Lausanne
La condamnation de Sperisen à 15 ans de prison est annulée
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La condamnation d'Erwin Sperisen à 15 ans de prison pour complicité d'assassinat est annulée. Suite à la décision de la CEDH, le Tribunal fédéral casse le jugement prononcé en 2018 par la Cour de justice du canton de Genève et lui renvoie la cause.
Dans un arrêt dont la publication était prévue lundi, le Tribunal fédéral admet partiellement la demande de révision déposée par l'ancien chef de la Police nationale du Guatémala. Ce dernier s'appuyait sur la décision rendue le 13 juin dernier par la Cour européenne des droits de l'homme. La CEDH estimait que la présidente de la Cour de justice genevoise avait donné une apparence de partialité avant le procès d'avril 2018.
La cause est renvoyée à la justice genevoise afin qu'elle reprenne l'instruction au stade où se trouvait la procédure début octobre 2017. Le Tribunal fédéral ne se prononce pas sur la libération d'Erwin Sperisen. Sa remise en liberté a été suspendue sur demande du Ministère public genevois. Des médias ont évoqué une libération d'Erwin Sperisen vendredi déjà.
Lié par la décision de Strasbourg
Dans ses considérants, la 1ère Cour de droit pénal rejette les critiques du Ministère public à l'endroit de la décision de la CEDH. Le Parquet estimait en effet qu'aucune suite ne devait y être donnée car les juges de Strasbourg se seraient basés sur un état des faits erroné.
De son côté, le Tribunal fédéral rappelle que cette décision est définitive. "En adhérant à la Convention européenne des droits de l'homme, la Suisse s'est engagée à exécuter de telles décisions." Il n'appartient donc pas aux juges de Mon Repos de discuter les motifs ou les conclusions de leurs pairs européens.
Dans sa décision du 13 juin 2023, Strasbourg estimait qu'Erwin Sperisen avait subi une violation de son droit à être jugé par un tribunal impartial. La CEDH se fondait sur des propos de la présidente de la Cour de justice concernant une demande de libération en 2017. Celle-ci avait déclaré que les charges pesant sur l'accusé étaient suffisantes et rendaient vraisemblable la perspective d'une condamnation.
Condamnation remise en cause
Le Tribunal fédéral fait sienne la conclusion de la CEDH selon laquelle cette violation remet en cause la condamnation du recourant pour complicité d'assassinat. Si la récusation de la présidente de la Cour de justice genevoise avait été admise avant le procès, le tribunal aurait été amené à siéger dans une autre composition. Et il n'est pas exclu qu'il aurait rendu un jugement différent.
Outre sa libération immédiate, Erwin Sperisen demandait que l'arrêt du Tribunal fédéral confirmant sa condamnation soit annulé et qu'il soit au contraire acquitté de toutes les accusations retenues contre lui. La 1ère Cour de droit pénal rejette cette requête.
Pas d'aggravation de la peine
La durée de la procédure - plus de 11 ans à ce jour - s'explique par "l'extrême gravité des faits" et les difficultés liées au caractère international de la cause. Il n'y a donc pas de violation du principe de célérité qui, dans des circonstances exceptionnelles, permettrait de prononcer un acquittement, conclut la haute cour.
Dans leur décision de renvoi, les juges fédéraux rappellent que le prévenu doit être replacé dans la situation qui était la sienne au moment des observations litigieuses de la présidente genevoise. La Cour d'appel devra donc décider à nouveau des demandes des parties déposées après cette date.
En outre, le Tribunal fédéral rappelle qu'après l'annulation d'une condamnation à la suite d'une révision, le principe de l'interdiction de la "reformatio in pejus" s'applique. Autrement dit, la sanction ne peut pas être aggravée. (arrêt 6F_33/2023)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Caritas Vaud: près de 100'000 personnes aidées en 2024
Caritas Vaud a observé une intensification des besoins sociaux dans le canton en 2024. Près de 100'000 personnes ont bénéficié directement ou indirectement de ses nombreuses prestations d'aides directes, d'hébergement, de conseil social, d'insertion ou encore de formation. Ce chiffre ne cesse de progresser et illustre l'ampleur des défis posés par la précarité dans le canton de Vaud, a indiqué mercredi l'ONG.
Des épiceries Caritas - avec 209'342 actes d'achats - aux boutiques de seconde main - avec 58'821 actes d'achats -, en passant par la centrale alimentaire (790 tonnes de denrées distribuées), l'accès à une alimentation et à des biens de première nécessité reste un besoin fondamental pour un grand nombre de ménages, relève Caritas Vaud dans son bilan d'activité pour l'année 2024.
L'ONG accompagne également les personnes sans-abri (17'000 nuitées pour 1003 personnes accueillies 365 jours/365), les ménages en situation de surendettement (712 suivis). Et a apporté un soutien aux bénéficiaires de ses services d'insertion sociale et professionnelle (plus de 1000 personnes accompagnées dans des dispositifs comme les appartements de transition Ariane, la Maison des Lionnes, les Espaces Essor ou les mesures d'insertion), souligne-t-elle.
"Ce que montrent ces chiffres, c'est l'ampleur des situations que nous rencontrons chaque jour: familles à petits budgets, personnes isolées, personnes migrantes sans statut, jeunes en rupture, personnes surendettées ou sans toit", souligne Pierre-Alain Praz, directeur de Caritas Vaud, cité dans un communiqué.
"Dans un contexte où les finances publiques se resserrent, nous devons faire des choix stratégiques. En 2024, nous avons investi pour renforcer notre efficacité notamment dans l'aide alimentaire et d'autres investissements nous attendent encore pour pérenniser nos missions", ajoute-t-il.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Vaud intensifie la lutte contre le frelon asiatique
Le canton de Vaud intensifie ses efforts pour freiner la propagation du frelon asiatique à travers un ensemble de mesures. Un piégage-pilote de jeunes reines a notamment été réalisé au printemps, permettant la capture de 466 individus.
La colonisation du frelon asiatique avance en Suisse et sur le territoire vaudois. Avec quatre nids détectés et détruits en 2022, 40 en 2023 et près de 200 nids détruits en 2024, la progression se poursuit, relève le canton mercredi dans un communiqué.
Dans le but de renforcer la lutte pour freiner la propagation de cette espèce invasive, la Direction générale de l’environnement et la Fédération vaudoise des sociétés d’apiculture (FVA) adaptent leurs actions. La coordination entre les signalements et la recherche de nids sera désormais assurée par les seize sociétés apicoles vaudoises sous l’égide de la FVA.
Les mesures ont pour objectif de limiter et de contenir la prolifération de l’espèce en favorisant les repérages précoces et l’élimination rapide des nids. Ce durant leur phase de développement au printemps, mais en particulier en août et septembre, une fois que les nids secondaires sont construits et situés en hauteur.
Matériel complété
Parmi elles, le financement à hauteur de 35’000 francs par le canton de plusieurs kits additionnels de détection et de destruction nécessaires aux actions de la FVA. Cette dernière contribue également à hauteur de 30'000 francs à l'achat de matériel. Enfin, certaines des sociétés apicoles ont investi actuellement un montant du même ordre pour compléter le matériel de lutte nécessaire, dans certains cas avec le soutien des communes.
Formées par la FVA, douze à quinze personnes supplémentaires. rejoindront les équipes d’apiculteurs destructeurs. L'aide de la protection civile pourra être demandée en automne pour certaines missions spécifiques.
Reines prélevées
A la demande de la FVA, le canton a autorisé au début de cette année un piégeage-pilote dans le but de prélever le plus grand nombre possible de jeunes reines. Réalisés du 15 mars au 1er juin, 660 pièges ont été installés sur le territoire vaudois, impliquant quelque 200 apiculteurs.
Les 5849 relevés font état de la capture de 466 individus. Un bilan en fin d’année sera effectué afin d’évaluer l’efficacité de ce piégeage et son impact potentiel sur la réduction du nombre de nids secondaires.
Ces mesures seront mises en ½uvre au cours de 2025 et complétées en 2026, notamment par des formations à l’intention des employés communaux et cantonaux. De nouvelles actions de communication viseront à sensibiliser la population à la problématique et à rappeler l’obligation de supprimer un nid signalé
En particulier, il sera rappelé l’importance de procéder à une détection et une élimination précoce des nids (nids primaires) au printemps, période lors de laquelle il est plus facile et moins onéreux de les détruire tout en visant les reines fondatrices.
Dioxyde de soufre
En outre, le canton espère que le Conseil fédéral adoptera rapidement la modification de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques mise en consultation ce printemps. En effet, ce texte permettra l’usage en forêt du dioxyde de soufre (SO2), sous forme de gaz liquéfié en bouteille. Le canton veillera à une mise en ½uvre rapide de ce nouveau moyen de lutte.
Pour mémoire, le frelon asiatique est une espèce particulièrement invasive, capable de se reproduire très rapidement, car une seule reine fondatrice peut générer une colonie allant jusqu’à 8000 individus en une saison. Elle s’attaque aux insectes, notamment aux pollinisateurs essentiels pour l’agriculture, impactant l’économie agricole et la biodiversité locale. Le frelon asiatique peut aussi représenter un risque pour les personnes souffrant d’allergie ou dérangeant un nid.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
La cathédrale de Lausanne bientôt sous une lumière nouvelle
Les travaux de renouvellement de l'éclairage extérieur de la cathédrale Notre-Dame de Lausanne entrent dans leur phase finale. Entamés en début juin, ils se poursuivront jusqu'à la fin août. La nouvelle mise en lumière sera dévoilée le 25 septembre, lors d'une cérémonie organisée dans le cadre du 750e anniversaire de la consécration de l'édifice.
Après l'inauguration de l'éclairage intérieur en février dernier, l'attention se porte désormais sur l'enveloppe extérieure de la cathédrale. Ce chantier a pour objectif de mettre en évidence le monument par une illumination moderne, combinant esthétisme, innovation technologique et sobriété énergétique, indique mercredi dans un communiqué l'Etat de Vvaud.
A partir du 23 juin, une configuration temporaire illuminera le portail occidental, les vitraux et le beffroi. Ce dispositif sera retiré le 25 août, plongeant momentanément la cathédrale dans l'obscurité avant la révélation du nouvel éclairage, précise-t-il.
Les futures infrastructures, conformes aux normes actuelles en matière d’efficacité énergétique, permettront une économie d'électricité de plus de 60%. Elles contribueront aussi à limiter la pollution lumineuse, protégeant ainsi la qualité du ciel nocturne tout en soulignant la beauté architecturale gothique de l'édifice, explique le Canton.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Le Parlement vaudois peut trinquer à son premier millésime
La petite vigne du Grand Conseil vaudois a livré sa première cuvée. Plantés en 2017 en contrebas du Parlement à Lausanne, les 157 plants - un par député (150) et par ministre (sept) - ont donné un chasselas intitulé "Les Trois Portes". Il a été vinifié par le député et vigneron Maurice Neyroud à partir de la première vendange.
Pour habiller la bouteille, le Grand Conseil s'est associé à l'Ecole cantonale d'art de Lausanne (ECAL), dans le cadre d'un concours intégré au cursus de deux classes de bachelor et master. Le projet lauréat de Léa Verboux a été sélectionné par le Bureau du Grand Conseil parmi une dizaine de propositions.
L'étiquette célèbre l'architecture du Parlement et l'équilibre des pouvoirs, indique mercredi le Bureau dans un communiqué. Ce vin n'a pas pour vocation d'être mis en vente, mais sera remis chaque année aux représentants des trois pouvoirs. Les bouteilles restantes serviront de cadeau protocolaire ou pour des événements officiels du Grand Conseil, est-il précisé.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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