Lausanne
L'administration fiscale décide du domicile fiscal, dit un avocat
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Ce n'est pas le contribuable qui décide de changer ou non son domicile fiscal, affirme l'avocat Philippe Ehrenström revenant sur l'affaire Dittli. Si l'administration fiscale a des raisons de penser que vous auriez dû vous annoncer, elle interviendra, ajoute-t-il.
Quand le fisc évalue un cas, il regarde ce que le contribuable fait, ce qu'il est, quelles sont ses activités et où se situe la majorité de ses intérêts vitaux, explique l'avocat spécialisé en droit fiscal interrogé dans Le Matin Dimanche sur le cas de la conseillère d'Etat vaudoise Valérie Dittli, sous le feu des critiques notamment pour son nomadisme fiscal.
Me Ehrenström rappelle que toute personne a un devoir de s'annoncer si elle estime être contribuable dans un canton. "Ensuite, qui décide? Pratiquement, c'est le contribuable, mais si l'administration fiscale a des raisons de penser que vous auriez dû vous annoncer, il va y avoir une discussion sur le sujet", ajoute l'avocat qui a aussi été juge assesseur à Genève dans des affaires fiscales.
Article pas précisé
A la base, la constitution veut éviter la double imposition d'un contribuable pour les mêmes gains, relève Me Ehrenström. "Le problème", c'est que l'article en question (127 alinéa 3) "précise dans la deuxième phrase que la Confédération prendra les mesures nécessaires pour préciser cela". Or, elle ne l'a jamais fait, poursuit-il. "Les règles ont donc été progressivement élaborées par la jurisprudence, ce qui n'aide pas à donner une réponse simple".
Selon l'avocat, le cas de la domiciliation des étudiants n'est pas le plus compliqué. "Et le problème ne se limite pas aux écoles. Cela concerne bien plus de gens que vous l'imaginez, des milliers de personnes".
Le Conseil d'Etat vaudois a commandé une expertise sur la fiscalité de Valérie Dittli. Le mandat a été confié à un avocat et expert fiscal, Me Daniel Schafer. Son travail portera sur l'examen de la domiciliation et sur le contrôle de l'assujettissement à l'impôt pour les années 2016 à 2021 au regard du droit fiscal cantonal et fédéral.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Gaz à effet de serre vaudois: rythme de réduction insuffisant
Le rythme de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le canton de Vaud est encore insuffisant. Il ne permettra pas d'atteindre l'objectif climat 2030 d'une baisse de 50%, mais plutôt de 30%, selon un bilan carbone portant sur l'année 2023.
Ce bilan met en évidence une baisse des émissions territoriales, imputables au canton, de 21% par rapport à 1990 (et de 9% par rapport à 2019). Rapportées à la population, les émissions territoriales par habitant ont diminué de 45% entre 1990 et 2023, dans un contexte de croissance démographique marquée sur la même période, ont indiqué vendredi les services de la conseillère d'Etat Valérie Dittli.
"Cette dynamique de baisse qui se renforce est encourageante, mais la trajectoire actuelle ne suffit pas": en prolongeant la tendance récente, la baisse des émissions territoriales atteindrait environ 30% en 2030, au lieu des 50% visés par les objectifs du Plan climat. L'atteinte de ces objectifs reste donc un défi, selon la ministre en charge du dossier.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Le TAS se déclare incompétent pour examiner le recours de Bolshunov
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) s'est déclaré jeudi incompétent pour examiner le recours déposé par Alexander Bolshunov.
La FIS a refusé au fondeur russe une participation aux JO de Milan Cortina (6-22 février) sous drapeau neutre.
"Déposée le 28 janvier, la requête de M. Bolshunov visait à obtenir une décision reconnaissant son éligibilité à participer aux Jeux olympiques d'hiver de 2026 en tant qu'athlète neutre individuel", précise le TAS, plus haute juridiction du monde sportif, dans un communiqué.
Ce statut avait été refusé à Alexander Bolshunov, triple champion olympique et quintuple médaillé à Pékin en 2022, par le comité d'examen dédié de la FIS dans une décision rendue le 24 décembre 2025, rappelle le TAS. Or la "chambre ad hoc du TAS pour les JO d'hiver 2026 a été établie pour résoudre les litiges uniquement dans la mesure où ils surviennent pendant les JO d'hiver 2026 ou durant une période de 10 jours précédant la cérémonie d'ouverture", a poursuivi le communiqué.
"Par conséquent, le litige devait être survenu au plus tard le 27 janvier 2026 pour relever de sa compétence" et "l'affaire n'a pu être examinée", conclut le TAS.
Les "chambres ad hoc" sont des divisions temporaires spécifiques créées par le TAS lors d'événements sportifs internationaux (JO, Jeux asiatiques, Coupe du monde...) afin de régler les litiges dans un délai très court, peut-on lire sur le site de la juridiction.
Reconduisant mi-septembre le dispositif adopté pour les JO 2024 de Paris, le CIO avait ouvert la voie à une participation russe et bélarusse sous bannière neutre pour peu que les sportifs concernés ne soient pas sous contrat avec l'armée et n'aient pas activement soutenu l'invasion de l'Ukraine en février 2022.
Historiquement dominants en ski de fond, les Russes avaient raflé près d'un tiers des médailles lors des Jeux d'hiver de 2022 à Pékin.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Lausanne
Le Conseil d'Etat vaudois et les syndicats ont repris le dialogue
Le Conseil d'Etat vaudois et les syndicats de la fonction publique se sont rencontrés mercredi pour une première séance de discussions. Le gouvernement va proposer un calendrier de rencontres bimestrielles aux syndicats ainsi que des séances techniques. Six dossiers à négocier ou à traiter ont déjà pu être fixés, ont indiqué jeudi les syndicats.
Il s'agit du litige entre le Conseil d'Etat et les syndicats sur la licéité de la grève, du plan 2027-2030 de retour à l'équilibre, du dossier "égalité", du règlement sur les lanceurs d'alerte, des décharges dans l'enseignement ainsi que de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV), est-il détaillé dans un communiqué.
"Cet échange a porté sur la manière dont le gouvernement comptait organiser les négociations pour le semestre à venir et a permis aux syndicats d'exposer leurs positions", écrivent les trois syndicats SSP-Vaud, FSF et SUD.
"Sur la question de la licéité et du droit de grève, des désaccords fondamentaux se sont confirmés entre les syndicats et le Conseil d'Etat. Un seul autre point concret a été abordé, celui du dispositif que le Conseil d'Etat compte mettre en place pour gérer les délais de carence dans le renouvellement des postes à l'Etat, mesure compensatoire au retrait du décret sur la contribution de crise", poursuivent-ils dans leur communiqué commun.
Grosse colère dans la rue
Les syndicats de la fonction publique vaudoise ont, eux, prévu une nouvelle assemblée générale unitaire le 10 février afin de discuter de la suite à donner à leurs revendications.
La colère de la fonction publique a fait suite aux coupes budgétaires proposées par le Conseil d'Etat dans le budget 2026 du canton. Le gouvernement prévoyait notamment une baisse de 0,7% du salaire des employés de l'Etat et la suppression des décharges de fin de carrière pour les enseignants.
Depuis le 2 octobre 2025, cinq manifestations ont rassemblé au total plusieurs dizaines de milliers de personnes dans la rue. Jusqu'à treize journées de grève ont été effectuées selon les secteurs.
Sous pression de la rue, le Conseil d'Etat avait alors biffé ces deux mesures du budget. Très contesté, ce dernier avait finalement été accepté par le Grand Conseil juste avant Noël.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Des projets artistiques éphémères XXL au coeur de Lausanne
La Ville de Lausanne lance un nouveau dispositif dédié à l'art éphémère sur une façade bien connue du centre-ville, celle du magasin Manor, visible depuis de nombreux points de vue. Ce projet inaugure une série d'interventions artistiques temporaires dans l'espace public. C'est l'artiste lausannoise Maya Rochat qui signera le premier projet-pilote.
En réponse à un postulat intitulé "Faisons le mur", la Ville a opté pour "un dispositif de valorisation culturelle". Conçu pour accueillir des projets artistiques éphémères, il repose sur la présentation d'oeuvres imprimées sur des bâches, adaptées aux contraintes techniques du bâtiment, indique jeudi la Municipalitré lausannoise dans un communiqué.
Le projet-pilote, confié à Maya Rochat, sera inauguré en mai, à l'occasion de la prochaine exposition du Musée historique Lausanne consacrée à la Collection d'art de la Ville. Par la suite, les projets présentés feront l'objet d’un concours.
Le premier appel à projets pour l'occupation artistique de cette façade sera lancé lors du vernissage du projet-pilote. L'oeuvre lauréate devrait être dévoilée d'ici à la fin de l'année 2026.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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