Rejoignez-nous

Suisse

Daniel Vasella n'a pas voulu payer d'impôts à Zoug

Publié

,

le

L'ex-patron de Novartis Daniel Vasella a annoncé son départ de la commune de Risch fin janvier 2013 (archives). (© KEYSTONE/WALTER BIERI)

L'ex-patron de Novartis Daniel Vasella n'a pas voulu payer un montant d'impôt "extrêmement élevé" en 2013 dans le canton de Zoug, parce qu'il aurait déménagé à Monaco. Mais le multimillionnaire a perdu devant le tribunal administratif de Zoug.

Il ressort du jugement définitif du tribunal administratif de septembre 2020, inconnu jusqu'à présent, que Keystone-ATS a pu consulter et dont Le Matin Dimanche et la Sonntag Zeitung se sont fait l'écho, que Daniel Vasella a "entièrement" perdu la procédure de recours. Interrogé, le président du tribunal Aldo Elsener a confirmé qu'il s'agissait bien de Daniel Vasella dans le jugement anonymisé.

Daniel Vasella a donc dû supporter l'ensemble des frais de la procédure, qui ont été fixés à 25'000 francs "en raison du temps et du travail exceptionnellement élevés, de l'importance et de la difficulté" de l'affaire. Le jugement ne précise pas à combien s'élève le montant d'impôt contesté. Le tribunal le qualifie toutefois d'"extrêmement élevé".

Indices contre le déménagement

Cet ex-patron de Novartis s'était désinscrit début 2013 de la commune de Risch, où il résidait depuis 1998. Il avait indiqué à l'administration fiscale zougoise qu'il avait déménagé à Monaco à partir du mois de mars. Selon le jugement, il louait un appartement de cinq pièces dans la principauté. Début 2016, il s'est réinscrit à son ancienne adresse de Risch.

En avril 2017, l'administration fiscale du canton de Zoug a taxé M. Vasella pour l'année fiscale 2013. Comme il avait conservé un domicile, l'administration fiscale a supposé une obligation fiscale illimitée en Suisse et dans le canton de Zoug. M. Vasella ne voulait pas payer d'impôts pour les mois d'avril à décembre 2013 et s'y est opposé.

Le jugement du tribunal administratif, désormais public, met en évidence de nombreux indices qui plaident contre le déménagement de Daniel Vasella à Monaco.

La consommation d'eau de la villa de Risch et celle de l'appartement de Monaco ont par exemple été comparées. Selon le jugement, la consommation d'eau à Monaco "n'était même pas suffisante pour deux personnes ayant une consommation d'eau moyenne". De plus, l'appartement de Monaco disposait d'une petite piscine extérieure, ce qui, selon les juges zougois, plaiderait pour une consommation d'eau encore plus élevée en cas de séjour permanent. Un calcul similaire a pu être fait pour la consommation d'électricité.

Données de localisation non transmises

Des conclusions ont également été tirées à partir des données et indications relatives à l'utilisation du téléphone portable. M. Vasella n'a pas voulu donner les données de localisation de son téléphone portable pour des "raisons de confidentialité". Pour le tribunal, cela n'était "pas compréhensible", d'autant plus qu'il aurait pu protéger la sphère privée de ses interlocuteurs et les "intérêts légitimes" de son ancien employeur en caviardant les numéros.

Le tribunal écrit que l'on peut supposer que les données de localisation du téléphone portable suisse auraient pu fournir un "résultat indésirable" pour M. Vasella.

Des contradictions sont en outre apparues lors de l'évaluation des entrées dans le calendrier Outlook et des paiements par carte de crédit, ainsi que dans les vols réservés, qui passaient presque toujours par Zurich.

La position centrale de l'aéroport de Zurich indique que le domicile en Suisse n'a pas été abandonné, écrit le tribunal. Selon le jugement, Daniel Vasella a argumenté qu'il avait utilisé Zurich comme plaque tournante internationale.

Peu de contacts sociaux à Monaco

Les juges ont également conclu qu'au cours de la période en question, les relations personnelles de M. Vasella avec la Suisse étaient prépondérantes. L'ancien chef de Novartis aurait eu "peu de contacts sociaux" à Monaco. Pour le tribunal, cet argument plaide contre un transfert de domicile. M. Vaselle a expliqué qu'il avait sciemment évité le public pour ne pas être reconnu.

Enfin, la rétention du courrier à Risch et la non-communication du changement d'adresse à l'assurance-maladie plaident "assez clairement" contre une intention de rester durablement à Monaco, peut-on lire dans le jugement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Deux rentes de cinq ans grâce à l'Eurodreams

Publié

le

Proposé en Suisse et dans sept autres pays européens, le jeu Eurodreams offre un gain principal sous forme d'une rente mensuelle de 22'222 francs pour une durée de 30 ans. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Deux personnes chanceuses en France et en Irlande ont décroché une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans grâce à l'Eurodreams jeudi soir. Elles ont coché les six bons numéros 4, 6, 21, 23, 32 et 37, mais pas le numéro "dream" 1, a annoncé la Loterie romande.

Le gros lot est une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans. Il faut pour cela trouver les 6 bons numéros ainsi qu'un numéro spécial appelé "dream".

Huit pays européens proposent ce jeu. En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage du jeu est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

Lausanne: près de 300 manifestants devant l'Hôtel de police

Publié

le

Les manifestants ont protesté contre le récent décès au CHUV d'un homme qui était détenu dans la zone carcérale du poste de police lausannois. (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Près de 300 personnes se sont rassemblées jeudi en début de soirée devant l'Hôtel de police à Lausanne. Elles protestaient contre le récent décès d'un homme détenu dans la zone carcérale de l'établissement et plus généralement contre les violences policières.

Les manifestants se sont rassemblés vers 18h30 devant l'immeuble de la police, rue Saint-Martin, d'abord en silence puis ont scandé des slogans, tels que "A bas l'Etat, les flics et les fachos", "Police partout, justice nulle part" ou encore "Et tout le monde déteste la police". Ils ont plus tard observé une minute de silence pour la victime. Peu de pancartes ou banderoles étaient visibles.

Les près de 300 personnes, selon un décompte de Keystone-ATS, ont assez vite débordé sur la route, bloquant une bonne partie du carrefour situé devant l'Hôtel de police. Plus loin, sur les trois artères, la police déviait la circulation pour éviter aux automobilistes de traverser le secteur.

Enquête ouverte

L'homme décédé mardi soir était âgé de 40 ans et de nationalité algérienne, sans domicile connu en Suisse. Il était détenu dans la zone carcérale de l'Hôtel de Police depuis la nuit du 18 au 19 octobre dernier, à la suite d'un cambriolage d'un garage à St-Prex (VD). La victime était placée sous le régime de la détention provisoire, au bénéfice de la présomption d'innocence.

Il avait été transféré début novembre au Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), avec un pronostic vital engagé. Un gardien aurait remarqué qu'il respirait dans sa cellule de manière anormale, selon le Ministère public qui a ouvert une enquête. Placé aux soins intensifs depuis lors, son décès a été constaté mardi soir.

Les premiers examens externes réalisés durant le séjour hospitalier du prévenu n'ont révélé aucun signe de violence, a précisé le Ministère public. L’autopsie du corps du défunt par le Centre universitaire de médecine légale a été ordonnée.

Pour mémoire, un homme d'origine africaine est décédé en mai dernier dans les locaux de la Police municipale. Il avait auparavant été interpellé en raison de soupçons d'activité liée au domaine des stupéfiants.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Genève

Exclusion des élèves frontaliers: vers une solution plus modérée

Publié

le

L'exclusion annoncée des élèves frontaliers du système scolaire genevois suscite de vives oppositions (image prétexte). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, la décision du Conseil d'Etat de mettre fin au régime transitoire qui permettait aux élèves frontaliers d'être scolarisés dans le canton continue à faire polémique. Une motion votée jeudi par le Grand Conseil propose une solution plus modérée.

Amendé en plénière, ce texte de la gauche demande de permettre aux enfants engagés dans le cycle élémentaire ou le cycle moyen du primaire de continuer leur scolarité à Genève jusqu'à la 8P et aux élèves du cycle d'orientation de terminer leur scolarité jusqu'à la fin. La motion a été acceptée par 51 voix (gauche, LJS et le Centre) contre 41 (PLR, MCG et UDC) et 3 abstentions.

Le Conseil d'Etat, qui appelait à refuser cette motion, a six mois pour y répondre. En juin dernier, l'exécutif a décidé d'accélérer la transition vers le principe de scolarisation des élèves frontaliers sur leur lieu de domicile, suscitant une levée de boucliers de la part des familles concernées ainsi que des autorités françaises.

Le canton justifie notamment cette décision par le manque de places dans les écoles et la pression démographique. Un recours, pour lequel l'effet suspensif a été refusé, est pendant devant la justice. Une pétition demandant que les élèves déjà scolarisés à Genève puissent terminer l’intégralité de leur cursus dans le canton vient aussi d'être déposée au Grand Conseil.

Les socialistes ont dénoncé une mesure prise de manière unilatérale, qui met en péril la coopération au sein du Grand Genève. Sur la même longueur d'ondes, les Vert-e-s ont fustigé des économies de "bouts de chandelles", soit un total de 27 millions sur plusieurs années.

Victimes collatérales

Le Centre, parti attaché à la famille, a déposé un amendement visant à "protéger la cohérence du parcours des élèves frontaliers". Une proposition qui a trouvé une majorité. LJS a aussi voté cette motion estimant que les élèves frontaliers ne doivent pas être les victimes collatérales de la crise du logement à Genève.

A droite, le PLR estime que "ce bricolage ne peut pas durer": Genève a une responsabilité par rapport aux élèves du canton, a souligné le député Pierre Nicollier. Pour le MCG, les Genevois qui vont s'installer de l'autre côté de la frontière, avec les avantages qui en découlent, doivent aussi accepter le système d'éducation français qui va avec.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Genève

Le Grand Conseil genevois enterre le projet de budget d'Etat 2026

Publié

le

La majorité de droite du Grand Conseil genevois a refusé jeudi l'entrée en matière sur le projet de budget 2026 de l'Etat (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Genève débutera 2026 sous le régime des douzièmes provisoires. Fustigeant l'absence de réformes structurelles, la majorité de droite du Grand Conseil a refusé jeudi l'entrée en matière sur le projet de budget d'Etat 2026 fortement déficitaire.

L'entrée en matière a été refusée par voix 62 contre 32 (PS et Vert-e-s), mettant fin au débat budgétaire. Le projet de loi soumis en plénière présentait un déficit de 409 millions de francs, alourdi à 767 millions, suite notamment à une réévaluation à la baisse des revenus.

"Ce projet de budget ne constitue pas une base acceptable", a relevé Laurent Seydoux, député LJS et rapporteur de majorité. "Les dépenses du canton sont à niveau tel que la marge d'action est dérisoire", a-t-il ajouté, en soulignant que les "réformes structurelles ne sont toujours pas au rendez-vous".

Le Conseil d'Etat devra représenter un projet de budget au plus tard fin mars 2026. En attendant, l'Etat devra calquer ses dépenses mensuelles sur celles de l'exercice 2025, plus les charges contraintes prévues pour 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Gémeaux

Assez de discussions qui ne mènent nulle part ! Vous devez faire stopper les disputes stériles et mettre tout-le-monde au boulot !

Les Sujets à la Une