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Suisse

Un nouveau projet de loi sur le CO2 sans taxes

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La loi révisée oblige les importateurs à proposer des véhicules plus efficaces sur le plan énergétique (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le Conseil fédéral a tiré les leçons du rejet de la loi sur le CO2 le 13 juin 2021. Il a transmis vendredi au Parlement son nouveau projet de loi définissant la politique climatique de la Suisse pour les années 2025 à 2030. Aucune nouvelle taxe n'est prévue.

Le Conseil fédéral maintient ses objectifs: la Suisse doit réduire d'ici 2030 ses émissions de moitié par rapport à 1990. Les instruments qui ont fait leurs preuves, comme la taxe sur le CO2, sont maintenus.

Pas de nouvelles taxes

Le projet met l'accent sur des mesures qui permettent à la population de réduire au quotidien ses émissions de CO2 et qui soutiennent les efforts des différents secteurs. Il s'appuie sur l'actuelle loi sur le CO2 que le Parlement a prolongée jusqu'en 2024.

Le Conseil fédéral renonce à de nouvelles taxes. Il mise plutôt sur des incitations efficaces, complétées par des encouragements et des investissements ciblés. Il renforce l'approvisionnement énergétique de la Suisse et réduit la dépendance au pétrole et au gaz naturel.

Un financement de 4,1 milliards est prévu pour les cinq ans. Cet argent provient de la taxe sur le CO2 déjà existante, maintenue à 120 francs par tonne de CO2.

Chauffages

Le projet concerne en particulier les domaines essentiels de la politique climatique: le bâtiment et la mobilité. Une enveloppe de 2,8 milliards de francs est prévue pour la période 2025 à 2030 pour l'assainissement des bâtiments et pour le remplacement des 900'000 chauffages à mazout ou à gaz de Suisse.

Ceux-ci doivent être remplacés par des chauffages qui ne fonctionnent pas aux énergies fossiles. Quelque 40 millions seront prélevés chaque année sur la taxe sur le CO2 à cet effet.

Le fonds de technologie, également alimenté par la taxe sur le CO2, continue quant à lui d'encourager les entreprises suisses innovantes via des cautionnements. Il sert en outre à couvrir les risques liés à l'extension des réseaux thermiques et à soutenir les communes dans l'élaboration de planifications énergétiques régionales.

Mobilité

Un total de 800 millions est prévu pour la mobilité. Cette enveloppe est destinée à promouvoir le développement des infrastructures destinées aux voitures électriques ou l'achat de bus électriques. Les stations de recharge seront financées par les sanctions payées par les importateurs de véhicules qui ne respectent pas les valeurs cibles de CO2. Celles-ci seront encore abaissées.

Le privilège fiscal accordé pour les bus diesel est supprimé dès 2026. Cet argent sera investi pour développer les bus à systèmes de propulsion électrique dans les transports locaux et régionaux. Les recettes attendues entre 2025 et 2030 s'élèvent à environ 90 millions de francs au total.

Le transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs, y compris les trains de nuit, pourra être soutenu à hauteur de 30 millions par an jusqu'en 2030. Dans le transport de marchandises, les camions électriques et à hydrogène demeurent exonérés de la redevance sur le trafic des poids lourds, ce qui crée une incitation à opter davantage pour des solutions respectueuses du climat.

Aviation

Dans le secteur de l'aviation, des pourcentages de mélange pour les carburants durables doivent être introduits, et éventuellement encouragés par des incitations financières. Exit les taxes sur les billets d'avion.

Un soutien financier de 25 à 30 millions par an est prévu pour les entreprises innovantes qui développent des installations pilotes de fabrication de carburants synthétiques renouvelables.

Compensations

Comme jusqu'à présent, les importateurs d'essence et de diesel seront tenus de compenser une partie des émissions de CO2 liées à ces carburants par le biais de mesures de protection du climat. Cette part peut être relevée jusqu'à 90%. Les projets de protection du climat peuvent être aussi réalisés à l'étranger.

Ils pourront répercuter au maximum 5 centimes par litre sur le consommateur. Ils doivent en outre réduire directement entre 5 et 10% des émissions de CO2 générées par ces carburants, en mettant sur le marché des carburants renouvelables. L'allègement de l'impôt sur les huiles minérales est maintenu jusqu'en 2030.

Des entreprises supplémentaires devraient pouvoir être exemptées de la taxe sur le CO2, à condition qu'elles s'engagent en contrepartie à réduire leurs émissions. L'exemption ne concerne actuellement que certains secteurs.

Selon le Conseil fédéral, ces différentes pistes combinées aux progrès technologiques et au tournant que les secteurs ont déjà entamés d'eux-mêmes, devraient permettent de maintenir l'objectif de réduction de 50% d'ici 2030.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Le PLR Vaud recommande le oui sur l'initiative populaire dite 12%

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Le PLR Vaud s'était réuni mercredi soir à Begnins pour s'exprimer et donner son mot d'ordre sur l'initiative populaire dite 12% (archives) (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Le PLR Vaud s'est largement prononcé mercredi soir en faveur de l'initiative populaire dite 12%, soumise en votation le 27 septembre prochain. Réunis en congrès à Begnins, sur la Côte, les délégués libéraux-radicaux ont recommandé de voter oui par 137 voix pour, 20 voix contre et 8 abstentions.

"Dans le canton le plus lourdement taxé de Suisse, cette initiative cantonale est une chance unique pour les Vaudoises et les Vaudois de remettre les pendules à l’heure en s’accordant un répit fiscal indispensable", a indiqué le parti dans un communiqué diffusé en soirée. Quelque160 délégués ont participé à ce congrès.

Plus du double de paraphes

Lancé par la Chambre vaudoise immobilière (CVI), la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) et la Fédération patronale vaudoise (FPV), le texte avait été déposé en 2023 avec 28'000 signatures (sur 12'000 nécessaires). Il exige un rabais de 12% de la facture finale de l'impôt cantonal sur le revenu et sur la fortune.

Début 2025, le comité avait décidé de maintenir son initiative, malgré le contre-projet indirect proposé par le gouvernement et retravaillé par les députés au Grand Conseil en décembre 2024. A l'instar du Conseil d'Etat, le législatif avait refusé cette initiative, ouvrant la voie à un scrutin populaire. Seule l'UDC et quelques élus PLR avaient soutenu l'initiative en plénum. Tous les autres partis s'étaient exprimés contre.

Lors de l'examen et des débats sur le budget 2025, les députés ont finalement opté pour une baisse cumulée de 7% de l'impôt cantonal sur le revenu d'ici 2027. A savoir plus que le contre-projet indirect du Conseil d'Etat (5%), mais moins que l'initiative des milieux patronaux (12%). Le dernier mot reviendra ainsi à la population, qui devra donc trancher entre le projet validé par le Grand Conseil et l'initiative dite des 12%.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Le Swiss Loto est un jeu de loterie classique proposé en Suisse depuis 1970. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 10, 14, 25, 30, 33 et 38. Le numéro chance était le 3, le rePLAY le 7 et le Joker le 769436.

Lors du prochain tirage samedi, 8,8 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Le CIO crée une bourse de 8100 francs pour les olympiens

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Le CIO crée une bourse de 8100 francs pour les athlètes des JO (© KEYSTONE/EPA/CYRIL ZINGARO)

Le CIO, sous pression croissante pour rémunérer les athlètes aux JO, a annoncé la création d'une "bourse" de 8100 francs à laquelle chaque sportif pourra postuler après sa participation aux JO.

"Les athlètes ont besoin de soutien bien avant leur parcours olympique, et au-delà du parcours olympique", a déclaré le président de la commission des athlètes, l'ex-légende espagnole du basket Pau Gasol, lors de la 146e session du CIO à Lausanne.

L'instance crée donc "une nouvelle bourse" de 10'000 dollars, s'ajoutant aux différents programmes de la Solidarité olympique, à laquelle chaque participant aux Jeux pourra candidater après la tenue de l'événement, "en commençant par Milan Cortina 2026", a-t-il développé.

"Tous les olympiens" - mais non les participants aux JO de la jeunesse - "peuvent en bénéficier, à condition qu'ils n'aient pas commis d'infraction aux règles antidopage, au Code d'éthique du CIO, aux conditions de participation aux Jeux ou à la Charte olympique", a précisé le CIO dans un communiqué.

L'instance a pour cela créé un fonds de 140 millions de dollars par olympiade, c'est-à-dire par cycle de quatre ans, pour pouvoir doter les 14'000 participants aux Jeux d'été et d'hiver. Cette somme représente environ 1,8% des revenus publiés par l'organisation pour le cycle 2021-2024.

"Ce n'est pas une prime de participation", a insisté Pau Gasol, alors que la patronne du CIO Kirsty Coventry avait fermement refusé une telle hypothèse dans une interview donnée le 22 mai dernier, s'attirant de nombreuses critiques.

Auprès de la radio néerlandaise Sport Nation, la septuple médaillée olympique de natation avait déclaré qu'elle "ne croyait pas dans le fait de payer les athlètes aux Jeux olympiques", préférant les "aider dans leur parcours pour devenir olympiens".

Parmi d'autres réactions d'athlètes, l'ex-nageur sud-africain Roland Schoeman avait lancé une pétition pour réclamer la démission de la présidente et toute la commission exécutive: "Le CIO génère des milliards. Cette valeur vient des athlètes. Il est temps d'exiger des comptes", avait-il écrit.

De son côté, le nageur australien Cameron McEvoy avait proposé sur Instagram que le CIO verse 100'000 dollars pour une médaille d'or, 60'000 pour l'argent, 25'000 pour le bronze et 10'000 pour la simple participation aux JO.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Genève

Le PLR Genève lance douze candidats pour le Conseil national

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Le conseiller national sortant Cyril Aellen sera la tête de liste du PLR Genève pour l'élection au Conseil national qui aura lieu en octobre 2027 (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

A Genève, le PLR a désigné douze candidats, six femmes et six hommes, pour les élections au Conseil national, qui auront lieu en octobre 2027. Parmi eux, les deux sortants Cyril Aellen, également vice-président du PLR Suisse, et Simone de Montmolllin.

Les candidats ont été choisis lors de l'assemblée des délégués qui s'est tenue mardi soir, a indiqué mercredi le parti dans un communiqué. Plusieurs députés sont sur la liste. On retrouve ainsi Alexandre de Senarclens, ex-président du parti cantonal, Diane Barbier-Mueller et Jean-Pierre Pasquier, qui est aussi maire d'Onex.

Laurie Bouchez, Estelle Grossmann-Tanari, Lionel Halpérin, Isabelle Rasmussen qui est conseillère administrative à Pregny-Chambésy, Jonathan Karnouk-Kirchhoff, Thierry Glauser et Florence Schürch complètent la liste.

"Les personnes désignées viennent d’horizons, de métiers et de parcours différents", a relevé dans le communiqué le sortant Cyril Aellen, qui sera tête de liste. L'âge moyen des candidats est de 48 ans. Le PLR compte actuellement deux élus au Conseil national.

Pour le Conseil des Etats, Simone de Montmollin se lance dans la bataille. La conseillère nationale sortante avait déjà tenté sa chance en 2023.

La droite, qui avait alors conclu une alliance élargie (PLR, Centre, UDC et MCG) avait décidé de garder les deux meilleurs élus au premier tour, soit Mauro Poggia (MCG) et Céline Amaudruz (UDC). Simone de Montmollin était arrivée derrière eux. C'était finalement Mauro Poggia (MCG) qui avait permis à la droite de reprendre son siège perdu en 2007.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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