Vaud
Valérie Dittli a respecté la loi selon l'expert indépendant
La conseillère d'Etat vaudoise Valérie Dittli n'a pas fauté avec ses impôts. L'expert indépendant qui s'est penché sur sa situation fiscale conclut qu'elle a respecté la loi en conservant son domicile principal à Zoug jusqu'en 2021. La ministre s'est montrée heureuse.
La conclusion de l'avocat fiscaliste Daniel Schafer, mandaté par le Conseil d'Etat, est "claire et catégorique": Mme Dittli a agi "dans les règles légales et jurisprudentielles". Le rapport très attendu a été publié et présenté jeudi aux médias à Lausanne, en présence de la ministre elle-même ainsi que des présidente et vice-présidente du gouvernement Christelle Luisier et Rebecca Ruiz.
"Son domicile fiscal se trouvait à Zoug pour les années 2016 à 2021. A la lumière de tous les éléments récoltés, alors que son domicile principal se situait chez ses parents, elle était en position de bénéficier en toute légitimité de la pratique établie s'agissant des jeunes célibataires de moins de 30 ans, à savoir une présomption jurisprudentielle du domicile fiscal au domicile des parents en cas de retours réguliers", a expliqué l'expert externe.
Autrement dit: Mme Dittli n'a pas enfreint la loi en conservant son domicile fiscal chez ses parents, à Oberägeri (ZG), malgré une vie active à Lausanne, notamment comme assistante-doctorante en droit à l'Université de Lausanne (UNIL).
Période fiscale 2021 plus nuancée
Me Schafer a expliqué que son expertise s'était basée sur de nombreux critères applicables, à savoir les liens familiaux et personnels, les études, les activités professionnelles et politiques, la mobilité, le caractère atypique de son travail, etc.
Ce n'est qu'en janvier 2022 que Mme Dittli a installé son domicile fiscal à Lausanne, alors qu'elle se lançait dans la course au Conseil d'Etat. Mais avant cela, même si l'expert se montre plus "nuancé" pour la période fiscale 2021 - elle avait brièvement déposé ses papiers à Lausanne pour participer aux élections communales -, elle n'était pas tenue d'être taxée dans le canton de Vaud.
Les explications de Valérie Dittli, enregistrée durant la conférence de presse, l'élue refusant de s'exprimer à son issue :
"Ses liens avec le canton de Zoug demeurent prédominants à la fin de la période fiscale 2021", a souligné l'avocat fiscal.
Economie de 187 francs en 2021
Il note encore que Mme Dittli, jusqu'en 2022, s'est "correctement annoncée en séjour" avec Lausanne comme résidence secondaire et Oberägeri comme domicile principal. Sa situation n'a d'ailleurs pas fait l'objet d'une réaction de la part du Service du contrôle des habitants de la Ville de Lausanne.
Me Schafer a calculé que, pour la période fiscale 2021, l'imposition de Valérie Dittli dans le canton de Zoug a donné lieu à une facture d'impôt de 187,45 francs inférieure à celle qui aurait été due si elle avait été taxée dans le canton de Vaud. Il en conclut que la modification en cours d'année de sa résidence principale "ne pouvait pas raisonnablement être motivée par des raisons fiscales".
"Je n'ai pas commis d'irrégularité"
La conseillère d'Etat en charge des finances s'est réjouie des conclusions de l'expertise fiscale. "Ma situation fiscale a toujours été parfaitement légale et en totale conformité" avec les règles en vigueur dans les cantons de Vaud et Zoug, a-t-elle déclaré. "L'expertise externe et celle que j'avais mandatée confirment ce que j'ai toujours dit. Je n'ai pas commis d'irrégularité."
Valérie Dittli a rappelé qu'elle avait conservé son domicile fiscal zougois en raison des incertitudes sur son avenir professionnel. A l'époque, elle se voyait davantage mener une carrière d'avocate en Suisse alémanique, et certainement pas accéder au Conseil d'Etat vaudois.
Selon elle, cette expertise fiscale est imputable "à ma mobilité intercantonale, importante lors des années étudiantes". Elle a ajouté que cette mobilité était "normale" pour de nombreux étudiants ainsi qu'au début d'une carrière professionnelle. "On ne peut pas l'assimiler à du tourisme fiscal", a-t-elle martelé.
"Dossier clos, page tournée"
Face à la presse, Mme Dittli a souligné à plusieurs reprises son attachement au canton de Vaud et à Lausanne, une ville qui lui a donné l'envie de s'engager en politique. Elle a raconté avoir vécu des semaines "rudes et intenses" depuis l'éclatement de l'affaire. "Mais je suis restée droite dans mes bottes", a-t-elle assuré, évoquant une "grande solidarité" autour d'elle.
Au sujet de son parcours universitaire, elle a reconnu une "maladresse" pour avoir utilisé prématurément sur les réseaux sociaux le titre de docteure. Sa thèse, soutenue en août 2021, est en cours de publication et sera consultable dès le mois prochain.
De son côté, le Conseil d'Etat estime que l'expertise indépendante a apporté "la clarté nécessaire" et que le dossier "peut être clos", "la page tournée".
Robin Jaunin avec Keystone-ATS
Vaud
Le budget 2025 de Montreux dans le rouge
Le budget 2025 de la commune de Montreux (VD) affiche un déficit de 4 millions sur une enveloppe globale de 172 millions de francs. La Municipalité poursuit ses efforts destinés à maîtriser les coûts, notamment en limitant les investissements au strict nécessaire.
Avec un déficit de près de 4,2 millions, le budget présente un excédent de charges réduit de 1,1 million par rapport à celui de l'année 2024, a annoncé la commune mercredi. L'an prochain, elle aura pour objectif de "maintenir les prestations tout en continuant à viser un rééquilibrage du déficit structurel".
La nouvelle méthode de comptabilisation de la péréquation, même si elle est globalement positive pour la commune, impacte le montant des charges de près de cinq millions, un montant compensé par les recettes péréquatives. La marge d’autofinancement pour 2025 est à ce titre négative (moins 969'000 francs), poursuit le communiqué.
Les charges de fonctionnement (près de 172'400 francs) augmentent de 6,4%. Les recettes restent, quant à elles, stables, à hauteur de 168'200 francs. Les recettes des impôts récurrents des personnes physiques et morales affichent une légère stagnation.
Sur le plan économique, les investissements réalisés pour les travaux actuels de rénovation du 2m2c (Montreux Music & Convention Centre) permettront à l'économie montreusienne de retrouver son rythme de croisière, note encore la Ville.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Accueil de jours des enfants: des lacunes dans le pilotage
La Cour des comptes vaudoise a audité la gestion du dispositif d'accueil de jour des enfants par la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (FAJE) et les réseaux de prise en charge. Tout en relevant l'augmentation rapide du nombre de places (+51% de 2015 à 2022), elle constate surtout des lacunes dans le dispositif, qui manque notamment de clarté et d'harmonisation.
"S'il y a encore beaucoup de travail d'amélioration à faire, le développement de l'accueil de jour s'est fait de manière considérable ces dernières années. Il y a un réel désir et effort de la FAJE à répondre à la demande des parents", a résumé devant les médias Nathalie Jacquerod, présidente de la Cour.
Outre le subventionnement des réseaux d'accueil de jour existant dans le canton, la FAJE a pour mission d'évaluer les besoins, de coordonner l'organisation de l'accueil de jour et de favoriser la création de places. Elle n'exerce en revanche aucune activité opérationnelle dans les réseaux.
En 2022, le coût global de l'accueil de jour s’est élevé à 628 millions de francs, financé principalement par les parents (38%), les communes (37%) et la FAJE (21%), elle-même financée par l'Etat de Vaud (53%) et les employeurs (36%). Ce montant est en croissance constante depuis la mise en place du dispositif en 2006, découlant de la loi sur l'accueil de jour (LAJE), entrée en vigueur la même année.
Renforcer le pilotage
"Le système a fait ses preuves, il s'est professionnalisé en près de 20 ans. Il faut toutefois perfectionner le pilotage de la FAJE, renforcer le soutien aux 33 réseaux avec l'objectif d'uniformiser les pratiques ainsi qu'améliorer leur gestion financière", a affirmé Mme Jaquerod. La Cour adresse d'ailleurs neuf recommandations à la FAJE, qui sont toutes acceptées.
Dans son audit, la Cour s'est principalement concentrée sur des aspects touchant à l'occupation et la facturation des places d'accueil existantes ainsi qu'à la gestion des coûts, auditant six réseaux. Principaux reproches: un manque de clarté du système jugé trop complexe et décentralisé; un système tarifaire illisible; des objectifs stratégiques de la FAJE trop généraux; et une mutualisation des outils de gestion et d'exploitation trop faible.
La Cour souligne que ce sont toutefois les communes qui jouent un rôle prépondérant dans le développement de l'offre de places, en se regroupant en réseaux. "Très indépendants", ils regroupent les structures d'accueil qui gèrent l'activité quotidienne et la qualité des plus de 20'000 places subventionnées.
Tarifs inexplicables
Elle constate aussi que des objectifs et dispositions de la loi (LAJE) ne sont pas suffisamment définis. Les réseaux interprètent et appliquent ces éléments de façon différente, ce qui est difficilement compréhensible pour les parents et les contribuables. Chaque réseau fixe par exemple à sa manière ses grilles tarifaires.
Du fait de l'absence de principes comptables harmonisés et de comptabilité analytique, le coût moyen d'une place n'est pas comparable entre les réseaux ni parfois entre les structures d'un réseau. "Les écarts importants qui en résultent sont ainsi difficiles voire impossibles à expliquer. Or une telle analyse permettrait d'identifier des économies", souligne Mme Jaquerod.
Le rôle et le positionnement de la FAJE elle-même vis-à-vis des réseaux ne sont pas non plus clairement établis. Ses objectifs stratégiques sont formulés de manière générale et ne sont pas assortis de cibles et de délais. "La future révision de la loi par le Conseil d'Etat devra permettre de clarifier le rôle de la FAJE pour qu'elle puisse mieux imposer ses objectifs", a dit Mme Jaquerod.
Unifier le mode de calcul
Au-delà du subventionnement d'une partie des charges salariales du personnel éducatif et de tâches de surveillance prévues par la loi, la FAJE a développé plusieurs subventions incitatives visant notamment à soutenir l'ouverture de nouvelles places, favoriser l'accessibilité financière ou renforcer la gestion administrative des réseaux. La performance de ces subventions est peu questionnée, relève aussi l'audit.
Chaque réseau choisit en outre son organisation et sa gestion administrative en toute autonomie. Il existe peu d'initiatives visant à mutualiser les ressources et réaliser des économies d'échelle, constate aussi la Cour. C'est le cas dans le domaine de l'informatique, où la grande majorité des réseaux recourent pourtant au même fournisseur sans mener des négociations groupées.
Deux autres critiques sont encore formulées. Les critères d'attribution des places sont disparates. La prise en compte du taux d'activité des parents, qui est impérative, n'est pas appliquée uniformément.
Les éléments à considérer dans le calcul du revenu déterminant pour la facturation aux parents sont, eux aussi, déterminés par les réseaux. La Cour est d'avis que le dispositif gagnerait en transparence et en efficience si ce mode de calcul était unifié.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Projet-pilote à Yverdon de réutilisation des eaux usées traitées
La Ville d'Yverdon-les-Bains (VD), lance un projet-pilote de réutilisation des eaux usées traitées qui pourrait permettre d'économiser 60 millions de litres par année. Elles seront destinées dans un premier temps à des usages communaux spécifiques, tels que le nettoyage de canalisations.
Alors que les changements climatiques et la pression sur les ressources en eau s'intensifient, la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) représente une solution prometteuse pour optimiser l'usage de cette ressource rare et vitale. Actuellement peu développée en Suisse, la REUT a déjà fait ses preuves dans d'autres pays, relève la Ville mercredi dans un communiqué.
Le projet repose sur un traitement complet de l'eau via la station d'épuration récemment rénovée et assurant le traitement des micropolluants. Il passe également par un système de désinfection par ultra-violet (UV) conçu pour éliminer efficacement les microorganismes pathogènes.
Pionnier en Suisse
Ce procédé, déjà couramment utilisé dans le traitement de l'eau potable, assure que l'eau traitée soit aussi sûre qu'une eau de baignade, sans risque pour la santé publique.
Dans sa première phase, ce projet, pionnier en Suisse, vise à recycler les eaux traitées issues de la STEP pour des usages communaux spécifiques: remplissage des balayeuses de voirie, arrosage des plantes et arbres ou encore lavage des véhicules communaux. Il a été préavisé favorablement par le Canton.
L'initiative, lancée en partenariat avec l'Etat de Vaud, est accompagnée d'un plan de suivi analytique rigoureux, couvrant une large gamme de paramètres microbiologiques et chimiques. Ce suivi permet de garantir que la qualité de l'eau reste conforme aux exigences réglementaires tout au long de l'essai.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Denis Froidevaux quitte l'Etat de Vaud après 23 ans à son service
Il oeuvrait pour la sécurité et la protection des Vaudois: Denis Froidevaux, 64 ans, quittera ses fonctions à fin avril 2025. Ce spécialiste de la gestion de crise et de la conduite de dispositifs complexes était à la tête du Service de la sécurité civile et militaire (SSCM) et de l’Etat-major cantonal de conduite (EMCC) depuis près de vingt ans. Il poursuivra ses activités en tant qu'entrepreneur.
Le Conseil d’Etat prend acte de la volonté de Denis Froidevaux de quitter ses fonctions avec effet au 30 avril 2025, après un parcours riche et diversifié au sein de l’administration cantonale vaudoise, relève-t-il mercredi dans un communiqué. Le gouvernement salue "une carrière marquée par un sens du devoir exemplaire", ainsi que "le travail accompli durant quelque 23 années d’activité au service du canton".
Né le 27 août 1960, originaire du Noirmont (JU), Denis Froidevaux débute sa carrière comme garde-forestier, avant de rapidement se spécialiser dans les domaines de la police, de la sécurité civile et de la criminologie. Au sein de l’armée, il atteint le grade de brigadier avec pour mission le commandement de la brigade d’infanterie de montagne 10. De 2011 à 2016, il préside la Société suisse des officiers, consolidant ainsi son réseau dans les milieux de la défense et de la sécurité.
Leadership
Tout au long de sa carrière, Denis Froidevaux s’est illustré par son leadership dans la gestion de crises. Après avoir supervisé le dispositif sécuritaire d’événements d’envergure, comme la Fête des vignerons (2019) et les Jeux olympiques de la jeunesse (2020), il a joué un rôle déterminant dans des situations d’urgence comme la gestion de la crise liée à la pandémie de Covid-19.
En parallèle, Denis Froidevaux a assuré plusieurs mandats sensibles à la demande du Conseil d’Etat, notamment en tant que chef du Service des automobiles et de la navigation, secrétaire général du Département de la sécurité et de l'environnement ou encore chef du Service pénitentiaire ad interim.
En 2022, le gouvernement a fait appel à lui pour reprendre la gestion de la Fondation Urgence Santé (FUS) dans un contexte particulièrement difficile. Dernier projet stratégique en date dont Denis Froidevaux a eu la responsabilité, le regroupement des centrales d’urgence et du poste de commandement de l’EMCC sur un seul site (ECAVENIR). Le poste de cheffe ou chef du SSCM et de l’EMCC sera mis au concours ces prochains jours.
Couteau suisse
"J'ai été le couteau suisse avec passion, dans des milieux très différents", souligne l'homme qui a "connu neuf conseillers d'Etat et trois conseillers fédéraux tout au long de sa carrière. Il ne prend pas pour autant sa retraite et va poursuivre ses activités, mais "différemment", a-t-il confié à Keystone-ATS.
Avec quelques autres "vieilles canailles qui achèvent leur carrière", Denis Froidevaux va poursuivre ses activités dans le domaine du conseil en gestion de risque, de crise, audit de performance ou organisationnel, parrainage pour divers clients afin d'exploiter son réseau et ses multiples compétences.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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