Rejoignez-nous

Suisse

Les grandes entreprises paieront davantage d'impôts dès 2024

Publié

,

le

La Suisse va au devant d'importants défis avec l'imposition minimale des entreprises numériques (Archives © KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

L'imposition minimale de 15% pour les grandes entreprises devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu'au 20 avril 2022 le projet de réforme de l'OCDE et du G20.

Cette réforme représente de grands défis pour la Suisse. L'avantage concurrentiel d'une faible fiscalité perdra en importance. La Suisse doit préserver sa compétitivité et créer les conditions nécessaires pour maintenir les emplois et les recettes fiscales.

Imposé à 15%

Le projet de l'OCDE prévoit une imposition minimale de 15% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 750 millions d’euros. Les Etats sont libres d'introduire ce taux minimal ou non.

La Suisse, connue pour avoir des taux d'imposition des entreprises particulièrement favorables, entend s'aligner. Un impôt complémentaire est prévu. Celui-ci permettra de combler, pour les grandes entreprises uniquement, l'écart entre le taux d'imposition effectif et le taux minimal de 15%. Les groupes touchés ne devront pas supporter des procédures fiscales supplémentaires à l'étranger.

Si la Suisse ne le fait pas, les pays où se trouve une filiale de la société-mère pourront exiger les impôts manquants. L'argent quitterait alors la Suisse. De même, la Suisse pourra demander le solde aux pays qui n'imposent pas suffisamment les grandes multinationales.

Le projet devrait permettre à la Suisse d'encaisser des recettes fiscales supplémentaires. L'impôt supplémentaire pourrait rapporter entre 1 et 2,5 milliards de francs.

La part encaissée sur les entreprises qui ne sont pas suffisamment imposées à l'étranger devrait se situer entre 0 et 3 milliards par année. A condition toutefois que les pays étrangers ne mettent pas en oeuvre les recommandations de l'OCDE, précise l'administration fédérale des contributions.

PME épargnées

L'imposition à 15% ne doit toutefois toucher que les entreprises qui remplissent les conditions fixées par l'OCDE et le G20. Entre 200 et 300 entreprises helvétiques et 2000 à 2500 filiales de groupes étrangers seraient concernées. Les entreprises opérant uniquement en Suisse et les PME ne seront pas touchées.

L'ensemble de ces recettes supplémentaires ira aux cantons. Elles devraient être réinvesties pour soutenir la concurrentialité de la Suisse. Différentes mesures sont possibles afin d'éviter un exode des grands groupes.

Toutefois, toutes les entreprises devraient en profiter. Y compris donc celles qui ne sont pas touchées par l'imposition minimale.

Des mesures sont aussi envisageables au niveau des personnes physiques. Une imposition plus faible des revenus élevés a été mise sur le tapis au cours des dernières semaines. Les derniers projets qui prévoyaient des allègements pour les entreprises et les riches ont échoué devant le peuple.

Votation en juin 2022

Une modification de la Constitution est nécessaire pour appliquer cette imposition différenciée. Elle devra être soumise au peuple et aux cantons le 18 juin 2023 afin que le projet puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Les Chambres fédérales devront avoir adopté le projet au plus tard en décembre 2022.

Une ordonnance transitoire devrait alors permettre au Conseil fédéral de régler cette imposition minimale. Elle doit habiliter le gouvernement à soumettre les entreprises à des taux d'imposition différents. La loi correspondante sera adoptée ultérieurement par la voie ordinaire.

Un "non" n'est pas envisageable, avait annoncé Ueli Maurer en janvier. Trop d'entreprises quitteraient le sol helvétique. Les pertes fiscales se monteraient à plusieurs millions de francs et des dizaines de milliers de places de travail passeraient à la trappe.

Penser aux pays pauvres

Alliance Sud demande dans un communiqué au Conseil fédéral et au Parlement de veiller à ce que la Suisse reverse une partie des recettes issues de l'imposition minimale fixée par l'OCDE aux pays producteurs pauvres où opèrent ces multinationales.

Alliance Sud rappelle que les pays producteurs de matières premières du Sud global appliquent des taux d'imposition des bénéfices compris entre 25% et 35%, soit près de deux fois plus que 15%. Cette différence va inciter les multinationales à déclarer leurs bénéfices dans les cantons suisses à faible imposition au détriment des pays où elles extraient leur nickel ou produisent leur huile de palme.

Le PS exige lui une mise en œuvre équitable de la réforme fiscale. Il juge inacceptable que les milliards de recettes fiscales supplémentaires soient immédiatement reversés aux cantons à faible fiscalité et aux sièges des multinationales par le biais de nouvelles incitations et d'allègements fiscaux. Pour les Verts, les recettes supplémentaires doivent revenir à la Confédération.

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

Publié

le

Lors du prochain tirage mardi, 81 millions de francs seront en jeu. (archives) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 5, 17, 24, 29 et 50 et les étoiles 5 et 10.

Lors du prochain tirage mardi, 81 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Football

Le FC Sion engage Franck Surdez

Publié

le

Franck Surdez s'était révélé à Neuchâtel Xamax avant de partir à l'étranger (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Franck Surdez fait son retour en Suisse. L'ancienne pépite de Neuchâtel Xamax a signé un contrat portant jusqu'en juin 2030 avec le FC Sion, a annoncé vendredi le club valaisan dans un communiqué.

Le Neuchâtelois de 23 ans évoluait depuis son départ de Xamax en janvier 2024 à La Gantoise, en Belgique. Il a disputé 60 matches avec le club de première division belge, mais n'a jamais réussi à véritablement s'imposer.

L'ancien international suisse M21 (10 sélections, 2 buts) fait donc le choix de revenir en Suisse pour relancer sa carrière. "Nous sommes convaincus que le FC Sion est l’environnement idéal pour lui permettre de franchir un nouveau palier", a déclaré le directeur sportif valaisan Barthélémy Constantin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Feu vert à des essais de récolte électronique de signatures

Publié

le

Une phase d'expérimentation intensive doit avoir lieu avant l'introduction définitive de la récolte électronique de signatures, selon une commission parlementaire (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les comités d'initiative et de référendum devraient pouvoir récolter les signatures de manière électronique, à titre expérimental. Après le National, la commission compétente du Conseil des Etats a validé par 11 voix contre 1 la création d'une base légale en ce sens.

Une phase d'expérimentation intensive doit avoir lieu avant l'introduction définitive de cet instrument, indiquent vendredi les services du Parlement. Par ailleurs, ces essais doivent être limités à une partie du territoire.

La commission des institutions politiques du Conseil des Etats demande également unanimement que les dispositions relatives au respect du secret du vote et aux risques d'abus soient précisées.

Dans le cadre de la modification de la loi fédérale sur les droits politiques, la commission a également approuvé les dispositions relatives au vote des personnes aveugles ou malvoyantes. Celles-ci doivent pouvoir voter de manière autonome et dans le respect du secret du vote. Ce vote ne doit pas être seulement facilité, mais également être rendu possible.

Suivant le Conseil national, la commission a également soutenu l'ajout d'une disposition relative à la promotion de la démocratie et de l'éducation à la citoyenneté. Cette disposition devrait donner une impulsion à la promotion de l'éducation à la citoyenneté, qui revêt une importance capitale pour le système de démocratie directe de la Suisse, précise la commission.

Elle s'est en revanche opposée, par 9 voix contre 3, à l'idée d'imposer davantage de contraintes au Conseil fédéral lors de l'attribution des objets aux dates de votation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Amag réhausse son chiffre d'affaires 2025 dans un marché morose

Publié

le

Amag - qui distribue en Suisse les marques Volkswagen, Audi, Skoda, Seat/Cupra et Bentley - a vu ses recettes progresser de 2% à 5,0 milliards de francs (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Amag est parvenu à relever son chiffre d'affaires l'année dernière, dans un marché suisse à la peine. L'importateur helvétique du groupe allemand Volkswagen est parvenu à occuper les deux premières places du classement des immatriculations, étoffant sa part de marché.

En 2025, Amag - qui distribue en Suisse les marques Volkswagen, Audi, Skoda, Seat/Cupra et Bentley - a vu ses recettes progresser de 2% à 5,0 milliards de francs, a indiqué le groupe zougois vendredi dans un communiqué. Amag ne publie pas de chiffre sur sa rentabilité.

Alors que le marché automobile helvétique dans son ensemble a été en recul de 2,4% l'année dernière, Amag est parvenu à occuper les deux premières places du podium des mises en circulation de voitures neuves. Les véhicules de la marque allemande Volkswagen sont restés le numéro un incontesté parmi les automobilistes suisses, avec une part de marché de 11%.

Le constructeur tchèque Skoda s'est quant à lui payé le luxe de se hisser au deuxième rang avec une part de marché de 9,5%, reléguant la marque bavaroise BMW en troisième position (8,8%), selon les statistiques de la faîtière auto-suisse.

Par modèles, Amag occupe trois des cinq premières places des véhicules les plus vendus en Suisse. Le SUV Tiguan de Volkswagen a été le favori avec 5181 immatriculations, devançant le Model Y de Tesla (5080) et le GLC de Mercedes-Benz (4299). L'indémodable Golf de VW (3985) et le Skoda Kodiaq (3895) complètent le tableau.

En matière de véhicules électriques c'est pourtant la marque américaine Tesla qui domine les ventes, avec 4935 immatriculations, malgré les frasques de son patron Elon Musk. Mais Amag occupe les deux places suivantes grâce à Skoda et ses modèles Elroq (3448) et Enyaq (2859).

Au total, le groupe zougois a immatriculé 75'025 voitures, en hausse de 2,9% comparé à 2024.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Lion

Vous consolidez votre place, sans chercher à impressionner qui que ce soit. Juste en étant VOUS, avec sérieux, authenticité et calme.

Les Sujets à la Une