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Vaud

Vevey: Michel Agnant et Jérôme Christen réintégrés

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Les deux élus de Vevey libre, Jérôme Christen et Michel Agnant pourront récupérer leurs fauteuils de municipaux, suite à un jugement du Tribunal cantonal vaudois (archives). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Tribunal cantonal (TC) vaudois annule la suspension des deux élus de Vevey libre Jérôme Christen et Michel Agnant. Ils pourront récupérer immédiatement leurs sièges à la Municipalité de Vevey. Le gouvernement ne recourra pas au Tribunal fédéral (TF).

Dans un arrêt du 7 octobre, la Cour de droit administratif et public (CDAP) a admis les recours formés par Michel Agnant et Jérôme Christen contre la décision du Conseil d’Etat du 26 juin dernier qui prolongeait la suspension de leurs fonctions, ont communiqué les avocats des deux élus mardi. L’annulation de cette mesure provisoire déploie ses effets "ex nunc", soit dès maintenant.

Confiance pas remise en cause

Selon la Cour, à la lumière des résultats de l'enquête pénale, il n'est en effet plus nécessaire de prolonger la suspension. La décision du Conseil d’Etat en ce sens dérogeait au principe de la proportionnalité.

Et les avocats d'ajouter que les constats résultant de l’enquête pénale ne permettent pas de remettre en cause la confiance et l’autorité dont les deux municipaux jouissent en tant qu’élus. La Cour estime que l'on ne peut pas considérer que les citoyens veveysans, ou à tout le moins les électeurs des recourants, ont pour la plupart perdu la confiance qu’ils avaient mise en eux à cause de cette affaire.

Les suppléants libérés

"Le Conseil d'Etat a pris acte de la décision de la CDAP", a déclaré Béatrice Métraux, cheffe du Département des institutions et de la sécurité. Il ne recourra pas, n'ayant selon toute vraisemblance pas qualité pour le faire. Le gouvernement "invite les municipaux à retravailler tous ensemble. Il propose aussi la médiation d'un préfet".

Conséquence de cette décision, le mandat des suppléants Michel Renaud et Jacques Ansermet prend fin dès maintenant. La Municipalité est désormais composée de quatre élus, un groupe adéquat pour diriger une commune.

Interrogé sur le désaveu infligé par cette décision, la ministre a répondu que "le Conseil d'Etat n'avait fait qu'appliquer la loi et travaillé dans l'intérêt de la population. Le gouvernement a surtout répondu à la requête de la Municipalité de Vevey qui avait demandé la suspension des deux élus, a-t-elle rappelé.

Soulagement

"Nous sommes soulagés de recommencer à travailler, même si nous déplorons que cela advienne si tard", a déclaré Jérôme Christen à Keystone-ATS. "Le Conseil d'Etat s'est fourvoyé en prolongeant la sanction. Nous entendons réintégrer nos fonctions au plus tard jeudi matin", a-t-il précisé.

Le Conseil d'Etat avait prononcé la suspension en décembre 2018 des deux municipaux poursuivis pour violation du secret de fonction, à la demande de la Municipalité de Vevey. Fin juin, la suspension a été prolongée par le gouvernement vaudois pour six nouveaux mois, décision contre laquelle ont recouru les deux hommes.

Hors norme

La Municipalité qui n'a pas répondu mardi aux sollicitations de Keystone-ATS devra donc prendre les mesures organisationnelles permettant cette réintégration. "Nous avions déjà tenté d'expliquer au Conseil d'Etat que la situation avait considérablement évolué depuis décembre et que l'enquête était close, avec cinq des sept faits dénoncés classés", note Pierre Chiffelle, l'un des avocats des deux élus.

"Cette suspension était complètement hors norme". Depuis le début, les élus ont eu le sentiment d'une chasse aux sorcières, due au fait qu'ils n'avaient pas relâché la pression sur l'affaire Girardin, a-t-il poursuivi.

La procédure pénale, qui reste ouverte sur deux points "discutables" concerne la transmission de documents à des tiers. Elle sera jugée en novembre devant un tribunal de police, a ajouté M. Chiffelle.

Plusieurs suspensions

L'exécutif de Vevey est en crise depuis mai 2018, suite à l'enquête ouverte contre le municipal Lionel Giradin notamment pour gestion déloyale. Sur ces cinq membres initialement élus, seuls deux sont restés en fonction, la syndique Elina Leimgruber (Verts) et le municipal Etienne Rivier (PLR). Deux suppléants les avaient rejoints.

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Économie

Le vaudois Bétontec dépose le bilan, collaborateurs et usine repris

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Les 25 employés du site de Villeneuve devraient pouvoir conserver leur emploi auprès du repreneur (photo symbolique). (© Keystone/GAETAN BALLY)

La concurrence d'outre-Rhin, des pertes liées à la pandémie de Covid et le renchérissement des matières premières auront eu raison de Bétontec Gram. L'entreprise basée à Villeneuve spécialisée dans la production d'éléments préfabriqués en béton va mettre la clé sous la porte à la fin de l'année.

"Nous ne pouvions plus concurrencer les gros acteurs présents en Suisse alémanique produisant des volumes dix fois plus élevés que les nôtres", explique mardi dans les colonnes de La Liberté son administrateur délégué Julien Lasserre. En 2021, Bétontec avait déjà dû se séparer de près de la moitié de ses 40 collaborateurs et cesser de produire les piliers préfabriqués en béton qui étaient sa spécialité.

L'entreprise est cependant parvenue à céder - pour un montant non dévoilé - son usine au Neuchâtelois MFP Préfabrication. "La vente de nos actifs va nous permettre de faire face à tous nos engagements et de développer de nouveaux produits sur notre site français", a poursuivi le responsable. Le groupe suisse LSR Bétons Holding, propriétaire de Bétontec depuis 2012, possède également un site de production en France voisine.

Les 25 employés du site de Villeneuve devraient pouvoir conserver leur emploi auprès du repreneur. "Cela faisait deux ans que nous cherchions un lieu où étendre nos activités", a confié au quotidien fribourgeois Noémie Carera, codirectrice de MFP Préfabrication.

L'acquisition du site de 30'000 m2 devrait permettre à l'entreprise sise à La Tène d'accroître sa production de moitié et "à moyen terme, doubler le nombre de collaborateurs sur place tout en conservant tous les postes actuels", assure la responsable. Le groupe neuchâtelois s'est spécialisé dans les éléments de façade, un produit très demandé et pour lequel la concurrence est nettement moins forte, à en croire Mme Carera.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Affaire Ambros Baumann: le recours de Julius Baer est admis

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La décision du Tribunal fédéral libère la banque Julius Baer de toute responsabilité vis-à-vis des anciens clients du financier Ambros Baumann (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le Tribunal fédéral admet le recours de Julius Baer dans son conflit avec des investisseurs lésés par Ambros Baumann. Ces derniers estiment que la banque a failli à son devoir en ne détectant pas les transactions douteuses effectuées par l'homme d'affaires bâlois.

Dans un arrêt publié mardi, la 1ère Cour de droit civil annule une décision de la justice genevoise tendant à un complément d'instruction. Cette dernière estimait qu'après avoir été sollicitée par les autorités bâloises en 2006, la banque aurait dû réaliser "le caractère insolite des transactions accomplies sur les comptes" ouverts par Ambros Baumann.

Le Tribunal fédéral rappelle qu'aucune action illicite engageant la responsabilité de la banque n'a pu être établie dans la mesure où aucune intention délictueuse ne peut être reprochée à ses collaborateurs. Pour que l'établissement ait à répondre des dommages subis par les clients d'Ambros Baumann, il aurait fallu que des employés aient volontairement agi de manière illégale.

Un simple gérant de fortune

Ambros Baumann avait ouvert deux comptes auprès de Julius Baer en 1999 et en 2004. Il avait prétendu que ces comptes serviraient à recueillir les commissions de son activité de gérant de fortune indépendant. En aucun cas, ils ne devaient accueillir les avoirs de ses clients. La banque avait classé le financier comme une relation à faible risque dans son système informatique de surveillance.

En réalité, le financier bâlois pratiquait l'escroquerie à large échelle, finançant les intérêts dus à ses premiers clients par les dépôts des nouveaux selon le système de la "boule de neige". Les pertes subies par les investisseurs se sont élevées à plus de 70 millions de francs. Le décès d'Ambros Baumann le 30 décembre 2007 a mis un terme à l'action pénale.

En 2003 déjà, La Poste avait fait part de ses soupçons au Bureau de communication en matière de blanchiment (MROS). Une procédure pénale avait été ouverte l'année suivante par les autorités de Bâle-Campagne qui avait débouché en 2006 par une demande de renseignement auprès de la banque Julius Baer.

Obligation de diligence

Après une enquête interne approfondie, l'établissement s'était dénoncé spontanément auprès de la Commission de surveillance chargée de faire respecter l'obligation de diligence des banques. Cette dernière avait prononcé une amende de 230'000 francs pour violation de la Convention de diligence.

La commission soulignait qu'un système de surveillance incapable d'identifier la nature insolite des transferts effectués par un client tel qu'Ambros Baumann ne remplissait pas les exigences de la convention. L'enquête avait révélé en effet que plus de 1300 entrées et sorties totalisant plus de 50 millions de francs avaient été effectuées sur les deux comptes entre 2003 et 2007.

Dès 2014, plusieurs dizaines de clients lésés par le financier ont attaqué la banque Julius Baer devant la justice genevoise. Ils avaient été déboutés en première instance, avant que la Cour de justice n'ordonne un complément d'instruction, lequel a été attaqué avec succès par l'établissement devant le Tribunal fédéral. (arrêt 4A_503/2020 du 16 novembre 2022)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Faillite d'une société de taxis - Lancement d'un appel d'offres

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ll a été décidé de soumettre à la procédure d'appel d'offres 15 concessions individuelles et 10 concessions pour les compagnies de taxis (archives). (© Keystone/OLIVIER MAIRE)

A la suite de la faillite d'une des quatre compagnies de taxis de la région lausannoise, un appel d'offres pour 25 concessions de taxis a été lancé mardi. Le délai pour la remise des offres est fixé au 3 janvier 2023, a indiqué l'Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis.

Par décision du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, la société Taxis Royal SA a été déclarée en faillite le 17 novembre 2022, précise l'association dans son communiqué. Cette société basée à Renens, une des quatre compagnies rattachées à la centrale d'appel"Taxi Services Sàrl", possédait 20 concessions.

Pour les réattribuer le plus rapidement possible, le comité de direction a choisi de lancer un appel d'offres pour 25 concessions au total. Il a été décidé de soumettre à la procédure d'appel d'offres 15 concessions individuelles et 10 concessions pour les compagnies. L'annonce sera publiée vendredi dans la FAO, puis dans deux médias régionaux et locaux, détaille l'association.

En décidant de réattribuer 25 concessions, le comité de direction répond au v½u des chauffeurs de taxis et au central d'appel. Il a en outre décidé d'organiser, avant Noël, avec l'Office régional du placement et la caisse chômage, une séance d'information pour les chauffeurs qui travaillaient pour la société en liquidation.

"C'est un événement malheureux qui touche potentiellement une quarantaine de chauffeurs", avait récemment réagi auprès de 24 heures Pierre-Antoine Hildbrand, président du comité de direction de l'association de communes et municipal lausannois de l'économie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Le budget 2023 au centre des discussions du Grand Conseil

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Lors de sa séance hebdomadaire, le Grand Conseil vaudois se penche cette semaine sur le budget cantonal 2023. Trois rapports de minorité ont été déposés. (Image d'archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le budget cantonal 2023 sera au cœur des discussions du Grand Conseil ce mardi. Ces prévisions financières ne convainquent pas entièrement Ensemble à gauche et POP, qui a partagé son opinion ce lundi lors d’un point presse. Le groupe en a aussi profité pour exprimer sa position concernant le programme de législature du Conseil d’Etat dévoilé le mois dernier.

Lors de la séance du Grand Conseil de ce mardi, les débats concerneront majoritairement le budget cantonal 2023 et plusieurs amendements seront proposés. Pour le groupe Ensemble à gauche et POP, qui a désormais à sa tête les députés Elodie Lopez et Vincent Keller, ce budget ne répond pas de manière conséquente aux difficultés sociales entraînées par l’inflation et à l’urgence climatique. Il faut selon lui davantage renforcer les secteurs publics qui manquent de moyens, notamment l’accueil de jour, les soins à domicile, l’accompagnement des jeunes en difficulté ou l’hébergement d’urgence. Ensemble à gauche et POP tient aussi à ce que l'Etat soutienne davantage les personnes précarisées face à l’augmentation du coût de la vie. Même si certaines intentions sont saluées, des critiques sont émises sur le plan de la mobilité et de l’environnement. Ensemble à gauche propose  la mise sur pied d’une offre de transports publics à prix réduits pour les personnes modestes. 

Elodie LopezDéputée au Grand Conseil vaudois et coprésidente d’Ensemble à Gauche et POP

Ce budget 2023 ne séduit pas Ensemble à Gauche et POP, mais pas seulement. Plusieurs groupes se sont faits l'auteur de rapports critiquant la copie gouvernementale: trois rapports de minorité ont été déposés. Ensemble à gauche et PoP regrette notamment un budget encore trop influencé par l'ancien ministre des finances Pascal Broulis. Vincent Keller, député au Grand Conseil vaudois et coprésident d’Ensemble à Gauche et POP.

Vincent KellerDéputé au Grand Conseil vaudois et coprésident d’Ensemble à Gauche et POP

Mais Vincent Keller nourrit l’espoir de pouvoir compter sur ses alliés verts et socialistes pour qu’il y ait davantage de débats quant à ce budget 2023.

Vincent KellerDéputé au Grand Conseil vaudois et coprésident d’Ensemble à Gauche et POP

Un programme de législature qui ne séduit pas

Quant au programme de législature du Conseil d’Etat, le groupe salue le choix de parler de “durabilité” plutôt que de “développement durable”. 

Elodie LopezDéputée au Grand Conseil vaudois et coprésidente d’Ensemble à Gauche et POP

Mais Ensemble à gauche et POP relève que les mesures annoncées sur le plan environnemental ne sont pas suffisantes pour respecter les accords de Paris. Et les enjeux sociaux ne sont pas assez pris en considération, notamment en ce qui concerne le logement. 

Elodie LopezDéputée au Grand Conseil vaudois et coprésidente d’Ensemble à Gauche et POP

La séance du Grand Conseil débute ce mardi à 14h.



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Lausanne

La mise aux enchères des vins de Lausanne, c'est samedi

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Les vins de la ville de Lausanne sont mis aux enchères le 2e samedi de décembre, comme le veut la tradition (archives): (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La traditionnelle mise aux enchères des vins de Lausanne se déroulera pour la 220e fois samedi à l’Hôtel de Ville. Le fruit des vendanges des cinq domaines lausannois sera proposé à la vente en primeur en lots de 24 à 90 bouteilles. Ils seront disponibles en avril 2023.

Toute personne acquéreuse accèdera au rang de gardien de la mise et profitera en 2023 de différents événements organisés dans le cadre historique des domaines de la Ville, annonce lundi un communiqué. Parmi eux, la présentation de vieux millésimes ou des dégustations de vins primeurs.

La toute nouvelle bande dessinée "Sur la piste du chasselas", imaginée et réalisée par l’Association de promotion du chasselas, organisatrice du Mondial du Chasselas, sera par ailleurs offerte aux acheteurs lors de la livraison des vins à l’Abbaye de Mont.

Plus ancienne d'Europe

Fondée sur l’Arrêté du 17 novembre 1803 du Petit Conseil du Canton de Vaud permettant à tous les citoyens de miser les produits des biens communaux, la mise aux enchères publiques des vins de Lausanne est le plus ancien événement de ce type en Europe. Témoins de cette tradition vivante, les premières étiquettes millésimées connues à ce jour datent de 1884.

Afin de témoigner de cette odyssée, l’ensemble des bouteilles misées cette année sont habillées des mythiques étiquettes imprimées durant les années 1930 à 1950, jadis dessinées par les peintres Fréderic Rouge (1867-1950) et Fortuné Bovard (1875-1947).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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