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La plateforme Papyrus Vaud veut une régularisation collective

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Pour Byron Allauca, président du Collectif vaudois de soutien aux sans-papiers (CVSSP) qui fête ses 20 ans, les objectifs restent les mêmes: la régularisation des sans-papiers. (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

La plateforme Papyrus Vaud composée de 46 associations plaide pour une régularisation plus importante des travailleurs sans statut légal, à l'instar de l'opération Papyrus menée dans le canton de Genève. Espérant un soutien politique fort, elle a remis une pétition de 10'000 signatures et un argumentaire aux autorités.

Le Collectif vaudois de soutien aux sans-papiers (CVSSP) a été créé en septembre 2001, a rappelé son président Byron Allauca mercredi devant la presse à Lausanne. Plus de 20 ans plus tard, la régularisation collective et le respect des droits fondamentaux n'ont toujours pas été obtenus, même si de petites avancées ont été réalisées, a-t-il constaté.

Législation rigide

En 2001, année de l'ouverture du refuge de Bellevaux, un élan formidable, qui avait pris de l'ampleur au niveau national, avait permis de faire sortir de l'ombre les sans-papiers, a poursuivi l'avocat et membre du CVSSP Christophe Taffelmacher. "Aujourd'hui, les revendications de base sont toujours les mêmes, la législation reste extrêmement rigide".

En 2017, le Grand Conseil vaudois a notamment refusé de mettre en place une procédure analogue à celle de Genève qui a permis de régulariser près de 3000 sans-papiers, a relevé Myriam Schwab du Centre social protestant Vaud (CSP). Or, les risques évoqués alors (appel d'air, augmentation du recours à l'aide sociale ) se sont avérés inexistants.

Peu de régularisations

Pour faire avancer le dossier, 46 associations, services sociaux, syndicats, Eglises, partis politiques se sont donc réunis dans la plateforme Papyrus Vaud créée en 2019. Elles réitèrent leur soutien au principe d'une telle opération à l'occasion des 20 ans du CVSSP, a poursuivi Mme Schwab.

D'après les estimations, le canton compterait environ 12'000 sans-papiers. Le nombre de personnes régularisées reste lui faible avec une moyenne de 50 à 100 par année. "Notre objectif est: un travail égale un permis", a indiqué la travailleuse sociale.

Selon M. Taffelmacher, le ministre en charge de l'asile Philippe Leuba "a mené une politique plus dure que son prédécesseur Jean-Claude Mermoud. Il a essayé de faire rentrer le canton dans le rang des bons élèves".

Grande incertitude

La pétition de 10'000 signatures a été remise aux autorités par l'entremise du Service de la population (SPOP) en décembre 2020. Elle demande au canton de trouver un accord avec les autorités fédérales, selon le principe déjà proposé par le canton de Genève.

Mais le Covid est venu bouleverser le calendrier et l'impulsion politique espérée. Il a de même jeté dans la précarité des milliers de personnes du canton.

La Plateforme Papyrus Vaud a cependant pu nouer "un dialogue constructif" avec le SPOP, a souligné la pasteure Diane Barraud. Le SPOP s'est d'ailleurs étonné du peu de demandes de régularisation.

Exigences trop élevées

L'explication réside dans le fait qu'à l'heure actuelle, les exigences pour prouver le séjour sont beaucoup plus élevées qu'à Genève. Cela dissuade les sans-papiers de tenter une démarche de régularisation. Seul un nombre modeste le fait par rapport aux personnes potentiellement concernées, a relevé Mme Barraud.

La Plateforme Papyrus Vaud demande donc la mise en place de critères objectifs, qui permettent de déterminer de manière sûre les chances de régularisation d'une famille ou d'une personne (documents prouvant années, de séjour, etc).

Il s'agit aussi de mettre en oeuvre des garde-fous: les personnes sans statut doivent pouvoir s'adresser aux autorités (justice, police) sans risque de renvoi lorsqu'elles cherchent à se protéger contre des abus.

Ouverture espérée

Revenir au Grand Conseil peut être une démarche risquée. "Nous travaillons donc sur cette ouverture avec l'administration, faute de soutien politique du Conseil d'Etat", a noté Mme Barraud.

Le Collectif et la Plateforme espèrent désormais que le nouveau gouvernement fera preuve "d'une volonté politique plus forte pour régulariser des personnes qui contribuent au bon fonctionnement de la société et qui ont besoin d'un permis de séjour pour se battre contre différentes formes d'exploitation".

Manque de main d'oeuvre

Et de souligner le paradoxe que constitue le manque de main d'oeuvre croissant en Suisse, mais aussi en Europe et une législation très complexe en matière d'asile. "Le ping-pong entre le canton qui traite le dossier et la Berne fédérale qui décide de l'octroi des permis constitue un biais pervers du fédéralisme", a déploré Christophe Taffelmacher.

Le Collectif et la Plateforme soutiennent par ailleurs la motion qui sera votée au Parlement fédéral le 6 juin. Elle vise à assouplir les conditions de la régularisation des jeunes sans-papiers qui cherchent un accès à la formation professionnelle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Lausanne: sport et activités socioculturelles à la Valencienne

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La pétanque fera partie des activités proposées à la Valencienne (image prétexte). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA BELLA)

La Faîtière associative socioculturelle et sportive de la Valencienne (FASSV) s'est vu confier la coordination du site de la Valencienne pour les saisons 2026 et 2027. Elle continuera à proposer des activités socioculturelles au succès éprouvé depuis des années. En parallèle, elle augmentera l'offre sportive destinée aux enfants et aux familles.

Le projet retenu met l'accent sur le renforcement des activités sportives de proximité, explique mercredi la ville dans un communiqué. Deux faitières avaient soumis un projet à la municipalité. Les associations dont le projet n'a pas été choisi conserveront la possibilité de proposer des activités.

La programmation de la FASSV prévoit des activités comme la pétanque, du sport destiné aux femmes, des animations pour les enfants et les jeunes ainsi que des cours de yoga et de fitness. Une attention particulière sera portée à l'ouverture vers de nouveaux publics. Le programme et la diversité des activités ont particulièrement séduit la municipalité, précise le communiqué.

La saison d'ouverture de la Valencienne, lieu de rencontre du quartier de Prélaz-Valency, va d'avril à octobre. Les activités ont débuté à la signature de la convention, le 20 avril dernier. Une inauguration officielle est prévue le 21 mai pour célébrer l'entrée en fonction de la FASSV.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Une crèche vaudoise a exclu à tort un enfant mordu

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Les parents peuvent contester une décision d'une crèche auprès d'un Tribunal administratif dans le canton de Vaud (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L’exclusion un enfant d’une crèche est une décision contre laquelle on peut interjeter recours, et ce même si la crèche est une structure extérieure à l'administration. Une crèche vaudoise a ainsi exclu à tort un bambin, a constaté le Tribunal fédéral.

Cette décision de principe, publiée mercredi, ne vaut toutefois que pour le canton de Vaud.

Les parents d'un petit Vaudois étaient en litige avec leur crèche, leur reprochant de ne pas prendre des mesures alors que le bambin s'était fait à plusieurs reprises mordre par d'autres enfants de la crèche.

Suite à ce litige, la crèche a pris la décision d'exclure l'enfant mordu, et ce avec effet immédiat. Les parents, qui désiraient que leur enfant soit toujours pris en charge par la crèche, ont contesté l'exclusion.

Contrat de droit privé ?

La Cour constitutionnelle vaudoise leur a donné raison, mais l'affaire ne s'est pas arrêtée là, car la crèche a interjeté recours devant la Haute Cour, par le biais de l'association d'accueil à la petite enfance dont elle est membre.

Son argumentation: l'exclusion n'est pas une décision au sens du droit administratif, mais une résiliation de contrat relevant du droit privé et les juges administratifs n'étaient pas compétents pour traiter de l'affaire.

Le Tribunal fédéral a dans un premier temps examiné la question de la nature de l'exclusion. Ils en sont venus à la conclusion que l'acte relevait bel et bien du droit administratif, et ce même si la crèche est une entité extérieure à l'administration.

Une loi vaudoise le prévoit

En effet, ils ont examiné les bases légales cantonales et en sont venus à la conclusion que l'accueil préscolaire constituait bel et bien une tâche publique dans le canton de Vaud, et que, par conséquent, le droit administratif s'applique.

En effet pour qu'une personne juridique extérieure à l'administration puisse être habilitée à rendre des décisions, il faut une base légale qui le prévoit. Or, la Constitution vaudoise indique qu'"en collaboration avec les partenaires privés, l'Etat et les communes organisent un accueil préscolaire et parascolaire des enfants".

Cette disposition a été concrétisée par une loi cantonale: la Cour constitutionnelle vaudoise en avait conclu que cette loi confiait aux réseaux d'accueil de jour l'exercice d'une tâche publique, ce qu'a confirmé le Tribunal fédéral. Par conséquent, ce réseau d'accueil pouvait rendre une décision et c'est à bon droit que les parents ont contesté cette décision devant la juridiction administrative.

Seulement pour Vaud

Cela ne s'applique toutefois qu'au canton de Vaud car le Tribunal fédéral s'est déjà prononcé sur une affaire similaire concernant le canton de Genève. Il avait conclu que, faute de base légale similaire à la loi cantonale vaudoise, l'accueil d'un enfant dans une structure ne constituait pas une tâche publique à Genève, ce qui excluait l'application du droit administratif.

Dans un deuxième temps, les juges de Mon Repos ont tranché sur le fond et annulé la décision d'exclusion. Selon eux, celle-ci n'était pas assez proportionnée. En d'autres termes, la crèche aurait pu prendre d'autres mesures pour régler la situation avant d'en arriver à exclure le bambin.

(arrêt 2C_189/2025 du 22 avril 2026)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Débordements à la Pontaise: le SLO dépose une plainte pénale

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Les fans zurichois ont lancé de nombreux fumigènes sur la pelouse à la fin du match. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Stade Lausanne-Ouchy ne laisse pas passer les débordements des fans de Grasshopper à la Pontaise lors de la demi-finale de Coupe de Suisse. Le club a annoncé mardi avoir déposé une plainte pénale.

"Il est essentiel que toute la lumière soit faite sur les agissements de certains groupes. De tels individus n'ont pas leur place dans un stade et sont incompatibles avec les valeurs du football", écrit le SLO dans un communiqué.

Des incidents ont éclaté samedi après la défaite de GC contre le pensionnaire de Challenge League (2-0). Le lendemain, le SLO listait les déprédations: "mise en danger de spectateurs, tentatives d'intrusion, dégradations matérielles importantes, bâches incendiées, sièges brûlés et détruits ainsi que des vols, notamment des caisses de buvettes."

De son côté, Grasshopper avait également réagi dimanche en condamnant ces agissements. "Nous comprenons la déception de nos supporters. Mais un petit groupe a dépassé toutes les limites. Nous sommes en contact avec les autorités pour étudier la possibilité d’engager des procédures judiciaires contre les fautifs", avait écrit le club.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Lausanne-Morges: feu vert pour la tour de contrôle du trafic

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Une centrale de gestion coordonnée du trafic de l'agglomération doit permettre de fluidifier le trafic entre Lausanne et Morges (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Grand Conseil vaudois a validé mardi à une quasi-unanimité un crédit de 21,4 millions de francs pour fluidifier le trafic sur les routes et autoroutes de la région Lausanne-Morges. Il vise à créer une centrale de gestion coordonnée du trafic de l'agglomération (GCTA), avec une véritable tour de contrôle au coeur du dispositif.

Face à une gestion du trafic actuellement peu coordonnée, le Canton de Vaud et les 26 communes de l'agglomération Lausanne-Morges veulent regrouper leurs compétences et ressources. Objectif notamment: traiter en temps réel les flux de circulation et informer les usagers, notamment lors de travaux, accidents ou diverses manifestations.

La GCTA sera pilotée par cinq personnes, quatre opérateurs de trafic rattachés à la police cantonale et un ingénieur et coordinateur trafic rattaché à la Direction générale de la mobilité et des routes. La centrale bénéficiera d'une surveillance active 7 jours sur 7, de 06h00 à 22h00.

Outre la part cantonale, le financement est assuré par les 26 communes de l'agglomération Lausanne-Morges et l'Office fédéral des routes (OFROU). Le coût total est estimé à 38,3 millions de francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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