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Suisse

Référendum du PS contre un "bonus aux riches"

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Le PS ne veut pas de cadeau fiscal pour les familles aisées (image symbolique). (©KEYSTONE/ELISABETH REAL)

Le peuple doit pouvoir se prononcer sur l'augmentation des déductions fiscales pour les enfants. Le PS a lancé un référendum contre une "bonification fiscale pour les parents riches".

Le PS n'a pas mâché ses mots lundi devant la presse. Le parti a désigné l'augmentation générale des déductions fiscales comme un "désastre", un "scandale", un "cadeau fiscal" aux familles aisées.

La réforme, adoptée en septembre par le Parlement, vise à permettre aux familles de bénéficier de déductions plus élevées pour les frais de garde des enfants par des tiers (25'000 contre 10'100 francs actuellement). Mais cela n'a pas suffi au PDC, à l'UDC et au PLR, critique le parti socialiste.

A la faveur d'une proposition individuelle du PDC, ils ont inclus une augmentation de la déduction générale pour les enfants de 6500 à 10'000 francs sur le revenu imposable. Contre l'avis du Conseil fédéral et de la gauche.

Cette déduction n'a plus rien à voir avec le projet initial. Elle est diamétralement opposée à l'objectif réel du projet qui est de favoriser la conciliation entre famille et carrière, a souligné Anita Fetz. Les mères resteront à la maison au lieu de reprendre une activité lucrative: "c'est une prime aux fourneaux."

De plus, le projet ne coûtera plus 10 millions de francs, mais 350 millions, soit 35 fois plus que prévu, a précisé M. Levrat. Il n'y a jamais eu de discussion sur les conséquences de ce geste alors que les cantons devraient assumer 74 millions de charges supplémentaires.

Un geste pour les riches

Environ 70% de cette somme ira aux 12% des ménages ayant un revenu imposable supérieur à 100'000 francs. Les familles aisées le seront encore plus alors qu'elles n'ont pas besoin de ce cadeau fiscal, a analysé Mme Fetz.

Et de souligner que ni la classe moyenne, ni les familles ne seront aidées. Près de 45% des familles avec enfants ne paient pas d'impôt fédéral direct. Elles ne tireront aucun bénéfice de la mesure imposée par la droite.

Augmenter la déduction générale revient à transformer un projet de politique familiale en projet pour alléger les impôts des ménages à hauts revenus, a fustigé le PS. En effet, deux tiers des familles, soit celles qui ont un revenu entre zéro et 75'000 francs, ne recevraient que 10% de la bonification.

Concubins "punis"

Ainsi, les couples à revenu unique ayant deux enfants devraient toucher un salaire imposable de 200'000 francs pour obtenir la réduction la plus élevée, soit 910 francs sur la facture des impôts. Avec un revenu brut de 170'000 francs, l'allégement ne serait que de 290 francs.

Il faudrait un salaire de 300'000 francs pour que les couples à deux revenus avec deux enfants jouissent de la déduction maximale. Mais, "la classe moyenne ne commence pas à 300'000 francs", a affirmé M. Levrat. Et de rappeler qu'à Fribourg, seuls 10% de la population gagne plus de 100'000 francs.

Les concubins s'en sortent encore moins bien. Pour bénéficier de la réduction maximale, ils doivent gagner au minimum 1 million de francs. Jusqu'à 200'000 francs, l'aide n'est que de 257 francs.

Des mesures plus efficaces

Selon Christian Levrat, l'efficacité d'une politique familiale ne passe pas par les impôts. Il serait plus judicieux d'utiliser ces fonds pour réduire directement et spécifiquement les tarifs des crèches ou des écoles de jour. Ou pour augmenter les réductions des primes maladies.

Le PS privilégie les crédits d'impôts qui sont déduits directement du montant de l'impôt au lieu d'être déduits du revenu imposable. Une telle mesure profiterait à tous.

L'enveloppe permettrait aussi de financer un congé paternité de quatre semaines. Un projet auquel se sont opposés l'UDC et le PLR, a rappelé Cédric Wermuth.

Le peuple a déjà dit non

De plus, rappelle le PS, cette revendication reprend celle de l'initiative pour les familles de l'UDC. Le parti de droite avait exigé que les déductions soient égales pour les enfants gardés par des tiers ou dans un cadre familial. Le peuple a rejeté ce texte en novembre 2013 par 58,5%.

Le PS dispose de 100 jours à partir de mardi pour déposer 50'000 signatures. Les Verts, les Vert'libéraux et les syndicats devraient s'allier au PS. Le président du parti s'est imparti Noël comme délai. "Nous sommes sûrs de gagner en votation".

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Votations du 13 juin 2021

Les résultats des 5 objets de votation du jour, canton par canton

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Ce dimanche 13 juin 2021, les citoyens et citoyennes suisses se prononceront sur les cinq objets fédéraux suivants: "Pour une eau potable propre et une alimentation saine", "Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse", "Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie Covid-19", Loi sur le CO2" et la "Loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT). (image d'illustration - @KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Ce dimanche 13 juin, les Suisses se prononcent sur les initiatives "pour une eau potable propre" et "Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse", ainsi qu'à propos des lois Covid-19, sur le terrorisme et sur le CO2.


Le réservoir d'eau potable de la ville de Zurich (image d'archive - @KEYSTONE/GAETAN BALLY)


Un tracteur pulvérise du pesticide sur son champs de salades dans une ferme à Birmenstorf (image d'illustration - ©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)


Une serveuse range les chaises dans le Restaurant de la Cigogne avant la fermeture lors de la crise du Coronavirus le dimanche 1 novembre 2020 à Delémont. (image d'archive - ©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)


Une raffinerie d'où s'échappe une lourde fumée noire à Collombey. (image d'archive - ©KEYSTONE/MAXIME SCHMID)


Un policier de la Police Cantonale tessinoise positionné sur une route fermée à Bellinzone. (image d'illustration - ©KEYSTONE/TI-PRESS/CARLO REGUZZI)

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Votations du 13 juin 2021

Suivez la journée de votation du 13 juin 2021, minute par minute

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Le 13 juin 2021 le citoyennes et les citoyens suisses vont voter sur cinq objets : Initiative populaire pour une eau potable propre et une alimentation saine, Initiative populaire "Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse", Loi sur le CO2, Loi COVID-19, Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT). (image d'illustration - ©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Ce dimanche 13 juin, les Suisses se prononcent sur les initiatives "pour une eau potable propre" et "Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse", ainsi qu'à propos des lois Covid-19, sur le terrorisme et sur le CO2.

Selon les derniers sondages Tamedia et SSR, les deux initiatives anti-pesticides ont perdu du soutien et recueilleraient moins de 50%. Le oui à la loi CO2 a aussi perdu du terrain mais restait majoritaire. Le peuple devrait par contre plébisciter les lois Covid-19 et sur le terrorisme. Verdict ce jour dans les urnes.

 

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Suisse

Les conditions d'entrée en Suisse assouplies dès le 28 juin

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Les coordonnées des voyageurs seront toujours exigées pour les arrivées par avion en Suisse (Archives © KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les conditions d'entrée en Suisse devraient être assouplies le 28 juin. L'interdiction d'entrée sera notamment levée pour les voyageurs venant d'un Etat non membre de l'espace Schengen s'ils sont vaccinés, a annoncé vendredi le Conseil fédéral.

Les mesures sanitaires aux frontières devraient désormais se focaliser sur les entrants en provenance de pays présentant une variante inquiétante du virus. Cet assouplissement a été mis en consultation vendredi par le Conseil fédéral qui prendra une décision finale le 23 juin.

L'évolution positive de la situation épidémiologique et les progrès réalisés en matière de vaccination permettent d'assouplir sensiblement les exigences et les mesures sanitaires aux frontières pour l'entrée dans le pays, souligne le gouvernement. L'obligation de quarantaine doit ainsi être levée pour les personnes en provenance de l'espace Schengen.

Un test ne sera obligatoire que pour les personnes qui n'ont pas été vaccinées et qui ne sont pas déjà guéries de la maladie. Les coordonnées des voyageurs seront cependant toujours exigées pour les arrivées par avion. Cette exigence sera en revanche levée pour les voyageurs entrant en Suisse par le train ou la voiture.

Liste des pays à risque réduite

Le certificat Covid pourra être utilisé comme preuve d'une vaccination, d'une infection antérieure ou d'un résultat de test négatif. Le certificat suisse sera compatible avec celui de l'UE.

La liste des pays à risque de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) sera réduite. Elle ne contiendra plus que les pays ou zones où circulent des variantes du virus préoccupantes pour la Suisse. Les mesures sanitaires à la frontière se concentreront désormais sur les personnes en provenance de ces zones.

Les personnes vaccinées et rétablies pourront toutefois entrer dans le pays sans être soumises aux tests et à la quarantaine. Les autres doivent présenter un test PCR ou un test rapide négatif et faire une quarantaine après leur entrée.

Restrictions depuis juin 2020

En cas d'apparition de nouveaux variants résistants à la vaccination, l'obligation de dépistage et de quarantaine pourra être étendue aux personnes vaccinées et rétablies. L'objectif est de pouvoir contenir à un stade précoce la propagation de nouveaux variants en Suisse.

Des restrictions pour les personnes provenant de pays tiers hors de l'espace Schengen sont en place depuis le 19 juin 2020. Elles ont depuis été successivement assouplies.

L'Union européenne veut désormais lever les dernières restrictions à l'entrée dans l'espace Schengen pour les ressortissants vaccinés de pays tiers. Depuis le début de la pandémie, la Suisse coordonne autant que possible ses restrictions de voyage avec l'UE. Il n'existe actuellement aucune restriction d'entrée entre les Etats Schengen.

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Suisse

Activistes du climat déboutés par le TF

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Des activistes du climat étaient venus soutenir leurs camarades durant leur comparution devant le Tribunal cantonal le 22 septembre 2020 (Archives © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Tribunal fédéral rejette le recours des 12 activistes qui avaient occupé les locaux lausannois de Credit Suisse: la crise climatique ne leur permettait pas d'invoquer un état de nécessité licite. Prochaine étape devant la Cour européenne des droits de l'Homme.

Le 22 novembre 2018, une vingtaine de militants avaient occupé durant une heure le hall de Credit Suisse à Lausanne. Déguisés en Roger Federer, l'ambassadeur de la banque, ils s'étaient livrés à une partie de tennis sauvage pour dénoncer les investissements du géant bancaire dans les énergies fossiles.

Dénoncés pour violation de domicile, 12 militants avaient d'abord été acquittés par le Tribunal de police de Lausanne, avant d'être condamnés en septembre dernier par le Tribunal cantonal à la suite d'un appel du Ministère public vaudois.

Dans son arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral (TF) précise qu'il ne s'est pas penché sur la question de l'urgence climatique. Il s'est contenté d'examiner si les conditions de l'état de nécessité licite, invoqué par les activistes et leurs avocats, étaient réalisées.

Cette disposition du Code pénal, qui justifie une action illégale sous certaines conditions, n'est pas applicable dans cette affaire, ont conclu les juges de Mon Repos. Ils ont notamment estimé qu'il n'y avait pas de "danger imminent" au moment de l'action menée par les militants, au sens de l'article 17 CP.

Le TF ajoute que l'occupation de la banque ne visait pas à protéger un bien juridique concret: le but des recourants était plutôt de défendre des intérêts collectifs, soit l'environnement, la santé ou le bien-être de la population. Or la loi exclut expressément l'application de l'état de nécessité dans de telles situations.

Les recourants ne peuvent pas non plus invoquer la "sauvegarde d'intérêts légitimes". Ce motif, qui n'est pas prévu par la loi, suppose que leur action était la seule possible. Or, d'autres méthodes légales étaient à leur disposition pour alerter l'opinion publique, poursuit la Cour.

"Position attentiste"

Les militants et leurs 14 avocats ont immédiatement réagi à la publication de cet arrêt. Dans un communiqué, ils ont accusé le TF de nier l'urgence climatique et de ne pas reconnaître "le rôle déterminant" de ces jeunes activistes dans l'éveil des consciences.

Ils rappellent notamment que cette partie de tennis sauvage a connu un fort écho médiatique et que Credit Suisse, suite à cette action, a annoncé plusieurs mesures pour réorienter ses investissements.

Selon eux, la décision du TF revient à "tolérer une position attentiste qui ne tient pas compte de l'urgence à agir maintenant pour conserver une chance d'atteindre les objectifs fixés par l'Accord de Paris."

Ils accusent aussi les juges fédéraux de se placer "du mauvais côté de l'Histoire", faisant notamment référence à de récents jugements français et allemand qui ont constaté l'inaction des Etats en matière climatique.

Les militants de Lausanne Action Climat ne comptent pas en rester là. Ils annoncent qu'ils vont saisir la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg, où ils espèrent faire valoir leurs "droits fondamentaux", notamment la liberté d'expression et de réunion.

Recours admis sur un point

A noter toutefois que le TF a admis le recours des militants sur un point secondaire: dix des activistes avaient été aussi condamnés pour empêchement d'accomplir un acte officiel parce qu'ils n'avaient pas obéi à l'ordre d'évacuation de la police. Ces condamnations sont annulées pour des raisons de procédure.

Pour ce motif, l'affaire retournera au Tribunal cantonal, qui devra réexaminer cette question et fixer de nouvelles peines. Jusqu'ici, les sanctions correspondaient à des peines de 10 à 20 jours-amende avec sursis et à des amendes de 100 à 150 francs.

Cet arrêt du TF était très attendu. Depuis le procès de ces 12 activistes, qui était le premier de ce type en Suisse, plusieurs autres affaires ont été portées devant les tribunaux du pays. Mais jusqu'ici, la jurisprudence au niveau du TF faisait défaut sur cette question de la désobéissance civile en matière de lutte contre le réchauffement climatique. (arrêt 6B_1295/2020 du 26 mai 2021)

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Suisse

La grève féministe aura lieu lundi 14 juin dans toute la Suisse

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Des actions féministes sont prévues un peu partout en Suisse ce lundi 14 juin 2021. (ARCHIVES - ©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Une nouvelle mobilisation des femmes ! Ce lundi, le 14 juin, de nouvelles actions sont prévues un peu partout en Suisse, 30 ans après la première grève féministe. L'augmentation de l'âge de la retraite des femmes sera au coeur des débats.

Dans le canton de Vaud, le coup d’envoi sera donné dimanche déjà, au théâtre 2.21 à Lausanne. Une marche aura ensuite lieu entre 22h00 et 02h00 dans la capitale vaudoise. Lundi, les différents collectifs organiseront des actions à Vevey et à Lausanne. Point d’orgue de la journée: une grande manifestation à 18h00 depuis la place lausannoise de Saint-François.

Lors de la dernière grande grève des femmes il y a deux ans, 500’000 personnes étaient descendues dans les rues pour exiger la fin des discriminations.

Et force est de constater que depuis, la situation ne s’est pas franchement améliorée selon Noémie Rentsch, membre du collectif Vaud de la grève féministe:

Noémie Rentsch
Membre du collectif Vaud de la grève féministe
Noémie RentschMembre du collectif Vaud de la grève féministe

En vue de cette nouvelle journée de mobilisation, un manifeste avec 19 revendications de la grève féministe est publié.  Avec un point très chaud: l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans, décidée il y a quelques jours par le Parlement fédéral.

Une décision qui est fermement condamnée par Noémie Rentsch:

Noémie Rentsch
Membre du collectif Vaud de la grève féministe
Noémie RentschMembre du collectif Vaud de la grève féministe

Parmi les revendications, il est aussi question des inégalités salariales et des discriminations dans le monde du travail. Un problème qui s’est amplifié avec la crise du Covid, particulièrement dans les domaines de la santé et des soins à la personne.

Noémie Rentsch, militante de la grève féministe:

Noémie Rentsch
Membre du collectif Vaud de la grève féministe
Noémie RentschMembre du collectif Vaud de la grève féministe

La reconnaissance et la revalorisation des métiers dits “du care” seront aussi au menu du jour.

Les explications de Noémie Rentsch:

Noémie Rentsch
Membre du collectif Vaud de la grève féministe
Noémie RentschMembre du collectif Vaud de la grève féministe

La grève des femmes aura donc lieu lundi dans toute la Suisse. Pour en savoir plus: https://www.grevefeministe.ch/14-juin-2021/

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