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Suisse

Voile intégral: le Conseil fédéral considère le problème comme marginal

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Le Tessin a voté en 2013 pour l'interdiction de se dissimuler le visage. (©KEYSTONE/TI-PRESS/PABLO GIANINAZZI)

Le Conseil fédéral rejette l'initiative populaire anti-burqa. En Suisse, les femmes portant le voile intégral sont très rares. Il faut laisser aux cantons le soin de régler cette question, estime le gouvernement qui rappelle qu'un contre-projet est déjà sur la table.

L'initiative du comité d'Egerkingen veut interdire la dissimulation du visage dans l'espace public. Le texte, soumis en votation le 7 mars, vise les femmes portant la burqa ou le niqab et veut protéger leurs droits au libre-arbitre. Il prévoit des exceptions, notamment pour les lieux de culte.

Pour le Conseil fédéral, l'initiative "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage" est inutile. "En Suisse nous n'avons aucun problème avec la dissimulation du visage", a déclaré mardi la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter devant la presse à Berne.

Selon une étude de l'Université de Lucerne, seules 20 à 30 femmes portent le voile intégral en Suisse par conviction propre. Les rares femmes que l'on aperçoit dans notre pays sont la plupart du temps des touristes à la rue du Rhône à Genève ou à la Bahnhofstrasse à Zurich, selon la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP).

Souveraineté des cantons

Aujourd'hui, ce sont les cantons qui sont compétents pour dire si la dissimulation du visage et le voile intégral doivent être autorisés ou interdits, et dans quels contextes. Le Tessin et St-Gall l'interdisent déjà.

Dans le canton du Tessin, très peu de cas ont été traités depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la dissimulation du visage, a indiqué Karin Keller-Sutter. Dans celui de St-Gall, la nouvelle législation n'a même encore jamais été utilisée.

Quinze autres cantons ont adopté des règles sur la dissimulation du visage lors de manifestations ou d'événements sportifs. D'autres comme Glaris, Zurich ou les Grisons ont clairement rejeté des projets n'en voyant pas le besoin. Cette approche différenciée est la bonne car les cantons connaissent le mieux les attentes de leur population et peuvent trancher selon la nécessité.

En outre, même avec une interdiction pour toute la Suisse, la mise en oeuvre resterait de la compétence des cantons. Il faudrait là aussi compter avec des différences d’application concernant par exemple les exceptions ou les amendes.

Mauvais pour le tourisme

Une interdiction pourrait aussi nuire au tourisme dans certaines régions. Car l'initiative liste une série d'exceptions limitée dans la constitution. Et elle n'en prévoit aucune pour les activités touristiques. "Une interdiction totale aurait ainsi des conséquences lourdes dans une période déjà difficile", selon Karin Keller-Sutter.

Une interdiction de se dissimuler le visage dans toute la Suisse n’apporterait pas non plus de gains en matière de sécurité, estime le gouvernement. Le Parlement vient de durcir le droit pénal et les mesures de police pour combattre le terrorisme.

Enfin, l'initiative ne renforce pas la situation des femmes voilées. Les problèmes d’intégration peuvent être traités avec d'autres moyens.

Pas de comparaison avec les minarets

Interrogée sur un éventuel dégât d'image pour la Suisse, voire un risque sécuritaire selon l'issue de la votation, la ministre de la justice n'a aucune crainte: "Cela ne changerait ni le destin de la Suisse, ni celui du monde", a-t-elle déclaré.

Car contrairement à la votation sur l'interdiction des minarets acceptée par le peuple en 2009, le port du voile intégral est aussi controversé dans les pays arabes. On ne peut pas comparer les deux objets, selon elle.

Nouvelle règle pour s'identifier

Le Conseil fédéral a cependant édicté des règles uniformes pour les personnes se dissimulant le visage. Le contre-projet indirect, adopté par le Parlement, prévoit que toute personne est obligée de montrer son visage aux autorités lorsque c’est nécessaire pour son identification. Cela vaut par exemple dans un service administratif ou dans les transports publics.

La personne qui refusera de montrer son visage sera punie d’une amende de maximum 10'000 francs. Le contre-projet comble ainsi une lacune du droit fédéral et améliore de manière ciblée la sécurité. Le texte inclut des dispositions en faveur de l’égalité entre les sexes et de l'intégration, en particulier pour les femmes, les enfants et les jeunes étrangers.

Le contre-projet n’entrera en vigueur que si l’initiative est rejetée.

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Suisse

Swisscom écope d'une amende de 18,4 millions pour la fibre

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Swisscom devra développer son réseau de fibre optique de manière à ce que des tiers puissent utiliser cette infrastructure et avoir mis en conformité ou désactivé d'ici fin 2025 les raccordements effectués au préalable selon ses propres préférences (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La Comco a infligé une amende de 18,4 millions de francs à Swisscom, dans le cadre de la procédure autour du développement du réseau de fibre optique du géant bleu. L'opérateur a entravé l'accès de ses concurrents audit réseau, violant ainsi le droit des cartels.

La modification en 2020 des modalités de construction du réseau empêchait en effet l'accès direct des concurrents, limitant les possibilités pour ces derniers à la seule distribution de services Swisscom sous leur propre marque, détaille jeudi la Commission de la concurrence (Comco).

L'amende est assortie d'une injonction faite à Swisscom de développer à l'avenir son réseau de fibre optique de manière à ce que des tiers puissent utiliser cette infrastructure, garantissant ainsi la diversité de l'offre en matière d'accès à l'internet filaire en Suisse. L'opérateur historique devra aussi d'ici fin 2025 avoir mis en conformité ou désactivé les raccordements effectués au préalable selon ses propres préférences.

La décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral. S'il se réserve le droit de porter l'affaire en plus haute instance, Swisscom rappelle aussi dans une prise de position s'être engagé à l'automne 2022 déjà à poursuivre le développement de son réseau conformément aux directives de la Comco, ainsi qu'à mettre en conformité ses installations existantes.

L'amende demeure sans effet sur les perspectives à court terme du groupe, des provisions ayant été constituées pour cette éventualité.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Lausanne

Vaud s'engage en faveur de la parité dans le sport associatif

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L'Etat de Vaud et le Département de la présidente du gouvernement Christelle Luisier comptent agir activement en faveur de la parité dans le sport associatif (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

L'Etat de Vaud veut agir en faveur de la parité dans le sport associatif sur son territoire. Le Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) va proposer une formation gratuite spécifiquement destinée aux femmes. Ce cursus, décliné en quatre modules, a été pensé pour fournir ou compléter les outils à disposition pour rejoindre ou poursuivre leur engagement dans les clubs.

"Les chiffres actuels sont clairs, les femmes sont sous-représentées dans les clubs sportifs et plus précisément au sein de leurs comités. Alors que seules 34% de femmes sont actives dans les comités de clubs sportifs vaudois, on estime à 300 le nombre de présidentes manquantes dans les clubs vaudois pour atteindre la parité", explique jeudi le gouvernement dans un communiqué.

En janvier 2023, la Confédération a inscrit une obligation pour les organisations sportives nationales d'atteindre une proportion d'au moins 40% de femmes dans leurs organes dirigeants. "Bien que cette prescription ne concerne pas les clubs de sport locaux, l'Etat de Vaud souhaite poursuivre l'effort au niveau cantonal en accompagnant les clubs vers une meilleure parité", souligne-t-il.

Dès septembre prochain

Les formations destinées spécifiquement aux femmes auront lieu en septembre prochain, indique le Canton. "Elles ont été pensées pour que les femmes puissent consolider leur légitimité en tant que dirigeante au sein d'un comité et en conduite d'une équipe de bénévoles", ajoute-t-il. Projet-pilote, ce cursus gratuit sera assuré par le Centre d'éducation permanente (CEP) et a pour but de réunir 40 dirigeantes ou futures dirigeantes du sport vaudois.

"Plusieurs études montrent que les femmes arrêtent souvent leur activité sportive dès l'adolescence. Nous souhaitons les encourager à trouver leur place et les soutenir à prendre des responsabilités au sein des structures de sport associatif. Il est nécessaire que les femmes puissent pratiquer le sport de leur choix et se sentir légitimes pour prendre la direction d'un club", affirme Christelle Luisier, présidente du Conseil d'Etat, citée dans le communiqué.

Campagne de sensibilisation

En parallèle, une campagne de sensibilisation est menée dès avril 2024 et vise à inciter les filles et femmes à s'engager au sein des clubs sportifs, tout en sensibilisant tous les membres de clubs sportifs au manque de représentativité des femmes dans leurs structures.

Pour incarner la pratique féminine du sport, trois ambassadrices de choix ont accepté de prêter leurs images et partager leurs expériences en la personne des dirigeantes sportives Leeloo Granger (tir à l’arc), Thaïs Brana (natation) et Sarah Bréchet (football). Enfin, une boîte à outils mise en ligne sera à disposition des organes intéressés à relayer le message de parité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Légère baisse du nombre de mesures de surveillance

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Les mesures de surveillance des communications sont principalement ordonnées pour élucider des infractions graves (image d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les mesures de surveillance des télécommunications ont reculé de 8% en 2023 par rapport à l'année précédente. Cette évolution est due principalement à la baisse du nombre de recherches par champ d’antennes, soit des communications effectuées par la téléphonie mobile.

Par rapport à 2022, près de 35% de recherches par champ d'antennes en moins ont été ordonnées, indique jeudi le service de Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (SCPT). Une baisse de 12% a aussi eu lieu dans le nombre de surveillances rétroactives (7125 contre 8114).

Une hausse du nombre de surveillances en temps réel a par contre été observée, passant de 1218 à 1244. Les recherches d'urgence ont également légèrement augmenté (1022 contre 912) et les recherches de personnes condamnées sont passées de 9 à 37.

Les mesures de surveillance des communications sont principalement ordonnées pour élucider des infractions graves. Ordonnées par les autorités de poursuite pénale ou le Service de renseignement de la Confédération, elles sont mises en oeuvre par le SCPT.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Davantage de colonies d'abeilles - moins d'apiculteurs

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La densité des colonies s'est accrue au cours de la dernière décennie, garantissant une pollinisation efficace des plantes cultivées et sauvages dans la plupart des régions (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Malgré des pertes annuelles considérables, le nombre de colonies d'abeilles détenues en Suisse a légèrement augmenté au cours des dix dernières années. En revanche, le nombre d'apiculteurs diminue.

Alors que le nombre de colonies d'abeilles avait chuté après les années 1990, la décennie écoulée a marqué un tournant, relève une nouvelle publication d'Agroscope publiée jeudi. La Suisse comptait ainsi plus de 183'000 colonies en 2022, contre 165'000 en 2014.

La densité des colonies s'est également accrue au cours de la dernière décennie, garantissant une pollinisation efficace des plantes cultivées et sauvages dans la plupart des régions. En 2022, la densité était de 4,4 colonies par km2, un niveau légèrement au-dessus de l'Union européenne.

En revanche, le nombre d'apiculteurs diminue continuellement en Suisse depuis les années 1940. En 2022, on en comptait encore 16'500 officiellement enregistrés, soit le niveau le plus bas jamais atteint.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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