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Suisse Romande

Tribunal cantonal: prix du déneigement parfois surfaits

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Les juges cantonaux fribourgeois soupçonnent une entente illicite entre les soumissionnaires locaux pour fixer des prix élevés en matière de déneigement (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Tribunal cantonal (TC) fribourgeois vient de confirmer plusieurs décisions de l’Etat touchant aux marchés de déneigement et de salage des routes cantonales. Il donne raison au canton qui a rejeté les soumissions de plusieurs entreprises, les jugeant trop chères.

Le TC a prononcé six arrêts, publiés le 22 décembre, dans lesquels il avalise les choix retenus par l’Etat de Fribourg. Il juge en outre qu’il y a "une forte suspicion d’entente illicite entre les soumissionnaires locaux". Pour rappel, le canton lance tous les dix ans un appel d’offres pour le déneigement des routes.

Mais certaines procédures pour la période 2023-2033 n’ont pas encore abouti. Plusieurs entreprises ont recouru, estimant avoir été injustement écartées. Les lots contestés concernent majoritairement le Sud fribourgeois. Le canton et les entreprises ne s’accordent pas sur le coût que peut représenter le service de déneigement.

Critères multiples

Le litige porte notamment sur l’exigence d’un piquet. Des chauffeurs doivent pouvoir intervenir à tout moment et être remplacés lorsqu'ils ont atteint un nombre maximal d’heures. Les deux parties ont également des positions divergentes sur l’investissement nécessaire pour l’achat d’un camion.

Les véhicules restent la propriété de l’entreprise, mais doivent répondre aux dernières normes. Pendant le service hivernal, les camions sont immatriculés avec des plaques bleues et ne peuvent pas être utilisés pour d’autres missions. Une exigence contestée par certains patrons, a rappelé La Gruyère la semaine passée.

Le service hivernal revêt un "caractère particulier", estime encore la 2e cour administrative du TC, commentaire rapporté dans La Liberté. Cette dernière évoque l’importance du prix, pratiquement seul déterminant "une fois les critères d’aptitude remplis". Et les différences entre les offres sont très importantes.

Risque de concertation

Elles varient de +27% à +886%, selon les lots disputés. De plus, le service exige une proximité entre des soumissionnaires et le lieu d’engagement en cas d’alarme. D’où un "risque de concertation": les entreprises peuvent être tentées de "se répartir, au prix le plus élevé possible, les lots où elles peuvent intervenir".

Sur les 31 marchés ouverts par l’Etat de Fribourg, 23 lots (75%) n’ont suscité qu’une seule soumission. Pour le solde, trois entreprises étaient sur les rangs, au maximum. Et l’Etat a dû interrompre 14 procédures d’adjudication, jugeant les offres bien supérieures au prix maximal du marché.

Trois des interruptions ont fait l’objet de recours. Le Tribunal cantonal fribourgeois en a rejeté deux, le troisième étant irrecevable. La cour a examiné le détail des offres, mais la simple comparaison des prix des recourantes par rapport à la période 2013-2023 est déjà éloquente.

Prix du marché

Ces derniers ont bondi de 1,1 million de francs à 3,1 millions dans un cas et de 1,4 à près de 3 millions dans l'autre. Le TC donne ainsi raison à l’Etat: quand "les soumissionnaires bénéficient dans leur région d’une position de quasi-monopole", "il y a lieu de se montrer particulièrement strict quant au respect de l’estimation du prix maximal du marché", écrit-il.

"Sous peine de protéger un comportement contraire au principe de concurrence et à l’essence des marchés publics", notent encore les juges. Sur les 17 lots adjugés, trois ont été par ailleurs contestés parce que le gagnant pratiquait, selon les recourants, des prix "anormalement bas", avec de la sous-enchère.

Le TC leur a donné tort. Il démontre à chaque fois que les entreprises contestataires avaient déposé une offre "à un prix très élevé, peu concurrentiel". Les juges ont même fait état d’une "forte suspicion d’entente illicite entre les soumissionnaires locaux".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Lausanne: près de 300 manifestants devant l'Hôtel de police

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Les manifestants ont protesté contre le récent décès au CHUV d'un homme qui était détenu dans la zone carcérale du poste de police lausannois. (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Près de 300 personnes se sont rassemblées jeudi en début de soirée devant l'Hôtel de police à Lausanne. Elles protestaient contre le récent décès d'un homme détenu dans la zone carcérale de l'établissement et plus généralement contre les violences policières.

Les manifestants se sont rassemblés vers 18h30 devant l'immeuble de la police, rue Saint-Martin, d'abord en silence puis ont scandé des slogans, tels que "A bas l'Etat, les flics et les fachos", "Police partout, justice nulle part" ou encore "Et tout le monde déteste la police". Ils ont plus tard observé une minute de silence pour la victime. Peu de pancartes ou banderoles étaient visibles.

Les près de 300 personnes, selon un décompte de Keystone-ATS, ont assez vite débordé sur la route, bloquant une bonne partie du carrefour situé devant l'Hôtel de police. Plus loin, sur les trois artères, la police déviait la circulation pour éviter aux automobilistes de traverser le secteur.

Enquête ouverte

L'homme décédé mardi soir était âgé de 40 ans et de nationalité algérienne, sans domicile connu en Suisse. Il était détenu dans la zone carcérale de l'Hôtel de Police depuis la nuit du 18 au 19 octobre dernier, à la suite d'un cambriolage d'un garage à St-Prex (VD). La victime était placée sous le régime de la détention provisoire, au bénéfice de la présomption d'innocence.

Il avait été transféré début novembre au Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), avec un pronostic vital engagé. Un gardien aurait remarqué qu'il respirait dans sa cellule de manière anormale, selon le Ministère public qui a ouvert une enquête. Placé aux soins intensifs depuis lors, son décès a été constaté mardi soir.

Les premiers examens externes réalisés durant le séjour hospitalier du prévenu n'ont révélé aucun signe de violence, a précisé le Ministère public. L’autopsie du corps du défunt par le Centre universitaire de médecine légale a été ordonnée.

Pour mémoire, un homme d'origine africaine est décédé en mai dernier dans les locaux de la Police municipale. Il avait auparavant été interpellé en raison de soupçons d'activité liée au domaine des stupéfiants.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Exclusion des élèves frontaliers: vers une solution plus modérée

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L'exclusion annoncée des élèves frontaliers du système scolaire genevois suscite de vives oppositions (image prétexte). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, la décision du Conseil d'Etat de mettre fin au régime transitoire qui permettait aux élèves frontaliers d'être scolarisés dans le canton continue à faire polémique. Une motion votée jeudi par le Grand Conseil propose une solution plus modérée.

Amendé en plénière, ce texte de la gauche demande de permettre aux enfants engagés dans le cycle élémentaire ou le cycle moyen du primaire de continuer leur scolarité à Genève jusqu'à la 8P et aux élèves du cycle d'orientation de terminer leur scolarité jusqu'à la fin. La motion a été acceptée par 51 voix (gauche, LJS et le Centre) contre 41 (PLR, MCG et UDC) et 3 abstentions.

Le Conseil d'Etat, qui appelait à refuser cette motion, a six mois pour y répondre. En juin dernier, l'exécutif a décidé d'accélérer la transition vers le principe de scolarisation des élèves frontaliers sur leur lieu de domicile, suscitant une levée de boucliers de la part des familles concernées ainsi que des autorités françaises.

Le canton justifie notamment cette décision par le manque de places dans les écoles et la pression démographique. Un recours, pour lequel l'effet suspensif a été refusé, est pendant devant la justice. Une pétition demandant que les élèves déjà scolarisés à Genève puissent terminer l’intégralité de leur cursus dans le canton vient aussi d'être déposée au Grand Conseil.

Les socialistes ont dénoncé une mesure prise de manière unilatérale, qui met en péril la coopération au sein du Grand Genève. Sur la même longueur d'ondes, les Vert-e-s ont fustigé des économies de "bouts de chandelles", soit un total de 27 millions sur plusieurs années.

Victimes collatérales

Le Centre, parti attaché à la famille, a déposé un amendement visant à "protéger la cohérence du parcours des élèves frontaliers". Une proposition qui a trouvé une majorité. LJS a aussi voté cette motion estimant que les élèves frontaliers ne doivent pas être les victimes collatérales de la crise du logement à Genève.

A droite, le PLR estime que "ce bricolage ne peut pas durer": Genève a une responsabilité par rapport aux élèves du canton, a souligné le député Pierre Nicollier. Pour le MCG, les Genevois qui vont s'installer de l'autre côté de la frontière, avec les avantages qui en découlent, doivent aussi accepter le système d'éducation français qui va avec.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Le Grand Conseil genevois enterre le projet de budget d'Etat 2026

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La majorité de droite du Grand Conseil genevois a refusé jeudi l'entrée en matière sur le projet de budget 2026 de l'Etat (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Genève débutera 2026 sous le régime des douzièmes provisoires. Fustigeant l'absence de réformes structurelles, la majorité de droite du Grand Conseil a refusé jeudi l'entrée en matière sur le projet de budget d'Etat 2026 fortement déficitaire.

L'entrée en matière a été refusée par voix 62 contre 32 (PS et Vert-e-s), mettant fin au débat budgétaire. Le projet de loi soumis en plénière présentait un déficit de 409 millions de francs, alourdi à 767 millions, suite notamment à une réévaluation à la baisse des revenus.

"Ce projet de budget ne constitue pas une base acceptable", a relevé Laurent Seydoux, député LJS et rapporteur de majorité. "Les dépenses du canton sont à niveau tel que la marge d'action est dérisoire", a-t-il ajouté, en soulignant que les "réformes structurelles ne sont toujours pas au rendez-vous".

Le Conseil d'Etat devra représenter un projet de budget au plus tard fin mars 2026. En attendant, l'Etat devra calquer ses dépenses mensuelles sur celles de l'exercice 2025, plus les charges contraintes prévues pour 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Nouvelle ligne de bus pour la plage à Yverdon-les-Bains

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Le nouveau bus offrira une liaison directe entre la gare et le lac (Image symbolique). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Une nouvelle ligne de bus reliera directement la gare d'Yverdon-les-Bains (VD) à la plage durant l'été 2026. L'offre vise à faciliter l'accès au bord du lac, à renforcer l'attractivité du centre-ville et à encourager des déplacements plus durables.

Du 4 juin au 13 septembre, le bus circulera du jeudi au dimanche, toutes les 15 minutes entre 10h00 et 20h00, puis toutes les 30 minutes jusqu'à 22h00. La mise en place de cette desserte contribuera à réduire la pression sur les places de stationnement, tant à la plage qu'au centre-ville, en offrant une alternative simple et fréquente pour rejoindre ces secteurs, indique jeudi la Ville.

Cette nouvelle liaison s'inscrit dans la stratégie de mobilité durable de la municipalité. Des informations complémentaires seront communiquées au printemps 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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