Le procès pénal du négociant en matières premières Trafigura et de son ex directeur des opérations s'est ouvert lundi à Bellinzone. C'est la première fois qu'une entreprise comparaît devant le Tribunal pénal fédéral pour des faits de corruption à l'étranger.

Trafigura, l'un des principaux négociants en matières premières au monde et maison mère de l'entreprise de zinc belge Nyrstar, aurait versé 4,3 millions d'euros à un haut responsable de la compagnie pétrolière nationale angolaise Sonangol, via un compte bancaire à Genève. Ce dirigeant, considéré comme un fonctionnaire angolais par les autorités suisses, aurait également reçu 604'000 dollars en espèces et bénéficié de la prise en charge de son séjour hôtelier par Trafigura.

Ces paiements, effectués entre 2009 et 2011, auraient permis à Trafigura d'obtenir des contrats lucratifs pour le stockage et le transport de pétrole pour le compte de Sonangol. Le ministère public de la Confédération (MPC) estime que Trafigura a réalisé un bénéfice de 143,7 millions de dollars grâce à ces contrats.

Parallèle avec le Credit Suisse

Dès le premier jour du procès, les avocats de Trafigura ont établi un parallèle avec une décision récente dans l'affaire Credit Suisse, où la condamnation de la banque aux trois voiles avait été annulée après le décès d'un ancien employé. "Son décès rend impossible de déterminer si la banque a enfreint la loi sans violer la présomption d'innocence du défunt", avait déclaré la cour d'appel.

Myriam Fehr Alaoui, avocate de Trafigura, a évoqué le cas de l'ancien CEO de Trafigura, décédé en 2015. Elle a interrogé la cour: "Comment une entreprise peut-elle être tenue responsable d'un délit qui aurait été commis par une personne dont la culpabilité n'est pas établie et ne pourra jamais l'être, sans violer le principe fondamental de la présomption d'innocence ?"

L'autre avocat de Trafigura, Jean-François Ducrest, a demandé l'annulation du témoignage d'un ancien membre du conseil d'administration, obtenu en échange d'une réduction de peine. "Tout était vicié dès le départ", a-t-il plaidé.

Le procès devrait durer plus de trois semaines. Trafigura risque une amende de 5 millions de francs, ainsi que le remboursement des bénéfices indûment perçus. L'ancien directeur des opérations encourt une peine de cinq ans de prison, avec possibilité de faire appel. Selon son avocat, Daniel Kinzer, il nie toutes les accusations.

Le responsable angolais qui aurait reçu les pots-de-vin était également présent au tribunal lundi, ainsi qu'un intermédiaire suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / bloomberg

Oubliés dans un placard depuis les années 1970, des documents juridiques qui apportent un nouvel éclairage sur la fin des Beatles seront vendus la semaine prochaine par la maison de vente britannique Dawsons.

Estimés à 5000 livres (6000 euros), ils seront mis en vente le 12 décembre. Parmi eux, des copies des procès-verbaux des réunions d'un conseiller des Beatles, des assignations en justice et une copie de l'acte de partenariat original du groupe datant de 1967.

Alors que les divergences créatives, la pression de la célébrité et la femme de John Lennon, Yoko Ono, ont été blâmées pour la rupture des "Fab Four", ces documents mettent en lumière les nombreuses batailles judiciaires qui ont également pesé sur la vie du groupe.

Parmi elles, celle lancée par Paul McCartney contre la décision des autres membres d'engager Allen Klein comme manager, après la mort de Brian Epstein. S'ensuivra une bataille devant la Haute Cour de Londres, lancée par McCartney contre le groupe, et qui révéla la mauvaise gestion de Klein.

Arrangements complexes

"Il serait presque impossible d'exagérer la complexité des divers arrangements juridiques conclus par MM. Lennon, McCartney, Harrison et Starkey (Ringo Starr)", peut-on lire sur l'un des documents.

La question des redevances musicales et cinématographiques ainsi que l'incapacité de Klein à produire des comptes annuels pour l'administration fiscale sont au coeur des questions qui ont déchiré le groupe.

"Même si John, Paul, George et Ringo en avaient assez d'être les Beatles et voulaient enregistrer et se produire en tant qu'artistes individuels, cela a dû être une période difficile pour chacun d'entre eux", commente Denise Kelly, responsable du département divertissement et culture populaire de Dawson.

La rupture a été annoncée en 1970 par Paul McCartney mais le processus légal de séparation n'a été finalisé qu'en 1974.

Du document officialisant leur séparation à leur premier contrat d'enregistrement, les ventes aux enchères autour des Beatles se sont multipliées ces dernières années.

L'intérêt ne se dément pas. Jeudi, une lettre écrite en 1971 par John Lennon à son compatriote Eric Clapton sera mise en vente par Christie's. Elle témoigne de son envie de tourner la page des Beatles pour créer un nouveau groupe avec Clapton.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

L'Italie a vu son produit intérieur brut (PIB) stagner au troisième trimestre en raison d'une baisse des exportations et un net recul de l'activité de l'industrie, a confirmé lundi l'Institut national des statistiques (Istat).

La croissance se tasse ainsi par rapport au deuxième trimestre, qui avait connu une hausse du PIB de 0,2%, et est nettement inférieure à la moyenne de la zone euro (0,4%). Au premier trimestre, le PIB avait augmenté de 0,3%.

L'activité des services s'est accrue de 0,2%, alors que celle de l'industrie a baissé de 0,7% et celle de l'agriculture et de la pêche est restée inchangée, selon cette deuxième estimation de l'Istat.

L'acquis de croissance pour l'année en cours constaté fin septembre s'élève désormais à 0,5%, soit 0,1 point de plus que prévu par une première estimation fin octobre.

La croissance nulle (0,0%) au troisième trimestre risque de compromettre les prévisions du gouvernement de Giorgia Meloni qui table toujours sur une hausse du PIB de 1% pour 2024.

Le ministre de l'Economie Giancarlo Giorgetti s'est néanmoins montré optimiste début novembre.

Pour M. Giorgetti, "les perspectives de croissance à court terme sont, dans l'ensemble, encore encourageantes".

Selon lui, "le PIB devrait repartir à la hausse au dernier trimestre, grâce à la reprise de la demande extérieure et à la poursuite du rebond de la consommation".

La Banque d'Italie table pour sa part sur une croissance de 0,8% cette année, alors que le Fonds monétaire international (FMI) prévoit 0,7%, tout comme la Commission européenne.

Au troisième trimestre, le PIB a été soutenu par la consommation des ménages (+1,4%), alors que les investissements ont chuté de 1,2% et les dépenses de l'administration publique ont baissé de 0,2%.

Quant au commerce extérieur, les exportations ont baissé de 0,9% par rapport au trimestre précédent et les importations ont augmenté de 1,2%.

L'Italie subit le contrecoup des affres de l'Allemagne, son principal partenaire commercial, qui a tout juste échappé à une récession grâce à une hausse de son PIB de 0,1% au troisième trimestre.

Visée par une procédure européenne pour déficit excessif, tout comme la France, l'Italie est sous forte pression pour redresser ses comptes et baisser son énorme dette publique qui frôle les 3.000 milliards d'euros.

Le gouvernement Meloni s'est ainsi engagé à ramener le déficit public dès 2026 à 2,8% du PIB, bien en dessous du plafond de 3% fixé par le pacte de stabilité européen, ce qui laisse peu de marge pour une politique économique expansionniste.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure.

"Nous sommes parvenus désormais à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités. C'est maintenant à vous, députés, parlementaires de la Nation, de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles à nos concitoyens. Ou alors si nous entrons en territoire inconnu", a déclaré le Premier ministre devant l'Assemblée nationale, appelant à privilégier "l'avenir de la nation" par rapport aux "intérêts particuliers".

C'est la première fois que M. Barnier active le 49.3. La gauche a promis de déposer en cas de 49.3 une motion de censure, à laquelle le Rassemblement national a indiqué lundi matin vouloir s'associer. L'ensemble de leurs voix peut conduire à la chute du gouvernement de Michel Barnier.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp