Rejoignez-nous

Suisse Romande

Le Conseil d'Etat valaisan veut partiellement réformer sa justice

Publié

,

le

Le Conseil d'Etat et le Grand Conseil veulent modifier ou encrer certaines pratiques au niveau du fonctionnement de la justice, en Valais (photo d'archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Une réforme de la loi modifiant des actes législatifs en matière de justice est soumise cette semaine au Grand Conseil valaisan. Elle vise, notamment, à clarifier les pratiques en matière de travail à temps partiel et la question de la limite d'âge des magistrats.

Le Conseil d’Etat veut confirmer la pratique du Tribunal cantonal (TC) et du Ministère public (MP) s’agissant du temps partiel pour les fonctions de greffier, de juge de première instance, de substitut et de procureur. Il souhaite permettre expressément le travail à temps partiel pour les juges cantonaux mais l'exclure pour le doyen d’un tribunal de première instance, le président et le vice-président du TC, ainsi que pour les membres du MP.

L’introduction du travail à temps partiel pour les postes de juge cantonal entraînera une légère hausse des coûts, estime le Conseil d'Etat, dans son message adressé au Parlement. Par contre, l’extension souhaitée des compétences du juge unique auprès de la Cour des assurances sociales permettra de libérer des forces de travail et d’augmenter la capacité du TC à réduire les dossiers en retard.

Vers des élections tacites

En outre, le gouvernement souhaite inscrire dans la loi une procédure de réélection associant le Conseil de la magistrature (CDM), dès les premières étapes. Il veut également prévoir une élection tacite des magistrats qui n’ont pas fait l’objet d’un préavis négatif du CDM.

Le Conseil d’Etat propose d’ancrer dans la loi, une pratique actuelle, soit l'élection du président et du vice-président du Tribunal cantonal pour une durée de deux ans, par le Grand Conseil.

Limites d'âge proposées

Selon le projet de modification de la loi, l'âge ne serait pas érigé au rang des critères d’éligibilité, mais plutôt comme une règle générale de cessation d’activité ou de limite d’âge à la fonction. Elle serait fixée à 70 ans, applicable à l’ensemble des magistrats, à l’exception des juges cantonaux suppléants et des juges assesseurs cantonaux qui seraient autorisés à exercer jusqu’à 75 ans. Cette nouvelle règle serait accompagnée d’une disposition transitoire permettant aux magistrats qui ont déjà atteint l’âge limite d’exercer jusqu’à l’échéance de la période administrative en cours.

Garde-fou à prévoir

Au niveau de la Loi sur la justice, il est proposé que chaque tribunal de première instance soit dirigé par un doyen, désigné par le Tribunal cantonal, parmi les juges de première instance.

Du côté du CDM, l’absence de précision dans la loi relative au statut du dénonciateur lui a occasionné plusieurs difficultés. Le CDM précise avoir reçu de nombreuses dénonciations qu'il considère comme téméraire, émanant de personnes qualifiées de "quérulents réguliers", ce que la possibilité de sanctionner permettrait d’éviter.

Divers amendements déposés

Pour le Conseil d'Etat, il s’agit donc d’inscrire dans la Loi sur le CDM (LCDM) que, d’une part, le dénonciateur n’est pas partie à la procédure et, d’autre part, que le CDM peut sanctionner le dénonciateur téméraire ou qui agit de mauvaise foi crasse, voire mettre les frais de procédure à sa charge.

Dans le cadre du débat d'entrée en matière, lundi, l'ensemble des groupes politiques se sont positionnés favorablement sur la réforme proposée. Le débat en première lecture, vendredi matin, permettra de traiter la soixantaine d'amendements déposés, notamment par NEO, le PLR, le PS, les Vert-e-s, la Commission de justice et - fait exceptionnel - par le bureau du Grand Conseil.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Suisse Romande

Parlement valaisan: les comptes 2025 du Canton sous la loupe

Publié

le

Conseillère d'Etat en charge des finances et de l'énergie, Franziska Biner devra défendre les comptes 2025 de l'Etat du Valais durant toute la semaine, au Grand Conseil (photo d'archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Grand Conseil valaisan va vivre une semaine au rythme de l'étude des comptes 2025 de ses cinq départements. Ceux-ci ont bouclé, l'an dernier, sur un léger bénéfice (+ 0,08%). Une situation qui réjouit et inquiète à la fois le Parlement.

L'exercice affiche un excédent de revenus de 3,9 millions pour des charges records de 4,76 milliards de francs et un excédent de financement de 6,4 millons de francs.

Contrairement aux prévisions budgétaires, aucun prélèvement n'a dû être effectué dans le fonds de compensation des fluctuations de recettes, ni dans la réserve de politique budgétaire qui a même pu être augmentée de 25 millions de francs.

Recettes fiscales en hausse

Le fonds dédié aux grands projets d'infrastructures du XXIe a vu sa dotation être alimentée à hauteur de 35,5 millions de francs. A fin 2025, ces trois fonds possédaient des réserves pour 733 millions de francs.

En ce qui concerne les recettes, la fiscalité a permis d'engranger 106,3 millions de francs de plus que budgétisé pour atteindre 1,74 milliard de francs. Concernant les charges, les événements de Blatten auront coûté 16,5 millions de francs à l'Etat du Valais, l'an dernier. En 2025, les charges liées au personnel de l’Etat ont augmenté de 62,7 millions (+5,4%) et les subventions versées par l’Etat ont affiché une hausse de 121,5 millions (+7%).

Une année exceptionnelle mais...

Lors du débat d'entrée en matière, lundi, les divers chefs de groupe ont pris la parole. Sonia Tauss-Cornut (PLR) a salué "un résultat qui repose principalement sur des recettes exceptionnelles ou difficilement reproductibles" avec une hausse de la manne fiscale de 106 millions de francs, 81 millions provenant de la BNS et 20 millions liés aux billets de banque non échangés de la sixième série. Une analyse partagée par Romano Amacker (UDC du Haut-Valais): "Un petit excédent ne doit pas masquer la réalité."

"Ne confondons pas une année exceptionnelle avec une tendance durable", a encore souligné Sonia Tauss-Cornut. Un avis partagé par Aron Pfammatter (Le Centre du Haut-Valais). Ce dernier a plaidé pour un allégement annuel du budget cantonal de 200 millions de francs.

"La bonne santé de notre économie"

Grégory Logean (UDC du Valais romand) a rappelé que les charges avaient tendance à progresser plus rapidement que les recettes, depuis plusieurs années.

Pour Nathan Bender (Le Centre du Valais romand), "l'élément le plus marquant de ces comptes concerne les revenus, avec plus de 100 millions de francs de recettes supplémentaires. C'est (ndlr: ainsi) avant tout la bonne santé de notre économie qui soutient les finances cantonales." Le Centriste s'est dit préoccupé par le faible niveau d'investissements de Canton du Valais. Pour Martin Kalbermatter (NEO), "les recettes fiscales ont été sous-estimées."

Critiques écologistes

A gauche, selon Emmanuel Revaz (Les Vert-e-s), l'Etat du Valais présente une nouvelle fois en 2025 une situation financière solide, pierre angulaire de la bonne marche de notre canton. L'écologiste s'est également montré critique, notamment par rapport aux écarts entre le budget et les comptes, au niveau le plus bas depuis une quinzaine d'années des investissements, le nombre élevé de mandats assumés par des tiers et la lenteur de déploiement du dossier Rhône 3.

Enfin, Emilie Teixeira - la nouvelle cheffe du groupe PS - a souligné que le Canton bouclait pour la 10e année consécutive dans les chiffres noirs, mais faisait aussi preuve de prudence excessive entre l'établissement du budget et la réalité des comptes. Par ailleurs, "les catastrophes naturelles ne sont plus des surprises, elles doivent pouvoir être prise en compte de manière anticipée."

Les comptes seront étudiés toute la semaine, département par département, avant un vote final agendé à vendredi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

Davantage de clients dans les hôtels vaudois l'hiver dernier

Publié

le

La fréquentation hivernale s'est affichée en hausse de 1,4% dans les hôtels vaudois (image symbolique). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

L'hôtellerie vaudoise a enregistré 1'261'200 nuitées lors de la saison hivernale (novembre 2025 - avril 2026), soit une augmentation de 16'900 nuitées (+1,4%) par rapport à l'hiver précédent. Cette hausse est portée par la région Nyon-Morges (+10%) et les Alpes vaudoises (+6,3%), tandis que la fréquentation a reculé en région lausannoise (-2,1%) et stagné dans celle de Montreux-Rivera (+0,1%).

La clientèle étrangère a davantage fréquenté les hôtels vaudois au cours de l'hiver, avec une progression de 12'500 nuitées (+2,1%), relève lundi Statistique Vaud dans son communiqué. Tandis que les Français ont été moins nombreux (-2,2%), ce recul a été compensé par la hausse des nuitées des Espagnols (+15%) et Britanniques (+8,1%). Quant à la fréquentation des hôtes suisses, elle a connu une hausse modérée (+07%; +4400).

Toutes origines confondues, les progressions les plus marquées ont été observées durant les mois de décembre 2025 (+10%) et d'avril 2026 (+3,1%).

A titre de comparaison, sur le plan national, les nuitées ont progressé de 1,1% par rapport à l'hiver précédent. Le Tessin (+7,2%) et Genève (+2,5%) affichent les hausses les plus marquées, tandis que la fréquentation a moins progressé en Valais (+0,7%) et dans les Grisons (+0,1%).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Culture

Corsier (VD): pas de réunion record de Charlots au Chaplin's World

Publié

le

429 personnes déguisées en Charlot ont posé, ensemble, à l'occasion des 10 ans de Chaplin's World, le musée consacré à la vie de Charlie Chaplin. (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le musée Chaplin's World à Corsier-sur-Vevey (VD) célèbre cette année son dixième anniversaire. Pour marquer l'événement, 429 participants déguisés en Charlot se sont rassemblés dimanche dans ses jardins. Ensemble, ils ont formé un "10" géant, devant le manoir de Ban.

Cet événement n'était que le deuxième rassemblement de personnes habillées du fameux melon noir, de la moustache et de la canne de Chaplin. Le résultat de dimanche est inférieur de 233 à celui enregistré, au même endroit, en 2017 (662 participants), selon un décompte des organisateurs transmis à Keystone-ATS.

Le record mondial tient donc toujours. Le comité d'organisation s'était fixé d'atteindre les 1000 Charlots.

Cette tentative de record accompagne les nombreuses activités et animations imaginées pour fêter le 10e anniversaire du musée. Entièrement tournée vers le septième art, l'institution a pris ses quartiers sur les hauts de Vevey en 2016. Elle a transformé et adapté le manoir de Ban, résidence de Charlie Chaplin durant les 25 dernières années de sa vie, en un musée immersif.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Genève

Les sports urbains sont de retour à la Pointe de la Jonction

Publié

le

L'Asphalte, un centre sportif éphémère dédié aux sports urbains comme le skateboard, revient sous les halles TPG à la Pointe de la Jonction à Genève (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'Asphalte est de retour à la Pointe de la Jonction à Genève. Installé sous les halles de l'ancien dépôt des TPG, ce centre sportif éphémère dédié aux sports urbains sera ouvert tout l'été. Presque toutes les activités sont gratuites.

Les installations seront accessibles de 09h00 à 21h00, indique la Ville de Genève, à l'origine de cette initiative. L'Asphalte propose un terrain de football 5x5, deux terrains de basket 3x3 ainsi qu'un pump track pour la trottinette et le skate. Il y aura aussi deux terrains de padel (seule activité payante), deux tables de ping-pong et deux échiquiers géants.

Il est possible d'emprunter des ballons et des raquettes de ping-pong sur place. Une équipe de médiateurs de l'association La Barje sera présente tous les jours afin d'encadrer les activités.

"Ces installations sportives urbaines donnent la possibilité à un jeune public de faire du sport tout l'été gratuitement en plein centre-ville", souligne la conseillère administrative Marie Barbey-Chappuis. "C'est aussi une façon d'animer ce site dans l'attente du début des travaux du parc", conclut la magistrate, citée dans un communiqué.

https://www.geneve.ch/asphalte

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Vierge

Ce lundi matin, vous sert à remettre de l'ordre dans plusieurs domaines en jachère… C’est une hiérarchie « bluffée » qui va vous remercier !

Les Sujets à la Une