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Lausanne

Des avocats romands du climat s'associent pour passer à l'offensive

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Sept des onze membres fondateurs de l'Assocation Avocat-e-s pour le Climat, vendredi à Lausanne. (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

En Suisse romande, les avocats pour le climat ont décidé de passer de la défense à l'attaque. Ils ont créé une association sans but lucratif dont l'objectif est de porter à la connaissance des tribunaux des affaires soulevant des questions de protection du climat.

C'est un tournant stratégique dans les procès climatiques. Sous l'impulsion des manifestations pour le climat depuis 2019, le nombre de procès contre des militants proclimat a explosé. En deux ans, quelque 80 avocats ont défendu bénévolement des citoyens ayant participé à de telles actions. Désormais, une poignée de ces avocats veulent unir leurs forces au niveau romand pour l'instant afin de donner un "nouveau souffle" à la justice climatique.

Sept des onze membres fondateurs de l'Association "Avocat-e-s pour le Climat" (auxiliaires de la justice climatique), constituée en septembre 2021 déjà, ont publiquement présenté vendredi à Lausanne leur rôle et leurs objectifs devant la presse. Sans but lucratif et apartisane, elle compte grossir ses rangs grâce au réseau des multiples dizaines d'avocats ayant défendu des activistes proclimat.

Logique renversée

"Jusqu'ici, il s'agissait de défendre des citoyens poursuivis par l'Etat pour leur engagement climatique", ont expliqué ses responsables. "Nous renversons aujourd'hui cette logique afin que l'accusé change de camp et offrons la possibilité aux citoyens de poursuivre à leur tour l'Etat ainsi que les entreprises les plus polluantes, car ce sont bien eux, et non les citoyens engagés, qui sont les responsables du réchauffement climatique", disent-ils.

"Nous en avons marre d'être toujours du côté de la défense", a affirmé Irène Wettstein, avocate à Vevey. "Il s'agit de passer à l'offensive face à l'attentisme judiciaire en Suisse qui est regrettable", explique-t-elle. "Aujourd'hui, la justice suisse n'est pas encore à la hauteur de l'enjeu climatique", renchérit Raphaël Mahaim, conseiller national (Vert/VD) et également membre fondateur de l'association.

"Il y a encore trop de timidité et pas assez de familiarité dans la population par rapport aux dispositions légales sur les questions climatiques", constate M. Mahaim. "Or c'est bien de droit qu'il s'agit et non de politique", une fois les lois établies comme par exemple la loi sur le CO2, insiste-t-il.

Selon l'association, trop peu d'affaires climatiques remontent dans les tribunaux suisses, à part les procès d'activistes. Et de citer le seul cas de procès climatique en responsabilité civile en Suisse: Holcim à qui les habitants de l'île indonésienne de Pulau Pari demandent une indemnisation pour les dommages causés par le réchauffement climatique. Quatre d'entre eux ont en effet déposé une requête de conciliation à Zoug face au géant du ciment.

Deux premières actions en vue

A l'image de ce qui se passe notamment aux Pays-Bas, en Allemgane ou en France, Avocat-e-s pour le Climat veut donc mettre en place des procès, qu'il s'agisse d'actions en responsabilité de l'Etat, de demandes dirigées contre des entreprises polluantes ou encore de procédures destinées à bloquer des constructions autorisées mais illégales. L'association est aussi composée d'experts, de professeurs de droit et d'étudiants.

Elle a d'ailleurs annoncé vendredi avoir deux procédures en préparation. L'une concerne une action en responsabilité de la Confédération - au nom d'une quinzaine de mandataires paysans, dont des associations, affectés par les dérèglements climatiques -, pour non respect aux exigences de la loi sur le C02. Elle pourrait être déposée d'ici début 2023.

Une autre vise des entreprises (non citées) pour concurrence déloyale s'agissant de fausses ou fallacieuses informations sur des fonds d'investissement prétendus écologiques et durables. Cette procédure engagée au nom de l'association elle-même devrait être bouclée d'ici la fin de l'année.

"Il y a actuellement un mouvement d'une ampleur exceptionnelle et inédite avec sans doute bien plus de 2000 affaires climatiques en cours devant la justice à travers le monde", relève M. Mahaim. L'association compte tendre ses bras à des avocats du climat alémaniques et dit aussi vouloir collaborer avec des ONG internationale du même type.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Yéniches suisses: Yverdon teste une nouvelle aire de passage

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Cela fait de nombreuses années que la communauté des Yéniches suisses fait halte à Yverdon-les-Bains (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Ville d'Yverdon-les-Bains ouvre à nouveau provisoirement une aire de passage pour la communauté des Yéniches suisses. Une partie d'une parcelle au stand de tir de Floreyres, dont le restaurant a fermé au début du mois de décembre 2023, accueillera dès le mois de mai un groupe de 15 à 20 caravanes au maximum. Il s'agit d'une phase-test qui fera l'objet d'une évaluation.

"Compte tenu des bonnes expériences avec les Yéniches, depuis plusieurs années et notamment l'an dernier, et de nombreux contacts entre les autorités et les représentants de cette communauté, la Ville a décidé de les accueillir à titre temporaire", a indiqué vendredi la Municipalité yverdonnoise dans un communiqué.

Des soirées d'information à destination des riverains, des membres du club de tir et de la communauté yéniche ont eu lieu ces dernières semaines.

"Dans la mesure où cette parcelle du domaine public se situe dans une zone d'activités affectée à des besoins publics, notamment liés au tourisme, une installation provisoire peut y être autorisée. Il faut relever que l'équipement de cette parcelle est parfaitement adapté, notamment en ce qui concerne les eaux usées et la mise à disposition d’eau et d'électricité", expliquent les autorités.

Cette décision est "motivée par le fait que les expériences préalables avec les Yéniches ont été positives à Yverdon-les-Bains, avec des contacts constructifs et un respect strict des conditions posées par la Ville", insistent les autorités.

En 2023 notamment, une aire de passage avait été mise à leur disposition au chemin des Polonais, dans le cadre d'une étude menée en partenariat avec l'EPFL. Celle-ci avait permis de récolter des données concernant les enjeux de société liés à la vie des communautés nomades suisses.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

La BCV versera 248 millions de dividendes à l'Etat de Vaud

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La BCV versera 370 millions de francs de dividende cette année, dont 248 millions pour l'Etat de Vaud (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Réunie jeudi à Lausanne, l'assemblée générale de la Banque cantonale vaudoise (BCV) a accepté tous les points à l'ordre du jour. Elle a notamment voté une hausse de 50 centimes à 4,30 francs par action de dividende. Au total, le groupe distribuera ainsi 370 millions de francs, dont 248 millions au Canton de Vaud, actionnaire à hauteur de 67%.

L'assemblée a réuni 535 actionnaires, représentant 79% du capital. Ceux-ci ont "approuvé les comptes de l'exercice 2023 du Groupe BCV, qui se soldent par un bénéfice net de 469 millions de francs", écrit la BCV dans son communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Vaud: la Coges adresse 24 observations au Conseil d'Etat

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La Commission de gestion du Grand Conseil vaudois a adressé 24 observations au Conseil d'Etat dans son rapport 2023 (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Dysfonctionnements dans des écoles du canton (HEP, HEMU, Eracom), manque de places en EMS et en prison, sous-effectifs dans certains secteurs de l'administration, outils informatiques dépassés ou mal utilisés. Telles sont quelques-unes des grandes lignes du rapport 2023 de la Commission de gestion du Grand Conseil vaudois (Coges).

Dans ce rapport, "les problématiques RH reviennent très régulièrement", a reconnu Monique Ryf, présidente de la Coges, jeudi devant la presse. Et de rappeler les crises traversées ces derniers mois par la Haute école de musique (HEMU), la Haute école pédagogique (HEP) et l'Ecole romande d'arts et communication (Eracom), mais aussi par d'autres entités comme le groupe Impact, l'organe chargé d'enquêter sur les conflits de travail et le harcèlement au sein de l'administration.

Si chaque cas est spécifique, les problèmes se situent "le plus souvent au niveau des directions", a relevé Nathalie Jaccard, vice-présidente de la Coges. Elle a remarqué que si le Conseil d'Etat avait eu le mérite de "ne pas laisser pourrir" ces affaires, il lui revenait désormais de veiller à ce que la situation s'améliore.

"La marge de manoeuvre du Conseil d'Etat reste néanmoins limitée", a-t-elle ajouté, rappelant que, dans le cas des hautes écoles, c'est un conseil de fondation qui chapeautait ces institutions.

La Coges a aussi questionné "l'adéquation des moyens utiles au bon fonctionnement de l'administration". Pour Mme Ryf, si le Grand Conseil "parle beaucoup" actuellement du nombre d'employés de l'Etat, "trop élevé selon certains députés", des secteurs demeurent en "sous-effectifs". C'est le cas, par exemple, au sein des secrétariats des établissements scolaires ou encore auprès des tutelles et curatelles professionnelles, a constaté la Coges.

Prisons et EMS

Comme chaque année, le rapport de la Coges mentionne aussi des prisons surchargées. Monique Ryf a notamment mis en lumière les retards des travaux à la prison pour femmes de la Tuilière à Lonay. "Une réponse urgente" du Conseil d'Etat est exigée pour connaître l'avancement de ces travaux, la situation actuelle en matière de sécurité et de conditions de détention restant "toujours problématique".

Les places continuent aussi de manquer en EMS, le programme d'investissements 2017-2021 ayant été "sous-estimé", a indiqué un autre membre de la Coges, Jacques-André Haury. Le programme 2022-2027 vise en partie à combler cette pénurie, mais toujours sans englober les EMS non reconnus d'intérêt public. "Pourquoi se priver de ces EMS privés ?", a-t-il demandé.

Pour la Coges, l'Etat de Vaud doit aussi améliorer l'accessibilité à certaines prestations de l'Etat. Sur ce volet, c'est un autre commissionnaire, Arnaud Bouverat, qui a cité en exemple le moyen d'identification électronique (MIE). Celui-ci, utile notamment pour remplir une déclaration d'impôt, devrait "être mieux expliqué et valorisé" auprès de la population, a-t-il dit.

Réponses attendues fin mai

D'autres députées membres de la Coges sont venues présenter quelques-unes des observations adressées au Conseil d'Etat. Oriane Sarrasin a appelé à "mieux anticiper" les communications au sujet des PFAS ("polluants éternels"), sachant que ce sont bientôt des normes européennes qui s'imposeront en Suisse.

Quant à Céline Misiego, elle a abordé la question des clubs sportifs amateurs, pour lesquels la Coges aimerait savoir ce que le Conseil d'Etat a prévu pour les inciter à favoriser les déplacements en transports publics.

Long de 106 pages, le rapport 2023 de la Coges recense 24 observations (ainsi que plusieurs remarques), sur lesquelles le Conseil d'Etat devra se positionner d'ici la fin mai. Ces réponses seront ensuite discutées et votées par le Parlement avant fin juin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Orbe: point d'entrée unique et trois périmètres de sécurité prévus

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A l'horizon 2025, une porte d'entrée unique, véritable "check-point" central, viendra améliorer la sécurisation de l'ensemble du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) à Orbe (archives). (© Keystone/DOMINIC FAVRE)

L'Etat de Vaud a donné jeudi des précisions sur le projet de sécurisation du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) à Orbe. Son choix s'est porté sur un point d'entrée unique et trois périmètres de sécurité. Cette variante s'appuie sur les nouvelles technologies et renforce l'acceptabilité sociale du projet de Poste de contrôle avancé (PCA), indique le gouvernement dans un communiqué.

Situé à l'entrée ouest du site, le projet prévoit la construction d'un bâtiment centralisant tous les accès et abritant les fonctions d'accueil, de contrôle ainsi que la nouvelle centrale de vigie et d'engagement. "La sécurisation du périmètre à l'aide du PCA, point d'entrée unique à accès restreint, est nécessaire alors que le site accueillera à terme plus de 1000 personnes détenues", note le Canton.

L'entrée sera ainsi la même pour tous les établissements actuels du site (Bochuz, Colonie ouverte et fermée, prison de la Croisée) ainsi que pour les installations planifiées (prison des Grands-Marais, nouvelle Colonie ouverte, futur pôle alimentaire). La réalisation de ce "check-point" central et unique est devisé à un peu plus de 17 millions de francs, dont près de 15 millions à charge du Canton, avec une mise en service courant 2025.

Surveillance par drones

Il s'appuiera sur un découpage du site en trois zones de sécurité distinctes. Un premier périmètre, dit "périmètre contrôlé ", englobera l'ensemble des parcelles et des infrastructures du PPNV, à l'exception du parking principal. Ce périmètre délimite ainsi la zone et aura comme fonction d'empêcher l'intrusion de piétons en les maintenant à distance des établissements et des champs exploités par les personnes détenues, explique le Conseil d'Etat.

L'activité sur les 362 hectares agricoles sera surveillée à l'aide de technologies permettant de créer un maillage sécuritaire adapté aux risques encourus par une zone pénitentiaire de telle taille. Longtemps pensé pour être grillagé, ce périmètre étendu sera équipé de dispositifs technologiques de pointe - tels des drones par exemple - pour éviter la pose d'une clôture sur l'ensemble du domaine agricole des Etablissements de la plaine de l'Orbe.

Un second périmètre de sécurité plus restreint, dit "périmètre anti-intrusion véhicules ", intégrera de manière plus efficace les contraintes liées à la mobilité des personnes et aux déplacements de la faune sur le site. Equipé d'un grillage renforcé, il répond ainsi à l'exigence de sécurisation élevée du PPNV.

Enfin, le troisième périmètre, dit "périmètre haute sécurité", est défini par les murs et enceintes propres à chaque site pénitentiaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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