Lausanne
Application de la peine minimale en cas de délit de chauffard
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Le Tribunal fédéral confirme le prononcé de jours-amendes avec sursis - au lieu d'une peine minimale d'un an - pour un premier délit de chauffard. Une telle sanction est conforme à la marge de manoeuvre octroyée au juge par le législateur depuis octobre 2023.
En janvier 2023, un automobiliste tessinois a écopé d'une peine privative de liberté de 12 mois avec sursis et à une amende de 500 francs pour avoir dépassé de 88 km/h la vitesse autorisée sur autoroute. Lors de son procès en appel dix mois plus tard, les juges ont appliqué la nouvelle disposition de la loi sur la circulation routière entrée en vigueur entretemps et prononcé une peine pécuniaire de 180 jours-amendes avec sursis, assortie d'une amende de 1000 francs.
Saisi par le Ministère public, le Tribunal fédéral confirme cette sanction. Celle-ci correspond à la marge d'appréciation accordée par le législateur au juge: celui-ci n'est plus tenu de prononcer une peine minimale d'un an à condition que l'auteur n'ait pas été condamné pour des délits graves dans la décennie précédente.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Lausanne: l'assainissement des sols pollués est loin de débuter
Il y a exactement quatre ans, fin mai 2021, Lausanne annonçait la détection de dioxines dans des sols des hauts de la ville. Cette pollution, d'une ampleur inédite en Suisse, semble avoir été causée par l'ancienne usine d'incinération du Vallon. Les travaux d'assainissement ne sont toutefois pas près de commencer. Explications.
"Nous ne disposons pas d'un horizon pour le début des mesures d'assainissement", indique la Direction générale de l'environnement (DGE) du canton de Vaud dans une réponse écrite à Keystone-ATS. "Les questions sont complexes tant au niveau juridique, législatif et technique pour une pollution d'une telle ampleur (...). Le temps investi pour y répondre est donc à la mesure de la complexité de la situation", souligne-t-elle.
Quelque 240 hectares - environ 343 terrains de foot - doivent potentiellement être assainis sur un périmètre allant d'Epalinges à Ouchy, et du Parc de Valency à l'ouest de Pully. Dans les zones les plus touchées, les concentrations de dioxines dépassent les 115 nanogrammes par kilo de sol, alors que la Confédération exige un assainissement au-delà de 20 nanogrammes.
Environ 3000 parcelles, comme des jardins ou des parcs, sont concernées. Des investigations doivent déterminer si les dioxines y dépassent les valeurs limites et si des enfants sont susceptibles d'y jouer. Si les deux cases sont cochées, un assainissement s'imposera.
Changer la terre...
Les autorités s'activent pour déterminer la meilleure façon d'assainir ces sols, en fonction de l'efficacité, du coût et de l'impact environnemental des méthodes à disposition.
L'une des solutions consiste à excaver les terres souillées par des dioxines pour les mettre en décharge et à les remplacer par des terres non polluées. Le canton y songe sérieusement. Les terres de remplacement seraient prises sur des chantiers de construction où des matériaux terreux excédentaires doivent être évacués. "Les prix sont de l'ordre de plusieurs dizaines de francs par m3 et varient selon l'offre et la demande", précise la DGE.
Cette option comporte cependant des "défis techniques", comme trouver suffisamment de sols non pollués, disponibles pour les remplacements. Elle impacte également la ressource en sol, puisqu'elle implique la mise en décharge d'importants volumes de terre.
...ou la nettoyer
Trois projets pilotes ont été mis sur pied afin d'explorer des alternatives. L'un d'entre eux, dit de "traitement physicochimique", a consisté à injecter de l'eau et des bulles d'air de très petite taille dans les sols touchés par les dioxines, afin de détacher les polluants et de les concentrer en surface. Ce procédé de "lavage de terre" s'est toutefois avéré inefficace.
Un autre projet, dit de "traitement thermique", a permis de confirmer que les dioxines pouvaient être retirées des matériaux terreux à des températures de l'ordre de quelques centaines de degrés. Cette méthode est donc techniquement "envisageable pour traiter les sols excavés lausannois". Cependant, les experts s'attendent à ce que la qualité du sol soit détériorée par un tel traitement.
Enfin, un projet dit de "biorémédiation" fait encore l'objet de tests. La méthode a consisté dans un premier temps à isoler en laboratoire des bactéries naturellement présentes dans des sols lausannois et capables de dégrader les dioxines, puis de les cultiver en laboratoire pour une éventuelle utilisation sur le terrain.
Dans un deuxième temps, ces bactéries ont été introduites dans trois échantillons de sols issus de parcelles publiques polluées à des degrés divers, afin d'évaluer leur efficacité à dégrader les dioxines qui y sont présentes. Cette phase est toujours en cours. "Aucune conclusion ne peut être tirée à ce stade", précisent les autorités.
Patience nécessaire
Cette dernière méthode aurait l'avantage de "pouvoir être mise en oeuvre directement" sur le terrain sans devoir littéralement déplacer des montagnes de terre. Elle présente cependant des inconvénients. D'une part, son efficacité reste "encore à démontrer", d'autre part, le temps de traitement pourrait s'étaler sur "plusieurs années, voire dizaines d'années", explique le canton.
Au final, quelle que soit l'option retenue, la patience sera de mise. "Les assainissements pourraient s'étaler sur plusieurs années", prévient la DGE.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Marchés: rendre possible la vente d'alcool distillé à l'emporter
Les vignerons et arboriculteurs vaudois pourront prendre des commandes et vendre à l'emporter des boissons alcoolisées distillées sur les marchés et lors de manifestations. Donnant suite à une motion PLR, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil une modification de la loi sur les auberges et débits de boissons (LADB).
L'objectif est précisément de permettre aux municipalités d'autoriser les prises de commandes et la vente à l'emporter de tous types de boissons alcoolisées - tant fermentées que distillées - dans le cadre des autorisations de manifestations, de foires ou de marchés qu'elles délivrent, indique jeudi le gouvernement dans ses décisions hebdomadaires.
Jusqu'ici, Vaud était l'un des derniers cantons romands qui n'avait pas adapté sa législation à de telles possibilités. La députée libérale-radicale Laurence Cretegny avait donc déposé une motion pour rectifier le tir, arguant qu'il était par exemple possible de vendre de la damassine ou de l'absinthe sur d'autres marchés romands. Son texte avait été largement accepté en plénum en octobre dernier.
Actuellement, l'autorisation ne peut valoir que pour les boissons alcooliques fermentées, à savoir la bière, le cidre et le vin, ce qui exclut de cette possibilité les boissons alcooliques distillées. "Ce projet de modification de la loi vise ainsi à mettre en valeur la production locale et artisanale, à uniformiser la pratique en la matière entre les différents cantons et à éviter une distorsion de concurrence avec les autres commerces", argumente le Conseil d'Etat.
A noter que le principe de l'interdiction de la vente itinérante de boissons alcoolisées, lui, est maintenu. Ce changement de loi sera prochainement débattu au Parlement.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Christophe Longchamp élu nouveau président de Prométerre
L'Association vaudoise de promotion des métiers de la terre, Prométerre, a un nouveau président. Christophe Longchamp a été élu jeudi lors de l'assemblée des délégués de l'organisation à Suchy. Il succède à Claude Baehler qui prend une retraite prévue et organisée de longue date après dix ans de présidence.
Agriculteur à Chavannes-le-Veyron, Christophe Longchamp a été "brillamment" élu, a indiqué Prométerre dans un communiqué. Elu le 7 septembre 2022 à la vice-présidence de l'association, cet éleveur de 51 ans a pour ambition de "sublimer l'agriculture vaudoise".
"La défense de notre magnifique métier, la promotion de nos produits de qualité et de proximité, une meilleure reconnaissance de l'adaptation ainsi que des efforts réalisés par l'agriculture pour nourrir sainement la population vaudoise et suisse: voilà mon moteur!", a-t-il déclaré dans son discours devant l'assemblée, cité dans le communiqué.
Les délégués ont aussi réservé des remerciements au président partant Claude Baehler. Elu à la présidence en 2015, cet exploitant en agriculture biologique de Chamby a chapeauté la chambre d'agriculture vaudoise pendant une décennie. "Etre à l'écoute des agriculteurs et favoriser le lien entre la ville et la campagne ont toujours été deux éléments essentiels pour moi", a-t-il affirmé.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Soins à domicile: plus de 40'000 personnes accompagnées en 2024
Les centres médicaux-sociaux (CMS) vaudois ont vu leur activité augmenter de 5,5% en 2024, soit 2,6 millions d'heures de prestations délivrées aux clients. Ils ont accompagné plus de 40'000 personnes l'an dernier. Pour faire face à cette croissance, leur faîtière va renforcer sa démarche de prévention et consolider ses liens de proximité.
"En 2024, les CMS vaudois ont fait face à une demande accrue. Cette adaptation a été possible grâce à l'enracinement local des 50 CMS (51000 collaboratrices et collaborateurs) répartis sur l'ensemble du territoire cantonal et à des collaborations étroites avec les autres acteurs de la santé et du social", a indiqué jeudi l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (AVASAD) dans un communiqué.
La hausse des clients entre 2024 et 2023 est de 5,2% (40'175 contre 38'204), à mettre en relation avec la prévention et la promotion de la santé, la réduction de la durée des séjours hospitaliers et l'engorgement des hôpitaux et EMS ainsi que le vieillissement de la population, selon l'AVASAD. Elle souligne par ailleurs "une augmentation notable" du nombre de clients suivis par des diététiciens, soit +16,7%.
Parmi les clients suivis, 63,3% (25'426) sont des femmes et 36,7% des hommes (14'749), détaille le rapport d'activité 2024.
Proches aidants en progression
Autre augmentation, le nombre de personnes proches aidantes suivies dans le cadre de l'offre de soutien du dispositif de l'AVASAD. Il a dépassé la barre des 3300 personnes, soit une progression de 19,5% par rapport à 2023.
"Cette hausse s'explique notamment par une médiatisation croissante de la thématique, une politique cantonale reconnaissant l'importance de leur rôle dans la société et le renforcement du dispositif de formation interne améliorant l'identification de personnes proches aidantes", explique la faîtière des soins à domicile.
Le rapport relève aussi que plus de 12'250 enfants et leur famille ont été accompagnés par les infirmières de la petite enfance (+14,1%). Les infirmières scolaires ont, elles, vu près de 40'000 élèves l'an passé pour un total de 94'000 consultations (+5,7%).
Secutel et repas à domicile stables
L'AVASAD dénombre aussi plus de 416'000 transports effectués pour les personnes à mobilité réduite (+9,8%) et 5047 appareils de biotélévigilance (Secutel) installés (+1,5%). Les repas livrés à domicile ont légèrement augmenté par rapport à 2023, de 4972 à 5047 (+1,55).
L'an dernier, le projet nommé "Réadaptation à domicile" a été déployé sur l'ensemble du canton, à la suite de la phase-pilote menée dans les CMS de Gland et de Sainte-Croix. Faisant désormais pleinement partie de l'offre du dispositif, il a profité à plus de 500 clients en 2024. Les premiers résultats sont encourageants, selon l'AVASAD: 74% des bénéficiaires ayant suivi un programme complet ont atteint tous leurs objectifs initiaux.
Enfin, pour l'année 2024, les sources de financement de tous les CMS vaudois se sont élevés à 472 millions (66% de subventions cantonales, 27% des assurances, 7% des clients et le reste en subventions communales).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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