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Suisse

Projet de loi pour punir le harcèlement obsessionnel

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Le "stalking" peut prendre la forme de messages répétés sur les réseaux sociaux par exemple (image d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le harcèlement obsessionnel doit être puni. La commission des affaires juridiques du National a mis vendredi en consultation un projet de loi visant à inscrire le "stalking" dans le code pénal en tant qu'infraction spécifique.

Le harcèlement obsessionnel est le fait d'adopter intentionnellement, à plusieurs reprises, un comportement menaçant envers une personne, conduisant celle-ci à craindre pour sa sécurité. Ces actes ponctuels peuvent paraître socialement acceptables. Mais l'intensité ou la répétition de ceux-ci peuvent devenir menaçantes et susciter la crainte de la victime.

Poursuivre, harceler ou menacer de manière obsessionnelle a donc pour effet de pourrir la vie de la personne harcelée. Ce comportement doit être puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Il s'agit de renforcer la protection des victimes sur le plan pénal, en complément aux instruments de droit civil existants.

Les milieux concernés ont jusqu'au 16 septembre pour donner leur avis.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Comptes 2023: un excédent de 200 millions pour la Ville de Genève

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La Ville de Genève a annoncé jeudi un excédent de 200 millions à ses comptes 2023 (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'excédent de revenus dans les comptes 2023 de la Ville de Genève se monte à près de 200 millions de francs. Ce résultat est dû à des revenus fiscaux extraordinaires, provenant principalement des personnes morales.

Les comptes 2023 bouclent un solde positif de 198,2 millions sur un budget de près de 1,3 milliard. Le déficit de 23 millions initialement prévu dans le budget 2023 a été ainsi plus que largement absorbé, écrit la Ville de Genève jeudi dans un communiqué.

Les revenus nets provenant de l'impôt sur les personnes physiques de montent à 665,6 millions (+50,2 millions). La part de l'impôt sur les personnes morales, plus fluctuant en raison de la volatilité des marchés, atteint elle 313 millions (+121,3 millions, dont 75,6 millions de correctifs liés aux années antérieures).

La Ville précise que le budget est établi comme à l'accoutumée sur la base des seules données disponibles, à savoir les prévisions fournies par l'administration fiscale cantonale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Simplon: transport de marchandises dangereuses en baisse

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Des comptages automatiques des poids lourds sont effectués sur la route du col du Simplon (archives). (© KEYSTONE/ANDREE-NOELLE POT)

Le transport de marchandises dangereuses par le col du Simplon aurait diminué en 2023. C'est en tout cas ce que montre une série de comptages automatiques effectués sur la route A9 Simplon.

Les comptages, menés entre août et décembre 2023, ont été comparés avec ceux effectués à la même période en 2015. Ils montrent "une augmentation de 9% du trafic de poids lourds par le col du Simplon", mais simultanément "une diminution de 13%" du nombre de transports de marchandises dangereuses, indique jeudi le comité de pilotage "Transports de marchandises dangereuses au Simplon" dans un communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Retraites Populaires: les assurés profitent d'une bonne année 2023

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Les Retraites Populaires gèrent près de 650 immeubles et plus de 15'800 logements. (archives) (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'année 2023 s'est terminée sur une note positive pour les Retraites Populaires, malgré un environnement difficile. Le spécialiste de la prévoyance et assureur vaudois enregistre de bons résultats.

Ceux-ci lui permettent de consolider son bilan et de redistribuer des excédents aux assurés, indique-t-il dans un communiqué publié jeudi.

Un contexte géopolitique difficile et des marchés financiers agités n'ont pas réussi l'an dernier à plomber les Retraites Populaires, qui inscrivent une performance positive de 4,3% sur leurs placements. Une résultat qui leur permet de consolider leurs réserves et leur degré de couverture. En outre, une participation aux excédents à hauteur de 32 millions de francs a pu être versée aux personnes assurées. Les Retraites Populaires ont également pu verser une allocation unique totale de 3,5 millions aux pensionnés du 2ème pilier. En termes d'encaissements, l'institution a réalisé un montant record de 800 millions.

Pendant l'année écoulée, les Retraites Populaires ont poursuivi leurs rénovations d'immeubles et leurs acquisitions immobilières. Au total, l'institution gère près de 650 immeubles et plus de 15'800 logements.

A noter également qu'au 1er janvier 2024, Eric Niederhauser a pris la succession de Philippe Doffey en tant que directeur général des Retraites Populaires.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Le Tribunal fédéral confirme la prison ferme pour Alain Soral

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Alain Soral est condamné pour discrimination et incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Tribunal fédéral (TF) confirme la condamnation d'Alain Soral pour discrimination et incitation à la haine en raison de propos homophobes tenus à l'égard d'une journaliste. Pour des raisons de procédure, sa peine privative de liberté passe de 60 à 40 jours.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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