Députés et sénateurs auront eu besoin de sept ans pour se faire à l'idée du mariage pour tous. Le projet tire ses origines d'une initiative parlementaire des Vert'libéraux, déposée en 2013. Le processus s'est toutefois soldé par une bonne surprise pour les couples lesbiens qui auront accès aux banques de sperme suisses.

La partie n'était pas jouée d'avance. L'opposition est principalement venue des rangs de l'UDC et du PDC. Après des attaques plus ou moins directes au National, ils ont tenté une approche juridique dans la Chambre des Cantons et exigé une modification de la Constitution.

Les débats se seraient étendus en longueur. Une fois adopté, le texte final aurait dû être obligatoirement soumis à la population et obtenir la double majorité du peuple et des cantons. Les sénateurs ont préféré de justesse la voie rapide.

Pas de couples de deuxième classe

L'idée d'ouvrir le don de sperme aux lesbiennes partait d'encore plus loin. Malgré un accueil favorable lors de la consultation, elle avait été écartée en commission. Les parlementaires ont cependant repêché la disposition. Pas question à leurs yeux de créer des couples de deuxième classe. Qu'elles aiment une femme ou un homme, toutes les femmes doivent pouvoir avoir accès au don de sperme.

La notion a été précisée au fil des débats. Mercredi, les députés ont décidé de se rallier aux sénateurs. Seuls les dons de sperme effectués conformément au cadre légal suisse seront reconnus, afin de permettre aux enfants de connaître leur origine. Un droit qui ne peut par exemple pas être garanti en cas de fécondation à l'étranger.

La présomption de maternité de l’épouse ne sera en outre introduite qu'en cas de don de sperme. Et la contestation du lien de filiation sera exclue dans ces cas.

Don de sperme controversé

Le camp bourgeois est reparti mercredi à l'attaque sur ces dispositions. Pour Matthias Bregy (PDC/VS), l'accès au don de sperme pour les couples lesbiens n'est pas constitutionnel. La loi est claire. La procréation médicale assistée n'est prévue qu'en cas de stérilité ou pour éviter la transmission d'une maladie grave. De tels critères ne s'appliquent pas aux lesbiennes.

Yves Nidegger (UDC/GE) s'est quant à lui insurgé contre l'aberration complète de la présomption de parentalité de l'épouse d'une femme. Si l'époux de la mère peut être considéré à juste titre comme le père présumé, ce n'est pas le cas de la conjointe, a précisé le Genevois. Deux femmes ne peuvent biologiquement pas faire un enfant ensemble.

La proposition d'exclure le don de sperme du projet a été balayée par 133 voix contre 57. La ministre de la justice Karin Keller-Sutter a assuré la légalité de la disposition.

La deuxième proposition n'a pas reçu un accueil bien meilleur. Elle a été balayée par 119 voix contre 71. Plusieurs orateurs ont souligné qu'il s'agit avant tout d'éliminer les inégalités entre les couples hétérosexuels et homosexuels que ce soit sur l'accès au mariage ou le don de sperme.

"Il est grand temps de mettre fin à des discriminations institutionnelles et d'accorder les mêmes droits à toutes et tous", a ainsi plaidé Nicolas Walder (Verts/GE). La Suisse doit sortir de son image de mouton noir auprès des autres pays européens qui ont déjà fait le pas.

Naturalisation facilitée

Outre le mariage pour tous et l'accès au don de sperme pour les couples lesbiens, le projet prévoit la naturalisation facilitée du conjoint et l'adoption conjointe. Depuis 2018, les partenaires de couples de même sexe sont autorisés à adopter l'enfant de leur conjoint, mais la procédure est longue et risquée.

La réforme doit également supprimer le droit à des dommages et intérêts en cas de rupture des fiançailles, prévu par le code civil. La disposition est jugée dépassée.

Le peuple risque d'avoir le dernier mot sur le projet de loi. L'Union démocratique fédérale entend lancer le référendum.