Vaud
Mieux prioriser et harmoniser la gestion du patrimoine vaudois
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D'importants retards, du flou et des différences de traitement: dans un audit, la Cour des comptes épingle le travail de la Division cantonale des monuments et sites (MS) du canton de Vaud. Elle lui demande de mieux cadrer, prioriser et harmoniser son travail.
Le recensement architectural, qui est à la base du travail de la division, est une mission cantonale d'importance. Vaud abrite un grand nombre de bâtiments patrimoniaux, du château de Chillon, un monument historique classé en note 1, à de nombreuses fermes et autres constructions estimées d'intérêt plus local.
Depuis une dizaine d'années, ce recensement, qui doit être régulièrement mis à jour, "prend de plus en plus de retard". Les données sont obsolètes dans près de la moitié des communes. "Moins de deux communes sont recensées chaque année. A ce rythme, la révision complète va prendre plus de 200 ans", calcule Valérie Schwaar, magistrate à la Cour des Comptes, qui a mené l'audit.
Stratégie et priorités
La Cour salue "le fort engagement" du personnel de la division MS, qui réunit des "gens passionnés". Cette unité de la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) ne compte que 13,8 ETP (équivalents temps plein). Pour effectuer le recensement, mais aussi pour examiner les plans d'affectation et pour délivrer autorisations et préavis en cas de travaux sur des objets de valeur.
"Avec les effectifs actuels, il n'est pas possible de tout faire. Il convient de lâcher du lest, car il faut absolument accélérer le recensement", ajoute Mme Schwaar. La magistrate demande que l'Etat se dote d'une stratégie de protection du patrimoine bâti qui permette de dégager des priorités et des objectifs.
Harmoniser
Deuxième recommandation de la Cour: l'harmonisation. La teneur des mandats de recensement varie selon les communes, tout comme le degré de participation financière de celles-ci. "Certaines communes paient jusqu'à la moitié, d'autres rien du tout", relève Mme Schwaar.
Les aides financières octroyées lors de travaux sur des bâtiments protégés répondent à des critères de subventionnement imprécis, manquant parfois d'objectivité. Une directive recommande de verser 10% à tout le monde. On "saupoudre", parfois pour de petits montants et des travaux qui auraient de toute façon été faits. Mais cela peut représenter un gros travail administratif, observe la magistrate.
Les critères d'éligibilité des propriétaires aux subventions, en fonction de leur capacité financière supposée, sont appliqués de manière subjective. "Il faut garantir qu'un propriétaire soit traité de la même manière d'un bout à l'autre du canton", assène Mme Schwaar, qui a travaillé un an sur cet audit avec l'aide d'un expert.
Sollicitée pour rien
Concernant les demandes des permis de construire, la division MS est trop souvent sollicitée pour rien: dans 28% des dossiers, elle se déclare finalement non concernée, mais l'examen des dossiers prend du temps. La Cour recommande de revoir - et en principe resserrer - les critères pour faire diminuer ces 28%.
Enfin, les autorisations rendues manquent parfois de rigueur formelle. Et il faudrait, à l'interne, des tableaux de bord qui permettent de suivre les dossiers. La Cour propose de mettre à jour et développer les prestations en ligne destinées aux usagers pour faire baisser le nombre de sollicitations par courriel et téléphone.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Le ski-alpinisme devrait rester au programme en 2030
Le ski-alpinisme devrait toujours figurer au programme des JO d'hiver 2030 en France. Le Comité exécutif du CIO le recommande après l'évaluation de la première édition de cette discipline en Italie.
Tout cela devrait être approuvé lors de la session du CIO fin juin. Outre les sprints et le relais mixte, la proposition actuelle prévoit également des épreuves individuelles dames et messieurs. Lors des derniers JO en Italie, Marianne Fatton avait remporté la médaille d'or pour la Suisse en sprint. Quelques jours plus tard, elle avait également décroché l'argent avec Jon Kistler en relais.
Lors de la session du CIO les 24 et 25 juin à Lausanne, une décision sera également prise concernant l'avenir olympique du combiné nordique, qui risque d'être retiré du programme.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / apa
Culture
Yverdon: le Castrum annonce 40 projets pour sa prochaine édition
Le Castrum, le festival d'Yverdon-les-Bains dédié aux arts de la rue, a dévoilé mercredi le programme de sa 26e édition qui se déroulera du 6 au 9 août. Il annonce 40 projets pluridisciplinaires qui seront présentés aux quatre coins de la ville.
Dans le détail, le menu comprend douze spectacles d'arts vivants, dix concerts, six DJ sets, trois installations, quatre ateliers et cinq projets en création. En tout, 51 représentations seront données par les 118 artistes venus de neuf pays différents.
Cette 26e édition "interroge et réinvente les manières d'être et d'imaginer le monde à travers les récits intimes et de luttes, les pensées décoloniales et les célébrations collectives", indiquent les responsables du festival dans leur communiqué.
Le festival se déroulera dans une dizaine de lieux de la cité thermale. Une nouvelle scène est notamment prévue sur la Place Pestalozzi, "dans la volonté d'ouvrir la programmation musicale au plus grand nombre tout en continuant à proposer des spectacles au grand format".
Des concerts continueront aussi de se tenir dans la cour du Château, mais dans un format plus intimiste. Le site de Sports 5 sera toujours l'un des coeurs du festival, lequel se déploiera aussi dans diverses rues et places du centre-ville.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Yverdon: Leclanché obtient un délai pour publier son rapport 2025
Le concepteur de solutions de stockage d'énergie Leclanché a obtenu une exemption temporaire de l'obligation de publication de son rapport annuel 2025, a annoncé l'entreprise yverdonnoise mercredi. Le comité des émetteurs a autorisé la société à déposer ce rapport auprès de SIX Exchange Regulation (SER) jusqu'au 31 juillet. La suspension de la cotation des actions nominatives, en vigueur depuis le 1er juin 2026, restera effective jusqu'à la publication du rapport.
Leclanché avait annoncé le 1er juin dernier avoir fait parvenir une demande en ce sens au régulateur. Cette décision fait suite à une précédente prolongation du délai, initialement fixée au 30 avril puis reportée au 31 mai. Aucun objectif financier pour l'année en cours n'a été communiqué dans l'annonce. Leclanché emploie plus de 350 personnes et est cotée à la Bourse suisse.
En mal de liquidités, Leclanché a dernièrement fait savoir être en "discussions avancées" avec un "partenaire stratégique" non identifié pour un accord destiné à soutenir la continuité d'exploitation jusqu'en juin 2027. En février, la direction de la société avait dû lever 16,7 millions de francs pour notamment payer les salaires de ses employés en retard.
En avril, l'entreprise vaudoise a renforcé son capital avec la conversion d'environ 10,0 millions de francs de dette en fonds propres auprès de son actionnaire majoritaire. Selon les chiffres non audités de fin avril, ses fonds propres étaient affichés en négatif, à 16,9 millions.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Lausanne
Bouclier fiscal: la possibilité d'une action civile sera examinée
Le Grand Conseil vaudois ne lâche pas l'affaire du bouclier fiscal. Il a soutenu mardi une motion demandant d'examiner, via une commission spéciale, l'ouverture d'une procédure civile. Elle servirait à évaluer d'éventuelles responsabilités financières dans ce dossier.
Face à l'actuelle interrogation sur la responsabilité d'un ou plusieurs membres du Conseil d'Etat qui ont eu à gérer l'affaire du bouclier fiscal de 2009 à 2021, seul le Grand Conseil peut décider d'intenter à un ou une ministre une action en responsabilité et demander une indemnité. Celle-ci est fondée sur l'article 9 de la Loi sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents (LRECA).
Dans le cas du bouclier fiscal, la mauvaise application du mécanisme entre 2009 et 2021, dénoncée dans le rapport Paychère, pourrait être considérée comme un préjudice financier pour le canton. D'où une responsabilité civile, dite patrimoniale dans ce contexte, avec pour conséquence une réparation du dommage.
Acceptée par 74 oui (gauche + quelques UDC et PLR), 39 non (droite) et 29 abstentions (UDC et PLR surtout), après un long débat, la motion portée par la verte Ariane Morin demande concrètement un décret portant sur l'ouverture d'un procès civil contre un ou plusieurs conseillers d'Etats, dont la responsabilité pourrait être engagée dans cette affaire.
Première étape
Mais ce n'est qu'une première étape qui a passé la rampe mardi. Les parlementaires se sont, en effet, uniquement prononcés sur la saisine d'une commission spéciale chargée, elle, d'examiner à titre préliminaire le bien-fondé d'une telle action civile. C'est le Bureau du Grand Conseil, auquel la motion est renvoyée, qui devra établir cette commission.
Elle sera appelée à instruire les faits, à entendre les personnes concernées et à formuler un préavis à l'attention du Parlement. Ce dernier demeurera seul compétent pour décider de l'éventuelle ouverture ou non d'une procédure civile.
La désignation d'une telle commission se justifie pleinement au regard de la gravité et de l'ampleur des dysfonctionnements liés à l'affaire du bouclier fiscal et de l'importance du préjudice en cause, tout récemment estimé "théoriquement" à 202 millions de francs. Elle revêt en outre une certaine urgence, vu le délai de prescription d'une année prévu par la loi. Telles ont été les arguments avancés par la motionnaire et la gauche en général.
"Sans haine et sans peur"
Ariane Morin (Vert-e-s) a défendu sa position en rappelant que la démarche visait "uniquement à examiner si une responsabilité financière existe, indépendamment des procédures pénales ou politiques en cours", respectivement auprès du Ministère public vaudois (MP) et de la Commission de gestion (COGES). "Il ne s'agit pas de se substituer au MP, à la COGES ni à une Commission d'enquête parlementaire (CEP)" refusée en début d'année par le Parlement, a-t-elle affirmé.
Elle a plusieurs fois insisté sur le fait que la prise en considération de la motion avait une portée limitée: elle ne lance pas un procès, mais permet uniquement de créer une commission chargée d'examiner si une action civile est justifiée et dont le "travail se fera sans haine, sans peur et sans préjugé".
De son côté, la droite a critiqué une démarche bien plus "politique que juridique", ajoutant qu'il fallait attendre le résultat de l'enquête pénale du MP. D'autres députés PLR et UDC ont plaidé pour une recherche plus générale des responsabilités, pas seulement centrées sur le grand argentier de l'époque Pascal Broulis, mais aussi sur les présidences durant cette période (Pierre-Yves Maillard et Nuria Gorrite).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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