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Suisse

Les problèmes d'adressage des factures ont été réglés

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Les problèmes d'adressage des factures pour la redevance Serafe semblent réglés (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les problèmes d'adressage des factures de la redevance radio et TV ont été largement réglés, constate la commission de gestion du Conseil des Etats. L'entreprise de perception Serafe touchera 3,1 millions de francs pour des coûts supplémentaires liés à cette affaire.

Lorsque Serafe a envoyé les premières factures début 2019, des milliers de ménages avaient reçu une facture erronée. Les services du contrôle des habitants et Serafe ont été submergés de réclamations.

La commission de gestion des Etats avait alors décidé de se pencher sur le dossier et d'examiner comment l'Office fédéral de la communication (OFCOM), autorité fédérale compétente en la matière, avait géré cette affaire. L'office avait sous-estimé les risques liés au concept de définition des ménages sous une nouvelle forme. En octobre 2020, des milliers de ménages recevaient encore chaque mois une facture erronée.

Moins de 1% d'erreurs

Trois ans après l'introduction de la nouvelle redevance, la commission "constate avec satisfaction que la qualité des données d'envoi s'est sensiblement améliorée", lit-on dans un communiqué publié mardi.

La collaboration entre les autorités fédérales, Serafe, les cantons et les communes pour la correction des erreurs d'adressage semble bien fonctionner. Le taux d'erreur d'adressage est désormais inférieur à 1%, bien en-dessous de la limite tolérée par la loi. Il est inévitable que certaines erreurs ponctuelles subsistent, admet la commission.

Les autorités ont renoncé à une plus grande numérisation du processus de correction des données des ménages, regrette par contre la commission. Cette numérisation a été jugée trop chère et trop compliquée techniquement. La commission comprend les arguments, mais invite le Conseil fédéral à s'assurer que cette évolution demeure un objectif.

Dédommagement à 3 millions

Serafe avait aussi transmis à l'OFCOM une liste des coûts supplémentaires liés aux activités allant au-delà de son cahier des charges pour les années 2018 à 2020. L'entreprise a finalement reçu un dédommagement additionnel de 3,1 millions de francs pour cette période.

Selon l'OFCOM, la transmission des données par les cantons ne répondait en partie pas aux exigences légales. Serafe avait donc dû renforcer son centre d'appels et la mise en place d'un processus d'annonce des erreurs. La commission de gestion est d'accord avec cet argumentaire.

Serafe s'attend encore à des coûts supplémentaires pour les prochaines années. Mais ils devraient diminuer régulièrement, et seront réglés dans un contrat complémentaire. La commission demande qu'en vue de la prochaine période de perception, le Conseil fédéral examine si le cahier des charges de l'entreprise doit être révisé, à la lumière des enseignements passés.

Initiative en cours

Serafe avait repris le mandat de perception de la nouvelle redevance début 2019. En mars dernier, une alliance comprenant l'UDC, l'Union suisse des arts et métiers (USAM) et les Jeunes PLR a lancé une initiative populaire abaisser cette redevance radio et télévision de 335 à 200 francs par an.

Cette initiative intervient quatre ans après le net rejet par le peuple de l'initiative "No Billag", en mars 2018. A plus de 70%, la population avait alors confirmé la volonté de conserver un service public fort.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les fonctionnaires genevois manifestent contre les coupes prévues

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La fonction publique genevoise est descendue dans la rue jeudi soir pour dénoncer les mesures d'économie annoncées par le Conseil d'Etat. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Plus de 500 personnes ont manifesté jeudi soir à Genève contre les mesures d'économie actuelles et à venir. A l'appel du Cartel intersyndical du personnel de l’État et du secteur subventionné, la fonction publique a crié sa colère dans la rue.

La suppression de l'annuité 2026 a été confirmée par le Conseil d'Etat a relevé, avant le départ du cortège, Geneviève Preti, co-présidente du Cartel. "La perte de pouvoir d'achat est énorme, année après année", a insisté Mme Preti, en déplorant "un grignotage des mécanismes salariaux".

"Malgré la mobilisation de l'hiver dernier, il y a toujours un plan d'économie d'un milliard au-dessus de nos têtes", a ajouté un militant. Il a aussi fustigé de récentes "mesures d'économie mesquines", à l'instar de la suppression de l'indexation des subsides d'assurance-maladie.

Ces mesures d'austérité vont aussi toucher la population, a relevé un représentant du personnel soignant. "Salaires attaqués, prestations en danger", ont scandé les manifestants. Partie du Parc des Chaumettes, près de l'Hopital, la manifestation a rejoint la promenade de la Treille derrière le Grand Conseil en passant par le centre-ville.

Les manifestants ont crié leur colère devant les fenêtres du Parlement. Les députés n'étaient toutefois pas là pour les entendre: c'était au moment de la pause repas.

Plus de postes

Cette mobilisation, qui devrait être suivie d'une grève le 23 avril, intervient quelques jours avant la présentation du nouveau projet de budget 2026 de l'Etat. Les conclusions d'un groupe d'experts mandaté pour proposer des coupes de 500 millions de francs sont aussi attendues ce printemps, alimentant l'inquiétude des syndicats.

Le Cartel intersyndical personnel dénonce notamment les prévisions erronées ces dernières années dans les finances publiques genevoises ainsi que les baisses d'impôts successives qui ont coûté deux milliards de francs par an. Il critique aussi l'absence d'indexation entière des salaires depuis 2021. Le Cartel exige notamment avantage de postes pour répondre aux besoins de la population.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Genève supprime les peines de prison pour amendes impayées

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A Genève, les personnes incapables de payer leurs amendes ne seront plus emprisonnées à Champ-Dollon. Le Grand Conseil a voté une solution cantonale aux peines privatives de liberté de substitution (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, les personnes incapables de payer leurs amendes ne seront plus emprisonnées à Champ-Dollon. Une majorité du Grand Conseil a voté jeudi une solution cantonale aux peines privatives de liberté de substitution jugées coûteuses.

Le projet de loi sur l'affectation de la prison de Champ-Dollon est revenu à l'ordre du jour après le refus du troisième débat par la conseillère d'Etat Carole-Anne Kast, en charge du Département des institutions et du numérique, lors de la dernière session parlementaire, le temps de déposer un amendement. Celui-ci modifie la loi sur la planification pénitentiaire avec un article sur les affectations et types de détentation par établissement.

"De la poudre aux yeux", a critiqué la Verte Sophie Bobillier, rappelant qu'il faut désengorger Champ-Dollon. Pour le socialiste Sylvain Thévoz, "c'est un non-sens judiciaire et humain mais aussi coûteux économiquement" d'emprisonner des personnes en difficulté financière. Un avis partagé par Le Centre, le MCG et Libertés et justice sociale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Genève interdit indirectement le port du burkini dans les piscines

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Genève légifère sur les piscines et bains publics pour interdire le port du burkini. Adoptée par le Grand Conseil, la nouvelle loi ne nomme toutefois pas directement cette tenue (illustration). (© KEYSTONE/EPA/ROB VOSS)

Genève légifère sur les piscines et bains publics pour interdire le port du burkini. Adoptée jeudi soir par la majorité de droite du Grand Conseil, la nouvelle loi ne nomme toutefois pas directement cette tenue.

La nouvelle loi prévoit que "les seules tenues autorisées dans les bassins sont les maillots de bain une ou deux pièces dont la longueur maximale arrive au-dessus des genoux et laissant les bras nus." Elle exclut de facto les burkinis, comme le voulait un projet de loi UDC visant à pénaliser cette tenue, mais l'absence d'une telle disposition au niveau fédéral aurait été facilement annulée par la justice.

A la faveur d'un amendement du Centre, le texte initial a été transformé en un nouveau projet de loi sur les piscines et bains publics. En vain, la conseillère d'Etat Carole-Anne Kast, en charge du Département des institutions et du numérique, a mis en garde les députés contre une loi qui viole la liberté individuelle et l'autonomie communale. "La justice tranchera", a-t-elle déclaré.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les Etats de l'OSCE se mettent d'accord sur un budget pour 2026

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Président en exercice de l'OSCE, Ignazio Casiss a estimé que l'organisation "demeure une plateforme clé pour la coopération et la sécurité" (archives). (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Les Etats membres de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont adopté jeudi un budget pour 2026. Ils ont ainsi mis fin à une impasse qui durait depuis cinq ans.

Le dernier budget approuvé remontait à 2021, rappellent l'OSCE et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Le consensus trouvé contribue ainsi à la mise en ½uvre d'une priorité centrale de la présidence suisse de l'OSCE: garantir la capacité d'action de l'organisation.

Sur le réseau social X, le conseiller fédéral Ignazio Cassis s'est dit "heureux" du consensus trouvé. "En période de tension, cela montre que le dialogue et le compromis sont performants", écrit-il, soulignant que

La Suisse s'engage à renforcer sa capacité à agir, ajoute le Tessinois.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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