La Commission de gestion (COGES) du Grand Conseil a dévoilé mercredi son habituel rapport annuel sur le fonctionnement de l'Etat de Vaud. Il contient 24 observations, dont plusieurs portent sur un manque de transparence et de transversalité. Ses quinze membres réservent leurs constats et remarques sur l'affaire Dittli et le bouclier fiscal pour l'enquête spécifique du Grand Conseil.

Si la COGES a relevé devant la presse à Lausanne "des échanges globalement satisfaisants avec l'administration", elle constate "dans certains cas des difficultés gênant sa mission, allant d'informations incomplètes à des réponses imprécises, en passant par des omissions ou mécompréhensions, volontaires ou non". Dans ses conclusions, elle réaffirme "la nécessité d'une transparence totale" pour mener à bien sa mission de surveillance.

Il aura fallu attendre le moment des questions des journalistes pour sortir du cadre formel du passage en revue général des sept départements vaudois et revenir sur une année 2024 ébranlée par l'affaire Dittli, le remaniement ministériel et les révélations sur le bouclier fiscal. "On aurait évidemment apprécié que l'information d'un rapport Studer (sur les dysfonctionnements au sein du département des finances, ndlr) remonte à la COGES plutôt que dans la presse", a dit Oriane Sarrasin, la présidente de cette commission.

"Phase compliquée"

Par-delà le rapport 2024, la députée socialiste a reconnu que le Conseil d'Etat avait traversé une "phase compliquée", mais que des décisions avaient été prises, évoquant désormais une "phase de reprise en main". "Nous suivrons le remaniement des départements de très près", a-t-elle assuré.

Son collègue de commission, le vert'libéral Jacques-André Haury est allé un peu plus loin. "La gestion des départements et de l'administration est sans doute temporairement affaiblie", a-t-il affirmé. Certains réajustements et redistributions d'offices ou de services prendront du temps à trouver leur marque, a-t-il expliqué en substance.

Mme Sarrasin a aussi affirmé que la COGES réservait certains constats, remarques, critiques, documents et éventuelles nouvelles preuves ou révélations sur le département des finances (ex-DFA de la ministre centriste Valréie Dittli) à la délégation des commissions de surveillance du Grand Conseil, créée à la suite de la publication du rapport Studer et qui devra produire son propre "rapport spécifique" en complément d'ici la fin de l'année.

La COGES ne voulait pas "doubler" le travail de cette délégation. Sa présidente a rappelé que le périmètre de sa mission doit être encore précisé et qu'il pourrait être élargi, notamment sur les questions du mécanisme du bouclier fiscal. Selon deux experts, le canton de Vaud aurait sous-taxé de riches contribuables durant treize années.

Prison, Plan climat, HEP, préfets ciblés

S'agissant du rapport annuel 2024, plusieurs membres de la COGES ont répondu par la négative à la question posée sur d'éventuelles rétentions d'informations, comme soulevées par le rapport Studer au sein de la Direction de la fiscalité. Ils évoquent tout au plus "un manque de connaissances".

Parmi les observations saillantes, le rapport pointe le chantier de la prison de la Tuilière, plusieurs fois cité et marqué par "des retards, des erreurs de coûts et des problèmes de gestion". Le Plan climat, notamment sa 2e version présentée avec du retard, a aussi été ciblé.

"Eminemment transversal, il souffre d'une gouvernance complexe impliquant plusieurs départements et d'un pilotage politique composite par quatre membres du Conseil d’État", note la COGES. Un des membres, le socialiste Arnaud Bouverat, s'est dit "peu rassuré" par des "problèmes de communication et de coordination mal gérés".

La formation des préfets, acteurs-clés de la coordination avec les communes, suscite également des préoccupations. Actuellement limitée au droit du bail, elle ne couvre pas des compétences essentielles telles que le management ou la gestion des conflits, pourtant centrales à leurs missions, selon la COGES.

Autre souci, la formation dispensée à la Haute école pédagogique (HEP): "inadaptée aux besoins du terrain, elle contribue à fragiliser le personnel et à accroître le besoin en remplacements", s'inquiètent les membres de la commission.

Vote au plénum

Celle-ci relève enfin "l'importance d'une meilleure collaboration entre services et directions, voire entités autonomes et externes, afin de renforcer la cohérence et l'efficacité des actions de l'Etat.

Toutes les observations de la COGES sont contraignantes et le gouvernement devra répondre à chacune d'entre elles d'ici la fin mai. Ses réponses seront ensuite discutées et votées par le Parlement avant la fin juin 2025.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le Conseil d’Etat fribourgeois met en consultation son très attendu programme d’assainissement des finances cantonales pour les trois années à venir. Celui-ci doit apporter près de 490 millions de francs, en diminuant les dépenses et en augmentant les recettes.

L’Etat obtiendra, par rapport au plan financier actualisé, des améliorations de l’ordre de 142 millions de francs en 2026, 184 millions en 2027 et 166 millions en 2028, a-t-il indiqué mercredi. Soit une moyenne annuelle de 164 millions, avec des effets qui se prolongeront sur les années suivantes.

En proportion, 70% de l’effort consistera à réduire les dépenses et 30% à accroître les revenus. Le Conseil d’Etat espère obtenir le soutien nécessaire pour "assainir durablement les finances et être en mesure de mieux faire face aux sollicitations futures". Il a dit être "conscient que les sacrifices demandés sont conséquents".

L'objectif vise à respecter l’exigence constitutionnelle de l’équilibre budgétaire. Les mesures s’inscrivent aussi dans un contexte d’allégement des finances fédérales.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La Ville d'Yverdon-les-Bains a inauguré mardi sa nouvelle et plus grande centrale de chauffage à distance renouvelable, après 30 mois de travaux. Située au coeur d'Y-Parc, elle produira 74 millions de kilowattheures d'ici cinq ans, soit 25% des besoins actuels en chaleur de la ville équivalant à la consommation de 8000 ménages.

"Pour la production de chaleur, CAD SANTAL (nom de la centrale, ndlr) utilisera principalement du bois-énergie sous forme de plaquettes forestières et de bois recyclé de la région", explique Pierre-Alain Kreutschy, directeur général de Y-CAD SA, société détenue majoritairement par la Ville d'Yverdon-les-Bains, cité dans un communiqué de la Municipalité. Les particularités de cette nouvelle infrastructure représentent une solution d'avenir, estime la société.

L'inauguration a eu lieu en présence du ministre vaudois de l'environnement Vassilis Venizelos, des autorités communales et de représentants de l'économie locale. Pour le Canton, cette centrale s'impose comme l'un des objectifs majeurs de la stratégie cantonale en matière de transition énergétique.

En favorisant les circuits courts, ce projet contribuera à favoriser l'économie locale, indique pour sa part la Municipalité. La chaleur produite par cette centrale alimente déjà plus de 50 bâtiments, situés dans une vaste zone située entre Y-Parc et au-delà de la Thièle sur les avenues du Général-Guisan et de la Paix, précise-t-elle.

Décarbonation

La production majoritairement renouvelable permettra de réduire d'environ 10'800 tonnes les émissions de CO2 liées au chauffage à Yverdon-les-Bains, soit une diminution de 60% par rapport à 2019. CAD SANTAL est dotée d'une centrale photovoltaïque qui couvre une partie de ses besoins en électricité.

C'est dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique énergétique et climatique de la Ville que la société Y-CAD SA a été créée en juillet 2020 pour développer les réseaux de chauffage à distance, en partenariat avec les Services Industriels de Genève (SIG).

Pour financer le développement rapide de ses infrastructures tout en garantissant une base de fonds propres solides, Y-CAD SA a procédé début avril à une augmentation de capital de 20,5 millions de francs, dont 5,5 millions apportés par la Ville d'Yverdon et 15 millions par la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG). Désormais, le capital de la société est détenu à 56% par la Ville, 33% par la CPEG et 11% par les SIG.

Avec Keystone ats

La police vaudoise a interpellé deux jeunes de 16 et 22 ans à la suite de multiples dommages à la propriété commis à Avenches entre les 3 et 4 décembre dernier. Au total, 16 véhicules et 4 vélos électriques (rétroviseurs, pares-brises et vitres cassées, carrosserie griffée, pneus crevés, phare arraché) avaient été endommagés, ainsi que deux bâtiments (vitres cassées) et du mobilier urbain (toile décorative déchirée).

Après plusieurs mois d'enquête menées par le poste de gendarmerie de Payerne, les deux auteurs, de nationalité suisse, ont reconnu les faits, annonce mercredi la police vaudoise. Une instruction pénale a été ouverte par le Tribunal des mineurs et le Ministère public.

Au total, 23 plaintes ont été enregistrées pour ces différents délits. Le montant total des dégâts n'a pas encore pu être estimé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats