La Cour de cassation a mis mercredi sa décision en délibéré au 15 novembre sur le pourvoi formé par UBS suite à sa condamnation en appel en 2021 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal de clients français.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français se penchait sur le recours de la banque aux trois clés dans la foulée d'une décision de la justice française remontant au 13 décembre 2021.

Ce jour-là, la banque aux trois clés a été condamnée à payer au total 1,8 milliard d'euros (1,7 milliard de francs au cours actuel) par la Cour d'appel de Paris, pour avoir mis en place un "système" visant à "faciliter" la fraude fiscale de riches contribuables français entre 2004 et 2012, repérés notamment lors de réceptions, parties de chasse ou tournois de golf, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse.

Au total, au procès en appel, l'accusation avait évalué à 9,6 milliards d'euros le montant des avoirs dissimulés sur la période.

Le recours déposé par UBS avait suspendu la pénalité de 3,75 millions d'euros d'amende et la confiscation d'un milliard prononcées en appel. Il avait pour but de "permettre à la banque de minutieusement évaluer le verdict de la Cour d'appel et de déterminer les prochaines étapes, dans le meilleur intérêt de ses parties prenantes", expliquait alors le géant mondial de la gestion de fortune.

En 2019, en première instance, le numéro un bancaire helvétique s'était vu infliger une amende record de 3,7 milliards d'euros, largement revue à la baisse en deuxième instance.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

La gauche a échoué mercredi à prendre de nouvelles mesures pour contrer la hausse des loyers. Le National a rejeté quatre motions en ce sens. Il a aussi refusé un texte UDC voulant interdire les résiliations de bail pour héberger des requérants d'asile.

Un premier texte voulait plus de contrôles pour que les loyers ne donnent pas lieu à des rendements excessifs. Deux autres visaient un moratoire sur les hausses de loyer et une répercussion moindre des hausses du taux de référence sur les loyers.

Le dernier demandait une meilleure application de la loi pour encourager les logements abordables. Les loyers n'ont fait que croître depuis 2008, alors que la faiblesse des taux hypothécaires aurait dû les faire baisser, a fustigé Jacqueline Badran (PS/ZH).

L'UDC a elle mis en cause l'immigration massive. Trop de gens viennent en Suisse, a lancé Martina Bircher (UDC/AG).

Il faut faire preuve de mesure, a plaidé le ministre de l'économie Guy Parmelin, défendant le "délicat équilibre entre les intérêts des bailleurs et des locataires".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La Suisse reste le pays le plus innovant au monde, devant la Suède qui passe à nouveau devant les Etats-Unis. Inédit depuis longtemps, la Chine recule. L'activité reste "soutenue", a dit mercredi l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à Genève.

Pour la treizième année consécutive, la Suisse est première de l'Indice mondial de l'innovation, qui rassemble des dizaines d'indicateurs dans plus de 130 pays. Avec une lente relance économique après la pandémie, des taux d'intérêt élevés et des conflits, la situation actuelle n'est pas favorable, déplore l'organisation.

Derrière le trio de tête, la Grande-Bretagne reste quatrième et Singapour progresse pour s'établir à la cinquième place. La Chine reste le seul pays émergent dans les trente plus innovants, mais elle recule d'un rang et est 12e.

Un groupe de pays similaires "se hisse progressivement" dans l'Indice, se réjouit le directeur général de l'OMPI, Daren Tang. "Preuve qu’une attention particulière portée à l’écosystème del’innovation peut faire une différence", selon lui.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le moral des ménages en France s'est légèrement détérioré en septembre, ceux-ci se montrant moins optimistes sur leur situation financière, leur niveau de vie et l'évolution du chômage, a indiqué l'Insee mercredi.

L'indicateur qui reflète la confiance des ménages s'est établi à 83 points, soit deux points de moins qu'en juin, juillet et août, où il était resté stable. Ce niveau reste "bien au-dessous" de sa moyenne de longue période (100), a précisé l'Institut national de la statistique.

Les perspectives d'évolution de leur situation financière sont jugées plus négativement qu'en août (-1 point) par les quelque 2000 ménages interrogés par téléphone, tout comme leur situation financière passée (-2 points).

En revanche, les ménages sont plus optimistes sur l'opportunité d'épargner (+2 points): dans le détail, ils sont "légèrement" plus confiants dans leur capacité d'épargne future (+1 point), mais moins confiants (-1 point) qu'en août, où l'indice avait gagné 4 points, sur leur capacité d'épargne actuelle.

S'agissant du contexte économique en France, les ménages sont moins nombreux à penser que la situation s'améliorera au cours des douze prochains mois (-1 point).

Ils sont aussi moins nombreux à considérer que leur niveau de vie s'est amélioré au cours des douze derniers mois (-3 points), à un niveau qui "se rapproche de son point bas de mai 2023".

Les craintes concernant l'évolution du chômage se renforcent (+4 points) "pour le troisième mois consécutif". Elles demeurent néanmoins sous leur moyenne de longue période.

Face à l'inflation, les ménages sont plus nombreux encore (+3 points) à penser que les prix vont s'accélérer dans les 12 prochains moins, même si cette tendance ralentit par rapport à août (+12 points par rapport à juillet).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp