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Vaud

Facture sociale: le Conseil d'Etat et les faîtières de communes concluent un accord

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Canton et communes ont signé un accord qualifié d'historique jeudi après-midi au Château cantonal. (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Longtemps conflictuelles, les relations canton-communes semblent sur le point de s'apaiser en terre vaudoise. Le Conseil d'Etat et les deux faîtières de communes ont signé à Lausanne un accord jugé "historique" qui englobe péréquation, factures sociale et policière.

"C'est un moment emblématique, une étape très importante", a déclaré jeudi devant la presse Christelle Luisier. La conseillère d'Etat en charge des institutions a rappelé que le système péréquatif actuel était "à bout de souffle", critiqué de toutes parts.

La nouvelle solution imaginée par le Conseil d'Etat, l'Union des communes vaudoises (UCV) et l'Association de communes vaudoises (AdCV) vise à atténuer "les disparités de capacité financière entre communes". Elle englobe notamment "une dotation minimale" pour soutenir celles qui ont le moins de rentrées fiscales.

Le système sera aussi désormais basé sur des "critères standardisés", comme la surface des communes, leur topographie ou encore le nombre d'élèves à charge, a affirmée Mme Luisier.

Compromis "supportable"

L'accord signé jeudi porte sur une autre source récurrente de grogne, la participation à la cohésion sociale entre canton et communes (facture sociale). Par rapport au précédent arrangement, conclu en 2020 avec l'UCV mais sans l'AdCV, l'Etat passera davantage à la caisse.

Le canton va d'abord accélérer le rééquilibrage en faveur des communes, à hauteur de 160 millions de francs dès 2025 (150 millions dès 2028 selon l'ancien accord). De plus, il s'est engagé à financer une part plus importante de l'augmentation de ces dépenses sociales: il prendra en charge 83% de ces hausses dès 2026, contre 66% jusqu'ici. Christelle Luisier, présidente du gouvernement.

Christelle LuisierPrésidente du gouvernement vaudois et ministre chargée des institutions

Cette solution doit servir de contre-projet à l'initiative SOS Communes, qui demande que l'Etat finance l'entier de la facture sociale (moyennant une bascule d'impôt). "Nous avons trouvé un compromis qui est supportable pour le canton, contrairement à ce que propose SOS Communes", a dit Mme Luisier.

Pour le troisième volet de l'accord, à savoir la facture policière, la répartition entre communes a également été repensée. Le montant sera désormais financé à raison de 35% par l'ensemble des communes et de 65% par les communes qui délèguent leurs missions générales à la police cantonale. Cette facture s'est montée à 71 millions de francs en 2022 et continuera à être augmentée de 1,5% chaque année.

Qu'est-ce que toutes ces adaptations vont changer pour les communes? Impossible pour l'heure de savoir, le Canton n'ayant dévoilé aucune simulation. La présidente du Conseil d'Etat, Christelle Luisier, affirme toutefois que la majorité des communes seront gagnantes. Le syndic de Lausanne, Grégoire Junod, nous éclaire sur l'impact pour la Ville de Lausanne.

Grégoire JunodSyndic de Lausanne et vice-président de l'Union des communes vaudoises

Faîtières satisfaites

Bien que très technique, cet accord "global" n'en reste pas moins primordial dans le Canton de Vaud, où la vie politique a souvent été envenimée ces dernières années par les tensions entre l'Etat et les communes. Egalement présents jeudi devant la presse, les représentants de l'UCV et de l'AdCV ont dit "leur satisfaction".

Pour Michel Buttin, président de l'AdCV, "plusieurs demandes historiques" de son association ont été prises en compte. Il s'est notamment réjoui que les factures sociale et policière soient désormais réparties en fonction de la population des communes, et non plus selon leur capacité financière. C'est avec le sourire que Michel Buttin a ratifié l'accord.

Michel ButtinPrésident de l'Association de communes vaudoises

Chantal Weidmann Yenny, présidente de l'UCV, a également salué "un bon accord", notamment sur le fait qu'il se montre "plus ambitieux" pour réduire la part des communes dans la facture sociale.

Au Grand Conseil cet automne

Concernant la suite du calendrier, le projet de nouvelle péréquation va être présenté aux différentes autorités communales dès le mois de mai. Celles-ci devront ensuite se prononcer lors des assemblées générales extraordinaires de l'UCV (27 juin) et de l'AdCV (courant mai).

Le Grand Conseil s'attaquera ensuite à cet accord au cours de l'automne. Il devra notamment l'évaluer en tant que contre-projet face à l'initiative SOS Communes.

Coprésident de cette initiative, le député Pierre-André Romanens a indiqué jeudi, en marge de la conférence de presse, qu'il était trop tôt pour se prononcer sur un éventuel retrait de l'initiative.

Pierre-André RomanensCo-président du comité d'initiative et député vaudois

Une décision sur un maintien ou un retrait de l'initiative devrait être prise en septembre, a-t-il dit. Une éventuelle votation populaire (contre-projet vs SOS Communes) pourrait se tenir durant le premier semestre 2024. Ce calendrier devrait permettre l'entrée en vigueur des dispositions finalement retenues le 1er janvier 2025.

Isabelle Bertolini avec Keystone-ATS

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Vaud

Le CHUV reporte certaines opérations non urgentes

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© KEYSTONE/GAETAN BALLY

A l'instar de l'hôpital du Valais, le Centre hospitalier universitaire vaudois a décidé de reporter certaines opérations électives non urgentes. L'hôpital subit une activité globale importante en raison des virus hivernaux et de la prise en charge des victimes de Crans-Montana.

Le CHUV doit reporter certaines opérations non urgentes. Contacté, le Centre hospitalier vaudois a affirmé que l’activité globale au sein de l’hôpital était importante, comme chaque année à cette période, à cause notamment des virus hivernaux.

Par ailleurs, de nombreux médecins et soignants sont pleinement mobilisés pour la prise en charge des victimes de l’incendie de Crans-Montana. Le Service des urgences, lui, fonctionne normalement.

Hier, l’hôpital du Valais annonçait reporté des opérations non urgentes en raison d'une surcharge de ses services. Celle-ci est principalement à la persistance des maladies hivernales.

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Culture

Vevey impose la vaisselle réutilisable dans les manifestations

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La commune avait déjà instauré l'obligation des gobelets réutilisables dès 2019 (photo symbolique). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Depuis le début de l'année, la vaisselle doit être réutilisable dans les manifestations soumises à autorisation et accueillant plus de 500 personnes à Vevey (VD). Avec cette mesure, la Ville indique marquer une étape importante dans la réduction des déchets et l'atteinte de ses objectifs climatiques.

"Cette mesure permet de réduire les déchets à usage unique, responsables d'une part importante du littering (l'abandon de déchets urbains sur la voie publique), et de préserver la qualité de l'espace public ainsi que les eaux et la faune du Léman. Elle limite également les impacts environnementaux liés à l'ensemble du cycle de vie de la vaisselle jetable", écrit mercredi la Municipalité dans un communiqué.

Les événements accueillant moins de 500 personnes sur l'ensemble de leur durée sont vivement encouragés à adopter cette même pratique mais restent formellement exemptés, ajoute la Ville. La commune avait déjà instauré l'obligation des gobelets réutilisables dès 2019.

Dispositif d'accompagnement

Un large dispositif d'accompagnement sera maintenu tout au long des prochains mois, afin de favoriser cette transition. La Ville va notamment soutenir plusieurs manifestations dans l'élaboration d'une stratégie et la mise en place concrète de la vaisselle réutilisable.

Un guide pour l'intégration de la vaisselle réutilisable au sein des manifestations est disponible. La commune met par ailleurs en place un prêt gratuit de gobelets réutilisables pour les manifestations (1000 pièces maximum). Elle offre aussi un rabais de 12% sur la location de vaisselle réutilisable via un partenaire.

Les autorités veveysannes prévoient en outre l'organisation d'une table ronde. Elle sera destinée aux comités d'organisation des manifestations locales, afin de favoriser les échanges d'expériences et de renforcer la collaboration entre acteurs du territoire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Le TF refuse de récuser le procureur extraordinaire Pierre Aubert

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Pour le Tribunal fédéral, le Procureur Pierre Aubert n'a pas fait preuve de parti pris dans son enquête sur l'affaire genvoise des écoutes. (archives) (© KEYSTONE/JEAN-GUY PYTHON)

Le Tribunal fédéral rejette la demande tendant à récuser le Procureur extraordinaire Pierre Aubert dans l'affaire genevoise dite des écoutes. Le magistrat neuchâtelois était chargé d'instruire la plainte déposée par un prévenu dont les conversations avec son avocat avaient été écoutées et protocolées par les enquêteurs.

Le prévenu avait déposé une plainte contre inconnu pour abus d'autorité après avoir découvert le pot-aux-roses à fin 2022 durant la procédure d'appel contre sa condamnation. En mars 2023, le président du Conseil supérieur de la magistrature du canton de Genève avait désigné le Procureur général neuchâtelois Pierre Aubert pour mener l'enquête.

Interrogé par Léman Bleu un an plus tard, Pierre Aubert avait indiqué qu'il envisageait de classer la plainte car le "dessein de nuire", constitutif de l'abus d'autorité, n'était pas réalisé. Il avait précisé qu'il avait accepté ce mandat pour "rendre service" à son collègue genevois Olivier Jornot.

Pas de parti pris

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral rejette, à l'instar de la Cour de justice du canton de Genève, la demande de récusation déposée contre Pierre Aubert. Pour les juges de Mon Repos, ses propos ne permettent pas de conclure qu'il aurait préjugé du sort de cette enquête.

En annonçant son intention de classer la procédure, le magistrat avait indiqué qu'il attendait l'avis des parties avant de se prononcer définitivement. A ce stade, son opinion n'était donc pas arrêtée.

Enfin, la 2e Cour de droit pénal considère que la volonté de "rendre service" à un collègue d'un autre canton ne témoigne pas non plus d'un "rapport d'amitié étroit", incompatible avec la conduite de l'enquête. La désignation de quatre procureurs extraordinaires, prévue par la loi genevoise d'organisation judiciaire, parmi des magistrats d'autres cantons est en effet difficile à mettre en oeuvre. (arrêt 7B_887/2024 du 23 décembre 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Le câlin comme anxiolytique naturel

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Katia Siciliano (à droite) est câlinothérapeute depuis 2017. Elle produit des soins à domicile ou se déplace dans les institutions et les hôpitaux. © Katia Siciliano

Encore peu démocratisée, la câlinothérapie soigne par l'accolade ou le contact physique. Une tendresse platonique aux multiples vertus.

Il suffirait d'une accolade d'une vingtaine de secondes entre deux personnes pour faire diminuer l'anxiété. Ce mercredi se tient la journée internationale des câlins. Un geste simple de prime abord, dont les bienfaits sont nombreux.

Katia Siciliano Câlinothérapeute à Ballaigues

Les vertus du câlin sont enseignées par la câlinothérapie. Cette pratique, qui se définit par la tendresse platonique, consiste à se prendre dans les bras, se tenir la main ou avoir un contact physique, dans le but de guérir de certains maux ou d'apaiser.

Katia SicilianoCâlinothérapeute à Ballaigues

Cette thérapie propose également des exercices basés sur le consentement, afin de respecter les limites personnelles de chacun.

Katia SicilianoCâlinothérapeute à Ballaigues

Les personnes peu à l'aise avec les accolades peuvent toutefois opter pour la méthode de l'auto-câlin, en s'étreignant soi-même. Cette technique de relaxation et de bien-être permet, elle aussi, de calmer le système nerveux.

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