Le canton du Valais veut assouplir les règles en vigueur dans le cadre de la loi sur l'encouragement des remontées mécaniques afin d'attirer les investissements privés. La modification concerne le versement de dividendes. Seul le groupe socialiste a refusé d'entrer en matière sur le projet présenté lundi au Grand Conseil.

Depuis 2019, le Valais dispose d'une loi qui permet notamment à l'Etat d'octroyer des subventions d'un montant maximal de 4 millions de francs par projet. Une manne prévue pour la réalisation d'infrastructures exceptionnelles d'importance régionale ou cantonale qui permettraient notamment une liaison plaine-montagne ou la liaison de domaines skiables.

En contrepartie, si une société reçoit cette aide, et qu'elle décide de verser des dividendes à ses actionnaires, alors celle-ci doit rétrocéder un pourcentage équivalent de l’aide reçue au canton. Et ce durant dix ans. Cette disposition avait pour vocation à empêcher les sociétés percevant une subvention de distribuer parallèlement des dividendes élevés, rappelle le canton.

Disposition "confiscatoire"

Seulement cette disposition pèse sur les investissements, estimait un postulat en 2021, qui revient aujourd'hui sous la forme d'un projet du Conseil d'Etat. En discussion cette semaine, celui-ci veut réduire cette durée d'obligation de remboursement à trois ans. De son côté, la commission thématique propose de l'abaisser à cinq ans.

L'entier de la droite s'est dit en faveur de l'une ou l'autre modification. "Les investissements dans les remontées mécaniques sont coûteux et les bailleurs de fonds rares. Il faut donner un signal politique visant à faciliter la recherche d'investisseurs et stimuler l'actionnariat en main locale", ont estimé plusieurs députés du Centre en plénum. Cette disposition est "confiscatoire et dissuasive" pour les privés, a abondé l'UDC.

Pour le chef du département de l'économie et de la formation Christophe Darbellay, il faut éviter de donner d'une main et reprendre de l'autre. "Le compromis à cinq ans est quelque chose de minimaliste. C'est bien si vous choisissez cette option, mais le Conseil d'Etat aurait souhaité être de ceux qui donnent un signal clair et positif aux remontées mécaniques", a-t-il lancé en plénum.

"L'argent du contribuable"

Le groupe socialiste a lui refusé d'entrer en matière. "Actuellement, peu de remontées mécaniques versent des dividendes. L'exception qui frappe c'est Zermatt", a détaillé Doris Schmidhalter-Näfen. "Ce changement dans la loi sur les remontées mécaniques est une lex Zermatt", a-t-elle ajouté. Le présent projet propose en effet une prise en compte rétroactive et Zermatt fait partie des sociétés ayant reçu une aide.

La socialiste dit "se réjouir d'avoir en Valais une destination qui fonctionne aussi bien, mais Zermatt sur le plan touristique se trouve sur une autre planète. Elle n'a pas besoin d'aide ni pour les finances, ni pour se vendre. Rappelons-nous qu'il s'agit de l'argent du contribuable", a-t-elle souligné.

A noter que ce remboursement n'est prévu que pour les sociétés octroyant un dividende à leurs actionnaires, les autres sociétés en étant exemptées.

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En Suisse, près d'un habitant sur deux garde à domicile ses anciens smartphones, tablettes ou ordinateurs portables, constate l'Office fédéral de la statistique (OFS). Dans le secteur numérique, la durabilité n'en est donc qu'à ses débuts.

Selon les estimations, entre deux tiers et 80% de l'empreinte carbone du numérique provient des appareils des consommateurs, écrit lundi l'OFS dans un rapport sur l'équipement TIC (technologies de l’information et de la communication) et la durabilité. En Suisse, 8,2% de la consommation électrique est attribuée au domaine "médias de divertissement, information et communication".

Lors de l'achat et de l'élimination de smartphones, tablettes et ordinateurs portables, il conviendrait d'accorder davantage d'attention à la durabilité. La majeure partie de l'empreinte carbone est générée lors de la fabrication des appareils, et non lors de la période d'utilisation. Dans le cas des smartphones, la fabrication est responsable d'au moins 80% de l'empreinte carbone totale.

Le bilan des smartphones est aussi spécialement défavorable parce qu'ils sont utilisés pendant une période particulièrement courte: en Suisse, elle est estimée à deux ou trois ans.

Prolonger l'utilisation

Pour minimiser l'impact environnemental du numérique, il serait important de prolonger la durée d'utilisation effective des appareils via des réparations, des reventes ou des réhabilitations. En outre, le recyclage des matières premières qu'ils contiennent devrait être encouragé.

Or, selon l'OFS, 48% des internautes laissent dormir leur ancien smartphone dans un tiroir. Cette proportion n'est que légèrement inférieure pour les ordinateurs portables ou les tablettes (44%).

Le comportement est différent avec les ordinateurs fixes inutilisés: un quart des personnes les gardent à domicile, tandis que 45% les éliminent dans le cadre de la collecte de déchets électroniques. Les smartphones ne sont recyclés ou éliminés comme déchets électroniques que par un cinquième des personnes, les ordinateurs portables et les tablettes par 25%.

En comparaison internationale, la Suisse apparaît globalement comme "bonne élève". Mais l'enquête montre que la prise de conscience de la durabilité dans le domaine numérique reste encore très minoritaire dans la population, constate l'OFS.

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A Montreux (VD), les comptes de l'exercice 2023 se soldent par un bénéfice de 2,1 millions, surpassant de manière significative les prévisions budgétaires, à savoir un déficit de 6,6 millions. Cette performance est largement attribuable à des recettes extraordinaires découlant de l'exercice précédent.

Outre la rigueur dans la gestion des coûts exercée par la Municipalité, ce bon résultat s’explique par une restitution en 2023 des acomptes versés en 2022 pour la contribution communale à la cohésion sociale, explique la Ville de Montreux lundi dans un communiqué.

A cela s’ajoute une restitution des acomptes 2022 versés aux transports publics VMCV. Ils ont finalement terminé leur exercice sur un déficit moindre que prévu, ce qui a permis le versement de l’excédent aux communes concernées.

Pour la troisième année consécutive, la marge d’autofinancement de près de 9,9 millions permet le financement des investissements. Cette situation réjouissante permet de réduire l’écart entre la marge d’autofinancement moyenne et les investissements nets moyens.

Parmi les recettes récurrentes, l’impôt sur le revenu et la fortune est en dessous des prévisions de près de 4 millions. Cet écart s’explique par des prévisions budgétaires réalisées sur la base des chiffres 2021 comprenant des recettes extraordinaires de 4 millions.

La croissance des recettes de la taxe de séjour communale reflète, quant à elle, l’évolution positive de l’économie touristique.

La Municipalité affiche une "satisfaction mesurée", consciente que cette situation est imputable à des évènements antérieurs à l’année 2023. Sans cela, le résultat aurait été proche de l’équilibre, souligne-t-elle.

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Selon l'hypothèse "la plus favorable", une acceptation de l'initiative fédérale sur le plafonnement des primes maladie, comme déjà pratiqué en terre vaudoise, pourrait aboutir à une économie de 209 millions de francs pour l'Etat de Vaud et de 61 millions pour les communes (en se basant sur les comptes de 2023). Dans le cas "le plus défavorable", l'initiative serait neutre financièrement.

Ces deux scénarios extrêmes ont été élaborés par le Conseil d'Etat vaudois, en réponse lundi à une interpellation du député socialiste Alexandre Démétriadès. Le gouvernement explique qu'il est actuellement impossible de déterminer les conséquences précises de l'initiative, si celle-ci devait être acceptée le 9 juin dans les urnes. "L'impact exact pour les finances cantonales (...) dépend fortement des paramètres retenus dans les modifications (loi et ordonnance) fédérales qui découleront de l'adoption éventuelle du nouvel article constitutionnel", écrit-il.

Pour répondre à l'interpellation, le Conseil d'Etat a alors identifié l'hypothèse la plus favorable et la plus défavorable pour le budget cantonal. Selon le premier cas, le système vaudois serait considéré comme conforme à l'article constitutionnel soumis au vote. La Confédération contribuerait alors aux deux tiers du budget alloué aux subsides, contre 33% environ aujourd'hui. A partir des comptes 2023, le Conseil d'Etat a calculé que l'adoption de l'initiative aboutirait à une économie d'environ 209 millions pour le canton et de 61 millions pour les communes.

Dans la situation la plus défavorable, la loi et les ordonnances d'application entraîneraient des obligations supplémentaires pour le canton de Vaud, en élargissant le cercle des bénéficiaires et le montant de la prime maximale prise en charge. En se basant sur une interprétation "maximaliste" de l'initiative, le Conseil d'Etat a conclu qu'il n'y aurait aucun effet sur les comptes vaudois.

Prudence de mise

En résumé, le gouvernement vaudois relève que l'acceptation de l'initiative entraînerait "certainement" des conséquences financières positives pour le budget cantonal, en diminuant la contribution du canton et, indirectement, celle des communes." Il se montre toutefois prudent en relevant qu'il n'est "pas exclu que la Confédération procède à d'autres modifications qui, indirectement, diminueraient ces conséquences positives." Par ailleurs, une législation fédérale sur un dispositif de subsides modifierait certainement le périmètre des dispositifs cantonaux, ajoute le Conseil d'Etat.

La semaine dernière dans une interview accordée à 24 heures, la ministre vaudoise des finances Valérie Dittli se montrait aussi très prudente. "Il y a trop d'incertitudes sur la mise en oeuvre. Je doute que cela apporte des centaines de millions de francs au Canton", avait-elle remarqué. Avant d'ajouter: "Avec les informations que j'ai actuellement et les incertitudes qui persistent sur le contenu de l'ordonnance, nous estimons actuellement qu'elle ne va rien nous apporter."

Pour mémoire, Vaud a introduit en 2019 un système de plafonnement des primes à 10 % du revenu des ménages. En 2023, plus de 280'000 Vaudois bénéficiaient de ces subsides à l'assurance maladie.

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