Rejoignez-nous

Suisse

Réélection de Michael Lauber compromise

Publié

,

le

La commission judiciaire du Parlement ne recommande pas la réélection de Michael Lauber à la tête du Ministère public de la Confédération (archives). (©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Michael Lauber n'a pas convaincu: la commission judiciaire du Parlement recommande sa non-réélection comme procureur général de la Confédération. L'Assemblée fédérale tranchera le 25 septembre.

La décision est tombée par 9 voix contre 6 et 1 abstention, a indiqué mercredi son président Jean-Paul Gschwind (PDC/JU). La commission judiciaire a entendu une dernière fois le controversé procureur général de la Confédération avant de prendre sa décision. La semaine dernière, deux propositions de non-réélection ont été déposées, et Michael Lauber a pu exercer son droit de réponse.

L'élection du procureur général de la Confédération aura lieu le dernier mercredi de la session d'automne comme prévu. Si Michael Lauber n'est pas réélu, le poste sera mis au concours. Une nouvelle élection aura ensuite lieu en décembre pour remplacer l'actuel procureur général de la Confédération au 1er janvier.

Affaire de la FIFA

Cette élection connaît de nombreux rebondissements depuis la session de juin, durant laquelle elle aurait dû avoir lieu. La commission judiciaire avait décidé de la reporter à l'unanimité pour se donner le temps de recueillir des compléments d'information.

Michael Lauber s'est retrouvé sur la sellette dans le cadre des procédures qu'il mène contre la FIFA. Une enquête a été ouverte contre lui en raison de révélations sur des rencontres informelles et non consignées avec le président de la fédération internationale de football Gianni Infantino.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a estimé en juin que ce comportement était contraire aux règles de procédure. Michael Lauber a dû se récuser. Le recours qu'il a déposé contre sa récusation a été jugé irrecevable par la Cour d'appel. Les enquêtes du MPC sur la FIFA sont désormais du ressort du procureur général adjoint Jacques Rayroud. Michael Lauber fait également l'objet d'une procédure disciplinaire lancée par l'autorité de surveillance du MPC.

Troisième mandat en jeu

Michael Lauber, 53 ans, brigue un troisième mandat. Il a été élu par le Parlement en septembre 2011 pour succéder à Erwin Beyeler, qui avait lui-même été éconduit par les Chambres fédérales à une courte majorité de 5 voix malgré la recommandation favorable donnée (de justesse) par la commission judiciaire.

C'était la première fois que le Parlement désignait le procureur. Ce magistrat était auparavant nommé par le Conseil fédéral. Michael Lauber a été réélu pour un second mandat en 2015.

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Suisse

Budget: le Conseil des Etats s'oppose aux coupes dans les ONG

Publié

le

Le Conseil des Etats a opté pour un compromis proposé par Pascal Broulis (PLR/VD): 300 millions de francs doivent être prévus pour les organisations multilatérales (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les ONG de la Genève internationale doivent pouvoir bénéficier de suffisamment de fonds. Le Conseil des Etats a refusé mercredi de tailler drastiquement dans le financement prévu pour ces organisations dans le budget 2026.

Il s'est ainsi opposé à la coupe de près de 30 millions prévu par le National. Le budget passerait dans ce cas de 305,6 millions à 277,4 millions.

Le Conseil des Etats a opté pour un compromis proposé par Pascal Broulis (PLR/VD): 300 millions doivent être prévus pour les organisations multilatérales. "Il en va de la crédibilité de la Suisse", a-t-il déclaré. La coupe de 10% voulue par le National entraînerait des restructurations, selon lui.

Le CICR, le Programme alimentaire mondial et l'Unicef comptent parmi les 24 organisations qui bénéficient de ces fonds. Baptiste Hurni (PS/NE) voulait maintenir le montant prévu par le Conseil fédéral. Il n'a pas été suivi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Moins facilement contourner les obligations militaires en Suisse

Publié

le

Il doit être plus difficile pour les doubles nationaux de se soustraire à leurs obligations militaires suisses, estime le National (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les doubles nationaux doivent moins facilement pouvoir contourner les obligations militaires suisses. Le National a adopté mercredi, dans une version amendée, une motion du Conseil des Etats en ce sens. Ce dernier devra se prononcer à nouveau.

Dans son texte, le conseiller aux Etats Mauro Poggia (MCG/GE) ciblait les Franco-suisses, en demandant qu'il ne leur soit plus possible de se soustraire à leurs obligations militaires en Suisse en participant à la "Journée défense et citoyenneté" en France. La Chambre du peuple est allée plus loin: tous les doubles nationaux suisses ne doivent plus pouvoir remplacer le service militaire en Suisse par un "pseudo-service" dans le deuxième pays d'origine.

Ainsi, pour être reconnu, le service militaire accompli par les doubles nationaux suisses à l'étranger doit être comparable à celui effectué en Suisse. Dans le cas contraire, les personnes concernées doivent payer l'intégralité de la taxe d'exemption de l'obligation de servir en Suisse.

Cette demande correspond à celle d'une motion de Stefanie Heimgartner (UDC/AG), encore pendante au National.

Nombre négligeable

Le Conseil fédéral était opposé au texte. Seul le nombre de conscrits "perdus" en France a une influence sur les effectifs de l'armée helvétique, a indiqué le ministre de la défense Martin Pfister. En moyenne, au cours des dix dernières années, 731 personnes concernées n'ont pas été incorporées par an en Suisse.

C'est pourquoi le gouvernement s'est dit disposé à entamer des négociations avec la France. Mais il refusait de revoir les dispositions pour les sept pays avec lesquels la Suisse a des accords en la matière. Cela créerait de l'insécurité juridique à long terme, a estimé M. Pfister.

Et de relever que le nombre de personnes concernées dans les autres pays que la France est tellement négligeable qu'entamer des négociations nuirait à la réputation de la Suisse. Sans succès. Au vote, la motion a été adoptée par 147 voix contre 25. Les oppositions sont venues des Vert-e-s. Une douzaine de socialistes se sont abstenus.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Voitures neuves: les hybrides rechargeables continuent de séduire

Publié

le

Le mois dernier, les voitures électriques ont progressé de 15% en Suisse. (archive) (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

En novembre, le nombre de voitures de tourisme mises en circulation est resté pratiquement stable sur un an, selon la statistique officielle de la Confédération. Les hybrides rechargeables et les véhicules électriques ont toujours la cote auprès des Suisses.

Au total, 25'216 véhicules à moteur ont été mis en circulation en Suisse en novembre 2025, ce qui représente une petite progression de 1% sur un an, rapporte mercredi l'Office fédéral de la statistique (OFS) dans son relevé mensuel.

Par catégorie, 19'587 voitures de tourisme ont rejoint les routes helvétiques le mois dernier, soit un léger recul de 1% par rapport à novembre 2024. Dans le détail, le nombre de nouveaux véhicules à essence sur le marché a diminué de 10%, les moteurs diesel de 18% et les hybrides normales de 8%. En revanche, les hybrides rechargeables ont bondi de 35% et les voitures électriques ont progressé de 15%.

Entre janvier et novembre 2025, les nouvelles immatriculations pour les voitures de tourisme affichent également une diminution, de 2%. Les véhicules à essence ont reculé de 19% et les moteurs diesel de 27%. A l'opposé, les hybrides normales ont connu une hausse de 4%, les hybrides rechargeables de 26% et les voitures électriques de 15%.

A noter également que les motocycles perdent de la vitesse: les nouvelles mises en circulation s'inscrivent en baisse de 5% en novembre. Au total, 1649 deux-roues ont trouvé preneurs ce mois-là.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Genève

Plus de 135'000 signatures pour l'initiative anti-armes nucléaires

Publié

le

Le comité d'initiative va remettre le 23 décembre plus de 135'000 signatures pour que la Suisse rejoigne le Traité d'interdiction contre les armes nucléaires (TIAN) (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

L'initiative pour que la Suisse rejoigne le Traité d'interdiction des armes nucléaires (TIAN) a abouti. Plus de 135'000 signatures seront remises le 23 décembre à la Chancellerie fédérale, a annoncé mercredi la Campagne pour l'abolition des armes nucléaires (ICAN).

L'initiative populaire, lancée en juillet 2024, a reçu "un large soutien dans toutes les régions du pays", a ajouté l'ONG à Genève, s'exprimant au nom de l'Alliance pour l'interdiction des armes nucléaires. La Suisse n'a aucune influence sur les politiques nucléaires des puissances dotées, mais elle serait "fortement" affectée par leurs conséquences, estime un membre du comité, Annette Willi.

Malgré une pression de la société civile et une demande du Parlement fédéral pour que la Suisse rejoigne le TIAN, le Conseil fédéral temporise depuis des années. Il met en avant des raisons de politique de sécurité, alors que les pays dotés de cet armement sont hostiles à l'accord.

"Il n'est pas acceptable que d'autres Etats dictent notre politique en matière d'armes nucléaires", insiste Mme Willi. Près d'une centaine de pays ont signé cet arrangement et 74 en sont Etats parties.

Celui-ci était entré en vigueur en 2021. Il interdit l'utilisation, le développement, la production, les essais, le stationnement, le stockage et la menace d'utilisation d'armes nucléaires. Mais aussi d'assister quiconque pour ces activités.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Gémeaux

Grosse baisse de vitalité, mais n’en faites pas une montagne ! Voyez-la comme un sas de décompression avant le rush des Fêtes !

Les Sujets à la Une