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Suisse

Suisse condamnée pour inaction climatique: jugement "indéfendable"

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Brigitte Pfiffner a siégé pendant près de dix ans comme juge au Tribunal fédéral (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

L'ancienne juge fédérale des Verts Brigitte Pfiffner estime que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) condamnant la Suisse pour inaction climatique est "indéfendable sur le plan juridique". La cour a fait de la politique, selon elle.

Dans cette affaire portée par l'association des Aînées pour le climat, la CEDH n'aborde pas les questions centrales dans les motifs de son jugement, affirme Mme Pfiffner dans un entretien diffusé dimanche par la SonntagsZeitung. La Zurichoise a siégé pendant près de dix ans comme juge au Tribunal fédéral.

L'une des questions est de savoir si une association a le droit de faire appel et quel droit de la Convention européenne des droits de l'homme a été violé, rappelle l'ex-magistrate. "Cela est traité en onze lignes seulement dans le jugement de 138 pages". La justification est, selon elle, énoncée "parce que l'affaire est importante".

L'ancienne juge fédérale n'a non plus trouvé convaincante la réponse donnée à la question de la limitation de l'association dans son "droit au respect de la vie privée et familiale" à cause de la politique climatique suisse. "Il ne peut pas y en avoir pour des raisons logiques, car le droit au respect de la vie privée et familiale ne peut être accordé qu'à une personne physique", argue-t-elle.

"La cour sape sa crédibilité"

"Avec de tels jugements teintés de politique, la cour sape sa crédibilité", indique Mme Pfiffner, soulignant que, dans de nombreux pays, la réputation de la CEDH a déjà chuté. En Allemagne, en Autriche et au Royaume-Uni, on discute pour savoir si les arrêts de la cour doivent encore être considérés comme contraignants ou comme de simples recommandations, assure-t-elle.

Au début avril, la CEDH a jugé que la Confédération suisse s'était rendue coupable de "graves lacunes, faute d'avoir agi en temps utile et de manière appropriée et cohérente". Parmi ces lacunes, Berne n'a pas quantifié les limites nationales applicables aux gaz à effet de serre (GES), ce qui aurait pu être fait par exemple à l'aide d'un budget carbone.

Les juges ont dit à une majorité de 16 voix contre une qu'il y a eu violation de l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la convention des droits de l'homme et, à l'unanimité, violation de l'article 6 relatif à l'accès à un tribunal.

Le jugement a été accueilli favorablement par les partis politiques de gauche, mais rejeté par les formations de droite.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Charles Poncet repousse sa sortie du groupe UDC

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A Genève, le député Charles Poncet a décidé de repousser sa sortie du groupe UDC. Elu en 2023, l'avocat indiquait au début du mois vouloir le quitter pour siéger en indépendant en raison de divergences avec Yves Nidegger (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

A Genève, le député Charles Poncet a décidé de repousser sa sortie du groupe UDC. Elu au printemps 2023, l'avocat indiquait au début du mois vouloir le quitter pour siéger en indépendant. En cause: des divergences avec son chef de groupe Yves Nidegger.

La lettre de démission de son groupe devait être lue au début de la session du Grand Conseil de jeudi. "J'ai demandé que l'effet de ma sortie du groupe soit différé", a-t-il indiqué à Keystone-ATS avant la séance.

Début juin, M. Poncet expliquait sur le plateau de Léman Bleu être confronté à un chef de groupe "réactionnaire, mais qui veut exercer un pouvoir dictatorial et dérisoire. Ça prend des proportions absolument grotesques. On me censure mes projets de loi, l’accès à certains documents m'a été interdit." Le président de l'UDC Genève et député Lionel Dugerdil est aussi dans le viseur de l'avocat.

Lundi soir, lors de l'assemblée générale de l'UDC, le comité directeur a reçu le mandat de ses membres d'étudier l'exclusion du parti de Charles Poncet. "Nous allons commencer par l'entendre, entendre les députés. C'est de l'interne et cela se règlera en interne", a fait savoir Lionel Dugerdil jeudi sur Léman Bleu, parlant d'une "non-affaire".

Charles Poncet, qui avait déjà été conseiller national entre 1991 et 1995 dans les rangs du parti libéral, a été élu à Berne en automne dernier après avoir adhéré à l'UDC. Il a finalement renoncé à son siège au Conseil national au profit de Thomas Bläsi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Ville de Genève: des vogues pour créer du lien dans les quartiers

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La maire de Genève Christina Kitsos a lancé en juin des Vogues de quartier pour créer du lien (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, les Charmilles et Sécheron accueillent depuis lundi les premières "Vogues de quartier". Ces événements festifs permettent à la population de se retrouver dans un cadre agréable, afin de renforcer la solidarité multigénérationnelle et le sentiment d'appartenance à son quartier.

Les Vogues de quartier incarnent l'idée du thème du lien, qui a été choisi par la conseillère administrative de la Ville de Genève Christina Kitsos dans le cadre de son année de mairie. Ces fêtes populaires se déroulent dans des espaces de quartier des Charmilles et de Sécheron durant l'été, puis aux Grottes en septembre, à Plainpalais en octobre et à la Jonction en novembre.

Ces manifestations ont pour objectif de créer des liens tout en faisant découvrir de nombreuses activités gratuites et en fournissant des informations sur les différentes prestations sociales disponibles. Animations pour les enfants, soirées grillades ou raclette, ateliers de couture, de cuisine, de bricolage ou encore de tricot figurent au programme.

Celui-ci comprend aussi des spectacles de danse et de cirque, des démonstrations de breakdance, des cours de yoga, des lotos ou encore des initiations au journalisme ou au roller. Et des concerts, karaokés et bals rappelleront les vogues de la campagne genevoise.

www.geneve.ch/actualites/vogues-quartier-99-secheron

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les gros assureurs maladie de Suisse fondent une nouvelle faîtière

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Les plus grands assureurs maladie de Suisse, dont la KPT, ont annoncé jeudi la création d'une nouvelle faîtière de la branche (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les principaux assureurs maladie de Suisse ont fondé une nouvelle association de branche, opérationnelle dès début 2025. Elle doit mettre fin au duopole formé par les deux faîtières santésuisse et curafutura afin de mieux représenter les intérêts communs de la branche.

Les assureurs maladie Assura, Atupri, Concordia, CSS, EGK, Groupe Mutuel, Helsana, KPT, ÖKK, Sanitas, SWICA, Sympany et Visana ont créé une nouvelle association d'assurance maladie qui sera opérationnelle au début 2025, annoncent jeudi la KPT et le Groupe Mutuel dans un communiqué commun. Ceci mettra un terme à leurs affiliations à santésuisse et curafutura.

La nouvelle association vise à créer "une base, aussi large que solide, pour défendre les intérêts communs", poursuit le communiqué. Par elle, ses membres veulent s'engager "en faveur d'un système de santé durable, finançable, de grande qualité".

L'alliance a aussi pour objectif de "renforcer leur message politique". Les membres fondateurs représentent plus de 90% des personnes au bénéfice d'une assurance de base en Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Nouvelle plainte de Migros contre Damien Piller classée à Fribourg

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Après le classement d’une première plainte de Migros contre Damien Piller, sur la photo, classement confirmé par le Tribunal cantonal fribourgeois, puis par le Tribunal fédéral en mars dernier, le procureur général fribourgeois a également classé une seconde plainte du 20 novembre 2020 (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le Ministère public fribourgeois classe une deuxième plainte de Migros Neuchâtel-Fribourg contre Damien Piller, celui-ci n'ayant commis aucune infraction pénale. Le prévenu est indemnisé à hauteur de 48'130 francs, frais et indemnité étant à la charge du géant orange.

Migros reprochait à l'homme d'affaires de lui avoir fait perdre près de 10 millions de francs dans une transaction immobilière à Granges-Paccot en 2016, d’avoir tenté, en décembre 2018, d’acheter à Migros un terrain à Romont pour une valeur de 2 millions inférieure à sa valeur réelle, a indiqué jeudi le Ministère public.

Le grand distributeur accusait encore Damien Piller de l’avoir incité à investir dans l’implantation d’une succursale déficitaire à Neyruz, afin de favoriser l’un de ses propres projets immobiliers et, enfin, d’avoir obtenu un montant de l’ordre de 300'000 francs en marge d’une construction à Domdidier en mai 2017.

Pour rappel, le procureur général Fabien Gasser avait classé en janvier 2023 une première plainte datant de juillet 2019, classement confirmé plus haut.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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