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Lausanne

VD: plus de 90 députés masculins auditionnés au Ministère public

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Les députés masculins du Grand Conseil vaudois ont tous été convoqués par le procureur général du Ministère public vaudois, ici à Renens (archives). (© Keystone/DOMINIC FAVRE)

Fait inédit, le Ministère public vaudois a auditionné jeudi 92 députés masculins du Grand Conseil en qualité de témoins à Renens. Chaque élu a passé environ 20 minutes devant un procureur dans le cadre d'une enquête sur des fuites médiatiques liées au bouclier fiscal.

"L'instruction pénale est consécutive à une dénonciation du Conseil d'Etat pour violation du secret de fonction, à la suite de la publication dans les médias d'informations confidentielles en lien avec le rapport Paychère sur le bouclier fiscal", a indiqué jeudi en fin d'après-midi le Ministère public (MP).

Sur les 100 députés convoqués, 92 ont ainsi été entendus toute la journée par le procureur général Eric Kaltenrieder ou l'un des cinq procureurs du MP. Les entretiens, "volontairement brefs", ont duré une vingtaine de minutes en moyenne, est-il précisé. Pour des questions d'indisponibilité à cette date, huit députés ont demandé un report de leur audition. Ils seront entendus prochainement.

"Un député nous informe"

Pour rappel, le gouvernement a présenté le 26 août dernier devant les médias les conclusions du rapport de l'expert indépendant François Paychère, qu'il avait mandaté dans le but d'établir un état de fait du traitement du bouclier fiscal dans le canton de Vaud entre 2009 et 2021.

Sa conclusion: la pratique du bouclier fiscal a été non conforme à la loi durant ces années. Le rapport n'avait toutefois pas pu chiffrer les pertes fiscales ni éclaircir les véritables responsabilités.

Or, le 16 août, un article du Temps intitulé "Le rapport Paychère sur le bouclier fiscal est retardé" faisait quelques révélations. Il mentionnait: "un député nous informe avoir eu connaissance des grandes lignes de ce document censé rester confidentiel", "un autre élu au Grand Conseil assure que ce qui va sortir 's'annonce mal pour le PLR et pour l'administration' ou encore "selon nos informations, le chancelier Michel Staffoni (...) a été récusé du dossier".

"Crédible et légitime"

C'est sur quoi le Conseil d'Etat a adressé le 1er septembre une dénonciation pénale au procureur général Eric Kaltenrieder pour violation du secret de fonction. Motif invoqué: au moment de la publication de cet article, le contenu du rapport et la récusation du chancelier étaient des informations couvertes par ledit secret.

"Estimant crédible et légitime le soupçon de violation du secret de fonction par une ou plusieurs personnes au fait du contenu du rapport Paychère, le procureur général a décidé d'ouvrir une instruction pénale le 16 septembre 2025", explique le MP.

Le Ministère public justifie ensuite sa démarche. "Se fondant sur les informations de l'article du Temps, dont l'auteur est soumis au principe de protection des sources, et cherchant à identifier les élus dont il est fait mention, le procureur général a décidé de convoquer l'ensemble des députés (hommes) en qualité de témoins".

"Il est important de préciser que la violation du secret de fonction n'est pas reprochée à ces personnes, mais bien à celle ou celles qui leur auraient communiqué tout ou partie du contenu du rapport. A ce titre, M. Kaltenrieder espère que ces témoins pourront contribuer à l'avancée de cette enquête pénale sur une question essentielle au bon fonctionnement de nos institutions", poursuit le communiqué.

Pas de lien avec l'autre enquête

A ce stade de l’instruction, le Ministère public ne peut indiquer les résultats de ces auditions. Il communiquera sur les suites de cette procédure en temps opportun.

A noter que ces auditions du jour n'ont donc pas de lien direct avec l'instruction pénale ouverte par M. Kaltenrieder à l'encontre de la conseillère d'Etat Valérie Dittli pour des faits potentiellement constitutifs d'abus d'autorité, lorsqu'elle dirigeait le Département des finances. Ce volet pénal découle, lui, de la publication d'un autre rapport, celui de Jean Studer, en mars dernier.

Ce rapport mettait en lumière de possibles demandes de l'ex-ministre des finances d'annuler des taxations de riches contribuables soumis au bouclier fiscal. Des accusations que la conseillère d'Etat centriste a toujours réfutées.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Économie

Cadastres et géodonnées: crédit de 53 millions soumis au Parlement

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La mensuration officielle du canton, produisant les géodonnées de référence constituant le plan cadastral, sert de base à l'immatriculation et à la description de chaque parcelle dans le Registre foncier (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Le Conseil d'Etat vaudois va demander un important crédit de 52,8 millions de francs au Grand Conseil en matière de cadastre et de géoinformation. Ce montant doit permettre, pour la période 2026-2031, la poursuite des travaux de mensuration officielle du canton ainsi que le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques.

Ces différents chantiers seront menés par la Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG), rattachée à la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), a indiqué jeudi le gouvernement dans ses décisions hebdomadaires. Les géodonnées et la géoinformation reproduisent les traits caractéristiques d'un territoire, que ce soit sous forme de coordonnées, de noms de lieux, d'adresses postales ou de tout autre critère, souligne le canton.

Elles décrivent une réalité concrète avec précision, notamment l'étendue et les propriétés d'espaces et d'objets donnés, en particulier leur position, leur nature ou leur statut. Elles améliorent ainsi la connaissance et la gestion du territoire cantonal et de ses infrastructures, explique-t-il.

Multifonctions

Les décisions des autorités sont très souvent fondées sur les géodonnées et la géoinformation, en particulier les décisions concernant les planifications (élaboration de plans directeurs et de plans d'affectation, entretien et développement de réseaux de transport routier ou ferroviaire, implantation d'établissements publics ou commerciaux, cadastres des énergies, etc).

Elles permettent également d'assurer la gestion des nombreux actifs de l'Administration cantonale, tels que les routes, le foncier et les bâtiments propriété de l'Etat.

S'agissant de la mensuration officielle produisant les géodonnées de référence constituant le plan cadastral, elle sert de base à l'immatriculation et à la description de chaque parcelle dans le Registre foncier. De nombreuses données ne correspondent toutefois pas aux standards de qualité de la Confédération et ne répondent plus aux besoins de certains utilisateurs: communes et collectivités publiques, milieux professionnels, propriétaires fonciers, etc.

Harmonisation

"Il est donc nécessaire de poursuivre les travaux qui permettront, à terme, la mise à niveau et l'harmonisation de l'ensemble des données cadastrales existantes dans le nouveau modèle de données de la Confédération (imposant un standard de qualité, de précision et de fiabilité)", écrit le Conseil d'Etat.

Le canton rappelle encore que l'acquisition des géodonnées cantonales et leur enrichissement sont utiles à la mise en oeuvre de politiques publiques dans différentes thématiques stratégiques, telles que l'agriculture, l'aménagement du territoire, les dangers naturels, la gestion des déchets, de l'eau et de l'énergie, la protection de la faune et de la nature, ou la mobilité et les routes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Gros crédit de 35,5 millions pour la rénovation de bâtiments

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Le Jardin botanique à Lausanne fait partie des sites ciblés pour la campagne de rénovation 2026 du Canton de Vaud (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Le Conseil d'Etat vaudois sollicite des crédits totalisant 35,5 millions de francs auprès du Grand Conseil pour financer une campagne de rénovation sur divers bâtiments de l'administration cantonale. Huit sites et bâtiments sont concernés.

"Il s'agit de travaux de rénovation touchant autant l'enveloppe thermique que les aménagements intérieurs, des transformations d'installations techniques, des changements d'agent énergétique et l'installation de panneaux photovoltaïques. Ces travaux mèneront à des réductions de consommations énergétiques et d’émissions de gaz à effet de serre", indique jeudi le gouvernement dans ses décisions.

Six crédits d'étude sont prévus pour développer des projets d'assainissement énergétique sur les sites du Dépot et abri des biens culturels à Lucens, de l'Ecole technique de la Vallée de Joux au Sentier, du Centre professionnel du Nord vaudois, du site Riponne 10 ainsi que du Gymnase de Beaulieu et du Jardin botanique, à Lausanne, détaille le Canton.

Deux crédits d'ouvrage sont, eux, nécessaires, pour des travaux sur le site de Marcelin à Morges et au Simplon 43 à Lausanne. Enfin, un crédit cadre relatif à la rénovation du parc d'ascenseurs dans les bâtiments de l'administration est aussi à l'ordre du jour.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Pas d'Unesco pour le bon sens vaudois

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Le Conseil d'Etat et sa présidente Christelle Luisier ont répondu avec humour à un postulat demandant d'inscrire le bon sens vaudois à l'Unesco (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Le bon sens vaudois n'entrera pas au patrimoine immatériel de l'Unesco. Le Conseil d'Etat a répondu avec humour à un postulat, déposé comme poisson d'avril en 2022, qui demandait de valoriser ce trait de caractère que l'on prête aux habitants du canton.

Ce postulat avait été défendu à l'époque par l'ancien député PLR Nicolas Croci Torti. Il y faisait l'éloge de ce fameux bon sens, le décrivant notamment comme "un sixième sens chez les Vaudois".

Dans son rapport publié jeudi, le Conseil d'Etat reconnaît que ce bon sens, "compris comme un mélange de rationalité, de pragmatisme, de réalisme et de sagesse", serait en effet "un élément définitoire" du caractère vaudois. Il ironise toutefois sur le fait que d'autres pays viseraient la même reconnaissance internationale, notamment les Etats-Unis avec le dépôt du "common sens trumpien".

Le Ministère français de la culture entendrait, lui, faire enregistrer le cartésianisme français, tandis que l'Université d'Oxford voudrait faire reconnaître le rationalisme anglo-saxon. Quant à la Fédération allemande de football, "elle nourrirait les mêmes espoirs pour le réalisme germanique, en sport comme en politique", s'amuse encore le texte, signé par la présidente du gouvernement Christelle Luisier et le chancelier Michel Staffoni.

Ainsi, l'Unesco "se refusera à privilégier un projet au détriment des autres", affirme le Conseil d'Etat. Quant à la célébration annuelle souhaitée par le postulat, elle serait dispendieuse. Et au vu des finances cantonales, "le bon sens commande de ne pas faire de folie et donc d'y renoncer", conclut le texte.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Béatrice Métraux devient présidente de Caritas Vaud

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Béatrice Métraux prend la présidence de Caritas Vaud (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Béatrice Métraux est la nouvelle présidente de Caritas Vaud. L'ancienne conseillère d'Etat vaudoise (2012-2022) succède à Mikael Karlström, qui a occupé ce poste durant douze ans.

L'ancienne politicienne de 70 ans a été élue mercredi par l'assemblée générale de Caritas Vaud. "Son parcours lui a permis de développer un solide réseau au sein des institutions cantonales, communales et associatives, ainsi qu'une connaissance approfondie des enjeux sociaux auxquels sont confrontées les personnes les plus vulnérables de notre canton", relève l'association dans son communiqué.

Outre Caritas Vaud, Béatrice Métraux co-préside également depuis 2024 l'Avivo Suisse, l'association de défense des intérêts des retraités.

Dans son communiqué, Caritas Vaud rend aussi hommage à Mikael Karlström, saluant notamment "son engagement constant" en faveur des personnes en situation de précarité, "sa capacité à fédérer" les partenaires de l’institution et "son attachement aux valeurs de justice sociale".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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