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Suisse

Daniel Vasella n'a pas voulu payer d'impôts à Zoug

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L'ex-patron de Novartis Daniel Vasella a annoncé son départ de la commune de Risch fin janvier 2013 (archives). (© KEYSTONE/WALTER BIERI)

L'ex-patron de Novartis Daniel Vasella n'a pas voulu payer un montant d'impôt "extrêmement élevé" en 2013 dans le canton de Zoug, parce qu'il aurait déménagé à Monaco. Mais le multimillionnaire a perdu devant le tribunal administratif de Zoug.

Il ressort du jugement définitif du tribunal administratif de septembre 2020, inconnu jusqu'à présent, que Keystone-ATS a pu consulter et dont Le Matin Dimanche et la Sonntag Zeitung se sont fait l'écho, que Daniel Vasella a "entièrement" perdu la procédure de recours. Interrogé, le président du tribunal Aldo Elsener a confirmé qu'il s'agissait bien de Daniel Vasella dans le jugement anonymisé.

Daniel Vasella a donc dû supporter l'ensemble des frais de la procédure, qui ont été fixés à 25'000 francs "en raison du temps et du travail exceptionnellement élevés, de l'importance et de la difficulté" de l'affaire. Le jugement ne précise pas à combien s'élève le montant d'impôt contesté. Le tribunal le qualifie toutefois d'"extrêmement élevé".

Indices contre le déménagement

Cet ex-patron de Novartis s'était désinscrit début 2013 de la commune de Risch, où il résidait depuis 1998. Il avait indiqué à l'administration fiscale zougoise qu'il avait déménagé à Monaco à partir du mois de mars. Selon le jugement, il louait un appartement de cinq pièces dans la principauté. Début 2016, il s'est réinscrit à son ancienne adresse de Risch.

En avril 2017, l'administration fiscale du canton de Zoug a taxé M. Vasella pour l'année fiscale 2013. Comme il avait conservé un domicile, l'administration fiscale a supposé une obligation fiscale illimitée en Suisse et dans le canton de Zoug. M. Vasella ne voulait pas payer d'impôts pour les mois d'avril à décembre 2013 et s'y est opposé.

Le jugement du tribunal administratif, désormais public, met en évidence de nombreux indices qui plaident contre le déménagement de Daniel Vasella à Monaco.

La consommation d'eau de la villa de Risch et celle de l'appartement de Monaco ont par exemple été comparées. Selon le jugement, la consommation d'eau à Monaco "n'était même pas suffisante pour deux personnes ayant une consommation d'eau moyenne". De plus, l'appartement de Monaco disposait d'une petite piscine extérieure, ce qui, selon les juges zougois, plaiderait pour une consommation d'eau encore plus élevée en cas de séjour permanent. Un calcul similaire a pu être fait pour la consommation d'électricité.

Données de localisation non transmises

Des conclusions ont également été tirées à partir des données et indications relatives à l'utilisation du téléphone portable. M. Vasella n'a pas voulu donner les données de localisation de son téléphone portable pour des "raisons de confidentialité". Pour le tribunal, cela n'était "pas compréhensible", d'autant plus qu'il aurait pu protéger la sphère privée de ses interlocuteurs et les "intérêts légitimes" de son ancien employeur en caviardant les numéros.

Le tribunal écrit que l'on peut supposer que les données de localisation du téléphone portable suisse auraient pu fournir un "résultat indésirable" pour M. Vasella.

Des contradictions sont en outre apparues lors de l'évaluation des entrées dans le calendrier Outlook et des paiements par carte de crédit, ainsi que dans les vols réservés, qui passaient presque toujours par Zurich.

La position centrale de l'aéroport de Zurich indique que le domicile en Suisse n'a pas été abandonné, écrit le tribunal. Selon le jugement, Daniel Vasella a argumenté qu'il avait utilisé Zurich comme plaque tournante internationale.

Peu de contacts sociaux à Monaco

Les juges ont également conclu qu'au cours de la période en question, les relations personnelles de M. Vasella avec la Suisse étaient prépondérantes. L'ancien chef de Novartis aurait eu "peu de contacts sociaux" à Monaco. Pour le tribunal, cet argument plaide contre un transfert de domicile. M. Vaselle a expliqué qu'il avait sciemment évité le public pour ne pas être reconnu.

Enfin, la rétention du courrier à Risch et la non-communication du changement d'adresse à l'assurance-maladie plaident "assez clairement" contre une intention de rester durablement à Monaco, peut-on lire dans le jugement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Le FMI approuve le rapport "too big to fail" du Conseil fédéral

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L'approche suisse du "too big to fail" a trouvé un écho favorable auprès du FMI, dont la réunion de printemps se tient à Washington. (© Keystone/AP/JOSE LUIS MAGANA)

Le rapport du Conseil fédéral sur la crise de Credit Suisse et la thématique "too big to fail" a rencontré un écho favorable lors de la réunion de printemps du Fonds monétaire international (FMI). C'est ce qu'a déclaré Karin Keller-Sutter à Washington vendredi.

"Les mesures ont été jugées proportionnées", a déclaré la ministre des finances devant les médias. Elle a ajouté que ses collègues internationaux se sont montrés intéressés et ont identifié des lacunes dans leur propre législation, qui pourraient désormais être comblées.

"Nous voulons tirer les leçons de ce cas, car il est nécessaire, après les expériences que nous avons faites, de réexaminer de manière critique certaines normes internationales", a souligné la conseillère fédérale.

Elle a rappelé que le "régime too big to fail" est international et pas seulement une réglementation suisse. "Cela signifie qu'il faut collaborer au niveau international. Et j'ai très bien ressenti cette volonté", a noté la Saint-Galloise.

La Suisse veut s'engager activement dans le développement des règles internationales "too big to fail" afin de préserver les Etats et les contribuables des conséquences de la faillite d'une grande banque. Il s'agit de minimiser les risques juridiques liés à la liquidation d'un établissement d'importance systémique.

L'endettement des Etats inquiète

Un thème majeur de la réunion du FMI est l'endettement croissant des Etats dans un contexte de hausse des taux d'intérêt et de forte augmentation des dépenses de défense, a déclaré la ministre des finances. "Nous n'avons pas réussi à mener à bien les réformes structurelles nécessaires en période de taux d'intérêt négatifs ou nuls", a-t-elle souligné.

Le fort endettement et la persistance de taux d'intérêt élevés constituent un risque pour la stabilité financière, a ajouté la conseillère fédérale. Si la Suisse a déjà pu abaisser son taux directeur, elle le doit aussi à son statut de cas particulier. "Nous avons d'autres conditions: un faible endettement, une grande stabilité financière et une monnaie propre".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Le feu ravage un appartement dans le quartier des Pâquis

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Le Service d'incendie et de secours (SIS) est intervenu avec 10 véhicules pour maîtriser ce feu d'appartement aux Pâquis (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Un incendie s'est déclaré vendredi, en fin d'après-midi, dans un appartement du quartier des Pâquis, à Genève. Le feu s'est propagé aux combles de l'immeuble. Les trois occupants du logement, incommodés par les fumées, ont été emmenés à l'hôpital.

Les locataires de l'appartement en feu, deux adultes et un enfant, se sont réfugiés sur le toit de l'immeuble. Ils ont été secourus et évacués grâce à une grande échelle, a indiqué le porte-parole du Service incendie et secours (SIS) de Genève, le lieutenant Nicolas Millot, confirmant une information de la Tribune de Genève.

Les pompiers sont intervenus avec 10 véhicules et 40 hommes. Outre les 3 occupants de l'appartement détruit par les flammes, les secours ont pris soin de 7 personnes, qui ont été contrôlées au nid de blessés qui avait été aménagé par le SIS. Une enquête de police a été ouverte pour déterminer les causes de l'incendie.

En début de soirée, vendredi, l'incendie était sous contrôle. Les pompiers ont démonté le toit du bâtiment pour dénicher d'éventuels foyers cachés qui auraient permis au feu de redémarrer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Temenos: Hindenburg Research défend son os

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Hindenburg Research indique envisager activement ses propres options d'action en justice. (KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Hindenburg Research revient à la charge vendredi contre l'éditeur genevois de logiciels bancaires Temenos et les auteurs du contre-rapport sur les accusations de pratiques douteuses formulées mi-février par le vendeur à découvert new-yorkais.

"Le concept de 'rapport indépendant' constitue un artefact intéressant du marché. Un rapport, mandaté par une société, financé par une société et affublé ironiquement du qualificatif 'indépendant'" assène la société américaine qui se présente elle-même comme un éboueur des marchés.

Sur le fonds, celle-ci considère dans sa nouvelle prise de position que ledit rapport indépendant ne fait que confirmer tacitement ses allégations d'entorses à l'orthodoxie comptable, notamment la pratique de rétrodatation de contrats pour pouvoir les intégrer dans les comptes du trimestre précédent.

Revenant sur les allégations de "d'interprétation et de déformation délibérée de faits", ainsi que de "graves et nombreuses erreurs probablement volontaires" formulées par l'actionnaire de référence de Temenos à son encontre, Hindenburg indique envisager activement ses propres options d'action en justice.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Culture

Nouvelle étape franchie pour la Tour du Fantastique à Neuchâtel

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Des membres du Conseil de fondation de la future Tour du Fantastique posent pour la postérité, avec tout à droite John Howe. (© David Marchon)

Le projet de la Tour du Fantastique, futur espace d’exposition et de création autour des oeuvres de John Howe à Neuchâtel, franchit une étape. Une fondation vient de voir le jour, composée de personnalités ainsi que de professionnels des arts et de l’innovation.

Les travaux démarreront dès cet été dans les anciennes prisons de la ville, avec une ouverture au public prévue pour l’hiver 2025-2026, a indiqué vendredi la Fondation Neuchâtel Fantastique. L'entité de gouvernance, présidée par le conseiller communal neuchâtelois Didier Boillat, comprend quatre partenaires.

Ces derniers sont la Ville de Neuchâtel, l’Etat de Neuchâtel, le Festival international du film fantastique de Neuchâtel (NIFFF) et, évidemment, John Howe. L'illustrateur canadien, né à Vancouver et âgé de 66 ans, vit dans le chef-lieu cantonal depuis 1987. Il est célèbre pour son travail sur l'univers du Seigneur des anneaux.

Concept à concrétiser

La fondation est composée de onze personnalités et professionnels reconnus du monde des arts et de la technologie, issus pour l'essentiel du canton de Neuchâtel, précise le communiqué. Elle aura pour première et passionnante mission d’orchestrer la conception et la réalisation de la Tour du Fantastique.

Les lieux seront reliés à la tour médiévale, à deux pas du Château de Neuchâtel. Ils seront réaménagés pour accueillir des espaces d’exposition, de création et de médiation, des résidences artistiques et un café-boutique. Ils n’étaient plus utilisés depuis plus de 20 ans. John Howe installera son atelier dans la tour.

L'artiste met par ailleurs à disposition du projet son immense fonds d’oeuvres. "C’est une magnifique aventure qui prend forme, qui permettra une réflexion permanente sur la place du fantastique dans la culture et qui s’adressera aussi bien au grand public qu’aux férus de fantasy", se réjouit le Neuchâtelois d'origine canadienne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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