Suisse
Trains duplex: le TF veut un meilleur accès pour les handicapés
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2022/02/les-trains-fv-dosto-des-cff-sont-en-service-depuis-environ-quatre-ans-archives-1000x600.jpg&description=Trains duplex: le TF veut un meilleur accès pour les handicapés', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
Les CFF doivent s'assurer que toutes les rampes d'accès des nouveaux trains duplex pour le trafic grandes lignes présentent une pente maximale de 15%. Le Tribunal fédéral va plus loin que le Tribunal administratif fédéral qui ne l'avait exigé que pour un seul accès.
Le Tribunal fédéral admet ainsi partiellement le recours d'Inclusion Handicap. Le Tribunal administratif fédéral en 2018 "n'a à tort pas examiné si une utilisation autonome dans son ensemble était possible", estime-t-il dans un arrêt publié vendredi.
Ce qui est déterminant à ses yeux, c'est que les personnes à mobilité réduite qui se déplacent d'ordinaire de manière autonome dans l'espace public puissent utiliser les accès permettant de monter et descendre des trains de manière indépendante et sûre. Prendre en compte la présence d'une rampe ne suffit pas, il faut ternir compte de la marche coulissante extensible, ainsi que de la distance entre le wagon et le quai.
Le TF considère qu'il faut donc imposer aux CFF la condition supplémentaire de garantir une inclinaison maximale de 15% pour toutes les rampes d'accès. L'Office fédéral des transports doit fixer un délai raisonnable aux CFF à cet effet et en contrôler le respect.
Conformes aux normes
Les nouveaux trains duplex sont conformes aux normes en matière d'inclinaison des rampes d'accès, indiquent les CFF vendredi dans un communiqué. Ils remplissent les exigences du jugement du TF. Les adaptations nécessaires ont d'ores et déjà été effectuées.
"Je suis heureux que nous soyons allés proactivement au-delà de la norme minimale exigée par le Tribunal administratif fédéral et qu'aujourd'hui déjà toutes les rampes aient une pente maximale de 15%", note Vincent Ducrot, directeur des CFF, cité dans le communiqué.
Le TF a également soulevé la question de savoir si l'utilisation de ces trains de manière autonome est possible pour l'ensemble des personnes à mobilité réduite. "Selon le TF, l'OFT doit maintenant valider cet élément avec la participation d'organismes indépendants", notent les CFF. Ces derniers indiquent qu'ils "soutiendront pleinement l'OFT dans la clarification des points en suspens".
Du côté d'Inclusion Handicap, on se réjouit de voir le TF "prendre au sérieux" les personnes en situation de handicap. L'arrêt du TF renforce aussi le droit de recours des associations. La question de savoir si une personne en situation de handicap a le droit ou non de se déplacer de manière autonome était au c½ur du procès qui a opposé Inclusion Handicap aux CFF et au fabricant de matériel ferroviaire Bombardier, rappelle le communiqué.
Demandes rejetées
Inclusion Handicap avait fait recours contre l'autorisation d'exploitation limitée et plusieurs fois prolongée des nouveaux trains à deux étages. La faitière des personnes handicapées estimait que ces dernières rencontraient trop d'obstacles dans ces nouveaux trains grandes lignes.
Le Tribunal fédéral a par contre rejeté plusieurs des neuf points de recours. Ceux-ci concernaient par exemple la longueur des mains courantes dans les escaliers, les boutons d'ouverture des portes, l'installation de signaux acoustiques d'ouverture des portes, des poignées de maintien supplémentaires et l'éclairage.
Les trains FV-Dosto des CFF sont en service depuis environ quatre ans. Jusqu'à la fin de l'année dernière, 57 des 62 rames commandées au fabricant Alstom-Bombardier ont été réceptionnées. Les autres devraient suivre cette année.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Feu vert à l’accord Suisse - Ukraine relatif à la reconstruction
Le secteur privé suisse pourra davantage contribuer à la reconstruction de l'Ukraine. Après le National lundi, le Conseil des Etats a accepté mardi par 24 voix contre 1 et 17 abstentions l'accord bilatéral entre la Suisse et l'Ukraine.
L'accord, signé en juillet 2025, permet de renforcer la participation des entreprises suisses en y incluant celles qui ne sont pas encore présentes en Ukraine. Cette approche d'aide liée avec objectif de promouvoir le secteur privé n'est pas conforme à la loi fédérale sur la coopération au développement, d'où la nécessité d'avoir une base légale, a précisé le rapporteur de commission Carlo Sommaruga (PS/GE).
Par cet accord, on passe à une logique d'appels d'offres géré par les autorités suisses sur des demandes formulées par les autorités ukrainiennes. Le risque lié à la corruption, s'il n'est pas nul, est maîtrisé dès lors que les fonds ne sont pas versés à des entités étatiques de l'Ukraine mais directement à des entreprises suisses, a précisé le Genevois.
L'achat de ces biens se fera au moyen d'une aide financière non remboursable. En 2024, le Conseil fédéral a décidé d'allouer à la reconstruction de l'Ukraine 5 milliards de francs d'ici à 2036. Un montant de 1,5 milliard de francs est mis à disposition pour les années 2025 à 2028. De ce montant, 500 millions de francs sont prévus pour la participation du secteur privé.
Scepticisme
En commission, le projet a suscité beaucoup de scepticisme. Beat Rieder (Centre/VS) a appelé mardi le Conseil fédéral à faire preuve de rigueur dans l'utilisation des fonds. Plusieurs affaires de corruption ont récemment impliqué des personnalités politiques ukrainiennes de premier plan, a-t-il rappelé.
Le chef du Département fédéral de l'Economie Guy Parmelin s'est voulu rassurant: "Nous sommes parfaitement conscients de ces enjeux et suivrons ceci de très très près. D'ailleurs, le délégué du Conseil fédéral pour l'Ukraine y va régulièrement et regarde régulièrement comment ceci évolue; je pense que nous sommes actuellement sur le bon chemin".
Des centaines de milliards de dollars
Le programme pour l'Ukraine 2025 - 2028 se concentre sur trois volets: la reprise économique, les services publics, et la protection de la population civile et la promotion de la paix. La participation du secteur privé suisse s'y ajoute afin de mettre l'expertise et l'innovation des entreprises privées suisses au service de la reconstruction.
L'accord régit les obligations des deux parties, la procédure de sélection des biens et des services à financer et les conditions à remplir par les entreprises suisses intéressées. Il est limité au 31 décembre 2036.
Les besoins en Ukraine sont extrêmement importants: en 2024, la Banque mondiale avait estimé les coûts de la reconstruction et du redressement économique à 524 milliards de dollars.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Le Parlement décide d'accorder des allègements aux entreprises
Les entreprises obtiendront des allègements pour rendre le marché suisse plus attractif. Après le Conseil des Etats, le National a accepté de justesse deux motions qui prévoient des déductions fiscales pour les entreprises exportatrices.
Les deux textes de Benjamin Mühlemann (PLR/GL) ont pour but de rendre le marché économique suisse plus attractif dans un monde devenu plus incertain. Les investissements des entreprises en Suisse ainsi que la recherche, le développement et la production doivent être renforcés grâce à des allègements fiscaux.
Les députés ont accepté les deux textes par 98 voix contre 87, contre l'avis de leur commission. Le PLR et l'UDC ont fait bloc pour sauver le projet. Quelques centristes les ont rejoints.
La commission et le Conseil fédéral jugeaient peu opportun d'exiger maintenant des subventions fiscales au vu de la situation tendue des finances fédérales. D'autant que la Suisse fait déjà partie des places économiques les plus attrayantes dans le monde.
Ces arguments n'ont finalement pas convaincu.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
La ville de Sion se dote d'un parc pour chiens de 1200 m2
La Ville de Sion se dote d'un parc canin. Cet espace public de près de 1200 mètres carrés, entièrement végétalisé, a été créé pour répondre aux besoins des chiens et aux attentes de leurs propriétaires. Le nouveau parc canin, dans la zone des Echutes, sera inauguré samedi 6 juin à 11h00.
Le parc veut favoriser la socialisation canine, l'exercice physique et le contact avec la nature dans un cadre sécurisé. "Il s'agit d'une demande que nous avons fréquemment entendue lors de nos rencontres citoyennes. Nous sommes heureux d'avoir pu répondre aux besoins des chiens et aux attentes de leurs propriétaires", déclare Christian Bitschnau, vice-président en charge de l'urbanisme et de la mobilité, cité dans un communiqué publié mardi.
Le parc est divisé en deux zones, l'une pour les petits et l'autre pour les grands chiens. Il est clôturé et équipé de deux portes d'accès. Entièrement végétalisé, il offre des zones de prairie haute et des buttes plantées. Des éléments naturels tels que des rochers et des troncs d’arbres, offrent aux chiens un environnement stimulant, détaille la Ville.
Plusieurs équipements de jeu et d'agilité permettent de travailler l'équilibre, la coordination et la confiance des chiens. Pour le confort des visiteurs, quatre bancs publics ainsi que deux fontaines d'eau potable ont été installés. Le parc sera abondamment arborisé afin d'assurer de l’ombre durant l’été. Le parc est facilement accessible, avec un arrêt de bus et un parking gratuit à proximité.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Le négociant de matières premières Gunvor perquisitionné à Genève
Le siège genevois du négociant de matières premières Gunvor a été perquisitionné sur mandat du Ministère public de la Confédération. Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'une procédure pénale contre inconnu pour soupçons de corruption d'agents publics étrangers.
Révélée mardi par l'ONG Public Eye, cette information a été confirmée à Keystone-ATS par le porte-parole du Ministère public de la Confédération (MPC). La perquisition a été effectuée par l’Office fédéral de la police "dans le courant du mois de mai". La procédure étant en cours, le MPC ne donne pas plus de précisions et rappelle la présomption d'innocence.
Dans son enquête, Public Eye met en cause un contrat pétrolier "conclu au Gabon en 2024 dans des conditions opaques". L'ONG dévoile un système de paiement parallèle qui aurait été mis en place pour rémunérer des intermédiaires en Afrique.
Contacté par Keystone-ATS, Gunvor précise que "comme à son habitude, Public Eye exagère et déforme les informations". "Gunvor n'a jamais vu ni, ni eu connaissance d'un tel contrat". Les poursuites engagées par le MPC en Suisse visent des personnes inconnues et Gunvor n'est pas visée elle-même, souligne l'entreprise. Elle s'engage à coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'enquête.
Gunvor a déjà été condamné deux fois en Suisse dans des affaires liées à la corruption. En 2019, l'entreprise a été condamnée par le MPC pour sa responsabilité pénale en lien avec des actes de corruption au Congo et en Côte d'Ivoire. En 2024, il s'agissait de sa responsabilité pénale en lien avec des actes de corruption en Equateur.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
LausanneIl y a 2 jours
Lausanne: jouer, bouger et partager en familles dimanche prochain
-
LausanneIl y a 21 heures
Lausanne réorganise sa fête du Bois
-
FootballIl y a 2 jours
Célébrations du PSG à Paris: un mort dans un accident de motocross
-
VaudIl y a 21 heures
Une porcherie vaudoise épinglée dans une vidéo
-
SuisseIl y a 23 heures
Les associations environnementales contre le blocage de l'éolien
-
CultureIl y a 2 jours
Plus de 30 spectacles pour l'édition 2026 de Morges-sous-Rire
-
InternationalIl y a 1 jour
Etats-Unis et l'Iran s'attaquent mutuellement malgré la trêve
-
Suisse RomandeIl y a 24 heures
Ville de Sion: le parc des anciens abattoirs a été primé


