Lausanne
Détention: les ministères perdent leur droit de recours
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2023/01/le-tribunal-federal-reinterprete-la-loi-sur-la-detention-archives-1000x600.jpg&description=Détention: les ministères perdent leur droit de recours', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
Les ministères publics n'ont plus le droit de faire appel des décisions de détention prises par les tribunaux des mesures de contrainte. Le Tribunal fédéral modifie une pratique juridique de longue date en se basant sur un homicide survenu à Spreitenbach (AG).
Dans le cas concret, le tribunal des mesures de contrainte a accepté fin octobre une demande de libération du prévenu, détenu depuis février 2022. A la suite d'un recours du ministère public, cette décision a toutefois été annulée. Un recours du ministère public a permis de prolonger une nouvelle fois la détention préventive. L'intéressé a également contesté cette décision.
Le Tribunal fédéral ne part désormais plus du principe que les ministères publics ont un droit de recours en matière de détention, selon une délibération publique mardi. Il adapte donc sa juridiction pratiquée depuis une dizaine d'années et qui a été régulièrement critiquée.
En effet, le code de procédure pénale ne prévoit pas expressément que les ministères publics puissent faire recours contre les décisions ordonnant, prolongeant ou levant la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté. Le Tribunal fédéral considérait qu'il s'agissait d'une erreur du législateur.
Les critiques visaient notamment le fait que la restriction du droit fondamental à la liberté personnelle nécessite une base légale explicite. Or celle-ci faisait défaut.
Un seul mot ajouté
Dans le code de procédure pénale qui entrera probablement en vigueur l'année prochaine, l'article de loi correspondant a été complété de manière à ce que "seule" la personne arrêtée dispose de voies de recours.
La volonté du législateur a ainsi été exprimée sans équivoque. Cette situation nouvelle requiert, également compte tenu du principe de la séparation des pouvoirs, une adaptation sans délai de la jurisprudence. La pratique reconnaissant un droit de recours au ministère public contre les décisions de détention rendues par le tribunal des mesures de contrainte doit être abandonnée dès à présent.
Nouvelle décision
Pour le prévenu de Spreitenbach, l'acceptation partielle de son recours ne signifie pas qu'il sera libéré immédiatement comme demandé. Le cas retourne au tribunal des mesures de contrainte qui devra prendre une nouvelle décision et éventuellement décider de mesures de substitution.
Le Suisse de 57 ans a été arrêté en février dernier. Le ministère public de Baden l'accuse d'avoir tué un homme de 74 ans avec un couteau. Lui-même a également été blessé de trois coups de couteau au torse lors de l'altercation.
Le contexte est une relation amoureuse avec une femme qui ne se serait pas déroulée comme le souhaitait l'accusé. Un jour avant le crime, elle lui aurait dit qu'elle n'était pas seule. Ce jour-là, l'homme de 57 ans aurait vu la femme partir avec celui qu'il ne connaissait pas encore nommément à l'époque. (Jugement 1B_614/2022 du 10.1.2022)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
La cathédrale de Lausanne affichait complet pour la cérémonie
A la cathédrale de Lausanne, environ un millier de personnes ont pris part à la retransmission en direct de la cérémonie en hommage aux victimes de l'incendie de Crans-Montana. De nombreux jeunes, mais aussi des personnes de tout âge se trouvaient dans l'assistance.
"Nous sommes en communion avec les familles endeuillées qui ont perdu un ou plusieurs enfants dans la tragédie, et avec celles qui accompagnent un enfant soigné ici ou un peu partout en Europe", a déclaré Jean-François Ramelet, pasteur à l'Eglise Saint-François, vendredi peu avant le début de la cérémonie. "La cathédrale s'est imposée à nous pour la retransmission. Bien qu'elle soit réformée, chacun, quelle que soit sa religion, peut s'y sentir accueilli", a-t-il précisé.
Les portes de l'édifice avaient dû être fermées dès le début de l'hommage, signe que le nombre de 975 personnes que peut accueillir la cathédrale avait été atteint. Quelques centaines de personnes sont restées à l'extérieur pendant la minute de silence puis durant la sonnerie des cloches, avant de se dissiper, a constaté Keystone-ATS.
Calme et recueillement
A l'intérieur de l'édifice, plusieurs personnes sont restées debout, faute de places. La retransmission s'est déroulée dans le calme et dans une atmosphère de recueillement. La Municipalité de Lausanne in corpore avait fait le déplacement, tout comme le Président du Grand Conseil vaudois, Stéphane Montangero.
Sur les nefs latérales, des panneaux blancs étaient disposés afin que chaque personne le souhaitant puisse y inscrire un message. Devant l'autel, un espace avait été dédié pour celles et ceux qui voulaient déposer des fleurs ou une bougie.
Lourd tribut vaudois
Le canton de Vaud a été très durement touché par la tragédie. Pas moins de 19 jeunes de 14 à 21 ans y ont perdu la vie, a indiqué la présidente du Conseil d'Etat Christelle Luisier dans une interview jeudi au quotidien 24 heures. Il s'agit de six jeunes femmes et de treize jeunes hommes. Douze des victimes étaient mineures, a précisé Christelle Luisier, ajoutant que le canton dénombre également une trentaine de blessés.
Outre la cathédrale de Lausanne, la cérémonie était également retransmise en direct depuis le temple de Vevey, celui de Renens, et l'église du Mont-sur-Lausanne, entre autres. De nombreux moments de recueillement, de prière ou de solidarité étaient prévus à travers le canton.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Pas d'effet suspensif pour les tirs de cerfs à Genève
Le Tribunal fédéral rejette une nouvelle fois une requête d'effet suspensif déposée par l'Association Animal équité contre les tirs de cerfs autorisés par le Conseil d'Etat genevois.
L'association a recouru à Mon Repos contre le refus de la Cour de justice du canton de Genève d'accorder l'effet suspensif à son recours contre les tirs de cerfs. L'arrêt publié vendredi porte uniquement sur la décision, sans indiquer les motifs.
En juin 2025, le Conseil d'Etat a autorisé pour la troisième année consécutive des tirs de régulation des cerfs entre le 1er novembre 2025 et le 31 janvier 2026 dans les bois de Versoix. L'objectif est d'abattre 40 animaux.
L'Association Animal équité s'est opposée en vain aux précédentes campagnes de tir. Pour la période 2024-2025, elle avait obtenu l'effet suspensif jusqu'à la mi-janvier 2025, ce qui avait limité à 10 le nombre de bêtes abattues.
Durant l'hiver 2023-2024, 25 cerfs avaient été abattus par les gardes de l'environnement genevois. Cela représentait un tiers environ des bêtes séjournant durant cette période dans les forêts de Versoix et Collex-Bossy. (arrêt 2C_633/2025 du 7 janvier 2025)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Le directeur général de la santé Gianni Saitta démissionne
Le directeur général de la santé vaudoise, Gianni Saitta, démissionne de ses fonctions. Le numéro 2 du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) de Rebecca Ruiz prendra le 1er mai prochain la tête du Centre hospitalier du Valais romand (CHRV). Il avait aussi été directeur des opérations ad intérim du CHUV de janvier à juin 2025.
M. Saitta avait d'abord été engagé à la direction générale de la santé (DGS) comme directeur financier, avant d'être désigné directeur général le 1er novembre 2023, en raison notamment de ses compétences en finances publiques et en management, indique jeudi le gouvernement vaudois dans un communiqué.
"Il s'est attelé à élaborer avec ses équipes et les partenaires de la DGS le plan stratégique de la santé publique 2025-2028, posant les fondations de ce qu’elle doit tendre à être dans les prochaines années", rappelle le Conseil d'Etat. "Il a également réorganisé certains pans de la DGS pour une plus grande efficience et une meilleure adéquation avec le plan stratégique", souligne-t-on.
Monsieur "Impulsion" du CHUV
"Ses qualités de manager et sa vision stratégique" ont amené le Conseil d'Etat à le nommer directeur des opérations ad intérim du CHUV de janvier à juin 2025, jusqu'à l'entrée en fonction de l'actuelle directrice. Il a aussi pris la tête de la task force "Impulsion", le plan de réduction des coûts du CHUV visant un retour à l'équilibre financier en 2028.
Auparavant, M. Saitta avait notamment été directeur de l'Union des communes vaudoises (UCV) et directeur du Service des finances et du pilotage de la performance de l'Association vaudoise d’aide et de soins à domicile (AVASAD).
Le Conseil d'Etat le remercie pour "sa disponibilité, son engagement sans faille au service de l'Etat, et pour sa détermination à faire avancer les dossiers". Le remplacement de Gianni Saitta, qui quittera ses fonctions à fin mars, fera l'objet d’une prochaine mise au concours, est-il encore précisé.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Hockey
Lausanne subit la loi de Lugano
Lausanne a subi la loi de Lugano mercredi en National League. Les hommes de Geoff Ward se sont inclinés 5-2 face aux Tessinois, qui ont décroché un quatrième succès dans leurs cinq dernières sorties.
Pour le LHC, les temps sont en revanche plus difficiles avec quatre défaites concédées dans leurs cinq derniers matches. Les Vaudois ont pourtant ouvert la marque devant leur public mercredi sur une réussite de Sami Niku (25e). Mais cet avantage fut de courte durée.
Kevin Pasche, qui avait été sauvé deux fois par ses montants au premier tiers, a capitulé une première fois à la 27e. Le dernier rempart du LHC n'a rien pu faire sur le tir de Santeri Alatalo, dévié par une crosse lausannoise.
Lausanne a ensuite payé son indiscipline, Lugano forçant la décision en marquant deux fois en supériorité numérique grâce à Zach Sanford (38e, 2-1) et à Dario Simion (47e, 3-1). A noter que c'est le nouveau venu Ryan Spooner, enrôlé la veille, qui "chauffait" le banc des pénalités côté lausannois sur le 2-1.
Le LHC a inscrit le but de l'espoir à 8'00 de la fin, Austin Czarnik trouvant la faille d'un superbe tir du poignet en "power play". Mais Lugano a assuré le coup en marquant deux fois à la 58e, le 5-2 tombant dans une cage vide. Les "bianconeri" grimpent ainsi au 4e rang du classement, à trois longueurs du LHC.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
LausanneIl y a 3 jours
Romainmôtier: un chien policier piste un voleur sur 10 km
-
VaudIl y a 2 jours
Engins pyrotechniques interdits dans les établissements publics
-
Suisse RomandeIl y a 19 heures
L'hommage aux victimes de Crans-Montana a débuté à Martigny
-
InternationalIl y a 2 jours
Trump ordonne le retrait de 66 organisations internationales
-
CultureIl y a 3 jours
Saint-Tropez dit adieu à BB, simplement et en musique
-
ClimatIl y a 3 jours
Leysin: un secteur fermé en raison d'un éboulement
-
LausanneIl y a 3 jours
Mobilisation: les syndicats rediscuteront de la suite en février
-
SuisseIl y a 2 jours
A Zurich, les victimes traitées avec de la peau de donneurs décédés


