Suisse
Mieux vérifier l'impact des projets pour le trafic d'agglomération
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Les projets en faveur du trafic d'agglomération pourraient être améliorés. C'est l'avis du Contrôle fédéral des finances (CDF) qui recommande à la Confédération de mieux vérifier l'efficacité des infrastructures mises en place.
Depuis 2009, la Confédération met à disposition entre 270 et 360 millions de francs pour le cofinancement d'infrastructures de transport dans les villes et agglomérations. Au total, 5,8 milliards de francs ont été engagés. Pour le CDF, la subvention est solidement ancrée dans la loi et les objectifs sont largement acceptés.
Mais les projets soutenus doivent gagner en qualité, indique-t-il dans un rapport publié mercredi. Il s'agit notamment de mettre davantage l'accent sur l'impact des mesures prises en faveur du trafic d'agglomération. Actuellement, le contrôle est encore trop peu spécifique.
Vers une meilleure coordination
Le CDF note que de nombreux projets sont dépourvus d'accent clairement identifiable. Il en résulte des projets qui constituent un assemblage disparate sans effet global. Au final, la Confédération risque d'allouer ses moyens financiers selon le principe de l'arrosoir, écrivent les auteurs.
Le rapport rappelle les problèmes apparus pour les premiers programmes en faveur des agglomérations et les correctifs déjà introduits. La collaboration entre les communes d'une agglomération constituait en particulier une première dans la pratique d'octroi des subventions fédérales. Les conventions avec la Confédération avaient un caractère contraignant. Mais de nombreuses agglomérations ont pris du retard.
A l'avenir, l'Office fédéral du développement territorial (ARE) veut identifier à temps les conflits d'objectifs qui résultent du chevauchement des projets d'agglomération et d'infrastructures de transport nationales grâce au Plan sectoriel des transports. Cela sera possible pour les projets de la quatrième génération, dès 2024.
Effet positif du FORTA
Pour les projets de première et deuxième génération de projets (dès 2010 et 2014), la Confédération a mis à contribution le fonds d'infrastructure. La limitation dans le temps du fonds faisait prévaloir le principe du "premier arrivé, premier servi" et a déclenché une frénésie de projets inaboutis.
Depuis l'instauration du Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), la participation financière de la Confédération est garantie pour une durée indéterminée. Cela a permis aux agglomérations de consacrer plus de temps à la planification des mesures de la 3e génération (dès 2019), ce qui a amélioré le degré de maturité des projets.
L'Office fédéral du développement territorial (ARE), responsable de la direction du programme en faveur du trafic d'agglomération, salue les propositions du CDF. Il souligne toutefois qu'en matière de trafic, les effets des infrastructures déployées n'apparaissent que plusieurs années après leur construction.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
La BNS réfute les soupçons US de manipulation des devises
Dans son dernier rapport semestriel, le département américain du Trésor a maintenu la Suisse sur la liste de surveillance des pays susceptibles de manipuler leur monnaie. La Banque nationale suisse (BNS) objecte une quelconque manoeuvre de ce type.
"La BNS ne se livre à aucune manipulation du franc", déclare l'institut d'émission vendredi à AWP dans une prise de position, ajoutant être toujours en contact avec les autorités américaines et helvétiques, afin d'expliquer sa politique monétaire. "Elle ne cherche ni à empêcher des ajustements de la balance des paiements ni à accroître de manière indue la compétitivité de son économie", peut-on encore lire.
Et de renvoyer à la déclaration commune sur des questions relatives à l'économie et aux cours de change adoptée l'automne dernier par la BNS, le Département fédéral des finances (DFF) et le département du Trésor des États-Unis. Dans ce texte, les trois parties avaient souligné que la Suisse n'utilisait pas sa politique monétaire à des fins concurrentielles et que les interventions sur le marché des changes servent à "garantir des conditions monétaires appropriées et assurer ainsi la stabilité des prix".
La Suisse figure depuis juin dernier sur la liste de surveillance de Washington aux côtés de la Chine, du Japon, de la Corée, de Taïwan, de la Thaïlande, de Singapour, du Vietnam, de l'Allemagne et de l'Irlande, méritant "une attention particulière". Dans son rapport, Washington déclare toutefois qu'aucun partenaire commercial majeur ne nécessite de faire l'objet d'une analyse approfondie.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Lausanne
L'initiative genevoise sur les exploitations est tronquée
Le Tribunal fédéral rejette le recours des partisans de l'initiative genevoise interdisant l'exploitation de gravières à proximité des habitations. La distance minimale de 300 mètres n'est pas conforme au droit supérieur.
Déposée en 2023, l'initiative populaire cantonale prévoit d'instaurer dans la loi genevoise sur les gravières une distance minimale de 300 mètres entre ces exploitations et les habitations "afin de mieux préserver la santé publique". En janvier 2024, le Conseil d'Etat a partiellement invalidé le texte en supprimant cette distance minimale.
Le comité d'initiative et deux citoyennes ont contesté cette décision devant le Tribunal fédéral. Dans un arrêt publié vendredi, celui-ci rappelle qu'une initiative cantonale doit respecter le droit supérieur, qu'il soit cantonal, intercantonal, fédéral ou international. Ainsi, les cantons ne sont pas autorisés à légiférer dans les matières réglementées exclusivement par le droit fédéral.
Aménagement du territoire
En aménagement du territoire, la Constitution fédérale attribue à la Confédération une compétence limitée aux principes et les cantons restent libres d'agir dans les lignes fixées par ce cadre. Ce dernier a été restreint par la Confédération lorsqu'elle a adopté la loi sur la protection de l'environnement.
Jusqu'à présent, le Tribunal fédéral n'a pas tranché la question de savoir si la fixation par un canton d'une distance minimale entre les exploitations et les habitations était conforme au principe de prévention. Actuellement, le canton de Genève prévoit une distance de 100 mètres dans ce cas de figure.
Pesée des intérêts
En l'espèce, la distance préconisée par l'initiative vise toutes sortes d'immissions, soit le bruit, les poussières et la pollution atmosphérique. Or la Confédération a émis des ordonnances d'application en la matière.
L'introduction dans la loi cantonale d'une restriction plus étendue sur tout le territoire empêcherait de procéder à une pesée des intérêts en présence à un endroit particulier. Elle n'est donc pas admissible au regard du droit fédéral, conclut la 1ère Cour de droit public. (arrêt 1C_649/2024 du 31 décembre 2025)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Sport
La descente annulée après 6 concurrentes et 3 chutes
La descente prévue vendredi à Crans-Montana a été annulée après le passage de six skieuses seulement, ont annoncé les organisateurs une heure après le départ de la porteuse du dossard 1 Nina Ortlieb.
Sixième à s'élancer, la star Lindsey Vonn, leader de la Coupe du monde de la discipline, a chuté lourdement. Trois des six premières concurrentes sont même parties à la faute.
La course a été interrompue une première fois pendant une demi-heure après la chute de Nina Ortlieb. Lindsey Vonn est tombée dans le même passage, restant assise dans les filets de protection pendant de longues minutes. Mais l'Américaine est descendue sur ses kis.
Après une nouvelle interruption, les chutes de neige ont redoublé, rendant la visibilité nettement moins bonne. La décision d'annuler la première des trois courses programmées à Crans-Montana a finalement été prise peu avant 11h.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Bilan "très positif" pour la 16e édition du salon Agrovina
Le salon Agrovina, qui s'est tenu cette semaine à Martigny Expo (VS), tire un bilan "très positif" de sa 16e édition. L'événement biennal dédié à l'arboriculture, l'oenologie et la viticulture a affiché une fréquentation de 13'800 visiteurs.
"Salon unique en Suisse dans ces secteurs, Agrovina a réuni 189 exposants et attiré des visiteurs provenant de toute la Suisse, mais également de France et d'Italie voisine, confirmant son rayonnement international et son rôle de plateforme de référence au coeur de l'arc alpin", se réjouissent les organisateurs dans un communiqué vendredi.
Le salon s'est tenu de mercredi à vendredi. Y ont notamment été présentés en avant-première sept nouveaux cépages résistants aux maladies fongiques, qui viennent d'être homologués. La prochaine édition se tiendra du 25 au 27 janvier 2028, toujours dans la cité du Coude du Rhône.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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