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Suisse

Droits de douane sur le fourrage réduits

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La Confédération a décidé d’abaisser les droits de douane sur le fourrage importé afin d’atténuer les conséquences de la sécheresse. Des dérogations sont aussi autorisées dans les paiements directs et l’agriculture biologique.

Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a chargé l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) de prendre les dispositions nécessaires pour déployer des mesures, a indiqué lundi le le Département fédéral de l’économie (DFER). L’Union suisse de paysans (USP) est soulagée que le ministre se propose d’agir, a déclaré à Keystone-ATS Sandra Helfenstein, coresponsable de la communication de l’USP.

La faîtière paysanne reste en alerte. Elle pourrait proposer, le cas échéant mardi, des mesures complémentaires.

Pénurie dans certaines régions

Au niveau fédéral, la principale mesure porte sur l’abaissement des droits de douane prélevés sur les importations de fourrage grossier. Si la récolte suisse du foin est certes bonne sur les plans qualitatif et quantitatif à presque toutes les altitudes, la sécheresse prolongée entraîne une pénurie dans certaines régions.

La marchandise du pays provenant de régions moins touchées ne permet de couvrir les achats nécessaires que d’une manière limitée. Il n’est possible de la compléter par des importations que dans une mesure restreinte en raison de la sécheresse régnant dans une grande partie de l’Europe.

Comme les prix à l’importation ont grimpé, le Département fédéral de l’économie (DEFR), après consultation de la branche, réduira temporairement le prélèvement à la frontière grevant certains fourrages grossiers comme le foin et le maïs d’ensilage. L’abaissement des droits de douane compense en partie l’augmentation des prix à l’importation et profite ainsi aux paysans.

D’autres mesures sont possibles ou ont déjà été prises au niveau cantonal. En ce qui concerne les paiements directs, plusieurs cantons ont déjà prévu des dérogations en raison de la grande sécheresse de juin et juillet.

Paiements directs

Ainsi, les paiements directs peuvent être versés intégralement même si les conditions exigées ne sont pas remplies, ce qui permet des pâtures sur des prairies extensives et peu intensives ainsi que sur des jachères tournantes.

Pour de justes motifs, le chargement en bétail peut dépasser la charge usuelle dans des exploitations d’estivage ou, en ce qui concerne la durée, y être inférieur. En outre, du fourrage acheté peut être utilisé sur les alpages. Le DEFR invite les cantons à utiliser la marge de manœuvre prévue par la loi sur l’agriculture.

Aide financière aux paysans

La sécheresse peut parfois entraîner une lourde charge financière extraordinaire pour des exploitations paysannes. La difficulté majeure pour les agriculteurs réside dans la préservation de liquidités sur le long terme et dans l’amélioration générale de la situation de l’exploitation. Un prêt remboursable sans intérêt peut dès lors être utile.

Il est ainsi possible d’aider les exploitations qui manquent de liquidités à court terme en raison de pertes de récoltes. Les exploitants concernés peuvent demander au service cantonal compétent une prolongation de délai pour le versement des annuités de crédits d’investissements ou de prêts accordés au titre de l’aide aux exploitations. Ces mesures peuvent être appliquées immédiatement et ne requièrent aucune modification législative.

Changement climatique

Le changement climatique a pour effet d’accentuer les phénomènes météorologiques extrêmes. Les périodes de sécheresse sont plus longues, les précipitations et les orages sont plus violents, et les risques liés au rendement augmentent. Les risques de fluctuation des prix sont plus élevés si d’autres régions du monde sont frappées par des conditions météorologiques extrêmes.

Le Conseil fédéral traitera les questions de gestion des risques et d’assurances récoltes dans le cadre de la politique agricole 2022+. L’OFAG a fait établir à ce sujet une étude, dont les résultats sont attendus au plus tôt en mars 2019.

 

(KEYSTONE – ATS / PHOTO : ENNIO LEANZA)

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Suisse

L’internet gratuit dans des trains dès 2019

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Les voyageurs pourront accéder à Internet grâce à une application mobile baptisée "FreeSurf CFF". (©CFF)

Les CFF vont tester l’internet gratuit sur certains tronçons ferroviaires à partir de l’année prochaine, en partenariat avec les opérateurs mobiles. L’objectif est de généraliser l’offre à tous les trains des grandes lignes dès 2020.

Début 2019, les passagers des 44 InterCity pendulaires (ICN) circulant sur les lignes Lausanne-Bienne-St-Gall, Genève-Bienne-Zurich et Bienne-Bâle pourront accéder à Internet via une application mobile développée par les CFF, baptisée « FreeSurf CFF ». Le système a été présenté aux médias jeudi à Zurich.

Concrètement, les voyageurs devront télécharger l’application sur leur smartphone, puis s’identifier à l’aide de leur numéro de téléphone. Ils recevront ensuite un code de confirmation qui leur permettra de surfer à volonté sur le web. Le tout grâce à des petits appareils appelés « beacons » embarqués à bord des wagons, communiquant par bluetooth avec les téléphones.

Swisscom pour l’instant pas partenaire

Le rôle de ces « beacons » est de vérifier que l’utilisateur se trouve bien à bord du train, et non pas à la maison par exemple. Les CFF offrent alors la connexion en partenariat avec les opérateurs. Pour l’instant, seuls Sunrise et Salt font partie du projet. Des discussions sont en cours avec Swisscom. Ce qui signifie que si le test avait lieu aujourd’hui, les clients Swisscom en seraient exclus.

« Nous ne voyons actuellement pas la nécessité de participer à ce test technologique », a déclaré à Keystone-ATS Alicia Richon, porte-parole de Swisscom. « La plupart des utilisateurs de smartphones de Swisscom ont un abonnement fixe. Ils surfent sans limite avec leur abonnement, qu’ils soient dans le train ou ailleurs. Mais nous continuerons à discuter avec les CFF. »

Il est vrai que pour ceux qui possèdent un abonnement mobile avec une connexion Internet illimitée, l’app des CFF ne changera rien en termes de stabilité ou de vitesse. Pour les autres, une carte SIM suisse sera nécessaire pour se connecter. Une solution est à l’étude pour les touristes. A noter aussi qu’il ne sera pas possible de le faire avec un ordinateur, mais uniquement avec un téléphone portable.

Moins coûteux que le wi-fi

Plutôt que sur le wi-fi, l’option retenue s’appuie donc sur la 3G/4G. Celle-ci couvre actuellement 97% du réseau ferroviaire. Et la couverture passera à 99% d’ici à 2020, grâce à des améliorations le long de l’axe nord-sud et dans les régions frontalières. Dès 2022, tous les tunnels de Suisse bénéficieront en outre d’une couverture 4G ininterrompue.

Par rapport au wi-fi, le système offre aux clients une connexion plus rapide et plus fluide, avec une plus grande largeur de bande, selon les CFF. Il présente aussi l’avantage d’être moins cher. Le coût du test est de quelques millions, a indiqué à Keystone-ATS Peter Kummer, responsable de l’information des CFF.

Il a toutefois été décidé d’opter pour le wi-fi dans les trains circulant à l’étranger, qui traversent souvent des régions mal couvertes par la 3G/4G. En regroupant des réseaux de téléphonie mobile de différents fournisseurs, les routeurs wi-fi permettent de compenser ces lacunes. Le wi-fi sera disponible dès fin 2019 dans les premières rames.

Préparation à l’arrivée de la 5G

Les CFF se préparent par ailleurs déjà à l’arrivée de la 5G. Ils vont tester progressivement dès l’an prochain sur les InterCity à deux étages (IC2000) des vitres spéciales traitées au laser permettant une meilleure réception à l’intérieur des convois. A terme, ces vitrages pourraient rendre inutiles les amplificateurs de signaux qui équipent actuellement les trains grandes lignes et régionaux.

Cela faisait plusieurs mois que les CFF laissaient planer le mystère sur la technologie qu’ils allaient choisir pour proposer l’internet sans frais dans les trains. En mai dernier, ils avaient déjà annoncé renoncer au wi-fi pour des raisons de coûts.

 

(ATS)

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Suisse

25 novembre : bon départ pour deux textes sur trois

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Certaines vaches arborent fièrement leurs cornes, signe de reconnaissance sociale dans le troupeau (Archives). (©KEYSTONE/DOMINIC STEINMANN)

Deux des trois initiatives soumises au peuple le 25 novembre devraient être acceptées, selon le premier sondage Tamedia: sur les vaches à cornes et sur la surveillance des asssurés. Le résultat s’annonce plus serré pour le texte sur l’autodétermination, rejeté de peu.

A près de six semaines du scrutin, l’initiative de l’UDC contre les juges étrangers ne recueille que 41% de oui contre 50% de non. En comptant les électeurs qui auraient plutôt dit non à l’initiative si on avait voté cette semaine, il faut ajouter 3%, et ceux qui auraient plutôt dit oui 4%. Seuls 2% ne se prononcent pas.

Le texte de l’UDC ne trouve grâce qu’au Tessin, à 52% favorable. La part du oui n’atteint que 37% en Suisse romande contre 46% de non (45% contre 52% si on ajoute ceux qui se prononcent plutôt pour ou plutôt contre). En Suisse alémanique, on retrouve exactement les mêmes chiffres que la moyenne nationale, selon le sondage Tamedia rendu public vendredi.

Les hommes sont un peu moins défavorables à cette initiative pour l’autodétermination (43% de oui contre 49% de non) que les femmes (37% contre 50%). L’argument le plus cité est celui selon lequel la Suisse peut aujourd’hui déjà décider souverainement quels accords internationaux elle veut signer.

Surveillance des assurés

Les deux autres initiatives soumises au peuple le 25 novembre devraient elles passer le cap, du moins si on se réfère à la position qu’avaient les quelque 14’500 personnes interrogées les 8 et 9 octobre. C’est surtout le cas pour le texte sur la surveillance des assurés.

Ils seraient 54% à voter oui et 13% plutôt oui, contre 22% de non et 8% plutôt non. Seuls 3% n’ont pas encore d’avis et c’est au Tessin que l’initiative a reçu le meilleur accueil (61% de oui), suivi par la Suisse alémanique (55%) et romande (52%).

Alors que les hommes lui sont favorables (58%), l’initiative ne trouve pas de majorité auprès des femmes (48%). L’argument massue de ceux qui votent oui au texte est que la lutte effective contre les abus va dans le sens des assurés honnêtes.

Vaches à cornes

Des trois objets, c’est celui sur les vaches à cornes pour lequel les avis paraissent les moins scellés. Ainsi 8% des sondés ne se prononcent pas et ils sont bien plus nombreux à se déclarer plutôt pour ou contre. Ainsi 36% voteraient oui et 17% plutôt oui, tandis que 29% placeraient un non dans l’urne, 10% penchant pour le plutôt non.

Une forte différence apparaît selon l’âge. Les plus de 65 ans sont ainsi plus de deux fois plus nombreux que les 18-34 ans à soutenir le texte visant à priver de subventions les éleveurs coupant les cornes de leurs vaches.

Toutes les régions linguistiques se prononcent dans les mêmes proportions, la plupart des votants favorables au texte se trouvant dans les rangs des Verts, du PS et de l’UDC. Principal argument de ces derniers: combattre la maltraitance animale.

Réalisé sur mandat de Tamedia, ce premier sondage en vue des votations du 25 novembre a été pondéré selon des variables démographiques, géographiques et politiques. Sur les 14’513 personnes interrogées, 12’082 provenaient de Suisse alémanique, 1804 de Suisse romande et 627 de Suisse italienne. La marge d’erreur est de +/- 1,4%.

 

(KEYSTONE-ATS / PHOTO : DOMINIC STEINMANN)

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Suisse

La réforme du service civil polarise

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Les mesures proposées par le Conseil fédéral pour réduire l'attractivité du service civil suscitent des réactions très contrastées, entre rejet catégorique et ferme soutien (archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La volonté du Conseil fédéral de réduire nettement le nombre de civilistes suscite des réactions tranchées, entre rejet catégorique et ferme soutien. Le PS, la Fédération du service civil ou Amnesty disent non, alors que le PLR, l’UDC ou les officiers sont favorables.

Pour le gouvernement, le nombre de civilistes augmente de manière problématique – 6785 admissions en 2017, contre 4670 en 2011 -, ce qui met en péril les effectifs de l’armée. Cette dernière voit se détourner d’elle des militaires ayant terminé l’école de recrues, les spécialistes et les cadres.

Pour enrayer ce phénomène, le Conseil fédéral a élaboré sept mesures visant à garantir à long terme les effectifs de l’armée, en rendant le service civil moins attractif. Le projet était en consultation jusqu’à jeudi.

Il propose notamment de fixer un nombre minimum de 150 jours de service civil à accomplir. A partir du premier cours de répétition, les militaires optant pour un départ devraient ainsi faire plus de jours de service qu’actuellement.

En outre, les militaires incorporés dans l’armée au moment où ils confirment leur demande d’admission devraient attendre 12 mois. Pendant ce délai, ils ne seraient pas libérés de leurs obligations militaires.

Pas de problème d’effectifs

Le PS, le PBD et les Vert’libéraux rejettent catégoriquement la réforme proposée. Pour le PS et le PBD, le Conseil fédéral a lui-même constaté dans trois rapports que les effectifs de l’armée ne sont pas menacés. Selon les deux partis, le service civil est devenu une institution importante et remplit de précieuses tâches sociales, écologiques et culturelles.

Pour le PBD, la réforme remet fondamentalement en question le service civil. Le rendre moins attractif n’est pas la bonne voie, renchérissent les Vert’libéraux. A leurs yeux, les mesures prévues ne résolvent pas le problème principal: elles n’examinent pas « pourquoi autant de personnes quittent l’armée pour le service civil, quand bien même ce dernier est 1,5 fois plus long ».

« Attaque sans précédent »

Ce projet est une « attaque sans précédent » contre le service civil, assène un comité d’opposants qui réunit notamment la Fédération suisse du service civil et le Conseil suisse des activités de jeunesse. Il ne respecte ni le droit ancré dans la Constitution, ni l’égalité face à l’obligation de servir, et risque de pénaliser les nombreuses institutions qui ont besoin des civilistes.

Si les hommes quittent l’armée après l’école de recrues, c’est l’armée qui a un problème. C’est à elle de l’évaluer et de le résoudre, estime le comité. Le Conseil fédéral ne devrait pas réfléchir à la façon de rendre le service civil moins attractif, mais à celle de rendre l’armée plus attrayante.

Le Groupe pour une Suisse sans armée partage cette position. Amnesty International Suisse dénonce pour sa part un caractère « punitif ». Si le projet passe la rampe au Parlement, les opposants brandissent la menace du référendum.

Liberté de choix dénoncée

Le PLR soutient le projet, car depuis le remplacement, en 2009, de l’examen de conscience par la preuve par l’acte (service civil 1,5 fois plus long que le service militaire), les astreints au service ont, dans les faits, la liberté de choix entre les deux types de service. « Pour la sécurité de la Suisse, cette évolution est négative », estime le PLR.

L’UDC dénonce aussi ce libre choix « de facto ». Il va à l’encontre du rôle d’origine du service civil, car il permet aux astreints d’éviter l’armée pour d’autres motifs que des raisons de conscience. Les mesures proposées ne vont pas assez loin pour enrayer cette dérive.

Le PLR et l’UDC sont particulièrement préoccupés par le nombre élevé de personnes qui quittent l’armée après leur école de recrues. L’armée perd ainsi toute leur formation et leur savoir-faire. Selon le PLR, les effets des mesures du Conseil fédéral devront être évalués après trois ans. S’ils sont insuffisants, il faut envisager, en ultime recours, la réintroduction de l’examen de conscience.

Mesures plus dures

La Société suisse des officiers et la Communauté de travail pour une armée de milice efficace et assurant la paix plaident aussi pour des mesures plus dures et pour le retour de l’examen de conscience. Elles souhaitent par exemple que la demande d’admission au service civil ne puisse se faire qu’avant le début de l’école de recrues.

Le Centre patronal et l’Union suisse des arts et métiers figurent aussi dans le camp des partisans de la réforme. La Conférence des directeurs cantonaux des affaires militaires soutient également le projet, car il peut contribuer à court terme à réduire le nombre d’admissions au service civil. Elle ne pense toutefois pas que ces mesures déboucheront sur une diminution substantielle et durable.

 

(KEYSTONE-ATS / PHOTO : CHRISTIAN BEUTLER)

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Suisse

Keller-Sutter candidate au Conseil fédéral

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Candidate malheureuse en 2010 face à Johann Schneider-Ammann, Karin Keller-Sutter (PLR/SG) se lance à nouveau dans la course au Conseil fédéral, pour lui succéder, cette fois-ci (archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Karin Keller-Sutter (PLR/SG) se lance dans la course au Conseil fédéral. La présidente du Conseil des Etats l’a annoncé mardi après-midi dans son fief de Wil (SG). La St-Galloise brigue l’investiture libérale-radicale pour la succession de Johann Schneider-Ammann.

« Après avoir consulté mon mari, ma famille, mes amis et mes compagnons de route politiques la semaine dernière, j’ai décidé, après mûre réflexion, de me mettre à la disposition de mon parti pour une candidature à l’élection au Conseil fédéral », a déclaré Karin Keller-Sutter aux médias. « Ce serait un honneur et une joie de représenter mon canton et la Suisse orientale au gouvernement. »

Agée de 54 ans, Karin Keller-Sutter siège à la Chambre des cantons depuis sept ans. Elle est considérée comme la favorite de cette élection. Les pressions sont fortes pour que son parti mise sur un ticket unique portant son nom.

Dame de fer adoucie et bilingue

Ministre st-galloise de la sécurité de 2000 à 2012, elle a fait acte de candidature une première fois au Conseil fédéral en 2010, pour succéder à l’Appenzellois Hans-Rudolf Merz. Sa défaite face à Johann Schneider-Ammann constituait alors une surprise. Championne de la promotion des femmes, la gauche a pourtant préféré soutenir l’entrepreneur face à la « dame de fer » en matière d’immigration.

Aujourd’hui, la gauche ne considère plus Karin Keller-Sutter comme une alliée de l’UDC. Le binôme st-gallois qu’elle compose au Conseil des Etats avec le président de l’USS Paul Rechsteiner s’illustre par son harmonie et son pragmatisme. La libérale-radicale a convaincu des parlementaires en dehors des rangs de son parti en s’attaquant à des dossiers comme la santé ou l’UE.

Parfaitement bilingue, Karin Keller-Sutter a suivi une partie de sa scolarité à Neuchâtel. Interprète et traductrice, puis enseignante dans une école professionnelle, elle dispose d’un bagage universitaire en sciences politiques et en pédagogie.

Deux papables renoncent

Au sein du PLR, deux autres candidats potentiels ont déjà renoncé à se lancer dans la course au gouvernement. Le conseiller aux Etats appenzellois des Rhodes-Extérieures Andrea Caroni a jeté l’éponge la semaine dernière, invoquant une charge de travail incompatible avec ses responsabilités familiales.

Il a même plaidé en faveur d’une candidature de sa collègue Karin Keller-Sutter. « Notre gouvernement a besoin d’une présence plus forte de la Suisse orientale, de femmes et surtout de personnalités fortes et compétentes », avait-il expliqué.

Autre personnalité pressentie au PLR, la ministre zurichoise de l’économie Carmen Walker Späh ne veut pas non plus devenir conseillère fédérale. Elle explique son refus par ses fonctions au gouvernement zurichois.

(ATS / KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

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Suisse

Votations: campagne sur les assurés lancée

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Le président de la Confédération Alain Berset a lancé mardi la campagne en faveur de l'article sur la surveillance des assurés, sur lequel le peuple est appelé à se prononcer le 25 novembre. (©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les nouvelles dispositions sur l’observation secrète des assurés par les assurances sociales, soumises au vote le 25 novembre, légalisent les contrôles sans violer la sphère privée, estime le Conseil fédéral. Elles protègent les assurés et créent de la transparence.

Dans des cas exceptionnels, une surveillance de l’assuré à son insu peut être nécessaire, a affirmé le ministre des affaires sociales Alain Berset mardi devant la presse. Les mesures d’observation seront strictement encadrées et des garde-fous sont prévus.

Contestée par la gauche, la révision de la loi devrait permettre aux assurances sociales d’à nouveau engager des détectives, en cas de soupçon, pour débusquer d’éventuels abus.

Le Parlement a dû légiférer suite à une décision de la Cour européenne des droits de l’homme critiquant le manque de bases légales en Suisse concernant l’assurance accidents. En juillet 2017, le Tribunal fédéral a considéré qu’il n’existait pas non plus de base légale suffisante pour l’AI. À la suite de ces arrêts, les deux assurances ont suspendu les observations.

Autorisation d’un juge

Le projet permet des enregistrements visuels et sonores mais aussi des techniques de localisation de l’assuré, comme les traceurs GPS. Seul l’usage de ces derniers instruments nécessitera l’autorisation d’un juge. L’utilisation de microphones directionnels sera interdite.

La surveillance ne sera pas limitée à l’espace public, comme les rues ou les parcs. Elle sera effectuée aussi dans des lieux visibles depuis un endroit librement accessible, par exemple un balcon.

Les drones ne pourront pas effectuer d’enregistrements visuels et sonores. Ils sont donc inutiles dans les cas de localisation, a expliqué le directeur de l’Office fédéral des affaires sociales Jürg Brechbühl. Les possibilités de surveillance que le nouvel article attribue aux assurances sociales ne vont en outre pas aussi loin que celles de la police, du Ministère public ou du Service de renseignement.

Equilibre créé

Une surveillance secrète est une intrusion majeure dans la sphère privée de l’assuré, a reconnu Alain Berset. Le Conseil fédéral et le Parlement ont pour cette raison fixé des limites très strictes pour empêcher les abus. Le projet de loi crée un équilibre entre la surveillance nécessaire et la protection des droits fondamentaux, selon le ministre.

Une observation ne sera possible que si des indices concrets démontrent qu’un assuré perçoit des prestations indues. Elle ne sera effectuée qu’en dernier recours et ne sera pas autorisée à l’intérieur d’un logement. L’observation sera limitée à 30 jours sur une période de six mois, voire un an si les circonstances le justifient.

De 2009 à 2016, l’AI a ouvert une enquête sur 2000 cas par an pour soupçon d’abus. Quelque 220 cas ont donné lieu à une observation, a rappelé le conseiller fédéral. L’assurance invalidité a réussi à économiser 1,2 milliard de francs au cours de la période mentionnée, dont 320 millions grâce aux mesures d’observation. Bien plus que ce qu’elles coûtent, a noté Alain Berset.

Secret de fonction

Les détectives privés seront tenus au secret de fonction. L’assuré sera informé de l’observation dès que celle-ci sera terminée. Il pourra demander au tribunal de confirmer le bien-fondé de la mesure. Si le soupçon n’est pas confirmé, tout le matériel recueilli doit être détruit. La personne concernée pourra aussi demander à ce que le matériel soit conservé dans son dossier comme élément à sa décharge.

L’objet est combattu par le PS et les Verts, le PDC genevois et par les syndicats. Une multitude d’associations, à l’instar d’Amnesty International ou AGILE, enjoignent également à refuser une loi qui pourrait être à l’origine de nombreuses dérives, selon elles.

 

(ATS)

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