Suisse Romande
Masques à l'école: des parents amendés acquittés par la justice
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Le tribunal cantonal du Valais a libéré des parents des amendes qui leur avaient été infligées pour avoir refusé d'envoyer leurs enfants en classe en raison du port du masque durant une vague de contamination de Covid-19. Le canton pourrait faire recours au TF.
"C'est une grande victoire pour la liberté et pour la santé des enfants", s'est réjoui vendredi dans un communiqué le Collectif Parents Valaisans qui a soutenu certains recourants durant la procédure. Keystone-ATS a pu se procurer l'un des arrêts rendus par le tribunal cantonal (TC) du Valais en août dernier.
Les parents dont il est question n'ont pas envoyé leur enfant, un élève de 5H, à l'école du 10 au 28 janvier 2022. Pour ce refus ont été condamnés à une amende de 600 francs par l'inspecteur scolaire et ont fait recours.
Un refus ou des doutes
Le TC a acquitté les parents de l'accusation de contravention et les a libérés de l'amende de 600 francs. Dans son arrêt du 22 août dernier, il relève qu'en janvier 2022, "l'obligation du port du masque était discutée" et "suscitait chez un bon nombre de gens, sinon un refus (...), en tout cas des doutes (...)."
Partant de cela, le tribunal estime "que les agissements reprochés aux prévenus sont la conséquence d'une appréciation des faits qu'une certaine fraction de la population prenait au sérieux". Et comme "l'on ne pourrait raisonnablement contraindre des parents à exposer leur enfant à de grosses difficultés de santé en acceptant que celui-ci aille en classe avec un masque qui lui serait nocif", les prévenus doivent être acquittés.
Le TC a admis que les parents pouvaient de bonne foi refuser le port du masque obligatoire car, ce faisant, ils pensaient protéger la santé de leur enfant.
Possible recours
Contacté par Keystone-ATS, Jean-Philippe Lonfat, chef du service valaisan de l'enseignement, indique que le département est en train d'étudier l'arrêt du TC et la possibilité d'un recours au Tribunal fédéral (TF). Celui-ci pourrait être déposé d'ici la mi-octobre.
Le port du masque obligatoire dès la 5e année Harmos en janvier 2022 avait fait l'objet d'un autre jugement au tribunal cantonal. Cette fois, les parents, qui ne contestaient pas une éventuelle amende mais le port du masque lui-même vécu comme "une atteinte à la liberté personnelle et à la protection des enfants", ont été déboutés.
Dans cet arrêt du 27 octobre 2022, le tribunal avait notamment estimé que la décision du Conseil d'Etat de rendre le port du masque obligatoire était adéquate et proportionnée au vu des informations à sa disposition. De plus, il s'agissait de la mesure la plus adaptée puisqu'elle évitait la fermeture pure et simple des écoles.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Les fonctionnaires offrent plus de quatre tonnes de vêtements
Plus de quatre tonnes de vêtements et de chaussures ont été données au Vestiaire social dans le cadre de la collecte de vêtements organisée par la fonction publique genevoise en 2025. Un record qui s'explique notamment par la participation de partenaires de l'Etat de Genève.
L'édition 2025 a permis de récolter 4192 kilos de vêtements et de chaussures, soit 1128 kilos de plus qu’en 2024, où un peu plus de trois tonnes avaient été collectées, a indiqué mardi le Département de la cohésion sociale (DCS) dans un communiqué. L'opération, qui a eu lieu en fin d'année avec 37 points de collecte, était la quatrième du genre.
"Le résultat de cette édition illustre la force d’un engagement partagé au service des personnes en situation de précarité", a salué le conseiller d'Etat Thierry Apothéloz, en charge du DCS. Pour le Vestiaire social, géré par le Centre social protestant, Caritas Genève et la Croix-Rouge genevoise, ces dons constituent un apport essentiel, a relevé sa responsable, Typhaine Guihard. L'an passé, l'espace a assuré près de 14'500 distributions.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Bouclier fiscal: commission d'enquête parlementaire écartée
Le Grand Conseil vaudois n'enquêtera pas sur le bouclier fiscal. Pour deux voix, les députés ont dit "non" à l'institution d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) pour faire toute la lumière sur un système dont la pratique a été non-conforme à la loi entre 2009 et 2021.
Après deux heures et demie de débat au total, y compris la semaine passée, les parlementaires ont refusé mardi l'entrée en matière sur la création d'une CEP. Alors qu'il fallait 76 voix pour décrocher la majorité absolue, 74 députés ont soutenu la CEP, contre 37 refus et 32 abstentions. Le vote compact de la gauche et des Vert'libéraux n'a, de justesse, pas réussi à faire pencher la balance.
C'est le député Hadrien Buclin (Ensemble à gauche - POP) qui avait déposé en mai dernier une requête de CEP pour enquêter sur le système de bouclier fiscal, un mécanisme qui vise à plafonner les impôts des plus riches. Quelques semaines plus tard, en août, l'expert indépendant François Paychère avait rendu un rapport pointant des irrégularités, mais sans pouvoir en dire plus sur les pertes fiscales, ni sur les véritables responsabilités.
Ces pertes fiscales pourraient potentiellement atteindre des dizaines de millions de francs, voire 500 millions de francs, comme l'ont parfois évoqué certains députés.
Gravité des faits admise
Si la gravité des faits n'a pas été remise en question par les différents camps politiques, la droite a maintenu mardi ses arguments pour refuser une CEP. Selon elle, les faits ont déjà été établis par des rapports d'experts et la CEP n'apportera rien de nouveau. Pour ces députés, une CEP serait donc une perte de temps et représenterait un coût énorme.
Pour la droite, il faut faire confiance à la justice pénale et à l'enquête ouverte par le procureur général Eric Kaltenrieder, lequel s'est autosaisi du dossier à la suite du rapport Paychère. Son enquête visera à élucider les circonstances ayant mené à cette application illégale, mais aussi à la modification de décisions de taxation à la suite de réclamations de certains contribuables.
"Acte de transparence majeur"
La gauche a, elle, continué de plaider pour "un acte de transparence majeur". A ses yeux, il faut restaurer la confiance entre la population et les institutions. Il faut déterminer comment et pourquoi un tel dysfonctionnement a pu avoir lieu, et faire ensuite en sorte que cela ne se reproduise plus, a martelé la gauche de l'hémicycle. Pour elle, la CEP devait être un complément au travail du Ministère public, afin d'établir la responsabilité politique et chiffrer le préjudice. La gauche regrette des questions sans réponse quant à ces dysfonctionnements.
Durant les débats, deux idées ont surgi: une motion d'ordre vert'libérale pour reporter la décision de la création d'une CEP après la fin de l'enquête du Ministère public, finalement abandonnée, et une résolution libérale-radicale pour créer une nouvelle Délégation des commissions de surveillance du Grand Conseil, sur le modèle de la première sur l'affaire Dittli.
Celle-ci devrait établir un rapport spécifique sur l'examen du rapport Paychère, selon le chef de groupe Nicolas Suter. Pour l'heure, cette résolution n'est soutenue par aucun groupe.
Mesures déjà prises
A l'instar de la droite, le Conseil d'Etat et le Bureau du Grand Conseil étaient opposés à une telle CEP. Le Bureau et ses sept membres proposaient à la place d'attribuer plutôt un mandat spécial à la Cour des comptes.
De son côté, la présidente du gouvernement Christelle Luisier a rappelé "l'importance de faire la transparence totale", ce qui a été fait avec "le travail très complet" du rapport Paychère, une "analyse objective, approfondie et crédible", a-t-elle relevé. Elle a réaffirmé qu'un chiffrage des pertes fiscales n'était pas réalisable.
Christelle Luisier a aussi souligné que des mesures correctrices avaient été prises et que deux audits étaient menés sur les systèmes de contrôle internes et sur les routines de taxation à la Direction générale de la fiscalité (DGF), dont les conclusions devraient tomber d'ici fin mars. Des discussions sont également prévues sur la gouvernance de la DGF, dès que sa nouvelle directrice entrera en fonction en mars.
Une CEP est un outil utilisé lorsque "des événements de grande portée l'exigent", selon la loi vaudoise. Dans les faits, il est rarement employé. Quatre affaires ont jusqu'ici débouché sur une enquête parlementaire dans le canton de Vaud: l'Hôpital de Rennaz en 2021, la BCV en 2003, la surveillance des EMS en 2000 et les irrégularités comptables dans les finances du canton en 1995.
Suisse Romande
Nicolas Féraud: "J'assumerai ce que je devrai assumer"
Muet depuis la conférence de presse du 6 janvier où il n'avait pas adressé d'excuses pour le drame du bar "Le Constellation", le président de Crans-Montana Nicolas Féraud fait son mea culpa. Interrogé par Keystone-ATS, il se dit prêt à assumer ses responsabilités.
"Je regrette de ne pas avoir demandé pardon et formulé des excuses, au nom de la commune. Dans un contexte émotionnellement très difficile pour nous tous, j'ai commis l'erreur de privilégier la prudence pour gérer la partie officielle de cette conférence de presse, plutôt que les excuses et les émotions", a dit Nicolas Féraud.
Interrogé sur sa responsabilité, il constate être "coupable aux yeux de beaucoup de gens". "Le Ministère public instruira et établira les responsabilités de chacun, dont la mienne et j'y ferai face. Humainement et sans spéculer sur ce que dira la justice, je ressens cette responsabilité. Pour l'instant, je n'ai pas été auditionné. J'assumerai ce que je devrai assumer, si je devais être inculpé", a ajouté le responsable, qui admet avoir reçu des menaces de mort.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Les Eglises chrétiennes perdent des fidèles dans le canton de Vaud
Entre 2014 et 2024, la proportion de protestants et de catholiques s'est respectivement réduite de 8 et 6 points de pourcentage au sein de la population vaudoise. La communauté musulmane progresse légèrement (+1,2), mais la hausse la plus marquée s'observe chez les personnes sans religion, avec un bond de 14 points de pourcentage d'identification en 10 ans.
"Les personnes qui déclarent ne pas faire partie d'une Eglise ou d'une communauté religieuse forment le groupe le plus important depuis 2016", précise mardi Statistique Vaud, reprenant des données de l'Office fédéral de la statistique. Quelque 40% de la population vaudoise (de plus de 15 ans) s'identifie désormais à ce groupe.
Le canton compte aussi un quart de catholiques, un cinquième de protestants et 6% de musulmans, pour les confessions les plus représentées.
Une société moins religieuse
Le communiqué explique que ce sont les Eglises protestante et catholique qui paient le recul de l'identification religieuse. La tendance dépasse le canton de Vaud et s'observe à l'échelle nationale. "Un niveau de formation élevé est fréquemment associé au fait de ne pas déclarer de religion", précise Statistique Vaud.
Le déclin du sentiment d'appartenance religieuse commence par une réduction des pratiques collectives. Ensuite, "les pratiques individuelles ainsi que l'importance accordée à la religion dans la vie quotidienne décroissent." Finalement, les fidèles abandonnent leur affiliation à leur communauté religieuse, explique le communiqué.
Ce phénomène révèle aussi des différences générationnelles: les jeunes déclarent moins de religiosité que leurs aînés. Plus de la moitié (52%) des Vaudois de moins de 40 ans sont sans religion, contre 42% sur l'ensemble de la population cantonale.
Les religions changent avec les migrations
Le canton de Vaud, protestant depuis le XVIe siècle, a vu son paysage religieux évoluer par l'effet des migrations. L'arrivée de travailleurs du Sud de l'Europe (Italie, Espagne, Portugal) pendant la période des Trente Glorieuses a renforcé la communauté catholique. A la fin des années 1990, les personnes arrivées des Balkans ont fait progresser la proportion de musulmans dans le canton. Leurs enfants aussi, nés en Suisse, sont désormais assez âgés pour être pris en compte dans les études statistiques.
Si la participation aux services religieux recule de manière générale, la pratique de la prière en privé reste stable pour toutes les confessions. Près d'un quart (24%) des personnes croyantes prient quotidiennement et un dixième (12%) chaque semaine. En revanche, plus d'un tiers ne prie jamais.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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