La nouvelle hausse de la taxe automobile annuelle et les malus des véhicules les plus polluants passent mal à droite au Grand Conseil vaudois. Elle a réussi à faire adopter, de justesse, une motion UDC demandant un retour en arrière, la renvoyant même directement au Conseil d'Etat.

La motion portée par le député Yann Glayre - cosignée par 18 élus de son parti et onze élus PLR - a passé la rampe à deux voix près, 72 oui (PLR et UDC) contre 70 non (PS, Vert-e-s, Vert'libéraux et gauche radicale). Quelques absents dans les rangs à gauche de l'hémicycle ont fait basculer le vote en faveur de ce texte, qui demande de porter au maximum à 25% les majorations en fonction des émissions de grammes de CO2 par kilomètre au lieu de 50%.

Le texte demande aussi au gouvernement de revenir en arrière sur l'entrée en vigueur des nouveaux barèmes au 1er janvier 2026, annoncés la veille. Le Conseil d'Etat a, en effet, indiqué lundi, avoir adapté le règlement d'application de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB).

Amendement écologiste

Cette décision met concrètement en oeuvre l'amendement déposé par le député David Raedler et adopté par le Grand Conseil dans le cadre du débat budgétaire. Il permettra d'augmenter de 10 millions de francs les recettes de cette taxe. Plus d'un tiers des véhicules légers sont concernés par la hausse (39%).

Dans un premier temps, le Conseil d’Etat avait décidé, le 19 novembre 2025, de relever la majoration de la taxe pour les véhicules les plus polluants de 25% à 40%. Cette mesure était intégrée au projet de budget 2026.

Lors des débats budgétaires de décembre dernier, le Grand Conseil a toutefois adopté un amendement allant plus loin. Il a exigé que la majoration soit portée à 50%, soit le maximum prévu par la loi, et que les autres paliers de majoration soient adaptés de manière proportionnelle afin d'éviter des effets de seuil.

Afin de permettre la mise en oeuvre de cette décision parlementaire et d’assurer la perception de la taxe dès le début de l'exercice 2026, le Conseil d’Etat a adopté, à la majorité, la révision du règlement avant le 31 décembre 2025.

Plus d'une heure de débat

En fonction des émissions de CO2, le taux de majoration maximal est ainsi porté à 50% pour les véhicules les plus polluants. Les autres paliers sont ajustés proportionnellement (15% au lieu de 10% pour les moins polluants et 25% au lieu de 15% pour les moyennement polluants).

La motion demande désormais de revenir en arrière et de fixer dans la LTVB un maximum de 25% de hausse. "Nous constatons que le barème est dorénavant très déséquilibré puisqu'un véhicule émettant 199g de CO2 par km aura une majoration de 25% alors qu'un véhicule émettant 200g de co2 par km verra sa taxe majorée de 50%", note M. Glaire. L'élu UDC a défendu "l'esprit de compromis" de sa motion qui propose le statu quo. Il a appelé le plénum à "revenir à la raison".

Le débat a duré plus d'une heure. Il a montré une nette fracture sur le sujet toujours très passionnel de la voiture entre la droite et la gauche, elle-même soutenue par les Vert'libéraux.

Principe du pollueur-payeur

La droite a dénoncé une "hausse scandaleuse" sur le dos des familles, des jeunes et des entreprises. Certains ont regreté que "l'automobiliste devienne une sorte de vache à lait pour renflouer les caisses de l'Etat".

La gauche a, elle, plaidé pour le principe de pollueur-payeur, estimant par ailleurs que seuls les détenteurs de voitures luxueuses, puissantes et polluantes auraient une forte hausse de la taxe, du style 250 francs, contre 20 à 60 francs pour les autres.

La ministre en charge du dossier, Nuria Gorrite, a rappelé que les modifications de barèmes apportées étaient conformes à la loi tout comme le nouveau règlement d'application lié à l'amendement accepté en décembre. Elle aurait souhaité que cette motion soit renvoyée en commission pour approfondir la réflexion autour de ces bonus/malus. Le Conseil d'Etat a désormais une année pour revoir la copie.

Sur un parc total d’environ 480'000 véhicules automobiles légers, près de 186'600 véhicules sont actuellement soumis à une majoration de la taxe: 86'000 véhicules au palier de majoration le plus faible, 55'000 à l'intermédiaire et 45'000 pour le plus élevé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Les allégations de harcèlement sexuel aux Hôpitaux universitaires genevois (HUG) et d'autres affaires interpellent le Grand Conseil. Sa commission de contrôle de gestion (CCG) a décidé de créer une sous-commission chargée de faire un état des lieux d'ici un an de la protection de la personnalité au sein des entités de l'Etat.

Ce dispositif a été approuvé par neuf élus, contre deux oppositions et une abstention, a-t-elle expliqué mardi. La commission dit observer une augmentation des sollicitations en lien avec de potentielles atteintes à la protection de la personnalité.

Une motion avait été déposée avec les révélations des accusations au service de chirurgie des HUG. Plus largement, la CCG a elle identifié plusieurs freins au recours aux dispositifs de signalement au sein des organismes liés à l'Etat. Parmi ceux-ci figurent notamment l'absence de garanties d'anonymat pour les lanceurs d'alerte ou encore des incertitudes sur le traitement adapté des faits que ceux-ci dénoncent.

Aucune évaluation du problème n'a encore été menée. "L'idée est d'aboutir d'ici fin 2026 ou début 2027", a affirmé à Keystone-ATS le député UDC Guy Mettan, qui siégera dans cette nouvelle sous-commission aux côtés de la Verte Dilara Bayrak, qui la présidera, et de la centriste Patricia Bidaux.

Outre l'analyse des dispositifs existants, l'application de la loi sur la protection des lanceurs d'alerte sera évaluée. Un rapport devrait être ensuite remis à la commission, puis examiné en plénière.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le Tribunal des mesures de contrainte du canton du Valais (TMC) a décidé mardi d'imposer des mesures de substitution à la détention provisoire à Jessica Moretti, la gérante du bar "Le Constellation" de Crans-Montana. Il valide ainsi une demande du ministère public.

Il s'agit des mesures classiques consistant en l'interdiction de quitter la Suisse, l'obligation de déposer tous ses documents d'identité et de séjour auprès du Ministère public (MP), l'obligation de se présenter quotidiennement auprès d'un poste de police et l'obligation de verser des sûretés adéquates, a indiqué le TMC.

"La fixation des sûretés nécessitant une instruction minutieuse, leur montant sera arrêté ultérieurement", précise-t-il. Selon lui, le MP n'ayant pas requis la détention provisoire, cette mesure de contrainte ne pouvait pas être ordonnée. A ce stade de l'enquête, Mme Moretti demeure présumée innocente.

Lundi, le TMC avait ordonné la détention provisoire pour une durée initiale de trois mois de Jacques Moretti, en raison de l'existence d'un risque de fuite.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

En Ville de Genève, 73 personnes ont été accueillies en moyenne chaque nuit du 29 décembre au 12 janvier grâce à l'ouverture de places d'hébergement d'urgence supplémentaires. Ce dispositif s'est ajouté aux 500 places annuelles financées par l'ensemble des communes du canton.

Compte tenu des baisses de températures annoncées, la Ville de Genève a ouvert un abri PC de 80 places le 29 décembre, puis un second de près de 80 places à partir du 4 janvier, dans le cadre du plan grand froid. Les deux lieux ont accueilli entre 59 et 96 personnes chaque nuit, dans l'immense majorité des hommes, contre une à huit femmes par nuit, a-t-elle indiqué mardi.

Chaque abri disposait d'un dortoir réservé aux familles, mais la demande a été faible: un à deux enfants et leurs parents ont été accueillis durant quatre des quatorze nuits. Par ailleurs, les équipes sociales n'ont pas rencontré de familles lors de leurs tournées nocturnes.

Au vu des prévisions météorologiques plus favorables, le Plan grand froid a été levé lundi et les deux abris PC ont fermé leurs portes, selon la Ville de Genève. Les 500 places du dispositif d'hébergement d'urgence annuel restent ouvertes. S'y ajouteront 30 places de plus dans le courant de l'année, l'Association des communes genevoises ayant voté 23 millions de francs au budget 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats