La Cour de cassation examine mercredi à Paris le pourvoi formé par UBS suite à sa condamnation en appel en 2021 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal de clients français. La décision sera sans doute mise en délibéré.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français se penche ainsi sur le recours de la banque aux trois clés dans la foulée d'une autre décision de la justice française, remontant au 13 décembre 2021.

Ce jour-là, la banque aux trois clés a été condamnée à payer au total 1,8 milliard d'euros (1,7 milliard de francs au cours actuel) par la Cour d'appel de Paris, pour avoir mis en place un "système" visant à "faciliter" la fraude fiscale de riches contribuables français entre 2004 et 2012, repérés notamment lors de réceptions, parties de chasse ou tournois de golf, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse. Au total, au procès en appel, l'accusation avait évalué à 9,6 milliards d'euros le montant des avoirs dissimulés sur la période.

Le recours déposé par UBS a suspendu la pénalité de 3,75 millions d'euros d'amende et la confiscation d'un milliard prononcées en appel. Il avait pour but de "permettre à la banque de minutieusement évaluer le verdict de la Cour d'appel et de déterminer les prochaines étapes, dans le meilleur intérêt de ses parties prenantes", expliquait alors le géant mondial de la gestion de fortune.

En 2019, en première instance, le numéro un bancaire helvétique s'était vu infliger une amende record de 3,7 milliards d'euros, largement revue à la baisse en deuxième instance.

Qualité de la décision

Mercredi, la Cour de cassation ne va pas réexaminer les faits dont il est question dans cette affaire. "Sa mission consiste à vérifier que les tribunaux et cours d'appel de l'ordre judiciaire ont correctement appliqué la loi. En d'autres termes, la Cour de cassation ne se prononce pas sur le conflit qui oppose les parties, mais sur la qualité de la décision de justice qui a été rendue", précise le site internet de l'institution.

Un prononcé à l'issue de l'audience est possible, mais peu probable. La décision devrait en principe être mise en délibéré.

La Cour peut rejeter le pourvoi, si elle l'estime sans fondement. Dans ce cas, il n'y aura plus de recours possible en France pour UBS. En revanche, l'établissement pourra interpeller la justice européenne. Sinon, l'institution peut rendre un arrêt de cassation totale ou partielle. L'affaire sera alors renvoyée, entièrement ou en partie, devant une nouvelle cour d'appel.

Contactée par l'agence AWP, UBS n'a pas souhaité faire de commentaire.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Un ex-employé du négociant en matières premières Gunvor est soupçonné d'avoir pris part au versement de pots-de-vin pour permettre à sa société d'accéder au marché pétrolier au Congo-Brazzaville. Le Ministère public de la Confédération a déposé l'acte d'accusation.

Cette affaire est le prolongement de la condamnation par ordonnance pénale de Gunvor, en octobre 2019, à payer 94 millions de francs (dont une amende de 4 millions) en raison de sa responsabilité en lien avec des actes de corruption au Congo-Brazzaville et en Côte d'Ivoire.

Dans ce contexte, il est reproché au prévenu, en tant que responsable en charge des aspects financiers liés au marché du Congo-Brazzaville, d’avoir pris part activement aux versements corruptifs, respectivement au bon déroulement et à la supervision de leur exécution, à destination d’agents publics étrangers.

L'acte d'accusation contre l'ex-collaborateur du négociant genevois de matières premières a été déposé mardi dernier auprès du Tribunal pénal fédéral, indique mardi le Ministère public de la Confédération (MPC).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Akkodis a annoncé mardi l'extension de ses activités en Inde, avec l'ouverture d'un second bureau dans la ville de Chennai (est), en complément de sa première représentation à Bangalore (sud).

La capitale de l'État du Tamil Nadu est "particulièrement attrayante pour les clients et les employés en raison de sa situation géographique, de son important vivier de talents technologiques et de son environnement commercial en pleine croissance", assure la filiale d'Adecco née de la fusion en 2022 d'Akka Technologies et Modis.

"Cette expansion renforcera nos capacités actuelles en matière d'ingénierie et de services et augmentera les investissements dans les pratiques technologiques et la formation par le biais de notre réseau d'académies", a souligné Hirren Turakhia, directeur des opérations (COO) d'Akkodis, cité dans le communiqué.

Le nouveau bureau de Chennai servira non seulement des clients proches sur le plan géographique, mais aussi des entreprises sur d'autres marchés clés, notamment les États-Unis, la région Europe, Moyen-Orient, Afrique (Emea) et l'Asie-Pacifique.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Le comportement en matière d'épargne des Suisses a évolué ces dernières années, les dépôts bancaires classiques récoltant moins de fonds que les valeurs mobilières. Face à l'inflation et la volatilité des marchés, leur patrimoine financier a néanmoins reculé en 2022.

L'année dernière, le patrimoine financier brut des ménages suisses a diminué de 2,1%. Ce repli a été porté par la catégorie des actifs de titres, qui a perdu 12,3% de sa valeur en raison de la forte baisse des marchés financiers. A l'instar des autres places boursières, l'indice vedette SMI de la Bourse suisse avait en effet chuté de 17% en 2022.

Les dépôts bancaires (+2,1%) et les assurances et fonds de pension (+2,9%) ont par contre enregistré une progression en 2022, selon une étude d'Allianz publiée mardi.

Avec un patrimoine financier net par habitant d'environ 230'900 francs, la Suisse conserve sa deuxième place dans le classement des 20 pays les plus riches, derrière les Etats-Unis, mais devant le Danemark et Singapour, a précisé l'assureur.

Malgré la forte volatilité des Bourses mondiales, les Suisses préfèrent tout de même les placements sur les marchés financiers, à en croire l'évolution sur les trois dernières années. "Le comportement des ménages suisses en matière d'épargne a radicalement changé", estiment les auteurs de l'étude. Les apports d'argent frais pour les achats de titres ont en effet totalisé 135,6 milliards d'euros (131,1 milliards de francs) sur la période, contre 85,7 milliards pour les assurances et fonds de pension et 60,4 milliards pour les dépôts bancaires.

Après un repli en 2022, l'année en cours s'annonce sous de meilleurs auspices, avec une augmentation d'environ 6% des actifs financiers mondiaux anticipée par les experts de l'assureur.

"Les perspectives à moyen terme sont toutefois plutôt mitigées", a averti Kathrin Stoffel, co-autrice du rapport. Selon cette dernière, "la croissance moyenne des actifs financiers devrait se situer entre 4 et 5% au cours des trois prochaines années".

"Il faut s'attendre à davantage de fluctuations sur les marchés dans le nouveau paysage géopolitique et économique. Les années 'normales' pourraient devenir l'exception plutôt que la règle", a souligné Mme Stoffel.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp