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Suisse

Trains duplex: le TF veut un meilleur accès pour les handicapés

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Les trains FV-Dosto des CFF sont en service depuis environ quatre ans (archives). (© KEYSTONE/WALTER BIERI)

Les CFF doivent s'assurer que toutes les rampes d'accès des nouveaux trains duplex pour le trafic grandes lignes présentent une pente maximale de 15%. Le Tribunal fédéral va plus loin que le Tribunal administratif fédéral qui ne l'avait exigé que pour un seul accès.

Le Tribunal fédéral admet ainsi partiellement le recours d'Inclusion Handicap. Le Tribunal administratif fédéral en 2018 "n'a à tort pas examiné si une utilisation autonome dans son ensemble était possible", estime-t-il dans un arrêt publié vendredi.

Ce qui est déterminant à ses yeux, c'est que les personnes à mobilité réduite qui se déplacent d'ordinaire de manière autonome dans l'espace public puissent utiliser les accès permettant de monter et descendre des trains de manière indépendante et sûre. Prendre en compte la présence d'une rampe ne suffit pas, il faut ternir compte de la marche coulissante extensible, ainsi que de la distance entre le wagon et le quai.

Le TF considère qu'il faut donc imposer aux CFF la condition supplémentaire de garantir une inclinaison maximale de 15% pour toutes les rampes d'accès. L'Office fédéral des transports doit fixer un délai raisonnable aux CFF à cet effet et en contrôler le respect.

Conformes aux normes

Les nouveaux trains duplex sont conformes aux normes en matière d'inclinaison des rampes d'accès, indiquent les CFF vendredi dans un communiqué. Ils remplissent les exigences du jugement du TF. Les adaptations nécessaires ont d'ores et déjà été effectuées.

"Je suis heureux que nous soyons allés proactivement au-delà de la norme minimale exigée par le Tribunal administratif fédéral et qu'aujourd'hui déjà toutes les rampes aient une pente maximale de 15%", note Vincent Ducrot, directeur des CFF, cité dans le communiqué.

Le TF a également soulevé la question de savoir si l'utilisation de ces trains de manière autonome est possible pour l'ensemble des personnes à mobilité réduite. "Selon le TF, l'OFT doit maintenant valider cet élément avec la participation d'organismes indépendants", notent les CFF. Ces derniers indiquent qu'ils "soutiendront pleinement l'OFT dans la clarification des points en suspens".

Du côté d'Inclusion Handicap, on se réjouit de voir le TF "prendre au sérieux" les personnes en situation de handicap. L'arrêt du TF renforce aussi le droit de recours des associations. La question de savoir si une personne en situation de handicap a le droit ou non de se déplacer de manière autonome était au c½ur du procès qui a opposé Inclusion Handicap aux CFF et au fabricant de matériel ferroviaire Bombardier, rappelle le communiqué.

Demandes rejetées

Inclusion Handicap avait fait recours contre l'autorisation d'exploitation limitée et plusieurs fois prolongée des nouveaux trains à deux étages. La faitière des personnes handicapées estimait que ces dernières rencontraient trop d'obstacles dans ces nouveaux trains grandes lignes.

Le Tribunal fédéral a par contre rejeté plusieurs des neuf points de recours. Ceux-ci concernaient par exemple la longueur des mains courantes dans les escaliers, les boutons d'ouverture des portes, l'installation de signaux acoustiques d'ouverture des portes, des poignées de maintien supplémentaires et l'éclairage.

Les trains FV-Dosto des CFF sont en service depuis environ quatre ans. Jusqu'à la fin de l'année dernière, 57 des 62 rames commandées au fabricant Alstom-Bombardier ont été réceptionnées. Les autres devraient suivre cette année.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Bavois (VD): 59 kilos de haschich découverts dans un camping-car

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Le haschich se trouvait dans quatre sacs de sport dissimulés à l'arrière du véhicule. (© OFDF)

Quatre sacs de sport contenant un total de 59 kilos de haschich ont été découverts dans un camping-car sur l'aire d'autoroute de Bavois (VD) le 29 octobre dernier. Le conducteur, un Suisse de 69 ans, ainsi que sa cargaison ont été remis à la police.

Lors du contrôle, effectué en soirée par une patrouille de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), un chien détecteur de stupéfiants, a marqué deux endroits dans l'habitacle du véhicule, a fait savoir l'OFDF jeudi dans un communiqué. De couleur noire, les quatre sacs de sport étaient dissimulés dans une cachette aménagée à l'arrière du véhicule.

"Les stupéfiants avaient été emballés sous vide et répartis en plusieurs blocs", précise le document. Une équipe de spécialistes en inspection de véhicules appelée en renfort n’a pas détecté d’autres types de drogue.

Le véhicule avait été immatriculé dans le canton de Soleure. Le conducteur était accompagné d'une ressortissante roumaine âgée de 45 ans. Une enquête du Ministère public vaudois est en cours.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

La BNS remanie ses prévisions de croissance et d'inflation

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S'agissant de l'inflation, la pression à moyen terme n'a guère changé depuis septembre, observe la BNS (archives). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

La BNS affine jeudi sa prévision de croissance pour l'année qui s'achève à 1,5%, dans le haut de la fourchette de 1,0% à 1,5% précédemment articulée. L'institut d'émission table en outre toujours sur une hausse du produit intérieur brut (PIB) de 1% l'an prochain.

S'agissant de l'inflation, la pression à moyen terme n'a guère changé depuis septembre, nonobstant des relevés un peu plus faible que prévu ces derniers mois. La BNS campe sur un renchérissement moyen de 0,2% en 2025, mais revoit à 0,3% contre 0,5% celui pour 2026 et à 0,6% contre 0,7% celui pour 2027.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Genève

Le député MCG Thierry Cerutti porte plainte contre la RTS

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Le député MCG Thierry Cerutti a porté plainte contre la RTS pour diffamation et atteinte à l'honneur pour avoir laissé entendre qu'il serait impliqué dans une fraude électorale à Vernier (GE) (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le député MCG et ancien maire de Vernier (GE) Thierry Cerutti a déposé une plainte pénale contre la RTS. Selon son parti, le média a annoncé mercredi "sans preuve et sur la base d'un témoignage bancal" que l'élu pourrait être impliqué dans une fraude électorale à Vernier.

"De manière insidieuse, la RTS laisse entendre l'implication de l'élu dans une supposée 'fraude électorale' dont on ne connaît pas le contenu. L'élu n'est au courant d'aucune procédure à son encontre sur ce sujet. Il n'est pas possible de colporter n'importe quoi et de se faire l'écho de ragots", a dénoncé le MCG jeudi dans un communiqué.

Jugeant qu'il s'agit d'une atteinte inacceptable à son honneur, Thierry Cerutti porte plainte contre la RTS pour diffamation et atteinte à l'honneur. De son côté, le MCG demande que la vérité et la justice passent à Vernier, mais "que l'on arrête les coups bas politiciens qui sont pratique courante dans la commune".

Selon la RTS, Thierry Cerutti serait impliqué une affaire de captation de bulletins de vote. Les faits reprochés auraient eu lieu lors du second tour de l'élection du Conseil administratif de Vernier, le 13 avril dernier. Ce scrutin a été validé par le canton, contrairement à l'élection du Conseil municipal qui a été annulée. La police des polices enquêterait depuis un certain temps sur l’implication du politicien, affirme le média.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

La BNS maintient son taux directeur à 0,0%

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La BNS maintient sa politique monétaire inchangée, son taux directeur restant fixé à 0,0% (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

La Banque nationale Suisse (BNS) prolonge la pause sur les taux d'intérêt. Le taux directeur reste inchangé à 0,0%. Elle restera active au besoin sur le marché des devises.

Les avoirs à vue détenus par les banques à la BNS se voient appliquer, jusqu'à un seuil défini, le taux directeur de la BNS. Pour la part des avoirs à vue dépassant ce seuil, le taux appliqué continue d'être inférieur de 25 points de base au taux directeur.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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