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Vaud

Le parlement vaudois ne veut pas unifier le taux d'impôt communal

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Le Grand Conseil vaudois, avec sa majorité de droite, a refusé d'instaurer un taux d'impôts unique dans les communes (Archives © KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La question d'un taux d'impôt communal unique a, comme prévu, donné lieu à d'âpres discussions mardi au Grand Conseil vaudois. La droite l'a finalement emporté en rejetant une initiative parlementaire du POP.

Le texte demandait une unification à 68% de l'impôt communal, qui fluctue actuellement entre 46 et 84% selon les localités. Une situation qui rend les Vaudois "totalement inégaux face à l'impôt", a jugé Vincent Keller, l'auteur de l'initiative. Le taux unique est "le seul système qui soit simple, transparent, équitable et non manipulable", a-t-il assuré.

Le popiste de Renens a rappelé qu'il souhaitait que l'impôt communal soit collecté dans un pot commun, puis redistribué entièrement aux communes en fonction de plusieurs critères (démographie, nombre d'emplois, etc).

"Communisme pur et dur"

Son initiative s'est toutefois heurtée aux députés de droite, qui l'ont rejetée avec virulence au nom de l'autonomie des communes. Avec un taux unique, "c'est la mort des communes" qui n'auraient plus aucune marge de manoeuvre et seraient mises "sous la tutelle d'un Etat centralisateur", ont affirmé plusieurs députés. Certains ont même avancé que la proposition du POP relevait "du communisme pur et dur".

Pour ces députés, le taux communal doit être décidé par des élus locaux, qui connaissent la réalité du terrain, et par les citoyens de ces communes. Laisser des "fonctionnaires basés à Lausanne" fixer l'impôt communal puis les critères de répartition constituerait "une grave atteinte à la démocratie", ont insisté plusieurs membres du PLR et de l'UDC. D'autres ont estimé qu'un taux unique allait "nuire à l'attractivité fiscale du canton" et entraîner "une fuite des contribuables aisés".

Un texte rejeté donc notamment au nom de l’autonomie des communes, qu’elle soit fiscale ou communale.

Vincent KellerDéputé POP au Grand Conseil VD

Alexandre Berthoud, député PLR, était également contre cette initiative :

Alexandre BerthoudDéputé PLR au Grand Conseil VD

Le Conseil d'Etat, par la voix de sa ministre PLR Christelle Luisier, a aussi martelé son opposition au taux unique. Cette initiative mettrait fin à "l'autonomie fiscale et décisionnelle" des communes, qui ne feraient plus "qu'exécuter" les décisions prises au niveau cantonal, a estimé la cheffe du Département des institutions et du territoire.

"Solidarité et équité"

A gauche de l'hémicycle, des députés du PS, des Verts et des Libres se sont succédé pour défendre le taux unique. Ils ont notamment souligné que l'autonomie communale vantée par la droite n'était qu'un "leurre". Souvent privées de ressources financières, les communes ne peuvent pas baisser leur taux d'impôt et, quand elles souhaitent l'augmenter, elles se heurtent à un refus de la population lors de référendums.

Pour la gauche, le taux unique vise simplement à "mieux répartir les ressources entre communes" et "à assurer davantage de solidarité et d'équité". Plusieurs députés ont aussi indiqué que, selon leurs calculs, deux tiers des Vaudois verraient leur imposition diminuer avec ce taux de 68%.

Après environ deux heures de débats et une trentaine d'interventions, le Grand Conseil a finalement rejeté l'initiative de Vincent Keller par 79 voix, contre 62 favorables et une abstention.

Vers une troisième tentative du POP ?

Pour mémoire en 2001, une première tentative du POP, via une initiative populaire cette fois-ci, avait largement échoué dans les urnes (33% des suffrages). Le parti ouvrier, désormais soutenu par le PS et les Verts sur cette question, n'exclut pas de relancer une nouvelle initiative populaire après son échec mardi devant le Grand Conseil.

Vincent KellerDéputé POP au Grand Conseil VD

En attendant, il sera encore souvent question des relations communes-canton ces prochains mois en terre vaudoise. Le système de péréquation intercommunale, critiqué de toutes parts, doit être remanié par le Conseil d'Etat. Le peuple devrait, lui, se prononcer sur l'initiative "SOS Communes", qui a abouti en juin dernier, et qui demande que le canton reprenne à sa charge l'entier de la facture sociale.

Robin Jaunin avec Keystone-ATS

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Lausanne

Valérie Dittli exclut de démissionner du gouvernement vaudois

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La conseillère d'Etat vaudoise Valerie Dittli était à nouveau au centre de toutes les attentions vendredi à la suite de la présentation du rapport Meylan (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

La conseillère vaudoise Valérie Dittli a exclu vendredi de démissionner à la suite de la publication du rapport Meylan. Dans une déclaration personnelle, elle se défend de certaines accusations et réaffirme sa volonté de continuer à agir pour le canton.

"J'estime avoir informé pleinement la présidente (du gouvernement, ndlr) ainsi qu'avoir transmis au mieux au Conseil d'Etat les informations le concernant, selon les circonstances et le cadre légal. Il avait notamment été convenu de distinguer ce qui relevait du champ du Département et de celui de la Chancellerie et respectivement du Conseil d'Etat", écrit-elle aux médias.

"Je réaffirme ici ma volonté de continuer à agir en tout temps dans l'intérêt de l'Etat pour nos institutions et la population", déclare la ministre centriste, excluant ainsi toute démission.

Etalage déploré

"Je déplore que les dissensions au sein du Conseil d'Etat soient étalées publiquement et en détail, tout comme je regrette que des collaborateurs de l'Etat soient nommément mis en cause, sans qu'une enquête ait permis de déterminer précisément d'éventuels manquements". Elle fait référence aux propos des autres membres du gouvernement qui estiment que la confiance avec elle est entamée et sera difficile à rétablir.

Si Mme Dittli confirme qu'il y a bel et bien eu un accord confidentiel avec le président de la Commission foncière rurale (CFR 1), Jean-Claude Mathey, elle explique que "les discussions relatives au retrait de la plainte et celles concernant le mandat ont été menées de manière distincte, sans contrepartie ni conditionnement, chacune répondant à des enjeux clairement séparés".

"Dans la convention, deux paragraphes distincts règlent, d'un côté, la question du retrait de la plainte et, de l'autre, 'la fin amiable des rapports de fonction'", écrit-elle.

Les deux mandats octroyés à M. Mathey "poursuivent un objectif général de transparence à l'égard des professionnels du secteur, du Parlement et du grand public. Ils permettent également d'intégrer et de documenter la pratique développée ces dernières années au sein de la Commission foncière rurale", souligne-t-elle encore.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Fin de partie pour la galère à Morges

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La galère "La Liberte", ici en 2002 lors de sa croisière inaugurale, se détruite (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La galère "La Liberté", plus grande voile du Léman, ne naviguera sans doute plus jamais. Le célèbre bateau, inutilisé au large de Morges depuis plusieurs années, n'a pas reçu l'autorisation cantonale qui aurait pu lui permettre de reprendre ses activités.

Mise à l'eau en 2001, la galère ne peut plus embarquer du public depuis 2017. Des travaux de rénovation et la construction d'un ponton d'accès auraient été nécessaires pour reprendre son exploitation.

Or la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) a refusé d'octroyer l'autorisation de construire ce ponton, annonce vendredi Le Journal de Morges. L'information a été confirmée à Keystone-ATS par Jean-Marc Lavanchy, président de l'Association lémanique galère La Liberté, propriétaire du bateau.

M. Lavanchy évoque "une immense colère" et "beaucoup d'incompréhension" à la suite de cette décision. Il relève que le projet du ponton bénéficiait d'un large soutien, notamment de la Ville de Morges, de l'ARCAM (Association de la région Cossonay-Aubonne-Morges) et de plusieurs services cantonaux, seule la DGTL s'y opposant.

"La DGTL savait pourtant que des préavis favorables avaient déjà été acceptés au niveau public pour co-financer une partie importante des travaux de rénovation de la galère et de construction du ponton", note M. Lavanchy.

Besoin public

Retranscrite par Le Journal de Morges, la décision de la DGTL mentionne notamment qu'en l'état, "la construction d'un ponton et des infrastructures liées (buvette, terrasse, billetterie) en zone de protection des rives du lac n'est pas conforme à la LAT et la pesée des intérêts ne permet pas de délivrer une autorisation dérogatoire de construire."

Pour la DGTL, la construction de ce ponton ne répondait pas à "un besoin public", explique Jean-Marc Lavanchy. Alors que, selon lui, il y avait bien un intérêt public à sauver ce bateau, à organiser à nouveau des sorties sur le Léman ou encore à animer le parc de Vertou, où il était prévu de construire le ponton.

"La DGTL savait que d'importants fonds publics avaient déjà été investis depuis 2017 pour développer le nouveau projet d'exploitation, mener des études, préparer le dossier de mise à l'enquête et répondre aux exigences techniques et sécuritaires" du Service des automobiles et de la navigation, souligne encore M. Lavanchy.

Destruction à venir

Faute de temps et de moyens financiers, l'Association lémanique galère La Liberté ne pourra pas faire recours contre la décision de la DGTL. Elle n'aura ensuite d'autre choix que de déposer le bilan en vue de sa dissolution.

Jean-Marc Lavanchy explique qu'une lettre a été adressée au Canton pour qu'il prenne "ses responsabilités" et assume "les mesures nécessaires" pour l'avenir de la galère.

Son rachat par un repreneur reste en théorie possible. Mais M. Lavanchy n'y croit pas, sachant qu'il faudrait toujours trouver un lieu où amarrer le bateau. "La destruction semble être la seule issue", regrette-t-il. Et de prévenir que la destruction d'un tel bateau de 190 tonnes pourrait s'annoncer très compliquée et coûteuse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Valérie Dittli a bien signé un accord secret - Rupture de confiance

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Jean-Francois Meylan a dévoilé vendredi son rapport sur les mandats accordés par Valérie Dittli. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La conseillère vaudoise Valérie Dittli a bel et bien conclu un accord pour qu'une plainte pénale soit retirée à son encontre, sans en avertir le Conseil d'Etat. Ce dernier estime que la confiance avec la ministre centriste est entamée et sera difficile à rétablir.

L'ancien juge cantonal Jean-François Meylan, qui a été sollicité le 19 janvier dernier par le Conseil d'Etat pour mener l'enquête, a rendu vendredi son rapport sur l'attribution de mandats suspicieux par Valérie Dittli. Ceux-ci avaient été attribués à l'ancien président de la Commission foncière rurale (CFR 1), Jean-Claude Mathey, après que ce dernier a retiré une plainte pénale contre elle.

M. Meylan a pu prouver l'existence d'une telle convention écrite, signée le 12 décembre 2024. Le texte comprenait plusieurs points, dont le retrait de la plainte pénale. Il prévoyait aussi une rémunération de 10'000 francs à M. Mathey, celui-ci se mettant à disposition de la CFR I durant six mois et s'engageant à réaliser un état des lieux sous forme de rapport sur cette commission, pour soi-disant assurer la transition avec son successeur.

Pas de corruption

Ce montant de 10'000 francs est "disproportionné" par rapport à la contre-prestation apportée par M. Mathey, relève le rapport de 35 pages du juge Meylan, qui s'est concentré sur l'établissement des faits, sans les apprécier ou les commenter. Il a aussi précisé que ce genre de convention n'est pas rare au sein de l'Etat pour le retrait d'une plainte.

Le terme de "corruption" a ensuite été clairement écarté par Jean-Luc Schwaar, directeur général des affaires institutionnelles et des communes du canton de Vaud, interrogé à ce propos.

L'enquêteur a surtout conclu que le Conseil d'Etat n'avait jamais été informé de cette convention et des deux mandats, à commencer par les conditions établies. Selon son rapport, Mme Dittli a juste parlé d'un accord et du remboursement des frais d'avocats de M. Mathey.

2e mandat plus flou

M. Meylan a aussi prouvé que le deuxième mandat, sur la publication d'un ouvrage sur la CFR, ne faisait, lui, pas partie de la convention. Il relève d'une initiative personnelle d'un cadre de la Direction générale de l'agriculture (DGAV). Selon le juge, Mme Dittli a été informée de l'existence de cette idée de mandat en décembre 2024, mais n'en a pas informé non plus le Conseil d’Etat.

Enfin, le rapport montre que deux versements ont été effectués en septembre 2024 sur ordre de Mme Dittli sur le compte de son avocat, pour un total de 23'000 francs, ce montant devant être versé à M. Mathey. Ils ont eu lieu alors qu'aucune convention n'avait été conclue et que le Conseil d'Etat n'avait pas donné son accord au versement d'une compensation financière à M. Mathey, au-delà d'une contribution aux frais d'avocat. Ce montant a été restitué à l'Etat.

Mensonges et cachoteries

Présent lors de la conférence de presse, à l'exception de Valérie Dittli, le gouvernement a réagi en dénonçant les mensonges de la ministre centriste. "Mme Dittli a menti et caché l'existence d'une telle convention, en particulier ses incidences financières pour l'Etat", a déclaré la présidente du gouvernement Christelle Luisier.

Elle a affirmé que "le rapport de confiance avec Mme Dittli s'en trouve ainsi entamé et qu'il sera difficile à le rétablir." Elle a toutefois dit vouloir "s'attacher à travailler de manière la plus unie possible pour l'ensemble de la population vaudoise jusqu'à la fin de la législature", en 2027. "Nous sommes des professionnels et nous le resterons", a-t-elle ajouté.

A ce stade, aucune démission n'a été évoquée. Le Conseil d'Etat ne peut pas légalement suspendre un de ses membres ni lui retirer l'ensemble d'un département. Aucune réorganisation des départements n'a non plus été évoquée vendredi, selon Mme Luisier.

Rapport transmis au MP

Le rapport Meylan va désormais être transmis au Ministère public vaudois, qui devra déterminer s'il existe des infractions pénales. Il fait de facto office de signalement d'une dénonciation pénale.

Selon l'ex-juge cantonal, M. Mathey n'a commis aucune infraction pénale. Le doute subsiste pour Mme Dittli.

Face aux dysfonctionnements au sein de la DGAV mis au jour par le rapport Meylan, le Conseil d'Etat va mandater le Contrôle cantonal des finances (CCF) afin d'effectuer un audit de la DGAV.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Le Continuum: une nouvelle âme au cœur de Sévelin

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Lancé fin 2023, le Continuum franchit une nouvelle étape avec l’obtention d’une licence pour exploiter un bar-terrasse.(© Continuum)

Après d'importants travaux de mise aux normes, le Continuum franchit une étape majeure. Fort d'une nouvelle licence de bar-terrasse, ce lieu hybride mêle désormais art de la table, mode, scène artistique et rencontres dans le quartier de Sévelin, à Lausanne.

Niché au cœur du quartier de Sévelin à Lausanne, le Continuum propose un nouveau souffle aux Lausannois. Après d’importants travaux pour se mettre au norme, l’espace mêle désormais art de la table, mode, scène et rencontres. Une réouverture synonyme de nouveau départ pour l’équipe du Continuum, comme l'explique l'un de ses trois fondateurs Benjamin Gmür.

Benjamin GmürCofondateur du Continuum

Lancé fin 2023, le projet franchit une nouvelle étape avec l’obtention d’une licence pour exploiter un bar-terrasse. Situé dans une ancienne friche industrielle, l'architecte de formation décrit un espace qui su conserver son identité brute tout en s'ouvrant au public.

Benjamin GmürCofondateur du Continuum

Le Continuum se veut avant tout une plateforme pour la scène locale. Son "Store" permanent, propose des créations allant de la mode à l'artisanat, avec une volonté marquée de soutenir les talents de la région.

Leonardo CarrieroCofondateur du Continuum

Pour marquer sa réouverture, un premier événement est organisé ce samedi 25 avril. Au programme: un pop-up accompagné d'une sélection de vêtement pour chiner suivi de DJ locaux. À terme, les fondateurs espèrent faire du Continuum un véritable lieu de vie offrant un rayonnement qui dépasse le simple bar de quartier.

Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Continuum.

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