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Lausanne

Vaud: entrée en vigueur début 2025 pour la loi sur la mendicité

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La nouvelle loi vaudoise sur la mendicité devrait entrer en vigueur début 2025 (photo d'illustration). (© KEYSTONE/DOMINIC FAVRE)

La mendicité agressive ou intrusive sera bientôt interdite dans le canton de Vaud. La nouvelle loi sur la mendicité devrait entrer en vigueur début 2025, après validation au début du mois par le Grand Conseil. L’arrêté sera publié dans la feuille d’avis ce mardi, faisant courir le délai référendaire jusqu’à la mi décembre.

Le canton de Vaud va bientôt mettre en œuvre sa nouvelle loi sur la mendicité. Elle sera publiée dans la feuille d’avis ce mardi, en vue d’une entrée en vigueur début 2025 si aucun référendum n’est lancé. Le texte a été validé tout début octobre par le Grand Conseil. Il vise à bannir la mendicité dite intrusive ou agressive. Mais il interdit aussi la pratique dans un certain nombre de lieux, notamment au sein des marchés, à proximité des crèches et places de jeux ou encore près des immeubles d’habitation et des bureaux. Cette révision de la loi était nécessaire, l’interdiction pure et simple de la mendicité – décidée en 2018 sur Vaud – ayant été invalidée il y a deux ans par la Cour européenne des droits de l’Homme. Depuis, le flou règne concernant la pratique. Le nouveau texte est donc accueilli avec soulagement dans plusieurs communes, notamment à Lausanne. Pierre-Antoine Hildbrandt, municipal chargé de la sécurité.

Pierre-Antoine HildbrandtMunicipal lausannois de la sécurité

Les polices doivent maintenant réfléchir à la mise en œuvre sur le terrain de cette nouvelle loi. Précisions du Colonel Olivier Botteron, commandant du Corps de police de Lausanne. 

Colonel Olivier BotteronCommandant du Corps de police de Lausanne

La Ville devrait donc opter pour une phase d’avertissement auprès des personnes concernées avant de verbaliser. Pratiquer la mendicité agressive coûtera entre 50 et 100 francs. Mendier avec des mineurs sera sanctionné d’une amende de 100 à 500 francs. Faut-il craindre une surcharge de travail, notamment à Lausanne où le sentiment d’insécurité va croissant face au deal de rue ? On retrouve le Colonel Olivier Botteron.

Colonel Olivier BotteronCommandant du Corps de police de Lausanne

L’arrêté de la nouvelle loi sera donc publié ce mardi dans la feuille d’avis vaudoise. Le délai référendaire s’étalera sur trois mois, jusqu’à la mi-décembre. Si aucun dépôt n’est effectué, la loi entrera en vigueur en début d’année.

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5 Commentaires

1 commentaire

  1. Catherine Chappuis

    14 octobre 2024 à 11:18

    Nous sommes déjà harcelés par des mendiants aux arrêts de bus (Riponne)
    Je n'ose imaginer en 2025 car je n'ai pas vu les arrêts de bus dans la liste des lieux plus autorisés.

  2. Erika Mathis

    14 octobre 2024 à 19:59

    Pour combattre le deal de rue.
    Il faudra fermer les frontières
    Contrôler l'immigration massive, qui est la racine du problème.
    Trop de racaille dans les rue de Lausanne.

  3. Carole

    15 octobre 2024 à 19:36

    Comment peut-on donner des amendes à des personnes qui mendient pour vivre ??????
    S’ils avaient les moyens de payer les amendes …. Ils ne mendieraient pas ……
    C’est un gag ! 🤯🤯🤯

  4. G

    16 octobre 2024 à 15:45

    Encore faut il l'appliquer.. arrêté tous les 5 mètres à Lausanne..

  5. Nathalie nicole

    16 octobre 2024 à 22:52

    C'est illogique ont laisse des personnes suisses à la rue, ils sont obligés de mendier....laissé leurs au moins se droit.

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Lausanne

Articles controversés: le Tribunal cantonal désavoue Pascal Broulis

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L'ancien conseiller d'Etat vaudois et actuel conseiller aux Etats Pascal Broulis (PLR/VD) essuie un échec en deuxième instance face à Tamedia (archives). (© Keystone/PETER KLAUNZER)

Retournement de situation dans l'affaire Pascal Broulis-Tamedia. Le Tribunal cantonal vaudois désavoue complètement l'ex-conseiller d'Etat vaudois et donne ainsi raison à TX Group SA et son journaliste sur des articles controversés publiés entre 2018 et 2019 dans le Tages-Anzeiger. L'actuel conseiller aux Etats (PLR) va faire recours au Tribunal fédéral.

"Le Tribunal cantonal conclut que l'ensemble des articles contestés du Tages-Anzeiger étaient factuellement fondés, relevaient d'un travail journalistique admissible et ne constituaient aucune atteinte illicite à la personnalité" de Pascal Broulis, a indiqué le groupe mercredi à Keystone-ATS, avec copie du jugement de deuxième instance datant du 30 avril dernier.

Le Tribunal cantonal vaudois est donc d'un tout autre avis que celui de première instance, le Tribunal civil d'arrondissement de Lausanne. Il considère que les thématiques abordées dans les articles contestés présentent "un intérêt public important". Les personnalités politiques doivent, dans le cadre de leurs fonctions publiques, faire preuve d'une plus grande tolérance à l'égard de la critique médiatique que des personnes privées, selon lui.

En clair: la couverture du Tages-Anzeiger s'inscrivait ainsi dans les limites de la liberté de la presse, selon les juges cantonaux. L'arrêt reconnaît que les articles litigieux contenaient principalement des questions, des opinions, des critiques politiques et des soupçons, et non des affirmations de faits établissant un comportement fautif avéré, souligne le groupe.

"Liberté de presse renforcée"

"C'est un signal important pour le journalisme d'investigation. Cet arrêt renforce la liberté de la presse sur des points essentiels. Il confirme qu'un journalisme critique et incisif à l'égard des personnalités publiques doit pouvoir continuer à exister, même lorsqu'il dérange ou suscite des débats politiques", a réagi Kevin Guillet, l'avocat de TX Group SA et du journaliste cité dans un communiqué.

Interrogé par Keystone-ATS, l'avocat de Pascal Broulis, Me Alexandre Curchod, affirme déjà que son client fera recours au Tribunal fédéral (TF). Ils ont 30 jours pour le faire.

"Nous sommes en présence de deux jugements aux approches fondamentalement différentes sur la liberté des médias. Elle semble quasi absolue pour le Tribunal cantonal, alors que le tribunal de première instance retenait à juste titre que cette liberté de presse connaît des limites et qu'elles ont été franchies à plusieurs reprises par le Tages-Anzeiger", a réagi l'avocat.

"Pour mon client, la liberté de presse est fondamentale, mais elle n'est pas illimitée (...) L'intérêt public d'un sujet en soi n'est pas un blanc-seing pour les journalistes", ajoute Me Curchod.

Cinq articles sur neuf épinglés

Pour mémoire, Pascal Broulis avait intenté une action civile en 2019, s'estimant victime d'une campagne de dénigrement du Tages-Anzeiger. Une longue procédure avait suivi, marquée notamment par de vaines tentatives de conciliation. Devenu inévitable, le procès s'était déroulé en mai 2024.

Le jugement de première instance était tombé en février 2025, Pascal Broulis obtenant gain de cause. Sur les neuf articles incriminés du "Tagi", cinq avaient été épinglés par le Tribunal civil d'arrondissement de Lausanne pour avoir porté atteinte à sa personnalité. Publiés entre février et novembre 2018, ils laissaient notamment entendre que M. Broulis avait accordé des faveurs fiscales à un proche ainsi qu'à sa collègue de parti Isabelle Moret.

Les articles publiés dans le média alémanique, mais aussi dans d'autres titres de Tamedia, évoquaient également les voyages en Russie de Pascal Broulis ou la scolarisation de son fils à Lausanne, pour lequel le journaliste en question sous-entendait un traitement de faveur.

Outre ces cinq articles, le journaliste - qui ne travaille plus actuellement pour Tamedia - a aussi été condamné pour des propos, qu'il a tenus dans l'émission "Infrarouge" de la RTS en septembre 2018, et qui sont considérés eux aussi comme attentatoires à la personnalité du politicien vaudois.

Un franc symbolique

Maison mère de Tamedia, TX Group avait été condamné à publier en première page des quotidiens concernés les considérants du jugement de première instance. Le Tribunal avait aussi ordonné d'effacer ces articles des archives internet et de les déréférencer des moteurs de recherche Google et Yahoo.

Le groupe de presse zurichois et l'auteur des articles devaient également verser un franc symbolique à Pascal Broulis à titre de réparation pour tort moral. Tout cela vient donc d'être contredit par les juges cantonaux.

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Football

Coupe de Suisse: Stade Lausanne-Ouchy et GC sanctionnés

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Les deux protagonistes de la demi-finale de Coupe de Suisse le 18 avril ont été sanctionnés. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'Association suisse de football (ASF) a annoncé mercredi sanctionner le Stade Lausanne-Ouchy et Grasshopper.

Des débordements de supporters avaient émaillé la demi-finale de Coupe de Suisse opposant ces deux équipes le 18 avril à Lausanne.

La Commission de contrôle et de discipline de l'ASF a condamné GC à une amende de 60'100 francs suisses, ainsi qu'une fermeture du secteur dévolu aux supporters du club pour les deux prochaines rencontres de Coupe à domicile. En cas de récidive dans les deux prochaines années, les Sauterelles s'exposent à une nouvelle fermeture de ce secteur au Letzgrund, valable pour le début de la compétition suivant l'infraction.

Le SLO a quant à lui écopé d'une amende de 6400 francs, une sanction motivée par le "comportement de ses supporters à l’intérieur du stade ainsi que pour des infractions du club aux prescriptions de sécurité", a précisé l'ASF dans un communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Conseil d'Etat vaudois: les Vert'libéraux désignent leur candidat

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Deux Vert'libéraux sont candidats à la candidature pour l'élection au Conseil d'Etat vaudois l'an prochain (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Premier parti à se lancer officiellement dans la course au Conseil d'Etat vaudois pour l'an prochain, les Vert'libéraux désignent jeudi soir leur candidat. La conseillère communale lausannoise Virginie Cavalli et le député David Vogel sont sur les rangs.

Selon l'ordre du jour de l'Assemblée générale du parti, jeudi soir à Lausanne, les Vert'libéraux devront d'abord valider la stratégie pour ces élections cantonales, puis trancher entre Virginie Cavalli et David Vogel, les deux seules personnes qui se sont annoncées à ce stade pour viser l'investiture.

La première, âgée de 33 ans et juriste de profession, siège au Conseil communal de Lausanne depuis 2021. Politiquement, elle s'est aussi fait connaître en menant campagne pour la Municipalité de Lausanne et en coprésidant les Jeunes Ver'libéraux suisses (2020-2022).

De son côté, David Vogel est âgé de 49 ans et enseigne au gymnase de Nyon. Cofondateur des Vert'libéraux vaudois en 2010, il est entré au Grand Conseil en 2022. Il est aussi engagé dans sa commune de Trélex, où il vient d'être élu à la Municipalité.

Négociations en cours

Lors des précédentes élections au Conseil d'Etat en 2022, les Vert'libéraux avaient lancé trois candidats: Graziella Schaller, Cloé Pointet et Jerome De Benedictis. Au premier tour, ils s'étaient classés entre les 10e et 13e places avec environ 9% des voix, avant de se retirer pour le second tour.

A l'époque, les Vert'libéraux étaient partis seuls face notamment à l'Alliance vaudoise (PLR-UDC-Centre) et à la gauche (PS-Verts). Reste à savoir s'ils en feront de même pour les élections de février 2027.

Dans une interview accordée mercredi à 24 heures, David Vogel indique que les instances du parti sont en train de négocier. "Est-ce que nous serons dans une large alliance, ou pas? C'est aux instances de décider. Je vais les laisser faire", déclare-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Face aux risques multiples, Vaud lance les "Notices d'urgence"

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L'Etat de Vaud veut sensibiliser la population vaudoise aux bons gestes à mettre en oeuvre lors d'événements sortant de l'ordinaire, comme une canicule, une tempête ou une inondation (photo symbolique). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Afin de sensibiliser la population vaudoise aux bons gestes à mettre en oeuvre lors d'événements sortant de l'ordinaire, comme une canicule, une tempête ou une inondation, l'Etat de Vaud déploie des "Notices d'urgence". Ces visuels inspirés de la bande dessinée et accompagnés de courtes recommandations seront diffusés dans l'espace public, sur internet et auprès des communes.

Pour leur lancement, les "Notices d'urgence" abordent deux thématiques susceptibles d'affecter le territoire cantonal: les tempêtes et les incendies de forêt. D'autres thèmes sont abordés dans des notices disponibles en ligne et la plateforme sera progressivement enrichie avec de nouveaux contenus, a indiqué mercredi le Canton dans un communiqué.

La plateforme rassemble des informations et des conseils pratiques pour se préparer aux principaux dangers répertoriés dans l'analyse cantonale des risques, mettant à disposition des fiches thématiques à télécharger et des liens d'accès à des ressources. "Avec ces modes d'emploi, la population peut prendre une part active à sa propre protection et renforcer ainsi la résilience collective", écrit-il.

Dès lundi prochain, les "Notices d’urgences" seront diffusées dans l'espace public, sur les réseaux sociaux ainsi que sur les plateformes numériques cantonales. Les communes vaudoises disposeront par ailleurs d'un kit de communication leur permettant de relayer ces informations à leur population, est-il encore précisé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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