Suisse
Lever la prescription pour les actes punis de la prison à vie
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Les actes criminels punis de l'emprisonnement à vie devraient devenir imprescriptibles. Suivant le National, et contre l'avis de sa commission compétente, le Conseil des Etats a donné suite jeudi par 21 voix contre 20 à une initiative en ce sens du canton de St-Gall.
Actuellement, le droit pénal prévoit l'imprescriptibilité pour le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les infractions qualifiées d'ordre terroriste, ainsi que les actes d'ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants.
Les actes susceptibles d'être punis de l'emprisonnement à vie sont, eux, prescrits au bout de 30 ans. St-Gall veut supprimer la prescription pour les crimes les plus graves. Cela ne concernerait que l'assassinat.
Les délais actuels pourraient empêcher la résolution de certaines affaires. Les progrès des analyses ADN permettent aux enquêteurs de trouver des preuves de la culpabilité d'un suspect bien des années après qu'un crime a été commis, estime le canton de Suisse orientale. L'Allemagne a fait du meurtre un crime imprescriptible.
"Incohérence"
Il y a actuellement une "incohérence" dans le code pénal, a avancé Heidi Z'graggen (Centre/UR). Avec la prescription, des auteurs ne sont malheureusement jamais punis, a complété Daniel Jositsch (PS/ZH). Qu'ils soient jugés avant ou après 30 ans ne change rien, selon lui.
Dans le cadre de crimes graves qui se sont produits il y a de nombreuses années, des proches de victimes attendent toujours que justice soit faite, a abondé Charles Juillard (Centre/JU). Et d'ajouter que mener un procès équitable même après 30 ans contribue à la paix sociale et permet de montrer aux victimes que l'Etat ne les oublie pas.
Laisser du temps au temps
Rouvrir une procédure pénale des années après rouvre des plaies au sein de la société et chez les proches de la victime, lui a opposé Carlo Sommaruga (PS/GE) au nom de la commission. Le temps doit permettre le deuil collectif. Il ne faut pas donner de faux espoirs aux familles, a estimé Matthias Michel (PLR/ZG).
Le but pénal est d'assurer la paix sociale, pas de mettre des personnes en prison, a indiqué Philippe Bauer (PLR/NE). "Il ne faut pas jouer le jeu de l'émotion." Si après 30 ans, des faits ne sont pas élucidés, la société a le droit de tirer un trait sur le passé. "Certes, c'est difficilement compréhensible pour les proches des victimes", a-t-il concédé.
M. Sommaruga a encore indiqué que les affaires d'assassinat sont élucidés assez rapidement. Les procédures fonctionnent dans la plupart des cas, a complété Beat Rieder (Centre/VS). Même si on trouve des traces ADN grâce aux nouvelles méthodes criminalistiques, rien ne dit qu'on trouve l'auteur, selon le Valaisan.
Ces traces ADN ne peuvent pas prouver les motifs du crime, a poursuivi Mathias Zopfi (Verts/GL). L'imprescriptibilité peut donc aller dans les deux sens, un acquittement pour manque de preuves pourrait être prononcé, d'après lui. Ces arguments n'ont pas fait mouche.
L'objet a fortement divisé les Chambres. En juin 2020, le Conseil des Etats avait décidé par 20 voix contre 18 de ne pas donner suite à l'initiative. En juin dernier, le National avait rendu un avis contraire par 90 voix contre 89 et 10 abstentions.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Le FC Sion engage Franck Surdez
Franck Surdez fait son retour en Suisse. L'ancienne pépite de Neuchâtel Xamax a signé un contrat portant jusqu'en juin 2030 avec le FC Sion, a annoncé vendredi le club valaisan dans un communiqué.
Le Neuchâtelois de 23 ans évoluait depuis son départ de Xamax en janvier 2024 à La Gantoise, en Belgique. Il a disputé 60 matches avec le club de première division belge, mais n'a jamais réussi à véritablement s'imposer.
L'ancien international suisse M21 (10 sélections, 2 buts) fait donc le choix de revenir en Suisse pour relancer sa carrière. "Nous sommes convaincus que le FC Sion est l’environnement idéal pour lui permettre de franchir un nouveau palier", a déclaré le directeur sportif valaisan Barthélémy Constantin.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Feu vert à des essais de récolte électronique de signatures
Les comités d'initiative et de référendum devraient pouvoir récolter les signatures de manière électronique, à titre expérimental. Après le National, la commission compétente du Conseil des Etats a validé par 11 voix contre 1 la création d'une base légale en ce sens.
Une phase d'expérimentation intensive doit avoir lieu avant l'introduction définitive de cet instrument, indiquent vendredi les services du Parlement. Par ailleurs, ces essais doivent être limités à une partie du territoire.
La commission des institutions politiques du Conseil des Etats demande également unanimement que les dispositions relatives au respect du secret du vote et aux risques d'abus soient précisées.
Dans le cadre de la modification de la loi fédérale sur les droits politiques, la commission a également approuvé les dispositions relatives au vote des personnes aveugles ou malvoyantes. Celles-ci doivent pouvoir voter de manière autonome et dans le respect du secret du vote. Ce vote ne doit pas être seulement facilité, mais également être rendu possible.
Suivant le Conseil national, la commission a également soutenu l'ajout d'une disposition relative à la promotion de la démocratie et de l'éducation à la citoyenneté. Cette disposition devrait donner une impulsion à la promotion de l'éducation à la citoyenneté, qui revêt une importance capitale pour le système de démocratie directe de la Suisse, précise la commission.
Elle s'est en revanche opposée, par 9 voix contre 3, à l'idée d'imposer davantage de contraintes au Conseil fédéral lors de l'attribution des objets aux dates de votation.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Amag réhausse son chiffre d'affaires 2025 dans un marché morose
Amag est parvenu à relever son chiffre d'affaires l'année dernière, dans un marché suisse à la peine. L'importateur helvétique du groupe allemand Volkswagen est parvenu à occuper les deux premières places du classement des immatriculations, étoffant sa part de marché.
En 2025, Amag - qui distribue en Suisse les marques Volkswagen, Audi, Skoda, Seat/Cupra et Bentley - a vu ses recettes progresser de 2% à 5,0 milliards de francs, a indiqué le groupe zougois vendredi dans un communiqué. Amag ne publie pas de chiffre sur sa rentabilité.
Alors que le marché automobile helvétique dans son ensemble a été en recul de 2,4% l'année dernière, Amag est parvenu à occuper les deux premières places du podium des mises en circulation de voitures neuves. Les véhicules de la marque allemande Volkswagen sont restés le numéro un incontesté parmi les automobilistes suisses, avec une part de marché de 11%.
Le constructeur tchèque Skoda s'est quant à lui payé le luxe de se hisser au deuxième rang avec une part de marché de 9,5%, reléguant la marque bavaroise BMW en troisième position (8,8%), selon les statistiques de la faîtière auto-suisse.
Par modèles, Amag occupe trois des cinq premières places des véhicules les plus vendus en Suisse. Le SUV Tiguan de Volkswagen a été le favori avec 5181 immatriculations, devançant le Model Y de Tesla (5080) et le GLC de Mercedes-Benz (4299). L'indémodable Golf de VW (3985) et le Skoda Kodiaq (3895) complètent le tableau.
En matière de véhicules électriques c'est pourtant la marque américaine Tesla qui domine les ventes, avec 4935 immatriculations, malgré les frasques de son patron Elon Musk. Mais Amag occupe les deux places suivantes grâce à Skoda et ses modèles Elroq (3448) et Enyaq (2859).
Au total, le groupe zougois a immatriculé 75'025 voitures, en hausse de 2,9% comparé à 2024.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Football
Lausanne-Sport face à des Tchèques
Lausanne connaît son prochain adversaire en Coupe d’Europe. Les Vaudois affronteront les Tchèques de Sigma Olomouc en seizièmes de finale de la Conference League.
Lors du tirage au sort effectué vendredi à Nyon, l'actuel 7e de Super League a hérité d’un tirage plutôt corsé. Outre le vainqueur de la Coupe de Tchéquie, le champion bosnien Zrinjski Mostar était aussi une option possible.
Sigma Olomouc n’affichait toutefois pas une grande forme avant la trêve hivernale. Les Tchèques ont perdu leurs cinq derniers matches officiels. En championnat, le club végète à la 8e place, en milieu de tableau. En phase de ligue de Conference League, Olomouc est passé à la raclette avec la 24e et dernière place qualificative, avec deux victoires, un nul et trois défaites. Les Tchèques ont été uniquement sauvés par une meilleure différence de buts.
De son côté, le LS a manqué de peu le top 8 et la qualification directe pour les huitièmes, en terminant à la 9e place. En seizièmes, l'équipe de Peter Zeidler bénéficiera de l’avantage du terrain avec le match retour le 26 février. L’aller en Tchéquie aura lieu une semaine plus tôt.
En cas de qualification, les Lausannois tomberaient sur beaucoup plus gros en huitièmes. Parmi les possibles adversaires figurent Mayence, dirigé par Urs Fischer, ou le tenant de la Coupe de Chypre AEK Larnaca.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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