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Vaud

Le CHUV restera au service de l'Etat

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Un compromis "constructif" a été accepté mardi par les députés vaudois pour garantir l'avenir public du CHUV (Archives © Keystone/KEYSTONE POOL REUTERS/DENIS BALIBOUSE)

Le CHUV à Lausanne restera au service de l'Etat de Vaud. Les parlementaires ont accepté mardi un contre-projet du gouvernement à une initiative PLR visant à autonomiser l'établissement hospitalier. Il renforce le rôle du Parlement et crée un Conseil stratégique.

L'initiative "Pour une gouvernance moderne du CHUV" de la députée PLR Florence Bettschart-Narbel avait été acceptée par 73 voix contre 65 non en juin 2019, à la suite d'un débat-fleuve tendu. Son texte prévoyait que le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) ne soit plus un service de l'Etat, mais un établissement public de droit autonome et qu'il soit doté d'un conseil d'administration.

La conseillère d'Etat en charge de la santé et du CHUV, Rebecca Ruiz, avait alors averti que le gouvernement élaborerait un contre-projet à cette initiative. Elle avait insisté, entre autres, sur le fait que le lien entre le Conseil d'Etat et le CHUV ne signifiait pas un manque d'autonomie de gestion du CHUV.

Dans l'hémicycle, les Verts, les socialistes et Vaud libre avaient dit tout le mal qu'ils pensaient d'une autonomisation, selon eux tout sauf nécessaire et qui ouvre la voie à une privatisation, du moins de certaines activités de l'hôpital. Un alinéa permettant au CHUV de déléguer des activités de soins, y compris aux établissements privés qui sont reconnus d'intérêt public ou non, avait fâché des députés.

"Compromis constructif"

Mardi, tant la commission chargée d'étudier le contre-projet que plusieurs députés ont salué un "compromis constructif", "satisfaisant", une "solution adéquate" et même une "paix des braves" après le débat houleux de l'époque. Le contre-projet a été établi en concertation avec les initiants libéraux-radicaux, qui ont donc retiré leur initiative.

"Nous avons pris très au sérieux les changements proposés par l'initiative et avons fait un pas vers une gouvernance plus partagée. Je suis contente de cette solution au service de l'intérêt général plutôt qu'au service d'une logique privée", a dit Mme Ruiz devant le plénum.

Tous les groupes parlementaires ont accepté d'entrer en matière sur ce préavis et l'ont ensuite largement accepté, par 128 voix pour, aucune voix contre et cinq abstentions.

Intermédiaire entre CHUV et DSAS

Le CHUV est directement sous la houlette du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS). Avec le contre-projet adopté, les services de Mme Ruiz garderont donc la main mais l'Etat lâche clairement du lest.

Concrètement, il donne le pouvoir à la Commission des finances (COFIN) du Grand Conseil de se prononcer une fois par législature sur le programme pluriannuel des investissements de 1 à 8 millions de francs et, une fois par année, sur tous les investissements concernés. Jusqu'ici, les investissements de 1 à 8 millions étaient de la compétence seule du gouvernement.

Le contre-projet prévoit aussi l'instauration d'un Conseil stratégique du CHUV. Cet organe de réflexion et de prospective nommé pour cinq ans sera un intermédiaire entre le CHUV et le DSAS. Il sera chargé de préaviser le plan stratégique de l'hôpital auprès de l'exécutif et du législatif.

Il comptera un maximum de neuf personnalités issues des domaines de la médecine et des soins, des nouvelles technologies, de l'organisation hospitalière, des humanités et de l'éthique, de la défense des patients et de la durabilité. Sa composition sera de la compétence du Conseil d'Etat et devra être ratifiée par le Parlement.

Il remplace ainsi, avec un mandat plus clairement défini, le Conseil du CHUV actuellement prévu dans la législation, mais qui ne se réunit plus depuis plusieurs années. Ce nouvel "ancrage légal" du Conseil stratégique a notamment plu au groupe PLR du plénum.

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Lausanne

Solidarité fiscale entre ex-époux: recours dans le canton de Vaud

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La fin de la solidarité fiscale entre ex-époux fait l'objet d'un recours dans le canton de Vaud, en raison de la non-rétroactivité du changement de loi (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La décision du Grand Conseil vaudois de supprimer la solidarité fiscale entre ex-époux fait l'objet d'un recours. En cause: le fait que la modification de la loi concerne uniquement les couples qui vont se séparer dès 2026.

Pour tous les couples qui se sont séparés avant 2026, le nouvel article de la loi "maintient une pratique discriminatoire à l'égard des femmes", soulignent jeudi l'Association vaudoise des familles monoparentales et recomposées ainsi que l'Association vaudoise pour les droits des femmes.

Toutes deux ont déposé un recours auprès de la Cour constitutionnelle du canton de Vaud, comme elles l'avaient laissé entendre fin avril à l'issue des débats au Grand Conseil. Un Parlement qui avait longuement discuté sur la rétroactivité ou non de la suppression de la solidarité fiscale. La majorité de droite avait fini par avoir gain de cause en s'opposant à la rétroactivité.

Pour les deux associations, la modification de la loi maintient "sans justification une discrimination indirecte avérée et grave." Leur recours vise ainsi à suspendre "toutes les procédures actuellement en cours (taxation, poursuite ou recouvrement) et à ouvrir la voie de la révision pour les victimes", dont 97% sont des femmes.

Pour mémoire, la fin de la solidarité fiscale entre ex-époux était réclamée de longue date dans le canton de Vaud, le dernier en Suisse romande à conserver cette pratique. Ailleurs, mais aussi en matière d'impôt fédéral, la solidarité fiscale s'arrête dès que les époux ne vivent plus en ménage commun.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

VOé essuie une baisse du bénéfice net en 2024

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Le groupe VOé a vu son bénéfice reculer l'an dernier (photo d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'énergéticien du Nord vaudois VOé a essuyé une baisse de plus d'un tiers de son bénéfice net l'année dernière. Il a reculé de 35% sur un an à 2,26 millions de francs.

"Dans un contexte de turbulences généralisé où plusieurs entreprises importantes du secteur annoncent de fortes baisses de leur bénéfice et procèdent à de massifs licenciements, nous pouvons être satisfaits de l'exercice 2024 qui permet, dans un évident souci de responsabilité sociale, de préserver tous les postes de travail tout en maintenant un dividende de 12 %", a souligné dans le rapport annuel Claude Recordon, président du conseil d'administration du groupe basé à Orbe.

La production totale d'électricité s'élevait à 20,4 GWh en 2024, soit une augmentation de 4% sur un an. Le chiffre d'affaires consolidé a progressé de 4,2% à 65,36 millions de francs. L'entreprise a procédé à nouvelle hausse des tarifs, de 12% en moyenne, en raison de l'augmentation des prix de l'énergie et de l'acheminement en 2024. Le groupe précise que cette augmentation est inférieure à la moyenne Suisse, situé autour de 18% de hausse.

A fin décembre, les effectifs se montaiebt à 165 employés, dont 27 apprentis.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Vaud

ADC Therapeutics lève des fonds et supprime 30% de ses effectifs

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ADC Therapeutics lève 100 millions de dollars et ferme un site au Royaume-Uni (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le laboratoire vaudois ADC Therapeutics lève 100 millions de dollars via un placement privé auprès d'investisseurs institutionnels. L'entreprise basée à Epalinges a également annoncé la fermeture d'un site au Royaume-Uni et la suppression de 30% de ses effectifs à l'échelle mondiale, précise-t-elle jeudi dans un communiqué.

ADC Therapeutics a placé auprès d'investisseurs institutionnels 13 millions de titres à 3,53 dollars par pièce. Des options d'achat pour 15,7 millions d'actions ont également été placées pour 3,43 dollars par titre. La transaction devrait être finalisée d'ici le 16 juin.

Les fonds serviront à poursuivre le développement clinique et à préparer la commercialisation de l'anticancéreux Zynlonta, ainsi qu'à couvrir les charges générales.

La société fermera d'ailleurs un site au Royaume-Uni et supprimera environ 30% de ses effectifs d'ici la fin septembre 2025. Des charges exceptionnelles de 6 à 7 millions pour la restructuration sont à prévoir, pour la plupart inscrites au deuxième partiel.

Ces mesures permettent d'allonger l'horizon de financement de l'entreprise jusqu'à 2028.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Lausanne

Vaud: la nouvelle loi sur la mendicité entre en vigueur en juillet

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La nouvelle loi vaudoise sur la mendicité entre en vigueur en juillet (photo d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La nouvelle loi vaudoise sur la mendicité entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Le Conseil d'Etat l'a confirmé jeudi dans la liste de ses décisions hebdomadaires.

Les opposants à cette nouvelle loi, déboutés en avril par la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal, avaient renoncé fin mai à recourir auprès du Tribunal fédéral. Une décision qui permettait la mise en pratique de la loi, dont il restait toutefois encore à fixer la date d'entrée en vigueur.

La nouvelle loi, adoptée en octobre dernier par le Grand Conseil, durcit le ton face à la mendicité avec une liste allongée des lieux où elle doit être interdite. Elle prévoit "une interdiction de la mendicité agressive, trompeuse et passive dans plusieurs lieux", rappelle jeudi le Conseil d'Etat. Un renforcement des sanctions contre l'exploitation de la mendicité est également prévu.

Le texte avait été attaqué en justice par un groupe de neuf personnes, dont cinq mendiants, au motif qu'il ne respecterait pas les droits fondamentaux. La Cour constitutionnelle a toutefois estimé que cette loi constituait "une atteinte admissible à la liberté personnelle (...) dans la mesure où elle n'empêche pas la pratique de la mendicité."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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