Suisse
Mesures pour renforcer les milieux touristiques
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Les milieux touristiques fortement impactés par la pandémie de Covid-19 obtiennent un nouveau soutien du Parlement. Après le National, le Conseil des Etats a accepté mercredi une motion demandant des allègements du régime de la TVA pour le secteur.
Les forfaits, notamment dans le tourisme, seront taxés de manière uniforme, comme le propose le motionnaire Stefan Engler (PDC/GR). Actuellement, les prestataires bénéficient d'une réduction de TVA si 70% au moins de l'offre combinée est composée de prestations déjà imposées à un taux réduit.
La motion fixe le seuil à 55%. La nouvelle réglementation sera limitée aux forfaits proposés sur le territoire suisse, une précision apportée par le Conseil national.
L'objectif est de renforcer le secteur du tourisme en Suisse, a expliqué M. Engler. La mesure concerne par exemple les forfaits incluant une nuitée, des abonnements de ski, des soins ou des visites guidées. Ils pourront être soumis à la TVA réduite, à 3,7%, dont bénéficie l'hôtellerie.
Mesures pour les tour-opérateurs
Dans la foulée, les sénateurs ont accepté sans opposition une motion de Hans Stöckli (PS/BE). Le texte demande que les tour-opérateurs étrangers soient imposés sur le chiffre d'affaires réalisé en Suisse, et non sur le chiffre d'affaires total.
Avant 2018, les tour-opérateurs étrangers qui achètent des prestations suisses pour leurs clients n'étaient pas obligatoirement assujettis à la TVA. Depuis le 1er janvier 2018, ils sont soumis à un nouveau régime d'imposition.
Conséquence: les entreprises qui réalisent un petit chiffre d'affaires en Suisse voient leur marge réduite et ont tendance à se retirer de notre pays, a expliqué Stefan Engler pour la commission. Cette situation fait perdre à l'industrie suisse du tourisme des recettes de quelque 60 millions de francs par an, soit un manque à gagner fiscal d'environ 10 millions de francs par an.
La modification du régime de TVA visait à mettre tout le monde sur pied d'égalité, que ce soit les entreprises suisses ou étrangères. Ce changement a créé de nouveaux problèmes qui seront réglés dans la révision de la TVA en cours de préparation, a assuré le ministre des finances Ueli Maurer.
Le deuxième texte passe au National.
Économie
Des travaux à Pâques perturberont les lignes de tram 12 et 17
Les Transports publics genevois (TPG) effectueront pendant la période de Pâques des travaux qui auront un impact sur les lignes de tram 12 et 17. La circulation des trams sera interrompue du vendredi 3 avril jusqu'au lundi 6 avril. Des navettes de remplacement sont prévues.
Les travaux visent à remplacer des voies dans le secteur du Rond-Point de Rive. Un service de navettes sera mis en place sur la ligne 12 entre Grange-Canal et Plainpalais, indiquent jeudi les TPG dans un communiqué. En dehors de ce tronçon, le tram circulera normalement.
Pour la ligne 17, le tram circulera normalement entre Annemasse et Grange-Canal. De là, des navettes iront jusqu'à Plainpalais. Les arrêts entre Grange-Canal et Lancy-Pont-Rouge ne seront pas desservis. Mais il y a la possibilité de prendre la ligne 15 entre Plainpalais et Lancy-Pont-Rouge, selon les TPG.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Yverdon: pas de libération conditionnelle pour Claude D.
Claude D. ne doit pas bénéficier d'une libération conditionnelle. Le Tribunal criminel d'Yverdon (VD) a refusé la requête du récidiviste, assassin de Marie en 2013 après avoir déjà tué une femme en 1998.
Condamné à la prison à vie et à une mesure d'internement, Claude D. ne demandait pas expressément à retrouver la liberté, mais à suspendre sa peine au profit d'un placement thérapeutique au sein de la prison-hôpital genevoise de Curabilis.
Dans son jugement rendu jeudi, la Cour a conclu que Claude D. n'était pas "éligible" à une libération conditionnelle. Se référant aux différents experts ayant suivi le condamné, les juges ont estimé que son tableau clinique n'avait pas évolué ces dernières années et qu'on ne pouvait pas garantir qu'il se comporte correctement en liberté.
La Cour a ajouté que ce n'était pas à elle de se prononcer sur le lieu où Claude D. doit purger sa peine. Une autre procédure est d'ailleurs en cours.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Jeux olympiques
Le CIO rétablit les tests génétiques de féminité pour les JO 2028
Le CIO a conditionné jeudi la participation aux épreuves féminines des JO 2028 de Los Angeles à des tests chromosomiques. Ils étaient déjà en vigueur de 1968 à 1996 dans le monde olympique.
L'admissibilité aux compétitions olympiques féminines "est désormais réservée aux personnes de sexe biologique féminin", non-porteuses du gène SRY, a expliqué le CIO dans un communiqué, après une réunion de sa commission exécutive.
En tournant le dos aux règles édictées en 2021, qui laissaient chaque fédération internationale fixer sa politique, le CIO bannit à la fois les sportives transgenres et une grande partie des athlètes intersexes, naturellement porteuses de variations génétiques tout en étant considérées comme des filles depuis leur naissance.
Cette nouvelle politique, la première mesure majeure de la Zimbabwéenne Kirsty Coventry depuis son élection il y a un an à la tête de l'instance olympique, s'appliquera à partir des JO 2028 et "n'est pas rétroactive".
Elle ne remet donc pas en cause la médaille d'or obtenue aux JO de Paris par la boxeuse algérienne Imane Khélif, qui a elle-même indiqué être porteuse du gène SRY bien que née fille et constamment présentée comme telle par le CIO quand elle était attaquée sur son genre.
Dans le détail, il reviendra aux fédérations internationales et aux instances sportives nationales d'organiser ces tests chromosomiques, qui devront être passés "une seule fois dans la vie de l'athlète", a indiqué le CIO.
Ces politiques sont déjà en vigueur depuis l'an dernier dans trois disciplines, l'athlétisme, la boxe et le ski, bien que leur application soulève des difficultés pratiques et légales: en France par exemple, les lois de bioéthique ne permettent pas de test génétique sans nécessité médicale.
Le CIO avait déjà eu recours à des tests chromosomiques de féminité entre 1968 et les JO 1996 d'Atlanta, avant d'y renoncer en 1999 sous la pression de la communauté scientifique qui contestait leur pertinence, et de sa propre commission des athlètes.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Lausanne
Des crédits pour assainir et moderniser le site de Dorigny
Le Conseil d'Etat vaudois sollicite du Grand Conseil un crédit-cadre de 16,5 millions de francs pour assainir et moderniser certaines infrastructures du site de l'Université de Lausanne (UNIL) à Dorigny. Cette première tranche concerne les infrastructures routières, l'évacuation des eaux et l'éclairage public du campus.
L'UNIL compte un réseau de routes, de conduites d'eau et d'éclairage public qui dessert l'ensemble du bâti sur plus de 90 hectares. La construction de ces équipements a suivi le développement du campus depuis l'installation à Dorigny au début des années 1970.
Ces infrastructures ont fait l'objet d'un entretien régulier de la part des services de l'UNIL qui en ont la charge. Mais leur âge parfois avancé ainsi que l'évolution du campus rendent nécessaires l'assainissement et la modernisation d'une grande partie d'entre elles durant les prochaines années, explique jeudi le canton.
Mobilité douce
Le crédit-cadre demandé au Grand Conseil financera un premier cycle de travaux. L'assainissement des routes permettra notamment la création d'espaces cyclables favorisant la mobilité douce. L'adaptation des réseaux d'évacuation des eaux est indispensable pour pouvoir raccorder le futur bâtiment des sciences de la vie, dont la construction débutera au premier semestre 2026.
Enfin, l'éclairage public est constitué de plus de 800 points lumineux, dont une grande partie est vétuste, disparate et énergivore. Les travaux permettront de mettre en oeuvre le plan lumière de l'UNIL établi en 2019. Ce plan vise à adapter les intensités lumineuses aux besoins de sécurité et de bien-être, tout en limitant l’impact de l’éclairage sur la faune et la flore. Il permettra aussi de réaliser des économies d'énergie.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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