Le Grand Conseil vaudois a entamé mardi le deuxième débat sur l'importante réforme de la loi sur l'énergie, sans pouvoir le terminer. Les discussions ont à nouveau été longues, disputées et âpres. Un important compromis de la gauche a été refusé par la droite sur l'assainissement des petits bâtiments. Dépitée, la gauche radicale songe à lancer un référendum.

Il avait fallu cinq séances pour arriver à bout de la première lecture de cette révision de la loi sur l'énergie (LVLEne) proposée par le Conseil d'Etat, ses 80 articles et les plus de 90 amendements proposés, eux, par la Commission de l'environnement et de l'énergie. Le deuxième débat a duré toute l'après-midi pour n'arriver qu'au fameux article 32 sur les bâtiments énergivores, déjà très longuement discuté en premier débat.

Pour mémoire, le projet gouvernemental avait décidé de différencier petits et grands propriétaires en matière de délais accordés pour assainir ces "passoires énergétiques". La commission a, elle, aménagé les délais des bâtiments concernés, soit classés F et G selon le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB).

Concrètement, la commission proposait d'abolir les délais d'assainissement pour les bâtiments de moins de 750 m2 (petits propriétaires) afin d'obtenir la note D. Pour les bâtiments de plus de 750 m2 (grands propriétaires), le délai a été rallongé de cinq ans (à 2040) pour ceux appartenant à la classe F. Il reste à 2035 pour la classe G.

"Détricotage de la loi"

En commission, ces différents assouplissements de délais avaient été compensés par un nouveau principe, consistant à établir comme élément déclencheur le moment d'un changement de propriétaire. Lorsque l'ensemble d'un bâtiment change de propriétaire, une prise en compte des travaux à effectuer permet de planifier un assainissement. La commission proposait de fixer un délai de cinq ans à tout nouveau propriétaire pour effectuer les travaux de mise en conformité.

En premier débat, une proposition du PLR visant à supprimer complètement cette compensation avait été acceptée à trois voix près. Au grand dam de la gauche, qui avait parlé de "détricotage de la loi" et des équilibres trouvés en commission.

Mardi, c'est le député écologiste Alberto Mocchi qui est revenu avec une proposition de compromis, histoire de "ne pas vider la loi de sa substance". Il a suggéré un nouvel amendement pour les bâtiments de moins de 750 m2 , introduisant la notion de "vente" d'un bâtiment (plutôt que "transfert") et rallongeant le délai de cinq à dix ans pour l'assainissement.

L'idée était d'éviter de faire croire qu'il n'y a "pas besoin" d'assainissement énergétique pour les petits bâtiments et petits propriétaires. Cette "main tendue, ce pont et ce pas important", selon la gauche, envers les préoccupations de la droite a été refusé à une voix près (73 non contre 72 oui). La version édulcorée, moins contraignante, du premier débat a ainsi été maintenue.

"Obstruction climatique"

"Le projet de loi arrive à son terme. Il a été complètement démantelé et démembré", a lancé, dépité, le socialiste Laurent Balsiger. Tout aussi écoeurée, l'élue de la gauche radicale (EP) Mathilde Marendaz a clairement brandi la menace d'un référendum, lancé par sa formation. Pour d'autres raisons, l'UDC avait, lors de l'entrée en matière, sous-entendu une telle possibilité aussi.

L'électricité était dans l'air dès le début de ce deuxième débat. Mme Marendaz avait auparavant déjà vertement critiqué le PLR et l'UDC. "Ils n'ont eu de cesse de proposer de nouveaux amendements qui ont saturé le débat et vidé le projet de loi de sa substance (...) C'est de l'obstruction climatique", a-t-elle lancé. "Nous devons être à la hauteur de l'Histoire, défendre la science et le bien commun, et ne pas céder aux lobbies", a-t-elle clamé.

Plus d'air pour les communes

Grâce à la droite et certains Vert'libéraux, le plénum a aussi confirmé son refus de modifications plus contraignantes pour les communes, leur laissant ainsi une plus grande marge de manoeuvre dans deux volets: l'application de la politique énergétique par l'élaboration d'un plan énergétique/climatique et l'obligation de réaliser une planification énergétique dans leurs plans directeurs.

Un autre amendement proposé par la commission a été une nouvelle fois refusé, s'agissant cette fois-ci des chauffages à distance. L'Etat et les communes encouragent ces installations alimentées au moins à 70% par des énergies renouvelables ou issues de la récupération de chaleur respectant les règles de priorisation des ressources. C'est la mention "avec pour objectif 90% en 2040" qui a encore échoué une fois.

Pour rappel, cette réforme vise à développer le recours aux énergies renouvelables locales, à diminuer la consommation énergétique, à remplacer les installations de chauffage à énergie fossile tout en renforçant l'accompagnement des différents acteurs impliqués. But: tendre décisivement vers la neutralité carbone en 2050, objectif du Plan climat vaudois, ainsi que vers plus de souveraineté énergétique pour le canton, qui importe 84% de son énergie.

Le deuxième débat pourrait se terminer mardi prochain. Mais un troisième sera de toute manière nécessaire, lui, pas avant janvier 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Plusieurs milliers de personnes se sont réunies mardi en fin de journée à Lausanne pour protester contre les coupes budgétaires prévues par le Conseil d'Etat vaudois. Le rassemblement clôturait une journée de mobilisation dans tout le canton.

"Profs au rabais, ça sent mauvais", "Salaire de misère, parapublic en colère", ou encore "Coupes sur l'avenir, problèmes à venir", proclamaient différentes banderoles des manifestants rassemblés dès 17h30 sur l'esplanade de Montbenon, au centre-ville. Peu après 18h00, le cortège s'est mis en marche en direction de la place du Château.

"Ces coupes budgétaires sont une atteinte à la dignité de notre travail, un manque de considération profond pour toutes les heures passées à enseigner, soigner, construire et secourir", a déclaré un syndicaliste lors des prises de parole. "Avec ce Conseil d'Etat, nous atteignons des sommets, surtout avec le silence radio avec lequel sont accueillies nos demandes de négociations", a renchéri une autre syndicaliste.

L'appel des syndicats à la mobilisation a été largement entendu. Plus d'un tiers des enseignants de l'école obligatoire étaient en grève, selon le Département de l'enseignement et de la formation professionnelle. Les gymnases, l'UNIL, les hôpitaux, les structures sociales, la police, ainsi que les milieux d'accueil de la petite enfance ont également suivi le mouvement.

Le projet de budget 2026 du gouvernement vaudois, présenté en septembre dernier, prévoit un déficit de 331 millions de francs, malgré un paquet d'économies de 305 millions. Bien que tous les domaines soient touchés, ces mesures impactent particulièrement les domaines de la santé, du social et de l'éducation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La société du vigneron valaisan Cédric Flaction a fourni de fausses indications dans sa déclaration d'impôt pour les années 2011 et 2012. Le Tribunal fédéral (TF) confirme cette conclusion du Tribunal cantonal valaisan et rejette un recours de la société.

Dans ses déclarations d'impôts 2011 et 2012, le vigneron a déclaré environ 830'000 et 738'000 francs de bénéfice imposable. Après un contrôle des autorités fiscales cantonales, ces montants ont été corrigés.é

Selon l'arrêt du TF, récemment publié, Cédric Flaction sera imposé sur 2,7 millions de francs d'impôts pour l'année 2011 et environ un million de francs pour 2012, comme l'a rapporté, mardi, le journal "Le Nouvelliste".

Ces factures fiscales ont été corrigées par les autorités compétentes sur différents points. Le Valaisan a notamment acheté une voiture de luxe pour plus de 130'000 francs, ce qui ne se justifie pas du point de vue de l'exploitation.

L'encaveur a revendu du vin espagnol à un prix compris entre 39 et 65 centimes par litre, alors qu'il l'avait initialement payé 1,18 franc. Il n'a pas non plus pu expliquer une somme de 60'000 francs qui aurait été utilisée à des fins de marketing.

Autre recours auprès du TF

Cédric Flaction a été condamné en septembre dans le cadre d'une procédure pénale pour escroquerie par métier, gestion déloyale qualifiée, faux dans les titres et incitation à la falsification de titres. Le Tribunal cantonal valaisan a augmenté sa peine de 42 mois à 45 mois de peine privative de liberté. Il doit, en outre, payer une créance compensatrice de 2,63 millions de francs au canton du Valais. L'homme a fait recours auprès du TF.

Entre 2009 et 2016, le viticulteur a acheté plus de 730'000 litres de vin espagnol et 130'000 litres de vin schaffhousois. Il a dissimulé ces achats en faisant figurer dans sa comptabilité de fausses factures pour des travaux de cave, des mises en bouteilles ou des prestations de conseil. Ces centaines de milliers de litres ont été mélangés avec du vin valaisan et commercialisés sous le label AOC Valais. (Jugement 9C_185/2025 du 21.10.2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Une nouvelle affaire de féminicide passe mardi devant la justice vaudoise. Un homme de 25 ans comparaît devant le Tribunal criminel de Lausanne pour avoir poignardé à mort son ex-compagne, qui venait de le quitter et à qui il devait de l'argent.

La victime, âgée de 23 ans, a été tuée en mai 2023 à Lausanne, d'un coup de couteau de cuisine dans la gorge alors qu'elle se trouvait dans sa voiture. Son agresseur s'était lui-même rendu à la police.

Cela faisait plusieurs mois que la victime était surveillée, harcelée et privée de ses amis par cet homme, avec qui elle était en couple depuis 2019. Elle lui réclamait aussi le remboursement d'environ 37'000 francs. De l'argent qu'elle avait hérité à la mort de son père et qu'elle avait prêté à son compagnon, sans jamais obtenir de remboursement. Le prévenu, un Serbe arrivé en Suisse en 2011, est accusé d'assassinat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats