La Confédération a célébré lundi les 30 ans de la loi sur l'égalité entre hommes et femmes. Si l'entrée en vigueur de cette loi a permis des avancées, des défis existent encore. Par exemple, les femmes gagnent encore en moyenne 18% de moins que les hommes.

La loi, entrée en vigueur le 1er juillet 1996, poursuit le but de l'égalité des femmes et des hommes dans la vie professionnelle et dans la société. Grâce à elle, des progrès ont été réalisés, relève le Département fédéral de justice et police (DFJP) dans un communiqué.

La loi prévoit des instruments permettant aux employées et aux employés de se défendre contre les discriminations fondées sur le sexe, par exemple en matière salariale, lors de promotions ou de licenciements, mais aussi en cas de harcèlement sexuel. Elle oblige aussi les employeurs occupant 100 personnes ou plus à procéder à une analyse de l'égalité des salaires.

La loi a toutefois ses limites et l'objectif d'éliminer les inégalités entre les sexes est encore loin d'être atteint, note le DFJP. En plus de moins gagner que les hommes, les femmes ont une prévoyance professionnelle nettement moins élevée. Par ailleurs, les employeurs ne s'acquittent souvent pas suffisamment de leur obligation de réaliser des analyses de l'égalité salariale.

Le Conseil fédéral est en train d'examiner les effets de la loi. Le ministre de la justice Beat Jans a organisé lundi une cérémonie pour marquer le trentième anniversaire de la loi, en présence de personnalités du monde politique, de la société civile et de l'administration.

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Dix-huit biens culturels de l’ancien Royaume de Bénin restitués par trois musées suisses sont arrivés lundi au Nigeria. Présente à Lagos, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a aussi signé un accord pour "renforcer la protection du patrimoine".

Datés du 16e au 18e siècle, ces objets comptent parmi les "bronzes de Bénin". "Ces pièces en métal ou en ivoire représentent des figures ancestrales et royales et remplissent des fonctions à la fois cultuelles, politiques et cérémonielles", note l'Office fédéral de la culture dans un communiqué.

Parmi les biens rapatriés figurent aussi cinq pièces saisies en Suisse dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Lundi, Elisabeth Baume-Schneider, en visite au Nigeria jusqu'au 1er juillet, a signé avec Hannatu Musa Musawa, ministre nigériane de la Culture, un accord sur l’importation, l’exportation et le rapatriement de biens culturels.

L'objectif est de prévenir le trafic, faciliter la restitution et améliorer le partage d’informations, d’expertise et de bonnes pratiques entre les deux pays.

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Pascal Jaussi est condamné à 5 ans et demi de prison par le Tribunal pénal économique (TPE) fribourgeois. Le fondateur de Swiss Space Systems (S3) a été reconnu coupable notamment d'abus de confiance, d'escroquerie, de faux dans les titres et d'incendie intentionnel.

Le jugement a été prononcé lundi à Granges-Paccot par le président du TPE Alain Gautschi. Pascal Jaussi a été blanchi en revanche de certains chefs d'accusation, comme la violation de l'obligation de tenir une comptabilité. Le Ministère public avait requis une peine de huit ans, alors que la défense avait plaidé l'acquittement.

Le tribunal a retenu par ailleurs la thèse de la mise en scène dans l'épisode du 26 août 2016. Pascal Jaussi, qui fêtera ses 50 ans le 30 août prochain, avait été retrouvé gravement brûlé ce jour-là dans la forêt d'Aumont, au-dessus de Cugy/Vesin (FR), dans la Broye. Un acte qui aurait permis de retarder la faillite de S3.

Agression simulée

Cette dernière a été finalement prononcée en janvier 2017. La peine de Pascal Jaussi n'a toutefois pas été alourdie par l'épisode de l'agression simulée. Aux yeux du président du TPE, l'entrepreneur déchu, actif du côté de Payerne (VD), "a suffisamment payé de sa propre personne", en lien avec les blessures physiques subies alors.

Pascal Jaussi a été jugé en mai et juin pour la faillite de sa société, en laissant un découvert de 31,6 millions, montant contesté par son avocate. Au début de son aventure, il était volontiers qualifié d'"Elon Musk Suisse", avec son ambition de démocratiser l'espace, en y envoyant des passagers via de mini-satellites.

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L'autorisation du Département du territoire (DT) au projet muséal de la Ville de Genève dans l'immeuble Clarté du Corbusier est annulée par la justice. Dans une décision de mardi dernier rendue publique lundi, le Tribunal administratif l'estime contraire à la loi.

Délivrée en octobre 2024, l'autorisation permettait la réaffectation de deux logements pour les changer en appartements-témoins ouverts à des visites publiques. Elle dispensait la Ville de Genève de compenser ces deux habitations par d'autres surfaces ailleurs.

Les copropriétaires de l'immeuble et les locataires des deux appartements en cause ont recouru contre cette décision. Or la dispense prévue dans la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (LDTR) ne s'applique que lorsque les changements d'affectation répondent aux besoins des habitants du quartier.

Contrairement à ce que plaidait la Ville de Genève, le tribunal estime que ce principe n'est pas honoré. Un recours est possible auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice.

"La Ville de Genève prend acte du jugement", a affirmé à Keystone-ATS une responsable de la communication du Département de l'aménagement, des constructions et de la mobilité (DACM). "L'opportunité de rendre accessible au public cette oeuvre architecturale, au patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 2016, n'est pas remise en cause", ajoute-t-elle. La Ville de Genève dit qu'elle va examiner durant les prochaines semaines les options qui s'offrent à elle.

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