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Suisse

Les grandes entreprises paieront davantage d'impôts dès 2024

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La Suisse va au devant d'importants défis avec l'imposition minimale des entreprises numériques (Archives © KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

L'imposition minimale de 15% pour les grandes entreprises devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu'au 20 avril 2022 le projet de réforme de l'OCDE et du G20.

Cette réforme représente de grands défis pour la Suisse. L'avantage concurrentiel d'une faible fiscalité perdra en importance. La Suisse doit préserver sa compétitivité et créer les conditions nécessaires pour maintenir les emplois et les recettes fiscales.

Imposé à 15%

Le projet de l'OCDE prévoit une imposition minimale de 15% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 750 millions d’euros. Les Etats sont libres d'introduire ce taux minimal ou non.

La Suisse, connue pour avoir des taux d'imposition des entreprises particulièrement favorables, entend s'aligner. Un impôt complémentaire est prévu. Celui-ci permettra de combler, pour les grandes entreprises uniquement, l'écart entre le taux d'imposition effectif et le taux minimal de 15%. Les groupes touchés ne devront pas supporter des procédures fiscales supplémentaires à l'étranger.

Si la Suisse ne le fait pas, les pays où se trouve une filiale de la société-mère pourront exiger les impôts manquants. L'argent quitterait alors la Suisse. De même, la Suisse pourra demander le solde aux pays qui n'imposent pas suffisamment les grandes multinationales.

Le projet devrait permettre à la Suisse d'encaisser des recettes fiscales supplémentaires. L'impôt supplémentaire pourrait rapporter entre 1 et 2,5 milliards de francs.

La part encaissée sur les entreprises qui ne sont pas suffisamment imposées à l'étranger devrait se situer entre 0 et 3 milliards par année. A condition toutefois que les pays étrangers ne mettent pas en oeuvre les recommandations de l'OCDE, précise l'administration fédérale des contributions.

PME épargnées

L'imposition à 15% ne doit toutefois toucher que les entreprises qui remplissent les conditions fixées par l'OCDE et le G20. Entre 200 et 300 entreprises helvétiques et 2000 à 2500 filiales de groupes étrangers seraient concernées. Les entreprises opérant uniquement en Suisse et les PME ne seront pas touchées.

L'ensemble de ces recettes supplémentaires ira aux cantons. Elles devraient être réinvesties pour soutenir la concurrentialité de la Suisse. Différentes mesures sont possibles afin d'éviter un exode des grands groupes.

Toutefois, toutes les entreprises devraient en profiter. Y compris donc celles qui ne sont pas touchées par l'imposition minimale.

Des mesures sont aussi envisageables au niveau des personnes physiques. Une imposition plus faible des revenus élevés a été mise sur le tapis au cours des dernières semaines. Les derniers projets qui prévoyaient des allègements pour les entreprises et les riches ont échoué devant le peuple.

Votation en juin 2022

Une modification de la Constitution est nécessaire pour appliquer cette imposition différenciée. Elle devra être soumise au peuple et aux cantons le 18 juin 2023 afin que le projet puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Les Chambres fédérales devront avoir adopté le projet au plus tard en décembre 2022.

Une ordonnance transitoire devrait alors permettre au Conseil fédéral de régler cette imposition minimale. Elle doit habiliter le gouvernement à soumettre les entreprises à des taux d'imposition différents. La loi correspondante sera adoptée ultérieurement par la voie ordinaire.

Un "non" n'est pas envisageable, avait annoncé Ueli Maurer en janvier. Trop d'entreprises quitteraient le sol helvétique. Les pertes fiscales se monteraient à plusieurs millions de francs et des dizaines de milliers de places de travail passeraient à la trappe.

Penser aux pays pauvres

Alliance Sud demande dans un communiqué au Conseil fédéral et au Parlement de veiller à ce que la Suisse reverse une partie des recettes issues de l'imposition minimale fixée par l'OCDE aux pays producteurs pauvres où opèrent ces multinationales.

Alliance Sud rappelle que les pays producteurs de matières premières du Sud global appliquent des taux d'imposition des bénéfices compris entre 25% et 35%, soit près de deux fois plus que 15%. Cette différence va inciter les multinationales à déclarer leurs bénéfices dans les cantons suisses à faible imposition au détriment des pays où elles extraient leur nickel ou produisent leur huile de palme.

Le PS exige lui une mise en œuvre équitable de la réforme fiscale. Il juge inacceptable que les milliards de recettes fiscales supplémentaires soient immédiatement reversés aux cantons à faible fiscalité et aux sièges des multinationales par le biais de nouvelles incitations et d'allègements fiscaux. Pour les Verts, les recettes supplémentaires doivent revenir à la Confédération.

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Suisse

Crans-Montana: Les victimes ont rencontré Guy Parmelin à Sion

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Président de la Confédération, Guy Parmelin (au centre, en compagnie des conseillers d'Etat Mathias Reynard et Stéphane Ganzer et d'un pompier) s'était rendu dès le 1er janvier à Crans-Montana (photo d'archives). (© KEYSTONE/KEYSTONE POOL/ALESSANDRO DELLA VALLE)

A l’invitation du canton du Valais, plus d’une centaine de victimes de l’incendie du 1er janvier à Crans-Montana et de proches ont participé à une soirée d’échanges, mercredi à Sion. Ils ont pu s'entretenir avec le président de la Confédération, Guy Parmelin.

Ce moment, loin des projecteurs médiatiques, visait "à témoigner de la profonde solidarité des autorités cantonales et fédérales et à rappeler leur volonté de tout mettre en ½uvre pour leur offrir le soutien nécessaire (ndlr: à long terme)", selon un communiqué de l'Etat du Valais. "Ce moment a permis aux victimes et leurs proches de poser leurs questions et de partager leurs inquiétudes."

"Ces dernières semaines, j’ai eu l’occasion de rencontrer plusieurs blessés dans des hôpitaux en Suisse et à l’étranger", leur a dit Guy Parmelin. "J’ai vu des visages marqués par l’épreuve. J’ai entendu des récits bouleversants. J’ai mesuré comme jamais la fragilité de la vie et la cruauté du destin."

Les conseillers d'Etat Christophe Darbellay, Stéphane Ganzer et Mathias Reynard étaient aussi présents.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Le Swiss Loto est un jeu de loterie classique proposé en Suisse depuis 1970. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 5, 7, 19, 35, 40 et 42. Le numéro chance était le 4, le rePLAY le 1 et le Joker le 392908.

Lors du prochain tirage samedi, 17 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Modification du plan directeur cantonal approuvé par le Parlement

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Le Grand Conseil valaisan a dit oui à la modification partielle du plan directeur cantonal (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Grand Conseil valaisan a accepté, mercredi, de modifier une partie de son plan directeur cantonal (PDc). Pas moins de 212 amendements ont été traités en un jour et demi. Cette nouvelle version a été acceptée à l'unanimité.

Dans sa forme en vigueur, le PDc est constitué de 49 fiches de coordination réparties en cinq domaines: agriculture, forêt, paysage et nature; tourisme et loisirs; urbanisation; mobilité et infrastructures de transport et approvisionnement et autres infrastructures. Ces fiches se distinguent entre fiches générales et fiches avec projets.

Pour le Conseil d'Etat, 17 fiches devaient être modifiées. Sur ce nombre, 12 nécessitaient une adoption du Grand Conseil à court terme, afin de permettre aux communes de finaliser leur révision globale des Plans d’affectation des zones (PAZ).

Divers domaines visés

Les modifications proposées ont concerné: les vignes, les zones de constructions protégées caractéristiques du paysage; les zones de hameau; les campings, les zones d'activités économiques; les réseaux ferroviaires; l'approvisionnement en énergie et les installations solaires. Ont également été touchés par cette révision: les installations éoliennes; le transport et la distribution d'énergie; l'approvisionnement en matériaux pierreux et terreux et les décharges.

Après une série d'une cinquantaine d'amendements traités mardi, le plénum cantonal a repris ses travaux, mercredi matin.

Développer les installations solaires

Au niveau de l’approvisionnement en énergie, le Grand Conseil veut prioriser le développement des installations solaires dans l’environnement construit, sans toutefois fermer la porte à d’autres options. Sur la même thématique, le gaz naturel doit également pouvoir servir d’énergie de secours pour l’alimentation des réseaux de chauffage à distance, selon le parlement.

Dans un tout autre ordre d’idées, le Plénum prône d’équiper les nouvelles constructions en installations solaires, lorsque les solutions techniques et les conditions naturelles sont avantageusement combinées.

Une hauteur limite de 30 mètres

Pour le Grand Conseil, des installations solaires peuvent également être aménagées hors de l’environnement construit, uniquement dans des secteurs propices d’un point de vue énergétique, offrant des conditions très favorables et ne générant qu’un faible impact sur le paysage. Pour les députés, 40% de la production annuelle d'une installation solaire devra être assurée en hiver.

De leur côté, les grandes installations éoliennes de plus de 30 mètres de haut ne pourront pas être installées dans les réserves pour les oiseaux. Les députés ont également refusé d'étendre l'interdiction aux parcs naturels, aux sites naturels protégés, aux districts francs, aux zones de protection de la nature et du paysage.

Réseau de gaz: pas de désaffectation

Au niveau du transport et de la distribution d'énergie, le Grand Conseil ne veut pas désaffecter le réseau de gaz. En matière de décharges, les communes dont le besoin est avéré seront tenues de participer activement à la recherche de sites.

La fiche concernant les zones d'activité économique a cristalisé 67 amendements à elle seule. Fin 2023, le Valais comptait 1809 hectares affectés à sa Zone d’activités économiques, alors que 610 ha sont des surfaces de réserves. Le Canton se garde le droit de disposer de 25 ha supplémentaires pour des besoins exceptionnels justifiés.

Des objectifs pour 2037 et 2047

Environ 27% des emplois se retrouvent dans ces zones, soit 42'500 équivalents plein temps (EPT). Dans le Plan directeur, le canton fixe comme objectif d'accueillir 20'000 EPT supplémentaires pour 2037 puis 17'000 EPT supplémentaires pour 2047. Il prévoit une densification du nombre d'emplois par hectare, qui se situe actuellement à 34,3 EPT par ha, pour la porter à 40 EPT par ha en 2037.

Ces zones d'activités, dont la superficie n'a pas été délimitée, sont ouvertes à des activités industrielles technologiques et manufacturées génératrices de valeur ajoutée et d'emplois qualifés, incluant les activités tertiaires qui leur sont associées.

Par ailleurs, les députés ont refusé d'interdire l'extension des zones économiques sur les terres agricoles. Ils veulent toutefois que ces extensions en zone agricoles soient réservées aux entreprises déjà implantées.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Climat

Ouest lausannois: la distribution d'eau est rétablie

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L'incident est survenu à la mi-journée à Bussigny (VD). Une vingtaine de pompiers, plusieurs policiers et une dizaine de personnes du Service de l'eau de Lausanne (SEL), propriétaire du réseau, ont été avertis et se sont rapidement mobilisés pour intervenir (photo symbolique). (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

La distribution d'eau est rétablie dans les communes où elle avait été interrompue en début de soirée. A la suite d'une rupture d'une conduite d'eau principale mercredi à Bussigny (VD), la distribution d'eau pouvait être interrompue dans plusieurs quartiers de communes de l'Ouest lausannois.

Le Service de l'eau de la Ville de Lausanne recommande de laisser couler l'eau jusqu'à ce qu'elle soit limpide, avant de la consommer.

La Ville de Bussigny avait indiqué sur son site internet que l'incident avait touché une canalisation d'eau potable. Sa rupture avait provoqué une importante inondation dans le secteur de la rue de l'Industrie, précise-t-elle. La zone avait été fermée à la circulation.

L'incident était survenu à la mi-journée. Une vingtaine de pompiers, plusieurs policiers et une dizaine de personnes du Service de l'eau de Lausanne (SEL), propriétaire du réseau, avaient été avertis et s'étaient rapidement mobilisés pour intervenir.

La fuite avait pu être stoppée dans l'après-midi, selon la commune. Cet incident avait pour conséquence que plusieurs foyers n'étaient plus alimentés en eau dans les communes de Bussigny, mais aussi de Crissier et d'Ecublens.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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