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Suisse

Les cantons plaident pour des relations stables avec Bruxelles

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Les cantons veulent des relations stables avec l'Union européenne, principal partenaire économique de la Suisse (Archives © KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Des relations stables doivent être maintenues entre la Suisse et l'Union européenne. Pour les cantons, la voie bilatérale reste la solution idéale à cette fin.

L'accord institutionnel avec l'Union européenne (UE) est important pour garantir l'accès au marché intérieur et disposer d'une plus grande sécurité juridique, rappelle mardi la Conférence des gouvernements cantonaux dans un communiqué. Il ne doit toutefois pas être paraphé à tout prix.

Comme le Conseil fédéral, les cantons jugent que Berne a déjà fait d'importantes concessions sur toute une série de questions critiques. Et de nommer la reprise dynamique du droit européen, le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne pour le règlement des différends et la clause guillotine.

Les trois points en suspens, à savoir les aides d'Etat, les mesures d'accompagnement et la directive relative aux droits des citoyens de l'UE, doivent donc être réglés dans le sens voulu par la Suisse.

Regarder toutes les options

Actuellement, les positions des deux parties sont très éloignées sur ces points litigieux, constatent les cantons. Si de nouveaux éléments permettent d’envisager une issue en faveur de Berne, les gouvernements cantonaux soutiendront le Conseil fédéral dans ses démarches.

Ils estiment qu'il fera tout ce qui est en son pouvoir pour préserver au mieux les intérêts du pays. Tout doit être mis en oeuvre pour fixer un cadre stable dans les relations bilatérales et éviter une spirale négative. Il faudra toutefois tirer parti de toutes les options politiques envisageables dans les discussions avec l’UE, avant d’arrêter une décision stratégique.

Les gouvernements cantonaux entendent être étroitement associés à la suite de la procédure. Des représentants devront être conviés aux discussions ultérieures avec l’UE.

Nouvelle victime

L'enlisement des négociations sur l'accord-cadre entre Berne et Bruxelles continue d'avoir des répercussions en Suisse. L'UE a mis en attente la participation helvétique au programme de recherche "partenariat européen pour la transformation du système ferroviaire européen", auquel les CFF souhaitaient prendre part.

Auparavant, Bruxelles avait déjà refusé de prolonger l'équivalence boursière en raison de l'absence de progrès sur l'accord institutionnel. L'accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité pourrait être le suivant. Il doit être actualisé d'ici à la fin mai, afin de ne pas pénaliser la branche médicale suisse.

Les relations entre les deux partenaires sont encore au programme de la rencontre mardi des ministres des affaires européennes de l'UE.

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Suisse

Novartis: les rémunérations passent la rampe en assemblée générale

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La rémunération de Vasant Narasimhan, patron de Novartis, a été validée par les actionnaires. (archive) (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Réunis vendredi en assemblée générale ordinaire, les actionnaires de Novartis ont validé toutes les propositions épinglées à l'ordre du jour par le conseil d'administration, y compris la colossale rémunération du patron Vasant Narasimhan.

L'annonce début février d'une enveloppe totale de près de 25 millions pour le seul directeur général avait rappelé au bon souvenir des observateurs les dérives de l'ère Vasella et provoqué des remous. La fondation Ethos de conseil aux actionnaires avait ainsi publiquement pris position contre le rapport de rémunération soumis.

Les actionnaires se sont au passage octroyés un dividende de 3,70 francs par nominative et ont validé l'élection de Charles Swanton au conseil.

Ils ont aussi donné leur feu vert à la destruction de 77,6 millions d'actions, représentant 38,03 millions. Le capital enregistré doit ainsi passer de 1,03 milliard à 997,1 millions de francs.

Le compte-rendu de l'évènement compilé par Novartis ne pipe mot des scores obtenus par chacun des objets présentés, se contentant d'indiquer que près de 60% des droits de vote avaient été représentés.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Carl-Vogt: la PKBS va évaluer le calendrier des rénovations

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La caisse de pension des fonctionnaires de Bâle-Ville (PKBS) va évaluer à nouveau le calendrier des travaux mais ne remet pas en cause les résiliations des immeubles du boulevard Carl-Vogt (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La caisse de pension des fonctionnaires de Bâle-Ville (PKBS), propriétaire depuis 2020 des immeubles du boulevard Carl-Vogt à Genève où de nombreux baux ont été résiliés, veut à nouveau évaluer le calendrier des rénovations prévues dès mai 2027. Mais elle ne remet pas en cause la fin des contrats de location.

La résiliation massive, révélée en janvier, pour des rénovations liées à la loi genevoise sur l'énergie, avait provoqué une importante polémique. Dans une réponse à une interpellation parlementaire, les autorités de Bâle-Ville affirment vendredi qu'un échelonnement des travaux doit également être davantage examiné.

Elles affirment toutefois maintenir leur confiance dans la PKBS et ne s'immisceront pas dans cette affaire. Or, la caisse de pension fait remarquer que les travaux sont indispensables et réitère que ceux-ci ne peuvent avoir lieu en laissant les locataires rester dans leur habitation. Cette question a été tranchée juridiquement, selon les autorités.

Elles répètent que sur la centaine de logements, moins de 60 baux ont été résiliés. Le reste était provisoire ou n'était pas loué. Selon la réponse du gouvernement qui s'appuie sur la PKBS, les personnes affectées ont été prévenues en avance et les délais de résiliation ont été étendus jusqu'au début des travaux en mai 2027.

La caisse de pension a aussi lancé un dispositif de soutien aux locataires. Ceux-ci auront la primauté s'ils souhaitent revenir après les rénovations. En revanche, la menace d'une augmentation des loyers après les travaux n'est pas écartée. Mais la loi genevoise sera honorée, affirme la PKBS.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Relèvement de la TVA pour l'armée maintenu malgré les critiques

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Le projet du Conseil fédéral a suscité une large opposition. La gauche tout comme la droite rejettent la hausse. Seul le Centre, parti du ministre de la défense Martin Pfister, se montre favorable au projet (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Malgré les critiques massives, le Conseil fédéral maintient son projet de relever la TVA de 0,8 point sur 10 ans pour financer l'armée. L'armée et la sécurité doivent ainsi bénéficier de 31 milliards de francs supplémentaires.

Le projet a été mis en consultation vendredi jusqu'en mai. Une votation populaire devrait avoir lieu en été 2027 et l'augmentation être effective dès 2028.

Cela doit permettre de mettre à disposition de l'armée et des offices civils les moyens financiers nécessaires pour mieux protéger la population et le pays contre les menaces les plus probables.

Le ministre de la défense avait présenté ce projet fin janvier. Il avait suscité d'importantes critiques. Seul le Centre le soutenait.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le Conseil fédéral réduit à 30 la flotte de F-35

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La Suisse n'achetera que 30 jet de Lockheed Martin (archives). (© KEYSTONE/AP)

Le Conseil fédéral n'achètera que 30 F-35 contre les 36 initialement prévus. Il demande au Parlement un crédit supplémentaire de 394 millions de francs afin d'utiliser totalement le volume de financement maximal autorisé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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