Suisse
L'imposition des époux passe en justice
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On saura ce mercredi s'il faudra revoter sur l'imposition des couples mariés. Le TF se prononce sur les irrégularités qui ont entaché le vote de 2016. L'admission des recours entraînerait l'annulation d'un scrutin fédéral, une première depuis 1848.
Au soir du 28 février 2016, l'initiative "Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage" était rejetée à une courte majorité de 50,8% des votants - soit une différence de 55'072 voix - alors que 16 cantons et demi l'avaient acceptée. Dans ce texte, le PDC demandait que la Constitution fédérale soit complétée en ce sens que "les couples mariés ne soient pas pénalisés par rapport à d’autres modes de vie, notamment en matière fiscale et d’assurances sociales".
Le Conseil fédéral recommandait le rejet de l’initiative. Dans sa brochure explicative, il estimait à 80'000 couples mariés à deux revenus et de nombreux retraités mariés le nombre de personnes pénalisées par l’impôt fédéral direct.
Un an et demi plus tard, en juin 2018, le gouvernement a admis une grossière erreur de chiffres: le nombre de couples mariés à deux revenus s’élevait en réalité à 454'000. S’y ajoutaient quelque 250'000 couples retraités. Au total, les couples mariés discriminés par l’impôt étaient au nombre de 704'000.
Dans la foulée de cette annonce, le PDC a déposé des recours dans plusieurs cantons. Les gouvernements saisis ayant rejeté ces demandes d’annulation, les recourants se sont tournés vers le Tribunal fédéral.
Une première
Si les recours sont acceptés par Mon Repos , le vote du 28 février 2016 sera invalidé et le peuple appelé à nouveau aux urnes. Depuis la naissance de l’Etat fédéral en 1848, aucune votation fédérale n’a été annulée, comme le confirme la Chancellerie fédérale.
A la suite de l’acceptation serrée de la réforme de l’imposition des entreprises en 2008, le PS avait aussi demandé l’annulation du vote devant le Tribunal fédéral. En cause, l’estimation beaucoup trop basse des pertes pour les caisses fédérales. Le Tribunal fédéral avait alors rejeté le recours: la sécurité du droit plaidait pour le maintien de la réforme qui était déjà entrée en vigueur.
Autre précédent de taille, en 1854, l’élection au Conseil national dans le canton du Tessin avait été annulée en raison des violences et des irrégularités qui avaient émaillé la campagne. A l’époque, c’est le Conseil national, compétent en la matière, qui s’était prononcé.
KEYSTONE-ATS
Culture
Nouvelle offre nocturne du Léman Express lancée en musique
Le Léman Express annonce l'extension de son offre nocturne en musique. Samedi soir aux petites heures du dimanche matin, un espace en milieu du train sera transformé en scène avec la participation d'artistes transfrontaliers tels que Braises de Velours, Sampaio et Cora.
Le "Night Express" effectuera trois allers-retours entre Annemasse (F) et Coppet (VD) samedi dès 20h35 jusqu'à dimanche à 02h25, ont indiqué mercredi la société Lémanis et Antigel, organisateur du festival culturel éponyme. Il desservira tous les arrêts habituels du canton de Genève selon l'horaire régulier. La consommation d'alcool sera interdite à bord, et une deuxième rame sans musique sera disponible.
Alors que 32% des passagers utilisent le train transfrontalier pour leurs loisirs, cet "évènement musical unique" vise à montrer que le train est un moyen de transport sûr pour les noctambules. A partir du changement d'horaire de dimanche, la ligne L4 sera prolongée jusqu'à Annemasse au milieu de la nuit durant la semaine.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Budget vaudois: coupes maintenues pour les hôpitaux régionaux
Le Grand Conseil vaudois a poursuivi mercredi ses discussions sur le projet de budget cantonal 2026. Comme la veille, la gauche a échoué à faire passer de nombreuses propositions de modifications, notamment la suppression des coupes pour les hôpitaux régionaux.
Les députés ont repris en début d'après-midi la suite de la première lecture du projet de budget (1er débat), avec plus de trois heures de discussions sur le budget de fonctionnement du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) de Rebecca Ruiz, déjà entamées mardi.
Un des gros sujets du jour était les coupes budgétaires prévues pour les hôpitaux régionaux et notamment les pôles santé. Après avoir annoncé des mesures d'économie à hauteur de 20 millions de francs, le Conseil d'Etat les a revues à la baisse lors de la présentation du budget 2026, à savoir une réduction à cinq millions de francs.
La gauche a voulu supprimer ces cinq millions. Mais elle n'a pas réussi à faire passer son amendement, refusé par 76 non (PLR, UDC et Vert'libéraux) contre 58 oui (PS, Vert-e-s, EP).
EMS: coupes réduites de moitié
L'autre sujet emblématique du côté sanitaire était l'effort à la contribution de crise des Etablissements médico-sociaux (EMS). Les coupes budgétaires prévues par le gouvernement étaient de quelque 14 millions. La Commission des finances (Cofin) a, elle, proposé de les réduire de moitié, à 7 millions. Un amendement socialiste a été déposé pour ramener ce chiffre à zéro. Il a été refusé par la droite.
En revanche, la réduction de 50% de la contribution aux EMS (7 millions et non 14) a été acceptée grâce au ralliement des Vert'libéraux avec la gauche.
La droite a, par contre, fait bloc et refusé de biffer les coupes dans le programme cantonal InvestPro visant à lutter contre la pénurie du personnel de la santé et à répondre à l'initiative "Pour des soins infirmiers forts". Elle a dit non à la proposition de réinscrire + 4,3 millions de francs au budget (2,8 millions pour la formation et -1,5 million pour la revalorisation de la CCT-SAN).
Les soins à domicile n'ont pas pu éviter, non plus, des mesures d'économie. La gauche n'a pas réussi à faire passer la suppression de 5,5 millions de francs de coupes.
Subsides assurance-maladie
Autre refus grâce au bloc PLR-UDC-Vert'libéraux: de renoncer à ce que les personnes au bénéfice de subsides pour l'assurance-maladie (plafonnement des primes à 10% du salaire) participent à l'effort d'économies à hauteur de 18,4 millions, à travers trois mesures, dont un délai de carence allongé d'un mois pour les primo-demande.
Un sujet aura au moins fait l'unanimité mercredi après-midi: la sous-estimation de la participation des communes à la cohésion sociale (principe de sincérité budgétaire). Elle a été revue à la hausse de 18,4 millions de francs.
Pour rappel, le projet initial du budget du Conseil d'Etat prévoit un déficit de 331 millions de francs, lequel intègre 305 millions de mesures d'économies. Ce budget sera encore adapté au terme des débats au Grand Conseil.
Ceux-ci se poursuivent mercredi soir, avec encore trois départements à passer en revue, et peut-être une demande de deuxième débat immédiate, puis à nouveau la semaine prochaine pour deux journées. Les députés ont jusqu'au mercredi 17 décembre minuit pour adopter le budget 2026.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Les Vert-e-s déposent leur initiative solaire
Les Vert-e-s ont déposé mercredi leur initiative solaire. Selon le parti, le texte est muni de 134'000 signatures. Il demande que toute nouvelle construction ou rénovation soit systématiquement accompagnée d'une installation solaire. Des exceptions seraient possibles.
"L’initiative est la solution pour protéger à la fois le climat et la nature. Elle donne un coup d’accélérateur au tournant énergétique, au lieu de retourner dans les années '80 avec du nucléaire hors de prix et dangereux", a souligné la présidente des Vert-e-s Lisa Mazzone, citée dans le communiqué.
Pour les Vert-e-s, l’initiative populaire "pour un approvisionnement sûr en énergies renouvelables (initiative sur le solaire)" est plus importante que jamais, notamment parce que le Conseil fédéral remet en question d'importants instruments d'encouragement. Le parti voit aussi son texte comme "la suite logique" de l'acceptation de l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050.
Selon l'initiative "Pour un approvisionnement sûr en énergies renouvelables (initiative sur le solaire)", l'obligation de poser des panneaux photovoltaïques sur les nouvelles constructions ou les transformations importantes entrerait en vigueur une année après l'acceptation du texte par le peuple et les cantons. Pour les constructions et installations existantes, des panneaux solaires seraient obligatoires dans un délai de 15 ans.
La Confédération pourrait soutenir ce processus financièrement. Des exceptions seraient possibles, par exemple pour les bâtiments classés, pour des cas de rigueur, ou lorsque l'installation provoquerait des coûts disproportionnés.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Taxes US: 15% appliqués avec effet rétroactif au 14 novembre
Les droits de douane sur les marchandises suisses exportées aux Etats-Unis sont abaissés de 39% à 15%. L'accord entre en vigueur avec effet rétroactif au 14 novembre, date de la signature de la déclaration d'intention avec Washington, annonce mercredi la Confédération.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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