Rejoignez-nous

Économie

UBS: indemnisation refusée en France à une lanceuse d'alerte

Publié

,

le

Le Ministère de l'économie français avait fait appel de la décision prononcée en première instance (archives). (© KEYSTONE/AP/JACQUES BRINON)

La cour administrative d'appel (CAA) de Paris a débouté la lanceuse d'alerte Stéphanie Gibaud, à l'origine de révélations de fraude fiscale concernant UBS, en infirmant la décision du tribunal administratif qui lui reconnaissait le droit à être indemnisée.

"Cette décision est malheureusement défavorable car elle annule la décision de première instance qui prévoyait que le dispositif des aviseurs fiscaux pouvait s'appliquer à Stéphanie Gibaud", a réagi son avocat Me Antoine Reillac dans un communiqué.

"L'administration (fiscale) était fondée à rejeter la demande de Mme Gibaud au motif que les renseignements qu'elle avait fournis l'avaient été avant le 1er janvier 2017", a jugé la CAA.

Or la loi permettant d'indemniser les lanceurs d'alerte est entrée en vigueur le 1er janvier 2017, a rappelé la cour administrative.

Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) avait jugé au contraire, en juillet 2022, que le dispositif d'indemnisation des "aviseurs fiscaux" pouvait s'appliquer à des renseignements fournis avant l'entrée en vigueur de la loi du 29 décembre 2016.

Le ministère de l'Economie avait fait appel de cette décision.

À la fin des années 2000, Mme Gibaud avait contribué, avec Nicolas Forissier - ancien responsable de l'audit interne - à dénoncer les pratiques de la banque suisse et au déclenchement d'une enquête en France sur un vaste système de fraude fiscale.

Ancienne chargée du marketing événementiel au sein du groupe, elle avait été licenciée il y a plus de dix ans, le 21 janvier 2012, pour motif économique.

Elle vit désormais des minima sociaux.

En décembre 2021, grâce notamment à ses informations, la banque suisse a été condamnée en appel à payer 1,8 milliard d'euros au Trésor public pour avoir mis en place un "système" visant à "faciliter" la fraude fiscale de riches contribuables français entre 2004 et 2012.

La maison-mère a formé un pourvoi en cassation, mais pas la filiale française pour qui la peine est définitive.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Économie

L'économie suisse entre ralentissement et recul au 2e trimestre

Publié

le

Il reste à voir si la demande intérieure aura joué le rôle stabilisateur, entre redressement de l'activité de construction et soutien d'un faible taux d'inflation aux dépenses de consommation des ménages. (© KEYSTONE/AP/Hau Dinh)

L'évolution qu'aura connue l'économie helvétique au deuxième trimestre fait l'objet de projections pour les moins divergentes de la part des économistes consultés par l'agence AWP.

Seul point de convergence, la vive progression du produit intérieur brut (PIB) observée sur les trois premiers mois de l'année aura fait long feu.

Les prévisions pour la période d'avril à fin juin s'échelonnent entre une contraction de 0,3% et une progression de même ampleur, tandis que l'économie suisse s'était enrobée de 0,8% entre janvier et fin mars.

Les économistes pointaient du doigt un effet d'anticipation des menaces d'application de barrières douanières par l'administration Trump sur les envois vers les Etats-Unis. Des menaces depuis grandement matérialisées, avec des droits de douane indiscriminés de 10% dès le mois d'avril, relevés pour les produits helvétiques spécifiquement à 39% début août.

Espoirs de stabilisation

Il reste à voir dans ce contexte si la demande intérieure aura joué le rôle stabilisateur, entre redressement de l'activité de construction et soutien d'un faible taux d'inflation aux dépenses de consommation des ménages, espéré par le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) mi-juin encore.

Les économistes fédéraux prévoyaient par contre déjà que le poids du conflit commercial se ferait sentir sur les exportations tout au long de 2025 et prévenaient qu'une relance de la croissance mondiale - synonyme d'appel d'air pour les exportations helvétiques - n'était pas attendue avant 2026.

Depuis, le centre d'études conjoncturelles KOF a devisé l'impact sur l'économie helvétique du taux de 39% appliqué par l'administration Trump entre 0,3% à 0,6% en 2025. Cela "coûterait à chaque Suisse en moyenne 300 francs", calculaient les économistes académiques zurichois. Dans le pire des scénarios, le PIB pourrait même reculer de 1% et une récession ne serait pas à exclure.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Économie

L'économie suisse entre ralentissement et recul au 2e trimestre

Publié

le

Les économistes pointaient du doigt un effet d'anticipation des menaces d'application de barrières douanières par l'administration Trump sur les envois vers les Etats-Unis. (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

L'évolution de l'économie helvétique au deuxième trimestre fait l'objet de projections divergentes de la part des économistes consultés par l'agence AWP. Seul point de convergence, la progression du PIB sur les trois premiers mois de l'année aura fait long feu.

Les prévisions pour la période d'avril à fin juin s'échelonnent entre une contraction de 0,3% et une progression de même ampleur, tandis que l'économie suisse s'était enrobée de 0,8% entre janvier et fin mars.

Les économistes pointaient du doigt un effet d'anticipation des menaces d'application de barrières douanières par l'administration Trump sur les envois vers les Etats-Unis. Des menaces depuis grandement matérialisées, avec des droits de douane indiscriminés de 10% dès le mois d'avril, relevés pour les produits helvétiques spécifiquement à 39% début août.

Il reste à voir dans ce contexte si la demande intérieure aura joué le rôle stabilisateur, entre redressement de l'activité de construction et soutien d'un faible taux d'inflation aux dépenses de consommation des ménages, espéré par le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) mi-juin encore.

Les économistes fédéraux prévoyaient par contre déjà que le poids du conflit commercial se ferait sentir sur les exportations tout au long de 2025 et prévenaient qu'une relance de la croissance mondiale - synonyme d'appel d'air pour les exportations helvétiques - n'était pas attendue avant 2026.

Depuis, le centre d'études conjoncturelles KOF a devisé l'impact sur l'économie helvétique du taux de 39% appliqué par l'administration Trump entre 0,3% à 0,6% en 2025. Cela "coûterait à chaque Suisse en moyenne 300 francs", calculaient les économistes académiques zurichois. Dans le pire des scénarios, le PIB pourrait même reculer de 1% et une récession ne serait pas à exclure.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Économie

Service universel de la Poste garanti mais plus flexible en Suisse

Publié

le

Le Conseil fédéral veut réviser la loi sur la poste, afin que le géant jaune puisse adapter son offre aux besoins changeants de la population et des entreprises (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Poste devra continuer à l'avenir à garantir un service universel suffisant et à des prix abordables. Cependant, une certaine flexibilité devra permettre de s'adapter aux besoins futurs. Le Conseil fédéral a posé les jalons de la révision de la loi sur la poste.

Au vu de la transition numérique, le géant jaune doit pouvoir adapter son offre, relève mercredi le gouvernement dans un communiqué. A l'entrée en vigueur de la réforme, vers 2030, le service universel comprendra l'offre actuelle ainsi que des mesures qui devraient être prises au niveau de l'ordonnance en 2026.

Le gouvernement veut toutefois ancrer dans la loi un mécanisme d’adaptation en fonction de la demande. Si certains seuils sont atteints, la Poste pourra demander une adaptation du service universel, à condition qu'elle respecte un catalogue minimal, qui sera défini. Elle devra offrir ce catalogue en toutes circonstances et indépendamment de l'évolution future de la demande.

Le Conseil fédéral veut encore garantir la sécurité juridique de l'activité commerciale de la Poste en dehors du service universel. Il convient notamment de préciser le but de l'entreprise.

Le Département fédéral de la communication (DETEC) doit élaborer un projet de consultation d'ici fin juin 2026. Les objectifs stratégiques 2025-2028 en matière d'acquisitions de la Poste doivent également être revus.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Économie

La BNS dévoile ses propositions de nouveaux billets de banque

Publié

le

Douze propositions de séries ont été présentées en ligne pour un sondage d'opinion, effectué par un institut spécialisé, du 13 août au 7 septembre, rapporte un communiqué. (© KEYSTONE/ALESSANDRO CRINARI)

La Banque nationale suisse (BNS) a publié mercredi les maquettes des nouveaux billets de banque. Un sondage public a été lancé pour départager les modèles divers et variés. Le choix final sera annoncé début 2026.

Douze propositions de séries ont été présentées en ligne pour un sondage d'opinion, effectué par un institut spécialisé, du 13 août au 7 septembre, rapporte un communiqué.

Les six meilleures, choisies par la population et par un jury de spécialistes externes, passeront une seconde phase de sélection portant notamment sur des aspects commerciaux.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Derniers titres

LES FILLES, LES MEUFS

MARGUERITE

00:15

Les 2 derniers titres

YOUR LOVE (IS THE DEEPEST)

STILLNOAH

00:11

SUMMER AND YOU ARE FLYING

NOVYE VALTORNY

00:07

Votre Horoscope

Scorpion

Votre succès du moment ne vient pas du hasard, il est le fruit de graines que vous avez semées au fil des mois, et qui se récoltent aujourd’hui.

Les Sujets à la Une