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Suisse

Plan de secours de l'électricité adopté avec retouches au National

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La ministre de l'énergie Simonetta Sommaruga a annoncé la semaine dernière que le Conseil fédéral avait dû recourir au droit d'urgence pour accorder un crédit-cadre de 4 milliards de francs à Axpo (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les entreprises d'électricité pourront recourir à un mécanisme de sauvetage afin de ne pas manquer de liquidités. Suivant le Conseil des Etats, le National a adopté mardi, par 137 voix contre 51, ce projet gouvernemental. Il a toutefois apporté quelques retouches.

Les prix de l'énergie augmentent en raison notamment de la guerre en Ukraine. Les garanties que doivent fournir les entreprises électriques pour assurer les transactions sur les marchés augmentent donc aussi. Alpiq a eu des difficultés en décembre dernier, Axpo la semaine dernière.

Dans la situation actuelle, des réactions en chaîne auraient des conséquences dramatiques pour notre économie notamment, a pointé Martin Bäumle (PVL/ZH) pour la commission. Nous devrons tirer des enseignements de cette crise, mais maintenant il s'agit de donner la sécurité nécessaire, a-t-il continué. La crise se passe maintenant donc il faut voter maintenant, a complété sa co-rapporteuse Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE).

Inquiet d'un éventuel black-out, le Conseil fédéral veut s'assurer que les entreprises d'importance systémique puissent en tout temps acheter de l'électricité. Il a proposé fin avril un mécanisme de sauvetage. Doté de 10 milliards de francs, il permet de fournir rapidement aux entreprises des liquidités sous la forme de prêts. Le Conseil des Etats a adopté le concept en juin.

Alpiq, Axpo, BKW et toutes les entreprises qui ont une importance systémique en raison de leur importance régionale, de leur mandat de service universel et de leur production propre doivent pouvoir y prétendre. Il ne s'agit pas de sauver ces entreprises, mais de garantir une sécurité de l'approvisionnement, a noté Susanne Vincenz-Stauffacher (PLR/SG).

Prêts sous conditions

L'octroi de prêts est soumis à des conditions afin de garantir la subsidiarité de l'aide fédérale. Les entreprises concernées doivent respecter des prescriptions en matière de transparence. Il est également interdit de verser des dividendes. Il s'agit de prêts, pas de contributions à fonds perdu, a souligné Mme Vincenz-Stauffacher.

Le prêt est aussi lié à un rendement des emprunts conforme au marché, additionné d'une prime de risque de 4 à 10%. C'est élevé, pour éviter de mauvaises incitations, a relevé M. Bäumle.

L'octroi de prêts ne doit pas affecter les obligations que doivent remplir les entreprises vis-à-vis des cantons et des communes. C'est le cas par exemple dans le cadre de concessions ou de redevances hydrauliques.

Les cantons devront quant à eux rembourser à la Confédération la moitié des éventuelles pertes subies sur les montants consentis à titre de prêts. En contrepartie, ils bénéficieront des recettes provenant de la prime de risque à hauteur de 50%.

Forfait

Le projet prévoit encore que les entreprises assujetties s'acquittent d'un forfait annuel, visant à couvrir en partie les frais de déploiement, qui s'élèveraient à entre dix et vingt millions de francs. Une entreprise pourrait être exemptée du forfait à condition qu'elle puisse compter sur un soutien financier cantonal équivalant à celui prévu par le mécanisme fédéral. Le Conseil des Etats a ajouté la possibilité de prélever une prime de risque majorée au lieu du forfait.

Les députés n'ont pas voulu de cette prime de risque majorée. Ils ont par contre estimé que les coûts de déploiement doivent être répercutés sur l'ensemble des entreprises électriques d'importance systémique, y compris celles qui ont volontairement accepté le mécanisme.

Informer la population

Le National a encore apporté quelques autres modifications à la copie des sénateurs. Il a notamment ajouté, par 162 voix contre 32, l'interdiction de verser des bonus aux membres de la direction.

La Chambre du peuple a aussi été plus loin que son homologue sur l'obligation de renseigner, par 123 voix contre 71. Outre aux autorités, les entreprises électriques doivent aussi rendre les informations accessibles à la population. Celle-ci a le droit de savoir à quoi servent ses impôts, a avancé Gabriela Suter (PS/AG).

Les députés ont encore refusé, par 125 voix contre 69, une demande de la gauche visant à ce que les bénéfices supérieurs à la moyenne réalisés durant la durée du prêt soient investis dans le développement des énergies renouvelables en Suisse. Cela n'a rien à faire dans ce projet de loi, a noté Christine Bulliard-Marbach (Centre/FR).

Le National s'est aussi penché sur une adaptation de la loi sur l'approvisionnement du pays permettant de définir diverses mesures en cas de pénurie d’électricité ou de gaz. La gauche et l'UDC se sont ralliées pour y inscrire que le gouvernement doit édicter des niveaux minimaux des lacs d'accumulation. Il faut prévoir des réserves dans ces lacs pour la fin de l'hiver, a argué Bastien Girod (Vert-e-s/ZH). Cette clause de dernière minute surcharge le projet, a tenté d'opposer M. Bäumle.

Recours au droit de nécessité

Les mesures seront limitées à fin 2026. D'autres pays européens ont déjà pris des mesures à court terme pour soutenir leurs entreprises énergétiques, a rappelé la ministre de l'énergie Simonetta Sommaruga.

Et de noter que le Conseil fédéral a tiré les enseignements de la crise du Covid-19, durant laquelle il a été critiqué de recourir au droit de nécessité, sans que le Parlement ne puisse décider des conditions-cadre. Le gouvernement a justement dû agir par ordonnance de nécessité la semaine dernière, accordant un crédit-cadre de quatre milliards de francs à Axpo, a rappelé Martin Bäumle.

Sans loi, l'ordonnance arriverait à échéance le 1er octobre. L'emprunt n'a pas encore été utilisé, Axpo n'a pour l'instant encore reçu aucun centime, a tenu à rappeler Mme Sommaruga. L'UDC a obtenu une session extraordinaire à ce sujet lors de la session d'automne.

Ce parti et quelques élus PLR ont d'ailleurs refusé le projet. Ces dix milliards ne permettront pas d'assurer l'approvisionnement électrique, mais tout au plus de pérenniser le modèle commercial des entreprises concernées qui ne fonctionne pas, a fustigé Mike Egger (UDC/SG). En vain.

Les députés ont aussi accepté le crédit d'engagement de 10 milliards par 136 voix contre 51. Le dossier repart au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Vaud

Les gendarmes vaudois seront bientôt équipés du Taser

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Chaque utilisation du Taser par la Police cantonale vaudoise devra faire l'objet d'une annonce (illustration). (© KEYSTONE/DPA/MARIJAN MURAT)

Les gendarmes vaudois seront progressivement équipés du Taser. Les autorités y voient un moyen d'intervention efficace en termes de dissuasion et de désescalade, permettant de garantir la sécurité des agents et la proportionnalité des interventions policières.

Cette décision fait suite à un projet pilote de six mois qui s'est révélé concluant. Le Taser "s'inscrit dans une utilisation graduelle de la contrainte par la police, juste avant l’arme à feu", indique l'Etat de Vaud mardi dans un communiqué. "Il ne peut être utilisé que pour neutraliser momentanément des personnes représentant un danger imminent pour elles-mêmes ou autrui", précise le document.

Techniquement, le Taser ou dispositif incapacitant à impulsion électrique (DI) a une portée maximale d'environ 14 mètres. Il est équipé de dix sondes individuelles et dispose d'une "fonctionnalité de désescalade" consistant en une lumière stroboscopique accompagnée d'un son strident.

La mise à disposition du DI est destinée aux gendarmes de terrain, amenés à réaliser des interventions urgentes. Elle se fera progressivement ces prochaines années. Les agentes et agents concernés devront suivre une formation de base ainsi qu'une formation continue annuelle portant notamment sur la prise en charge des personnes momentanément paralysées à la suite d'une l'impulsion électrique. Chaque utilisation du Taser doit par ailleurs être annoncée.

Dissuasion efficace dans 18 cas sur 19

Jusqu'à présent, seuls les membres du Détachement d’action rapide et de dissuasion (DARD) étaient équipés du DI. La phase de test visant à étendre son usage s'est déroulée de juin à novembre 2024 et a concerné 44 agentes et agents de la gendarmerie mobile.

Au terme de la phase pilote, plus de 500 formulaires de retours d’expérience ont été remplis. Des entretiens qualitatifs ont également eu lieu. L'écrasante majorité des gendarmes sondés (91%) ont jugé que la technologie du Taser était bénéfique pour la police, contre 80% avant le test.

Sur le terrain, le DI a été utilisé dans le cadre de 19 interventions. Dans 14 cas il a joué un rôle dissuasif, sans devoir être déclenché. Dans 4 cas, l'activation de la lumière stroboscopique et du son strident a suffi à neutraliser les personnes. Dans un seul cas, le Taser a été déclenché pour neutraliser un individu portant un couteau, détaille le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Coca-Cola enregistre une baisse de ses ventes en Suisse l'an passé

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Le repli a été particulièrement marqué au premier semestre, avant une stabilisation dans la deuxième moitié de l'année. (© KEYSTONE/DPA/ULI DECK)

Coca-Cola HBC Suisse, franchise helvétique du géant américain des boissons non alcoolisées, a enregistré une baisse de ses ventes en 2025. Les boissons énergétiques affiche cependant une nette croissance.

Au cours de l'année sous revue, le volume des ventes a reculé 68,2 millions d'unités, contre 68,7 millions en 2024, soit un recul de 0,7% en glissement annuel, annonce mardi la firme dans un communiqué. Coca-Cola a ainsi vendu en Suisse l'équivalent de 389 millions de litres de boissons, une unité vendue correspondant à environ 5,7 litres, est-il précisé.

Le repli a été particulièrement marqué au premier semestre, avant une stabilisation dans la deuxième moitié de l'année.

Le segment des boissons non alcoolisées dites classiques a reculé, tandis que les variantes telles que Coca Zero, Coca Zero Sugar Zero Caffeine et Sprite ont progressé. Les boissons énergisante ont, elles, connu une croissance à deux chiffres, tout comme le segment du café pris hors domicile.

Parmi les boissons non alcoolisées hors catégorie sodas, les ventes d'eau et de thé prêt à boire ont augmenté. Le lancement de la marque Peace Tea au deuxième trimestre a également donné un coup de pouce.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Nestlé Waters: recours contre l'autorisation de la microfiltration

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Selon Bonneval, ces arrêtés engendrent "une confusion pour le consommateur car ils ne permettent plus de faire la différence entre une eau filtrée par des procédés industriels et une eau entièrement issue de la nature". (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

Trois recours ont été déposés en France par Bonneval Emergence contre des arrêtés préfectoraux des Vosges et du Gard autorisant Nestlé Waters à utiliser des filtres désinfectants pour produire des eaux présentées comme "naturelles", a indiqué un communiqué mardi.

Selon Bonneval, ces arrêtés engendrent "une confusion pour le consommateur car ils ne permettent plus de faire la différence entre une eau filtrée par des procédés industriels et une eau entièrement issue de la nature".

Dans des documents que l'AFP a pu consulter, Bonneval menace les préfectures, "à défaut de retrait dans un délai de deux mois", de saisir la justice administrative.

Nestlé Waters est au coeur d'un scandale depuis qu'il a admis, début 2024, avoir utilisé par le passé des traitements interdits (charbon, UV) pour ses eaux.

Depuis, le géant agroalimentaire qui produit en France les eaux Perrier, Vittel, Contrex ou encore Hépar, a remplacé les traitements interdits par une microfiltration à 0,2 micron dont la légalité a été contestée, l'eau minérale naturelle ne pouvant faire l'objet de désinfection ou traitement de nature à modifier ses caractéristiques, sauf exception pour retirer du fer ou du manganèse considérés comme nocifs.

"En approuvant, même conditionnellement, l'usage de cette microfiltration, les arrêtés préfectoraux ouvrent la voie à la commercialisation, sous l'appellation +eau minérale naturelle+, d'une eau traitée comparable à de l'eau du robinet, vendue jusqu'à 150 fois plus cher", dénonce Bonneval.

En octobre, Bonneval Emergence avait assigné son concurrent Nestlé Waters devant le tribunal de Nanterre pour concurrence déloyale, lui réclamant un peu plus de 1,3 milliard d'euros (1,6 milliard avec les intérêts) au titre du préjudice économique subi.

Contacté par l'AFP, Nestlé Waters avait déclaré avoir "pris acte de cette assignation déposée sur des motifs que nous estimons totalement infondés" et annonce qu'il défendra "vigoureusement (sa) position".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Suisse

La Suisse recule en matière de corruption dans le secteur public

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Selon l'Indice de perception de la corruption (CPI) 2025, la Suisse se classe en sixième position, à égalité avec la Suède (image symbolique). (© KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI)

La lutte contre la corruption doit être améliorée en Suisse, estime Transparency International. La Confédération a perdu une place et est désormais 6e du classement par pays, selon l'Indice de perception de la corruption (CPI) 2025, publié mardi par l'ONG.

La Suisse a obtenu 80 points sur les 100 possibles. Certes, cela ne représente qu'un point de moins que l'année dernière, mais depuis 2015 le pays en a perdu six, ce qui représente un "recul considérable", souligne Transparency International Suisse dans un communiqué. Et d'ajouter que sur la même période, la moyenne des pays d'Europe occidentale a baissé de deux points.

"Ces 10 dernières années, la proportion de personnes des milieux économiques suisses qui considèrent la corruption de fonctionnaires comme une pratique courante a fortement augmenté, tandis qu'une autre étude souligne un affaiblissement considérable des institutions de lutte contre la corruption", relève Urs Thalmann, directeur de Transparency International Suisse, cité dans le communiqué.

Cette baisse suggère que le risque de corruption dans le secteur public augmente, alors même que des domaines particulièrement problématiques en Suisse, comme le blanchiment d'argent et la corruption transnationale, ne sont pas pris en compte dans l'indice, écrit Transparency International.

Améliorer la lutte contre la corruption

Pour l'ONG, la lutte contre la corruption en Suisse peut être améliorée à tous les échelons politiques. Si elle juge la nouvelle stratégie contre la corruption du Conseil fédéral comme un "instrument fondamental" pour prévenir la corruption dans l'administration fédérale, Transaprency International déplore que certains domaines comme la promotion de la transparence du lobbying au niveau de l'administration n'y figurent pas. De plus, le groupe interdépartemental n'est pas suffisant. Il faut une véritable autorité anticorruption.

Transparency International plaide aussi pour la mise en place de stratégies contre la corruption aux niveaux cantonal et communal, qui en sont pour l'instant dépourvus. Les cantons représentent 43% des dépenses publiques en Suisse, les communes 24%. Le potentiel de corruption dans le secteur public y est élevé, en particulier en matière de népotisme et conflit d'intérêts.

Danemark en tête

La Suisse partage la 6e place du classement avec la Suède. La première place est occupée par le Danemark, suivi par la Finlande et Singapour. A l'autre bout du spectre, l'on retrouve le Soudan du Sud, la Somalie et le Veenezuela.

En Europe occidentale et dans l'Union européenne, le score moyen est de 64 points. Au niveau mondial, il se situe à 42. En tout, l'Indice de perception de la corruption a été établi pour 182 pays. Cet indice composite résulte d'une combinaison de cinq à treize indices, enquêtes et évaluations.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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