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Vaud

En désaccord avec le canton, Vevey recourt au Tribunal fédéral

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La ville de Vevey demande la révision de l'estimation fiscale des immeubles veveysans (Image prétexte). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La commune de Vevey estime que la valeur fiscale de son patrimoine immobilier est largement sous-estimée, ce qui prétérite ses rentrées d'impôt. Elle a demandé au Conseil d'Etat d'ordonner la révision générale de ces chiffres. Le canton ayant refusé, elle a décidé de recourir au Tribunal fédéral (TF).

Dans le canton, il n'y a pas eu de révision générale de l'estimation fiscale des immeubles depuis 1992, alors que la valeur des immeubles enregistre une forte croissance depuis plus de 20 ans, explique la ville. Selon une approche "prudente", cette sous-estimation serait proche du milliard de francs pour le patrimoine veveysan.

La ville rappelle que l'estimation fiscale des immeubles est décisive pour la perception de l'impôt foncier communal dont le taux est de 1,5‰. Les recettes perçues par Vevey à ce titre en 2022 s'élèvent à un peu moins de six millions de francs pour une estimation de la valeur fiscale de presque 4 milliards. L'impôt foncier impacte en outre le calcul de l'impôt sur la fortune.

Aval du législatif

Pour ces raisons, après avoir obtenu l'aval du législatif, la municipalité a demandé au Conseil d'Etat qu'il ordonne la révision générale des estimations fiscales des immeubles du territoire veveysan. Mais le gouvernement a refusé cette requête en juillet 2023, arguant en substance qu'une sous-estimation notable n'est pas établie et qu'une révision générale entrainerait une inégalité de traitement entre nouveaux et anciens propriétaires, ajoute la ville.

Les autorités veveysannes estiment que le Conseil d'Etat a procédé à une "analyse incomplète" et que sa décision viole l'article 14 de la Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs. De plus, c'est bien "la procrastination" du Conseil d'Etat qui aboutit à une inégalité de traitement contraire à la Constitution fédérale. Pour ces raisons, la municipalité a formé, le 11 septembre dernier, un recours de droit public auprès du TF.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Roger Nordmann entend "sortir le canton de l'ornière"

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Le socialiste Roger Nordmann compte remporter l'élection complémentaire au Conseil d'Etat en faisant campagne sur le thème du "rétablissement du bien commun". (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le socialiste Roger Nordmann a lancé officiellement lundi sa campagne pour l'élection complémentaire au Conseil d'Etat vaudois le 8 mars. Il mise sur le thème du "rétablissement du bien commun" pour remporter le siège laissé vacant par Rebecca Ruiz.

"Actuellement, le canton de Vaud fait face à une quadruple crise: institutionnelle, financière, de confiance, ainsi qu'une crise due à l'absence de perspectives d'avenir", a dit l'ancien conseiller national devant les médias à Lausanne. Sa solution consiste à "remettre l'intérêt général au premier plan".

Pour cela, le Lausannois entend rétablir le dialogue entre les partis et retrouver la "culture du compromis". Il mise sur la maîtrise des coûts de la santé et le refus de l'initiative fiscale des 12% pour rétablir l'équilibre financier, et préconise le développement de grands projets mobilisateurs pour permettre à la population de se projeter dans l'avenir et lui redonner confiance.

"Dans cet esprit constructif de rétablissement du bien commun, je dépose ma candidature" a-t-il conclu.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

74 millions pour encourager les rénovations énergétiques

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Le canton de Vaud accorde cette année 74 millions aux propriétaires et aux communes pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments (photo prétexte). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

En 2026, le canton de Vaud reconduit son action en faveur de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables dans le domaine du bâtiment. Il va allouer 74 millions de francs aux propriétaires et aux communes, soit une hausse de près de 22% par rapport à l'année précédente.

Le programme Bâtiments vaudois de cette année maintient toutes les subventions en vigueur, écrit le canton lundi dans un communiqué. Il introduit également une nouvelle subvention d’assistance à la maîtrise d’usage (AMU), destinée à accompagner les propriétaires et leurs locataires dans les projets de rénovation.

Sur les 74 millions alloués pour 2026, 34 millions proviennent du canton et 40 millions de la Confédération. Cette enveloppe globale, en hausse de près de 22% par rapport à 2025, résulte d’une augmentation de la contribution cantonale. Elle devrait également générer quelque 500 millions de francs d’investissements dans les branches de la construction, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, estime le canton.

Secteur stratégique

Représentant près de 40% de la consommation énergétique totale du pays, le secteur du bâtiment est un domaine dans lequel d’importantes économies d’énergie peuvent être réalisées, rappelle l'Etat de Vaud. Il constitue un secteur d’autant plus stratégique qu’il pèse pour environ un quart des émissions de CO2 en Suisse.

Le projet de nouvelle loi sur l’énergie (LVLEne), en cours de discussion au Parlement, s’inscrit dans cette dynamique: renforcer le soutien et l’accompagnement des propriétaires pour accélérer la transition énergétique et offrir l’opportunité au canton de viser la neutralité carbone.

L’Etat de Vaud sera à nouveau présent lors du salon Habitat-Jardin, qui se tiendra du 12 au 15 mars à Beaulieu - Lausanne, pour aller à la rencontre des propriétaires souhaitant réduire l’empreinte climatique de leur bien immobilier. La Direction générale de l’environnement, entourée de ses partenaires spécialistes, offrira des conseils sur les solutions adaptées et les subventions disponibles.

www.vd.ch/subventions-energie

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Ecole secondaire de Morges saccagée, élèves en congé

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A Morges, les élèves de l'établissement secondaire de Beausobre n'iront pas à l'école lundi matin (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Des individus ont vandalisé plusieurs salles de l'établissement secondaire de Morges-Beausobre. Les déprédations sont si importantes que les cours des quelque 790 élèves ont été annulés lundi matin.

L'affaire a été révélée dimanche par Le Journal de Morges et 24 heures. Dans un courrier adressé aux parents que Keystone-ATS a pu consulter, le directeur de l'établissement Cyril Mignot indique que le saccage a été découvert samedi matin.

"Nous avons découvert que des individus se sont introduits dans le bâtiment principal dérobant des objets de valeur, cassant les portes, taguant les tableaux, détruisant et saccageant le matériel dans nombre de locaux du bâtiment B2", écrit-il.

Il ajoute que l'école avait déjà subi trois fois de tels actes de vandalisme. Mais cette fois-ci, les déprédations sont si étendues qu'elles "impactent non seulement le corps enseignant mais nécessitent un travail collectif" pour que les enfants soient accueillis dans de bonnes conditions.

"Aussi, nous avons pris la décision de mettre en congé tous les élèves de 08h00 à 12h05 le lundi 19 janvier. Les cours reprendront selon l'horaire habituel dès 14h00", ajoute le directeur.

L'Association scolaire intercommunale de Morges et environs (Asime), en coordination avec la direction de Beausobre, "sollicitera les autorités de la Ville de Morges afin que des mesures de sécurisation fortes soient prises", indique son directeur administratif Vincent Hacker, interrogé par 24 heures.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Vallée de Joux: "non" aux nouvelles armoiries

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La Vallée de Joux ne veut pas de ses nouvelles armoiries (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La population de La Vallée de Joux, qui ne formera plus qu'une seule commune en 2027, ne veut pas des armoiries prévues dans la convention de fusion. Dimanche lors d'un vote consultatif, les Combiers se sont prononcés contre ce blason représentant trois rouages d'horlogerie

Les citoyens des trois communes actuelles - Le Chenit, L'Abbaye et Le Lieu - ont refusé par 1617 voix contre et 798 pour ces nouvelles armoiries. Le taux de participation s'est élevé à 46,6%.

Les autorités et le comité de pilotage de la fusion (Copil) vont "remettre l'ouvrage sur le métier afin d'obtenir une nouvelle proposition", écrit dimanche le Copil sur son site internet.

Une nouvelle démarche participative, dont les contours seront prochainement fixés, sera lancée. Le Copil dit espérer qu'une "nouvelle proposition qui fasse consensus" soit trouvée avant la fin de l'année.

Armoiries trop "horlogères"

Les Combiers ont accepté en septembre 2024 de fusionner leurs trois communes actuelles. Mais après ce vote, déjà très émotionnel, des voix se sont élevées contre les nouvelles armoiries.

Ces trois roues dentées entrelacées symbolisent l'horlogerie, dont la Vallée de Joux est l'un des berceaux, mais aussi la solidarité entre les communautés villageoises. Les trois couleurs - le bleu, le blanc et le vert - représentent les lacs, la neige et les forêts.

Les opposants ont toutefois reproché à ces nouvelles armoiries de ne représenter que l'aspect horloger et industriel de la région, sans tenir compte d'autres éléments historiques. Ils ont aussi critiqué la disparition des couleurs "chaudes" (rouge et jaune) des précédentes armoiries des trois communes.

Une pétition a circulé pour s'opposer à ce nouveau blason et plusieurs propositions alternatives ont été faites. Pour trancher, les autorités et le Copil avaient finalement décidé d'organiser un vote consultatif.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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