La Commission européenne a discuté mardi de la possibilité de prolonger de six mois l’équivalence octroyée à la Bourse suisse. Elle donnerait ainsi du temps à la Suisse pour conclure un accord-cadre.

Le collège a parlé des derniers développements en lien avec la Suisse, a déclaré le porte-parole de la Commission européenne, Margaritis Schinas. « C’était juste une discussion », a-t-il indiqué. L’exécutif européen n’a pas encore pris de décision définitive.

Celle-ci pourrait être formalisée déjà cette semaine à Bruxelles. Une date possible est lundi prochain. « C’est un geste de bonne volonté de notre part », a souligné l’une source européenne informée à l’agence Reuters.

Si la Commission européenne propose effectivement une extension temporaire de l’équivalence boursière, elle doit encore soumettre cette proposition aux Etats membres de l’UE pour approbation. La décision des Etats membres pourrait être prise en quelques jours.

Jusqu’à fin décembre

En revanche, sans extension active, l’équivalence boursière expirerait automatiquement le 31 décembre 2018. Il serait alors illégal pour des banquiers installés dans l’UE de négocier des actions à la Bourse suisse.

La décision de Bruxelles permettrait à la Bourse suisse de maintenir jusqu’à fin juin ses liens avec leur clientèle européenne grâce à la prolongation temporaire du régime « d’équivalence ». Celui-ci permet aux sociétés financières étrangères de fonctionner au sein du bloc communautaire.

L’Union européenne avait annoncé vouloir limiter l’accès de la Bourse suisse au marché européen en décembre dernier et avait explicitement lié sa décision à « des progrès insuffisants » dans les négociations sur l’accord-cadre institutionnel. Ces dernières n’avançaient pas assez rapidement à ses yeux.

Avec ces six mois supplémentaires, la Suisse aurait désormais plus de temps pour mettre au point un accord-cadre pour l’instant hautement controversé à l’interne.

Vendredi, le Conseil fédéral n’avait pas encore pris de décision. Il a au contraire lancé une vaste consultation sur le projet d’accord-cadre. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) mènera les discussions avec les milieux concernés début 2019 et le gouvernement fera le point au printemps.

(ATS)

Le Conseil national ne veut pas de la loi sur le CO2. Après quatre jours de débats, il a rejeté par 92 voix contre 60 et 43 abstentions la révision totale du texte qui doit permettre à la Suisse de respecter les engagements de l’Accord de Paris sur le climat.

Le résultat n’a pas convaincu la gauche qui considère que les propositions de l’UDC et du PLR ont vidé de sa substance un projet qui était peu ambitieux dès le départ. Les parlementaires socialistes et écologistes avaient prévenu qu’ils ne voteraient pas en faveur du texte.

PDC, PBD et PVL ont également fait part de leurs réserves. L’UDC avait quant à elle déjà combattu l’entrée en matière.

Au fil du débat, de nombreuses décisions prises sur le fil, et plusieurs fois grâce à la voix prépondérante de la présidente ont passablement modifié la proposition du Conseil fédéral.

Si l’objectif de la Suisse de diminuer de moitié les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990 n’a pas été contesté, le National a renoncé de justesse à fixer un objectif de réduction en Suisse. Le gouvernement proposait que 60% des mesures de compensation soient nationales. L’idée d’une taxe sur les billets d’avion au départ de la Suisse a aussi été rejetée.

(KEYSTONE-ATS)

Le Conseil national ne veut pas d’une taxe sur les billets d’avion pour compenser l’impact du trafic aérien sur le climat. Il a rejeté lundi par 93 voix contre 88 et 8 abstentions une proposition en ce sens lors de l’examen de la loi sur le CO2.

Le trafic aérien a un impact considérable sur le climat. Il représente plus de 18% de l’impact climatique causé par l’homme en Suisse, a expliqué Eric Nussbaumer (PS/BL). Or, en Suisse, l’industrie aéronautique n’est pas touchée par les mesures de lutte contre le réchauffement climatique.

Une taxe d’incitation serait la solution, a-t-il défendu. D’autant plus que les Suisses voyagent deux fois plus que les habitants des pays voisins à des prix extrêmement bon marché, a ajouté Lisa Mazzone (Verts/GE). Malgré le soutien d’une partie du PDC, du PVL et du PBD, l’idée de taxer les billets d’avion a fait long feu.

Ajouter une taxe ne fera rien de plus qu’affaiblir les compagnies suisses face à la concurrence étrangère, a craint Christian Imark (UDC/SO). Il ne faut pas charger la barque.

La taxe aurait été prélevée dès 2022. Elle se serait montée à 30 francs au maximum pour les vols en Europe et 50 francs pour les vols intercontinentaux.

Taxe sur les carburants

Le National s’est aussi prononcé sur la part des compensations d’émission de CO2 requise des importateurs de carburants. La part à réaliser devrait atteindre 90% en 2030, dont 20% au minimum en Suisse en 2030. Le Conseil fédéral avait prévu au minimum 15%. Il souhaitait aussi qu’au minimum 5% des émissions soient compensées par l’utilisation des carburants renouvelables, mais le plenum n’en a pas voulu.

Dans ce contexte, le prix de l’essence devrait augmenter. Le National a fixé à 8 centimes par litre au maximum la majoration. Ce seuil est réaliste, a relevé Stefan Müller-Altermatt (PDC/SO). Hans Grunder (PBD/BE) aurait voulu une limite à 13 centimes.

Une minorité UDC et PLR a tenté de fixer le seuil à 5 centimes par litre. Si l’essence renchérit, il faudra s’attendre à un référendum et à un non du peuple, a prévenu Christian Imark, se référant une fois de plus aux gilets jaunes français.

Le National est resté cohérent avec la décision prise la semaine dernière sur l’accord avec l’Union européenne visant à coupler les systèmes suisse et européen d’échange de quotas d’émission. La taxe sur le CO2 sera remboursée aux exploitants d’installations qui participent au système comme proposé par le Conseil fédéral.

Sanctions réduites

Le National a aussi divisé par deux le montant des sanctions pour les importateurs de carburants qui ne remplissent pas leurs obligations en matière de compensation des émissions de CO2. Il devrait se monter à 160 francs par tonne de CO2 non compensé.

Les exploitants d’installations et les compagnies aériennes devront verser à la Confédération 125 francs par tonne d’équivalent C02 à la Confédération pour les émissions non couvertes par des droits d’émission. Le Conseil fédéral avait prévu un montant de 220 francs. Ces deux propositions émanaient du PLR, largement soutenu par l’UDC.

Plusieurs décisions

La semaine dernière, le Conseil national a décidé à une voix près de fixer la limite du réchauffement planétaire à 1,5 degré au lieu de 2 degrés. Mais il a pris plusieurs autres décisions rendant la loi moins contraignante.

Si l’objectif reste une baisse de moitié des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990, le conseil a renoncé de justesse à fixer un objectif de réduction en Suisse. Le gouvernement proposait que 60% des mesures de compensation soient nationales.

Le National a également remplacé les objectifs de réduction dans la loi par la notion plus générale de valeur indicative. Les nouvelles voitures de tourisme ne devraient pas dépasser la valeur moyenne de 95 grammes de CO2 par kilomètre entre 2021 et 2024.

Le Conseil national refuse aussi de faire un geste en faveur des voitures électriques. Pas question que les importateurs puissent ne pas compter ce type de véhicules dans leur parc de véhicules neufs.

Le Conseil national terminera mardi la discussion sur la loi sur le CO2, qui doit permettre à la Suisse de respecter les engagements de l’Accord de Paris. Le dossier passera ensuite aux mains du Conseil des Etats.

(KEYSTONE-ATS)

La nouvelle année rimera avec un grand chamboulement au Conseil fédéral. Des nouvelles têtes apparaîtront dans pas moins de quatre départements. Simonetta Sommaruga et Guy Parmelin changent de discastère. Viola Amherd se retrouve reléguée au DDPS.

Les sept ministres s’étaient déjà rencontrés vendredi, mais n’étaient pas parvenus à s’entendre à ce stade. Une nouvelle séance a eu lieu lundi. Ministre de justice et police, la socialiste Simonetta Sommaruga reprend le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).

A la tête de la défense depuis 2016, l’UDC Guy Parmelin a quant à lui obtenu Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Concernant les deux nouvelles conseillères fédérales, le gouvernement a dû procéder à un vote pour préciser leur département.

La libérale-radicale Karin Keller-Sutter se voit attribuer le Département fédéral de justice et police (DFJP) et la démocrate-chrétienne Viola Amherd le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Pour la première fois de l’histoire, l’armée sera dans les mains d’une femme.

Au niveau des suppléances, Karin-Keller Sutter a tout de même obtenu l’Economie et Viola Amherd le DETEC. Ueli Maurer reste chef du Département fédéral des finances (DFF), Ignazio Cassis du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et Alain Berset du Département fédéral de l’intérieur (DFI).

DETEC à nouveau au PS

Simonetta Sommaruga peut désormais diriger le département qui lui avait échappé il y a huit ans lorsqu’elle avait succédé à Moritz Leuenberger. Le dicastère était passé dans les mains de la PDC Doris Leuthard. Les socialistes ont une grande expérience dans ce département. Ils l’ont dirigé pendant 27 ans depuis 1960.

Des chantiers complexes attendent la Bernoise. Il faudra notamment parachever la sortie du nucléaire ainsi que la libéralisation du marché de l’électricité. Mais aussi encadrer la restructuration du réseau postal, accompagner la privatisation partielle de PostFinance et finaliser les contours du futur paysage audiovisuel dans la nouvelle loi sur les médias électroniques.

Viticulteur à l’économie

Avec Guy Parmelin, c’est un ancien viticulteur qui reprend les rênes du DEFR. Un seul UDC a dirigé l’Economie depuis 1960: Friedrich Traugott Wahlen, et ce pendant un an et demi. Le département est depuis 2010 dans les mains du PLR Johann Schneider-Ammann.

Guy Parmelin marche dans les pas d’un autre Vaudois: le PLR Jean-Pascal Delamuraz avait aussi fait ses premières armes à la défense avant de prendre son essor à l’économie.

Union européenne

La première tâche de l’UDC sera de régler la question des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes dans le dossier européen. Sa position partisane pourrait être un handicap face au refus des syndicats de faire des concessions face à l’UE.

Sur l’accord-cadre avec l’Union européenne, ainsi que sur la politique agricole de la Confédération PA 2022+, Guy Parmelin a botté en touche devant la presse. « Il est prématuré de donner déjà des pistes de réflexion », a-t-il assuré, estimant qu’il lui fallait d’abord attendre les résultats des procédures en cours.

Interrogé sur son niveau d’anglais, nécessaire pour un ministre amené à collaborer avec l’extérieur, le Vaudois a assuré bien maîtriser un « anglais passif » et mis en avant l’usage de traducteur.

Plus d’UDC au DDPS

Le PDC n’avait quant à lui plus été à la tête de du Département de la défense depuis Arnold Koller, qui y était resté deux ans de 1987 à 1989 avant de reprendre le DFJP. Le DDPS est resté en mains du même parti l’UDC durant 20 ans.

« Il est sain qu’une autre formation reprenne les dossiers pour les faire avancer avec l’appui du collège », a déclaré Guy Parmelin devant la presse. Ce sera l’occasion pour le nouveau chef d’apporter une vision différente.

Il n’en reste pas moins que le ministre sortant refile à la nouvelle venue la patate chaude de l’achat de nouveaux avions de combat.

Retour du PLR au DFJP

Les libéraux-radicaux n’ont quant à eux pas été nombreux à diriger la Justice et la Police, un département aux mains de Simonetta Sommaruga depuis 2010. Avant Karin Keller-Sutter, les PLR Rudolf Friedrich (1983-1984) puis Elisabeth Kopp (1984-1989) se sont succédé au DFJP.

La nouvelle élue peut se prévaloir d’une certaine expérience puisqu’elle avait dirigé ce dicastère au niveau cantonal. Karin Keller-Sutter devra vraisemblablement affronter le référendum contre le durcissement de la législation sur les armes. Et plus tard, l’initiative contre le niqab, contre lequel le Conseil fédéral compte lutter avec une série de mesures ciblées, ainsi que l’initiative de l’UDC contre la libre circulation des personnes.

(ATS)

L’horaire 2019 des CFF est entré en vigueur ce dimanche sans encombres. Le Léman Express a fait ses débuts en région genevoise et, dans le Jura, le train ne s’arrête plus à la frontière à Delle (F), mais va jusqu’à la gare TGV de Belfort-Montbéliard (F).

Malgré la tempête qui a balayé la Suisse durant la nuit, l’introduction du nouvel horaire s’est déroulée sans perturbation et l’exploitation ferroviaire se déroule de façon stable, ont indiqué dimanche après-midi les CFF dans un communiqué. Le vrai test surviendra toutefois lundi, lorsque le trafic des pendulaires et celui des marchandises auront repris.

Du côté de Genève, l’introduction de la cadence au quart d’heure entre Lancy-Pont-Rouge et Coppet constitue la première étape du Léman Express. En Valais, la ligne du Simplon s’ouvre au passage des trains à deux étages.

A un niveau plus international, dix liaisons quotidiennes entre Bienne et Delle (F) sont prolongées jusqu’à Belfort-Montbéliard (F). Les voyageurs peuvent y prendre le TGV pour Paris. Une journée « portes ouvertes » samedi a rencontré un vif succès. La population pouvait prendre gratuitement le train entre Delémont et Delle et jusqu’à Belfort.

Plus de trains entre Zurich et St-Gall

Côté alémanique, les principaux changements concernent les liaisons entre Zurich et la Suisse orientale. Aux heures de pointe, quatre trains des grandes lignes circulent désormais par heure, au lieu de trois, entre la plus grande ville de Suisse et St-Gall dans les deux sens.

Le changement d’horaire marque aussi l’avènement sur les rails des nouveaux trains à deux étages « FV-Dosto ». Ces derniers roulent entre Coire, St-Gall, Zurich et Bâle. Les passagers de la ligne Genève-St-Gall devront encore patienter un peu, probablement jusqu’à Noël, avant de pouvoir s’asseoir dans ces nouvelles rames. Des problèmes aux systèmes de climatisation et d’information aux clients doivent encore être réglés.

Si le nouvel horaire apporte des développements de l’offre, il présente aussi certains déficits. Ainsi, en raison de travaux, l’offre grandes lignes sera réduite progressivement dès 20h00 à partir de Lausanne du dimanche au jeudi. Cette réduction concerne les liaisons pour Genève et Brigue (VS).