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Économie

UBS: indemnisation refusée en France à une lanceuse d'alerte

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Le Ministère de l'économie français avait fait appel de la décision prononcée en première instance (archives). (© KEYSTONE/AP/JACQUES BRINON)

La cour administrative d'appel (CAA) de Paris a débouté la lanceuse d'alerte Stéphanie Gibaud, à l'origine de révélations de fraude fiscale concernant UBS, en infirmant la décision du tribunal administratif qui lui reconnaissait le droit à être indemnisée.

"Cette décision est malheureusement défavorable car elle annule la décision de première instance qui prévoyait que le dispositif des aviseurs fiscaux pouvait s'appliquer à Stéphanie Gibaud", a réagi son avocat Me Antoine Reillac dans un communiqué.

"L'administration (fiscale) était fondée à rejeter la demande de Mme Gibaud au motif que les renseignements qu'elle avait fournis l'avaient été avant le 1er janvier 2017", a jugé la CAA.

Or la loi permettant d'indemniser les lanceurs d'alerte est entrée en vigueur le 1er janvier 2017, a rappelé la cour administrative.

Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) avait jugé au contraire, en juillet 2022, que le dispositif d'indemnisation des "aviseurs fiscaux" pouvait s'appliquer à des renseignements fournis avant l'entrée en vigueur de la loi du 29 décembre 2016.

Le ministère de l'Economie avait fait appel de cette décision.

À la fin des années 2000, Mme Gibaud avait contribué, avec Nicolas Forissier - ancien responsable de l'audit interne - à dénoncer les pratiques de la banque suisse et au déclenchement d'une enquête en France sur un vaste système de fraude fiscale.

Ancienne chargée du marketing événementiel au sein du groupe, elle avait été licenciée il y a plus de dix ans, le 21 janvier 2012, pour motif économique.

Elle vit désormais des minima sociaux.

En décembre 2021, grâce notamment à ses informations, la banque suisse a été condamnée en appel à payer 1,8 milliard d'euros au Trésor public pour avoir mis en place un "système" visant à "faciliter" la fraude fiscale de riches contribuables français entre 2004 et 2012.

La maison-mère a formé un pourvoi en cassation, mais pas la filiale française pour qui la peine est définitive.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Économie

Changement climatique: les géants pétroliers savaient

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les géants du pétrole savaient depuis les années 60 (Photo d'illustration). (© KEYSTONE/AP/FRANCOIS MORI)

Les principaux géants mondiaux du pétrole et du gaz savaient depuis "au moins" les années 1960 que les énergies fossiles allaient entraîner un réchauffement de la planète mais ils ont persisté à le nier et même pratiqué la désinformation. selon un rapport.

"Pendant plus d'un demi-siècle, les 'Big Oil' ont trompé le public américain au sujet de leur rôle dans la crise climatique, en faisant tout ce qui était en leur pouvoir pour que les Etats-Unis et le monde entier restent dépendants de leurs produits polluants", dénonce le rapport d'une commission d'enquête d'élus démocrates de la Chambre des représentants, publié mardi.

Les "Big Oil" sont les six géants et organismes passés au crible pendant cette enquête lancée en septembre 2021: ExxonMobil, Chevron, BP America, Shell, l'American Petroleum Institute (API) - représentant du secteur pétrolier - et la Chambre de commerce.

"Tous les six (...) ont fait obstruction et retardé" cette enquête en refusant de se soumettre "malgré des assignations", souligne le rapport de 65 pages intitulé "Dénégation, désinformation, et double langage: évolution des efforts des 'Big Oil' pour esquiver la responsabilité du changement climatique".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Le directeur général des SIG part à la retraite anticipée

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Christian Brunier prend avec effet immédiat une retraite anticipée (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Christian Brunier quitte avec effet immédiat les Services industriels de Genève (SIG). Le directeur général de l'entreprise, empêtré dans une affaire de népotisme présumé, a annoncé mardi faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

"Christian Brunier est extrêmement affecté par les attaques dont il fait l'objet. Il a jugé préférable de partir le plus rapidement possible", a indiqué devant les médias le président des SIG Robert Cramer. En temps normal, Christian Brunier avait prévu de prendre sa retraite anticipée le 31 mars 2025.

Christian Brunier a passé 45 ans aux SIG, dont dix ans en tant que directeur.

Des soupçons de népotisme pèsent sur Christian Brunier depuis que la Tribune de Genève et la télévision Léman Bleu ont révélé que ses deux beaux-fils travaillaient aux SIG, ainsi que l'épouse de l'un d'eux. Vendredi dernier, c'est la RTS qui informait l'engagement par l'entreprise d'un neveu du directeur général.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Baromètre conjoncturel du KOF: légère reprise en avril

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Le secteur de la construction évolue de manière particulièrement favorable (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

L'économie suisse reprend quelques couleurs en avril, selon le baromètre conjoncturel du KOF publié mardi. Mais aucune relance forte n'est actuellement en vue.

Le baromètre conjoncturel a gagné 1,4 point en avril pour atteindre 101,8 points, après deux mois consécutifs de baisse, écrit le Centre de recherches conjoncturelles (KOF) de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich dans son communiqué. Avec cette hausse, l'indicateur revient dans une zone légèrement supérieure à la moyenne.

Les perspectives s'améliorent dans les services financiers et l'assurance, l'industrie manufacturière et la consommation privée. Les perspectives pour les secteurs de la construction et de l'hôtellerie sont en revanche légèrement moins favorables qu'en mars.

Dans l'industrie manufacturière et la construction, l'activité de production et la situation générale des affaires évoluent de manière particulièrement favorable. En revanche, le taux d'utilisation des machines et des équipements ainsi que les stocks de produits intermédiaires ou les achats de biens intermédiaires plombent la situation.

L'évolution se révèle très inégale dans les branches de l'industrie manufacturière. L'industrie chimique et pharmaceutique ainsi que la construction mécanique tirent leur épingle du jeu, contrairement aux fabricants de produits alimentaires et de luxe ainsi qu'à l'industrie du textile et de l'habillement, qui se distinguent de manière négative.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Vaudoise fait l'acquisition de Prevanto

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Vaudoise Assurances a fait l'acquisition de Prevanto, active dans le service aux caisses de pension (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Vaudoise Assurances a acquis 100% du capital-actions de la société Prevanto, active dans le conseil aux institutions de prévoyance publiques et privées en Suisse. Tous les emplois sont conservés dans le cadre de cette reprise, précise l'assureur.

La société Prevanto est active dans toute la Suisse avec des bureaux à Zurich, Bâle et Lausanne, indique Vaudoise. Elle est détenue depuis 2015 par ses trois associés fondateurs Stephan Wyss, Patrick Spuhler et Michèle Mottu Stella, ajoute-t-elle.

Cette acquisition permet à Vaudoise de compléter ses services aux caisses de pensions en Suisse romande et en Suisse alémanique, souligne le groupe mardi. Elle vient compléter celle de Pittet Associés en 2019, entité qui a intégré l'équipe d'experts LPP de SwissLife Pension Services en 2022.

À la suite de cette transaction, le conseil d'administration de Prevanto sera présidé par Reto Kuhn, directeur des investissements chez Vaudoise.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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