L'initiative "Pour une gouvernance moderne du CHUV" de la députée PLR Florence Bettschart-Narbel avait été acceptée par 73 voix contre 65 non en juin 2019, à la suite d'un débat-fleuve tendu. Son texte prévoyait que le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) ne soit plus un service de l'Etat, mais un établissement public de droit autonome et qu'il soit doté d'un conseil d'administration.

La conseillère d'Etat en charge de la santé et du CHUV, Rebecca Ruiz, avait alors averti que le gouvernement élaborerait un contre-projet à cette initiative. Elle avait insisté, entre autres, sur le fait que le lien entre le Conseil d'Etat et le CHUV ne signifiait pas un manque d'autonomie de gestion du CHUV.

Dans l'hémicycle, les Verts, les socialistes et Vaud libre avaient dit tout le mal qu'ils pensaient d'une autonomisation, selon eux tout sauf nécessaire et qui ouvre la voie à une privatisation, du moins de certaines activités de l'hôpital. Un alinéa permettant au CHUV de déléguer des activités de soins, y compris aux établissements privés qui sont reconnus d'intérêt public ou non, avait fâché des députés.

"Compromis constructif"

Mardi, tant la commission chargée d'étudier le contre-projet que plusieurs députés ont salué un "compromis constructif", "satisfaisant", une "solution adéquate" et même une "paix des braves" après le débat houleux de l'époque. Le contre-projet a été établi en concertation avec les initiants libéraux-radicaux, qui ont donc retiré leur initiative.

"Nous avons pris très au sérieux les changements proposés par l'initiative et avons fait un pas vers une gouvernance plus partagée. Je suis contente de cette solution au service de l'intérêt général plutôt qu'au service d'une logique privée", a dit Mme Ruiz devant le plénum.

Tous les groupes parlementaires ont accepté d'entrer en matière sur ce préavis et l'ont ensuite largement accepté, par 128 voix pour, aucune voix contre et cinq abstentions.

Intermédiaire entre CHUV et DSAS

Le CHUV est directement sous la houlette du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS). Avec le contre-projet adopté, les services de Mme Ruiz garderont donc la main mais l'Etat lâche clairement du lest.

Concrètement, il donne le pouvoir à la Commission des finances (COFIN) du Grand Conseil de se prononcer une fois par législature sur le programme pluriannuel des investissements de 1 à 8 millions de francs et, une fois par année, sur tous les investissements concernés. Jusqu'ici, les investissements de 1 à 8 millions étaient de la compétence seule du gouvernement.

Le contre-projet prévoit aussi l'instauration d'un Conseil stratégique du CHUV. Cet organe de réflexion et de prospective nommé pour cinq ans sera un intermédiaire entre le CHUV et le DSAS. Il sera chargé de préaviser le plan stratégique de l'hôpital auprès de l'exécutif et du législatif.

Il comptera un maximum de neuf personnalités issues des domaines de la médecine et des soins, des nouvelles technologies, de l'organisation hospitalière, des humanités et de l'éthique, de la défense des patients et de la durabilité. Sa composition sera de la compétence du Conseil d'Etat et devra être ratifiée par le Parlement.

Il remplace ainsi, avec un mandat plus clairement défini, le Conseil du CHUV actuellement prévu dans la législation, mais qui ne se réunit plus depuis plusieurs années. Ce nouvel "ancrage légal" du Conseil stratégique a notamment plu au groupe PLR du plénum.