Lausanne
La condamnation de Sperisen à 15 ans de prison est annulée
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La condamnation d'Erwin Sperisen à 15 ans de prison pour complicité d'assassinat est annulée. Suite à la décision de la CEDH, le Tribunal fédéral casse le jugement prononcé en 2018 par la Cour de justice du canton de Genève et lui renvoie la cause.
Dans un arrêt dont la publication était prévue lundi, le Tribunal fédéral admet partiellement la demande de révision déposée par l'ancien chef de la Police nationale du Guatémala. Ce dernier s'appuyait sur la décision rendue le 13 juin dernier par la Cour européenne des droits de l'homme. La CEDH estimait que la présidente de la Cour de justice genevoise avait donné une apparence de partialité avant le procès d'avril 2018.
La cause est renvoyée à la justice genevoise afin qu'elle reprenne l'instruction au stade où se trouvait la procédure début octobre 2017. Le Tribunal fédéral ne se prononce pas sur la libération d'Erwin Sperisen. Sa remise en liberté a été suspendue sur demande du Ministère public genevois. Des médias ont évoqué une libération d'Erwin Sperisen vendredi déjà.
Lié par la décision de Strasbourg
Dans ses considérants, la 1ère Cour de droit pénal rejette les critiques du Ministère public à l'endroit de la décision de la CEDH. Le Parquet estimait en effet qu'aucune suite ne devait y être donnée car les juges de Strasbourg se seraient basés sur un état des faits erroné.
De son côté, le Tribunal fédéral rappelle que cette décision est définitive. "En adhérant à la Convention européenne des droits de l'homme, la Suisse s'est engagée à exécuter de telles décisions." Il n'appartient donc pas aux juges de Mon Repos de discuter les motifs ou les conclusions de leurs pairs européens.
Dans sa décision du 13 juin 2023, Strasbourg estimait qu'Erwin Sperisen avait subi une violation de son droit à être jugé par un tribunal impartial. La CEDH se fondait sur des propos de la présidente de la Cour de justice concernant une demande de libération en 2017. Celle-ci avait déclaré que les charges pesant sur l'accusé étaient suffisantes et rendaient vraisemblable la perspective d'une condamnation.
Condamnation remise en cause
Le Tribunal fédéral fait sienne la conclusion de la CEDH selon laquelle cette violation remet en cause la condamnation du recourant pour complicité d'assassinat. Si la récusation de la présidente de la Cour de justice genevoise avait été admise avant le procès, le tribunal aurait été amené à siéger dans une autre composition. Et il n'est pas exclu qu'il aurait rendu un jugement différent.
Outre sa libération immédiate, Erwin Sperisen demandait que l'arrêt du Tribunal fédéral confirmant sa condamnation soit annulé et qu'il soit au contraire acquitté de toutes les accusations retenues contre lui. La 1ère Cour de droit pénal rejette cette requête.
Pas d'aggravation de la peine
La durée de la procédure - plus de 11 ans à ce jour - s'explique par "l'extrême gravité des faits" et les difficultés liées au caractère international de la cause. Il n'y a donc pas de violation du principe de célérité qui, dans des circonstances exceptionnelles, permettrait de prononcer un acquittement, conclut la haute cour.
Dans leur décision de renvoi, les juges fédéraux rappellent que le prévenu doit être replacé dans la situation qui était la sienne au moment des observations litigieuses de la présidente genevoise. La Cour d'appel devra donc décider à nouveau des demandes des parties déposées après cette date.
En outre, le Tribunal fédéral rappelle qu'après l'annulation d'une condamnation à la suite d'une révision, le principe de l'interdiction de la "reformatio in pejus" s'applique. Autrement dit, la sanction ne peut pas être aggravée. (arrêt 6F_33/2023)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Nouvelle extension pour le Collège de Béthusy à Lausanne
Le concours pour l'extension du collège primaire et secondaire de Béthusy à Lausanne a été remporté par le projet Tetris du bureau d'architecte Mann & Capua Mann Architectes Sàrl. Cette nouvelle étape, qui s'ajoute à la création d'un bâtiment de 16 classes en 2021, prévoit la construction de deux salles de gymnastique, l'agrandissement de la bibliothèque et la création d'un accueil parascolaire.
Le projet Tetris propose une intervention "architecturale ciblée" avec deux constructions au nord (équipements sportifs) et au sud (bibliothèque et parascolaire) du site, indique mardi la Ville de Lausanne. Le démarrage du chantier est prévu en 2028.
"Le jury a souligné la qualité de l'insertion dans le tissu bâti existant, la porosité des accès ainsi que la préservation du patrimoine arboré", précise le communiqué. Le projet complète un ensemble scolaire dont les premiers bâtiments, construits en 1937, sont inscrits en note 2 au recensement des monuments et sites du canton de Vaud.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
La croissance du PIB vaudois devrait chuter cette année
Après une hausse estimée à 2,2% en 2025, la croissance du PIB vaudois devrait se tasser à 0,7% cette année, alors qu'une augmentation de 1,1% était attendue jusqu'ici. La commission Conjoncture vaudoise s'attend toutefois à un regain à 1,6% en 2027, même si le degré d'incertitude est jugé "très élevé".
"L'économie du canton traverse une période de perturbations liées au changement de cap de la politique commerciale américaine", écrit mardi la commission Conjoncture vaudoise dans un communiqué. Comme facteurs de risque, elle cite la situation géopolitique, mais aussi l'endettement de certains pays ou l'évolution du cours du franc.
Les prévisions par branche sont ainsi à considérer "avec prudence". La commission relève toutefois certaines tendances, et notamment "la robustesse de la demande intérieure." Le commerce de gros et de détail pourrait connaître une forte croissance (plus de 2%) cette année, comme en 2025. Une "forte croissance" est également attendue dans les services aux entreprises et les activités immobilières.
En revanche, "une croissance modérée" se profile pour la construction, les services financiers et dans les services publics et parapublics, après une forte croissance en 2025. La chimie-pharma pourrait aussi ralentir avec une "forte baisse" (plus de -2%) de l'activité en 2026, alors que le secteur avait affiché une croissance l'an dernier.
Quatre fois par année
Dans l'industrie des machines et l'horlogerie, une baisse modérée (entre -0,5% et -2%) se dessine après une année de stagnation. Les transports et les communications pourraient aussi connaître une forte baisse en 2026. Quant à l'hôtellerie-restauration, les prévisions vont dans le sens d'une stagnation.
Au niveau suisse, le Seco table sur une croissance de 1,4% en 2025, un ralentissement à 1,1% cette année et une embellie à 1,7% en 2027.
Publiées quatre fois par année, les prévisions du PIB vaudois sont élaborées par la commission Conjoncture vaudoise, un partenariat entre l'Etat de Vaud, la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI), la Banque cantonale vaudoise (BCV) et les principales associations de branches du canton.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
La langue de Goethe à la portée des élèves vaudois
La huitième édition du Filmfest, consacré au cinéma germanophone contemporain, se déroule à Lausanne du 27 au 31 janvier. Déployé en deux programmes, ce festival permet notamment aux élèves d'apprendre l'allemand sous un autre angle.
Lier l'apprentissage de l'allemand au plaisir et à la culture. C'est le concept du Filmfest, de retour ce mardi dans la capitale vaudoise. Ce festival contient deux volets. Son programme principal, destiné aux élèves du Secondaire II, propose aux jeunes Romands de visionner des projections germanophones, afin de se familiariser avec la langue de l'allemand de façon plus ludique et culturelle.
Le volet scolaire est composé de trois films: "Jenseits der blauen Grenze" de Sarah Neumann, "Heldin" de Petra Volpe et "22 Bahnen" de Mia Maariel Meyer. Tous seront projetés au Capitole, à Lausanne. Le premier sera également présenté à Yverdon et Vevey.
Chaque film est accompagné d’un dossier pédagogique, pour que les enseignants et les élèves puissent les préparer. À l’issue des séances, des échanges sont prévus entre les élèves, les acteurs, les réalisateurs et autres intervenants liés au film. Cette approche se veut additionnelle à l'apprentissage classique de l'allemand à l'école.
Plus de 3000 élèves des gymnases, écoles professionnelles et écoles privées du canton de Vaud assisteront à ces projections.
L'autre programme du Filmfest propose un volet public. "Was Marielle weiss", de Frédéric Hambalek sera projeté en ouverture et en première suisse au Capitole. Les films "Miroirs no.3" de Christian Petzold, "Friedas Fall" de Maria Brendle, "Stiller" de Stefan Haupt et "How to be Normal and the Oddness of the Other World" de Florian Pochlatko seront quant à eux à voir à la salle du Cinématographe, au casino de Montbenon.
Cette démarche entend rapprocher la Suisse romande de la culture germanophone.
Le Filmfest s'adresse aussi aux élèves du Secondaire I et sera proposé dans d'autres cantons romands, d'ici le mois de mars. Au total, plus de 10’000 jeunes pourront suivre cette expérience.
Avec Keystone ats
Lausanne
Les gouvernements romands contre la baisse de la redevance SSR
Les gouvernements cantonaux de Suisse occidentale se disent fermement opposés à l'initiative "200 francs ça suffit!", visant à réduire le montant de la redevance SSR. Ils craignent des conséquences disproportionnées pour les minorités linguistiques.
La SSR est un "vecteur général de cohésion nationale et de diversité culturelle", elle "ne se limite pas à de la production d'informations, mais construit des ponts entre les régions, les cantons, avec les Suisses de l'étranger et à l'international", a déclaré la conseillère d'Etat genevoise, Nathalie Fontanet, lundi, devant les médias à Lausanne.
L'élue PLR était accompagnée de la présidente du Conseil d'Etat vaudois, Christelle Luisier Brodard, et du ministre jurassien Stéphane Theurillat, tous trois membres de la Conférence des Gouvernements de Suisse occidentale (CGSO).
Au nom de cet organe qui réunit les cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Vaud et Valais, ils ont dit redouter les conséquences de l'initiative sur les emplois et l'économie de la Suisse occidentale.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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