Lausanne
Vaud: entrée en vigueur début 2025 pour la loi sur la mendicité
La mendicité agressive ou intrusive sera bientôt interdite dans le canton de Vaud. La nouvelle loi sur la mendicité devrait entrer en vigueur début 2025, après validation au début du mois par le Grand Conseil. L’arrêté sera publié dans la feuille d’avis ce mardi, faisant courir le délai référendaire jusqu’à la mi décembre.
Le canton de Vaud va bientôt mettre en œuvre sa nouvelle loi sur la mendicité. Elle sera publiée dans la feuille d’avis ce mardi, en vue d’une entrée en vigueur début 2025 si aucun référendum n’est lancé. Le texte a été validé tout début octobre par le Grand Conseil. Il vise à bannir la mendicité dite intrusive ou agressive. Mais il interdit aussi la pratique dans un certain nombre de lieux, notamment au sein des marchés, à proximité des crèches et places de jeux ou encore près des immeubles d’habitation et des bureaux. Cette révision de la loi était nécessaire, l’interdiction pure et simple de la mendicité – décidée en 2018 sur Vaud – ayant été invalidée il y a deux ans par la Cour européenne des droits de l’Homme. Depuis, le flou règne concernant la pratique. Le nouveau texte est donc accueilli avec soulagement dans plusieurs communes, notamment à Lausanne. Pierre-Antoine Hildbrandt, municipal chargé de la sécurité.
Les polices doivent maintenant réfléchir à la mise en œuvre sur le terrain de cette nouvelle loi. Précisions du Colonel Olivier Botteron, commandant du Corps de police de Lausanne.
La Ville devrait donc opter pour une phase d’avertissement auprès des personnes concernées avant de verbaliser. Pratiquer la mendicité agressive coûtera entre 50 et 100 francs. Mendier avec des mineurs sera sanctionné d’une amende de 100 à 500 francs. Faut-il craindre une surcharge de travail, notamment à Lausanne où le sentiment d’insécurité va croissant face au deal de rue ? On retrouve le Colonel Olivier Botteron.
L’arrêté de la nouvelle loi sera donc publié ce mardi dans la feuille d’avis vaudoise. Le délai référendaire s’étalera sur trois mois, jusqu’à la mi-décembre. Si aucun dépôt n’est effectué, la loi entrera en vigueur en début d’année.
Lausanne
Annulation partielle de la nouvelle loi lucernoise sur la police
Le Tribunal fédéral annule plusieurs dispositions de la nouvelle loi lucernoise sur la police. Ces articles ne sont pas compatibles avec la compétence pénale de la Confédération ou constituent une atteinte grave au droit à l'autodétermination en matière de données.
En octobre 2022, le Parlement lucernois a adopté cinq nouveaux articles modifiant la loi sur la police. Ces dispositions portaient notamment sur la surveillance automatisée du trafic ainsi que sur le réseau d'information de la Confédération et des cantons. Un recours a été déposé devant le Tribunal fédéral.
La 1ère Cour de droit public constate vendredi que la recherche automatisée prévoit une saisie optique des véhicules, plaques et occupants compris. Un tel système qui sert avant tout à la poursuite pénale empiète sur la compétence de la Confédération en la matière.
L'adaptation de la loi lucernoise sur la police afin de participer à la plateforme de recherche policière (POLAP) est également problématique. Trop vague, cette disposition rend plus difficile le contrôle par la justice.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Pas de WC non genrés dans les établissements publics vaudois
Les toilettes femmes et hommes resteront séparées dans les établissements publics vaudois pouvant accueillir plus de 20 personnes. Le Conseil d'Etat renonce à supprimer cette obligation, qui empêche l'installation de WC non genrés dans les bistrots et restaurants.
C'est un postulat du député Vassilis Venizelos, avant qu'il n'entre au Conseil d'Etat, qui avait demandé en 2021 de revoir le règlement d'exécution de la loi sur les auberges et les débits de boissons. L'écologiste argumentait notamment que des toilettes non genrées seraient "plus inclusives" et faciliteraient la vie des personnes intersexes et transgenres. De tels WC permettraient aussi aux restaurateurs de gagner de la place.
Afin d'abroger cette obligation d'avoir des toilettes séparées, le Conseil d'Etat explique avoir mené des consultations auprès de nombreux acteurs. Il en est toutefois ressorti "qu'aucun consensus ne semble possible sur cette thématique", écrit le gouvernement vaudois dans son rapport, publié jeudi.
Solutions de compromis, en vain
Des propositions de compromis ont été faites. Comme par exemple de maintenir, pour des raisons de sécurité, des sanitaires séparés dans les discothèques et établissements fermant après minuit. Il a aussi été proposé de contraindre tous les établissements souhaitant des WC mixtes de se pourvoir de cabines fermées du sol au plafond, y compris la porte.
"Malgré les propositions de compromis, les positions en faveur ou en défaveur de l'introduction de toilettes non genrées dans les établissements publics vaudois demeurent figées et irréconciliables", regrette le Conseil d'Etat. Il explique qu'il doit renoncer à la modification du cadre réglementaire et ne peut répondre favorablement au postulat de M. Venizelos.
Ailleurs en Suisse, plusieurs initiatives politiques visant à instaurer des WC non genrés ont abouti ces dernières années. La Ville de Zurich a par exemple introduit des toilettes non genrées dans les écoles. Le canton de Lucerne a, lui, autorisé l'installation de toilettes unisexes dans les restaurants.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Le Conseil d'Etat réorganise l'OAJE en un service cantonal
L'accueil de jour des enfants se transforme au sein de l'administration vaudoise. L'Office (OAJE) qui pilotait ce secteur changera de statut et deviendra dès le 1er janvier 2025 le Service cantonal de l'accueil de jour des enfants (SCAJE). Il sera dirigé par Valérie Berset, actuelle cheffe de l'OAJE.
Autre modification: ce véritable service de l'administration cantonale reste au sein du Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH), mais il ne sera plus rattaché administrativement et directement au Secrétariat général de ce département, actuellement dirigé par la conseillère d'Etat Nuria Gorrite.
"Dans son programme de législature, le Conseil d'Etat a inscrit comme objectif de poursuivre le développement de l'accueil de jour des enfants pour tendre à une offre de qualité et suffisante sur tout le territoire, ainsi que d'oeuvrer à une meilleure harmonisation des politiques tarifaires", écrit jeudi le gouvernement. C'est afin d'améliorer la réponse aux besoins des familles et de l'économie qu'il opère cette réorganisation.
Politique publique
Entité stratégique créée au début de la législature 2012-2017, l'Office de l'accueil de jour des enfants (OAJE) avait pour but de renforcer le rôle de l'Etat dans la mise en ½uvre de la politique publique d'accueil de jour des enfants. Il avait été établi en complément du rôle donné par la Loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) à la FAJE, la Fondation pour l'accueil de jour des enfants.
L'OAJE a ainsi été chargé des missions de promotion, d'autorisation et de surveillance découlant de la loi, rappelle le Canton. En 2018, après des modifications légales, son rôle a connu une première évolution, en ayant la responsabilité de vérifier le respect des conditions d'accueil fixées par les communes dans les structures parascolaires.
Durant la même période, l'OAJE a accompagné le développement de l'offre, voyant le nombre de places en accueil collectif passer de 15'000 à plus de 33'000, réparties aujourd'hui dans plus de 850 institutions sur tout le territoire du canton.
Casiers judiciaires
Depuis 2023, l'OAJE a aussi la charge de contrôler les casiers judiciaires de l'ensemble du personnel des institutions d'accueil collectif de jour soumises à autorisation. "Il s'agit d’un changement important qui a nécessité un renforcement de l'unité juridique et de l'équipe administrative de l'OAJE", souligne le gouvernement.
"Au vu de l'évolution des missions remplies par l'OFAJE, de ses nombreux interlocuteurs internes et externes et du renforcement important de cette politique publique, la nature d'entité stratégique rattachée à un secrétariat général ne correspond plus à l'organisation nécessaire pour mener à bien l'accompagnement de cette politique publique", justifie le Conseil d'Etat.
Toujours selon ce dernier, la transformation en service permettra de doter le SCAJE de ressources propres, en particulier financières, pour renforcer le suivi de la subvention distribuée par l'Etat à la FAJE. L'aide a progressé de 17,8 millions de francs en 2012 à 90,9 millions au budget 2024.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Vaud publie les résultats des ECR pour chaque école
Il est désormais possible de connaître, pour chaque école vaudoise, les résultats des épreuves cantonales de référence (ECR) des cinq dernières années. Si les parents reçoivent déjà ces résultats pour leurs enfants, les données globales étaient jusqu'ici réservées aux directions pour leur établissement ou au corps enseignant pour leurs classes respectives.
La mise en ligne de ces données (sur www.vd.ch/ecr) a été décidée par le Département de l'enseignement et de la formation professionnelle à la suite de la demande d'un média (24 heures en l'occurrence) pour les résultats 2020-2021, explique jeudi l'Etat de Vaud dans un communiqué.
Les ECR sont des épreuves standardisées, soumises à tous les jeunes Vaudois en 4e, 6e et 8e années. Elles permettent de mesurer l'évolution des élèves, mais aussi de piloter l'enseignement à l'échelle du canton. Le Département de l'enseignement cite l'exemple des années Covid: les ECR ont été utiles pour vérifier que les aides mises en place avaient permis aux élèves de suivre le programme prévu.
Cet indicateur a toutefois ses limites, prévient le Canton. Celui-ci met notamment en garde contre une comparaison entre les écoles. Car si les épreuves sont partout les mêmes, ce n'est pas le cas des établissements qui ont des organisations, des tailles et des contextes socio-démographiques très variés.
Au-dessus de 4 de moyenne
Les ECR sont "comme une photographie à un moment donné dans une classe", souligne aussi le Département. Et d'ajouter: on peut être excellent dans une classe qui a fait un mauvais résultat à l'ECR, ou l'inverse. De même, une classe peut avoir de très bons résultats dans un établissement qui a moins bien réussi une épreuve, ou le contraire.
Les matières évaluées lors des ECR sont le français (4e, 6e et 8e), les maths (6e et 8e) et l'allemand (8e). C'est surtout en 8e que les ECR ont une influence importante puisque la note obtenue dans les trois matières représente 30% des moyennes annuelles de chacune des disciplines.
Entre 2019 et 2024, les moyennes cantonales des ECR ont été de 4,57 (8e), 4,91 (6e) et 5,01 (4e). "Il est réjouissant de constater pour les familles et pour les écoles vaudoises que tous les établissements scolaires obtiennent, en moyenne sur les cinq dernières années et dans les trois niveaux, des moyennes supérieures à 4,0 ce qui signifie une réussite", commente le Département de l'enseignement.
C'est à Blonay-St-Légier que la moyenne des ECR 2019-2024 est la meilleure en 8e année (5,0), tandis que la moins bonne est à chercher à Aigle (4,12). En 6e, Lutry (5,18) a réussi les meilleurs résultats durant cette période, Aigle les moins bons (4,55). Finalement en 4e, où les appréciations ont été converties en notes, Lutry (5,55) arrive aussi devant, tandis que Payerne-Granges affiche la moins bonne moyenne (4,39).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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Catherine Chappuis
14 octobre 2024 à 11:18
Nous sommes déjà harcelés par des mendiants aux arrêts de bus (Riponne)
Je n'ose imaginer en 2025 car je n'ai pas vu les arrêts de bus dans la liste des lieux plus autorisés.
Erika Mathis
14 octobre 2024 à 19:59
Pour combattre le deal de rue.
Il faudra fermer les frontières
Contrôler l'immigration massive, qui est la racine du problème.
Trop de racaille dans les rue de Lausanne.
Carole
15 octobre 2024 à 19:36
Comment peut-on donner des amendes à des personnes qui mendient pour vivre ??????
S’ils avaient les moyens de payer les amendes …. Ils ne mendieraient pas ……
C’est un gag ! 🤯🤯🤯
G
16 octobre 2024 à 15:45
Encore faut il l'appliquer.. arrêté tous les 5 mètres à Lausanne..
Nathalie nicole
16 octobre 2024 à 22:52
C'est illogique ont laisse des personnes suisses à la rue, ils sont obligés de mendier....laissé leurs au moins se droit.