Lausanne
Des avocats romands du climat s'associent pour passer à l'offensive
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En Suisse romande, les avocats pour le climat ont décidé de passer de la défense à l'attaque. Ils ont créé une association sans but lucratif dont l'objectif est de porter à la connaissance des tribunaux des affaires soulevant des questions de protection du climat.
C'est un tournant stratégique dans les procès climatiques. Sous l'impulsion des manifestations pour le climat depuis 2019, le nombre de procès contre des militants proclimat a explosé. En deux ans, quelque 80 avocats ont défendu bénévolement des citoyens ayant participé à de telles actions. Désormais, une poignée de ces avocats veulent unir leurs forces au niveau romand pour l'instant afin de donner un "nouveau souffle" à la justice climatique.
Sept des onze membres fondateurs de l'Association "Avocat-e-s pour le Climat" (auxiliaires de la justice climatique), constituée en septembre 2021 déjà, ont publiquement présenté vendredi à Lausanne leur rôle et leurs objectifs devant la presse. Sans but lucratif et apartisane, elle compte grossir ses rangs grâce au réseau des multiples dizaines d'avocats ayant défendu des activistes proclimat.
Logique renversée
"Jusqu'ici, il s'agissait de défendre des citoyens poursuivis par l'Etat pour leur engagement climatique", ont expliqué ses responsables. "Nous renversons aujourd'hui cette logique afin que l'accusé change de camp et offrons la possibilité aux citoyens de poursuivre à leur tour l'Etat ainsi que les entreprises les plus polluantes, car ce sont bien eux, et non les citoyens engagés, qui sont les responsables du réchauffement climatique", disent-ils.
"Nous en avons marre d'être toujours du côté de la défense", a affirmé Irène Wettstein, avocate à Vevey. "Il s'agit de passer à l'offensive face à l'attentisme judiciaire en Suisse qui est regrettable", explique-t-elle. "Aujourd'hui, la justice suisse n'est pas encore à la hauteur de l'enjeu climatique", renchérit Raphaël Mahaim, conseiller national (Vert/VD) et également membre fondateur de l'association.
"Il y a encore trop de timidité et pas assez de familiarité dans la population par rapport aux dispositions légales sur les questions climatiques", constate M. Mahaim. "Or c'est bien de droit qu'il s'agit et non de politique", une fois les lois établies comme par exemple la loi sur le CO2, insiste-t-il.
Selon l'association, trop peu d'affaires climatiques remontent dans les tribunaux suisses, à part les procès d'activistes. Et de citer le seul cas de procès climatique en responsabilité civile en Suisse: Holcim à qui les habitants de l'île indonésienne de Pulau Pari demandent une indemnisation pour les dommages causés par le réchauffement climatique. Quatre d'entre eux ont en effet déposé une requête de conciliation à Zoug face au géant du ciment.
Deux premières actions en vue
A l'image de ce qui se passe notamment aux Pays-Bas, en Allemgane ou en France, Avocat-e-s pour le Climat veut donc mettre en place des procès, qu'il s'agisse d'actions en responsabilité de l'Etat, de demandes dirigées contre des entreprises polluantes ou encore de procédures destinées à bloquer des constructions autorisées mais illégales. L'association est aussi composée d'experts, de professeurs de droit et d'étudiants.
Elle a d'ailleurs annoncé vendredi avoir deux procédures en préparation. L'une concerne une action en responsabilité de la Confédération - au nom d'une quinzaine de mandataires paysans, dont des associations, affectés par les dérèglements climatiques -, pour non respect aux exigences de la loi sur le C02. Elle pourrait être déposée d'ici début 2023.
Une autre vise des entreprises (non citées) pour concurrence déloyale s'agissant de fausses ou fallacieuses informations sur des fonds d'investissement prétendus écologiques et durables. Cette procédure engagée au nom de l'association elle-même devrait être bouclée d'ici la fin de l'année.
"Il y a actuellement un mouvement d'une ampleur exceptionnelle et inédite avec sans doute bien plus de 2000 affaires climatiques en cours devant la justice à travers le monde", relève M. Mahaim. L'association compte tendre ses bras à des avocats du climat alémaniques et dit aussi vouloir collaborer avec des ONG internationale du même type.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Ecole de commerce dans quatre régions: nouveau cursus adopté
L'Etat de Vaud a adopté le nouveau cursus de ses Ecoles de commerce pour la rentrée 2026. Les élèves suivront une grille horaire qui renforce les bases théoriques ainsi qu'un apprentissage pratique progressif pour mieux les préparer tant aux études supérieures qu'à une entrée sur le marché du travail.
Le gouvernement avait annoncé en mai qu'à partir de la rentrée 2026, le cursus d'Ecole de commerce ne pourra plus se faire en gymnase comme c'est le cas actuellement, mais uniquement dans les écoles professionnelles commerciales de Lausanne, d'Aigle et de Nyon. Vendredi, le Canton a annoncé que cette formation serait aussi dispensée à Yverdon-les-Bains (au Centre professionnel du Nord vaudois - CPNV).
L'Ecole de commerce propose une formation à plein temps en école, pendant trois ans, suivie d'une année de stage en entreprise. A l'issue de ce cursus, les élèves obtiennent simultanément leurs deux diplômes: un Certificat de capacité (CFC) et une maturité professionnelle (MP) "Economie et services, type économie". Le but est d'offrir le choix entre la poursuite d'études dans une HES ou l'entrée dans la vie active, rappelle le canton.
Allemand renforcé
"La nouvelle grille horaire renforce les disciplines fondamentales et les domaines-clés du commerce pour favoriser la réussite des élèves. Les mathématiques, les finances et la comptabilité bénéficient de davantage d'heures. Dès le début du cursus, les élèves consolideront aussi leur maîtrise du français et de l'allemand", expliquent les services du conseiller d'Etat en charge de l'éducation Frédéric Borloz.
Plusieurs choix ont dû être opérés. L'italien a été retiré du tronc commun au profit du renforcement de l'allemand, tout en restant disponible dans les spécialisations à choix. Dans le complément au CFC, les arts visuels et la musique ne figurent plus au programme.
Une approche philosophique, notamment à travers l'enseignement des principes éthiques, est intégrée aux cours de français, d'économie et de droit. En résumé, selon le Département de la formation (DEF), la culture générale est développée, avec des bases plus solides et une orientation commerciale.
Pas d'impact pour le cursus en cours
Ces modifications n'ont pas d'impact pour les élèves qui sont déjà en formation, souligne le DEF. Les élèves déjà engagés dans l'Ecole de commerce au sein d'un gymnase pourront d'ailleurs continuer leur formation en restant dans le même établissement jusqu'en 2029.
Pour rappel, la sortie de l'Ecole de commerce des gymnases vaudois a suscité les critiques et les inquiétudes des syndicats de l'enseignement. Ils ont dénoncé une décision "unilatérale et opaque" de la part des services de M. Borloz. Ils regrettent "la fin de non-recevoir du DEF à leurs revendications", soit l'ouverture de négociations, des garanties sur le transfert des enseignants touchés et leurs conditions de travail.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Fonction publique vaudoise: nouvelle journée de grève et d'actions
La fonction publique vaudoise a connu jeudi une nouvelle journée de grève pour protester contre le projet de budget 2026 et ses 305 millions de mesures d'économies. C'était la septième journée de colère des employés des services publics et parapublics depuis octobre.
Sous les mots d'ordre "Contre l'austérité, on ne lâche rien!", les syndicats avaient invité tous les fonctionnaires à une "grève totale" afin de protester contre les coupes budgétaires de l'Etat. De nombreux lieux de travail avaient voté des résolutions de grève, notamment dans les établissements scolaires et universitaires, ainsi que dans le domaine de la santé et du social.
"Difficile de dire si les grévistes sont en augmentation, mais c'est déjà la quatrième journée de grève et la mobilisation reste très forte", a indiqué à Keystone-ATS Cora Antonioli, la présidente du syndicat SSP-Vaud, organisatrice de la mobilisation avec les syndicats SUD et FSF. "On constate toutefois que le nombre d'endroits mobilisés s'élargit à de nouveaux secteurs en grève".
Ecoles: "forte mobilisation"
C'est dans les écoles que le mouvement de grève était, une nouvelle fois, le plus répandu. Le Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF) "constate une forte mobilisation sur les différents lieux de formation du canton". "Dans l'enseignement obligatoire, on peut estimer à plus d'un tiers environ la proportion des employés de l'Etat de Vaud qui ont fait grève aujourd'hui", indiquent les services du ministre Frédéric Borloz.
"Les situations peuvent varier fortement d'un établissement à l'autre. Dans certains établissements ou certains sites, aucune classe n'a eu l'enseignement habituel, dans d'autres lieux ou écoles, la journée s'est déroulée normalement ou presque", souligne le DEF.
"Dans tous les cas où les cours ne pouvaient pas avoir lieu normalement, les élèves ont été accueillis à l'école selon la décision des parents de les garder ou non à la maison. Les familles ont été informées de chaque situation par écrit", précise-t-il.
Assemblée en soirée
Après les cinq manifestations dans les rues de Lausanne depuis le 2 octobre, dont deux cette semaine devant le Grand Conseil - où les députés débattent justement du budget 2026 de l'Etat -, aucune manifestation n'a été prévue jeudi en fin de journée, parallèlement à cette quatrième journée de grève.
En revanche, une assemblée générale unitaire des syndicats du personnel est prévue à 18h30 pour décider de la suite du mouvement, des mobilisations et des actions pour la semaine prochaine.
"Engager le dialogue"
Les trois syndicats de la fonction publique SSP, FSF et Sud fustigent toujours le gouvernement, "sa politique de (non-)communication" et "sa volonté de ne pas négocier". Ils reprochent aussi au Conseil d'Etat de "tenter de faire porter toute la responsabilité de ses choix politiques au Grand Conseil".
Ces organisations syndicales appellent donc le Conseil d'Etat à "engager sans délai un dialogue sérieux, seul moyen d'apaiser la situation et de répondre aux préoccupations légitimes exprimées".
Mardi et mercredi devant le Grand Conseil, le gouvernement a plusieurs fois répété qu'il n'avait pas refusé le dialogue, contrairement aux dires des syndicats. La présidente Christelle Luisier a notamment évoqué deux séances de discussions et relevé que, selon elle, c'était les syndicats qui avaient "refusé toute entrée en matière".
Le gouvernement a présenté le 24 septembre son projet de budget 2026, qui prévoit un déficit de 331 millions de francs et 305 millions de mesures d'économies. Ces dernières comprennent notamment 165 millions de coupes dans les subventions.
Le personnel de l'Etat est, lui aussi, directement concerné avec notamment une "contribution de crise" de 0,7% du salaire brut en 2026 sur les classes salariales de 6 à 18. Cette mesure, comme toutes les autres, est combattue par les syndicats.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Lausanne: 41 personnes prévenues de fraude aux assurances sociales
La justice vaudoise a mis à jour une fraude à l'assurance sociale en enquêtant sur le "tristement célèbre" immeuble de la rue de Genève 85 à Lausanne: 41 personnes sont accusées d'avoir reçu des prestations sociales indues pour la prise en charge de leur loyer.
Le préjudice est estimé à quelque 1,9 million de francs et les services sociaux de l'Etat de Vaud ont porté plainte, annonce jeudi le Ministère public vaudois dans un communiqué.
Cet immeuble, qui fait régulièrement la "une" des médias, est connu comme une base pour le trafic de drogue à Lausanne. En investiguant sur ces activités, mais aussi sur l'occupation d'appartements par des personnes en situation de séjour illégal, les enquêteurs ont remarqué que de nombreuses personnes s'annonçaient locataires sans toutefois y résider.
Grâce à de faux baux à loyer, fournis par le concierge et le gérant de l'immeuble, ces individus ont perçu illicitement des prestations des services sociaux de l'Etat de Vaud entre 2018 et 2025.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
VD: les députés acceptent de baisser le salaire des fonctionnaires
Le Grand Conseil vaudois a poursuivi mercredi tout au long de la journée, et même jusqu'en fin de soirée, ses débats sur le budget 2026. Sa majorité de droite a notamment accepté, en premier débat, une baisse de salaire pour les employés de l'Etat.
Cette "contribution de crise" constitue l'une des mesures les plus sensibles du budget 2026, et elle est particulièrement vilipendée lors des manifestations de la fonction publique. Elle prévoit une retenue de 0,7% sur le salaire de la plupart des employés de l'Etat pour l'année 2026. Economies attendues pour le canton: 23,5 millions.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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